Déliberation - Compte rendu du Conseil municipal du 4 02 2011

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Déliberation - Compte rendu du Conseil municipal du 4 02 2011 Document publié le Vendredi 4 février 2011 par la commune de Bussières. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du Conseil municipal du 4 02 2011)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil municipal du 4 février 2011

Madame Sandrine BONNEFOND excusée donne pouvoir à Monsieur le Maire.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2010 adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de débuter le Conseil par les délibérations pour permettre à Monsieur Jean

BOURRAT de nous rejoindre.

L’ordre du jour du conseil municipal du 4 février 2011 :

1. Délibérations :

• Dotation nouveaux nés : Proposition par M. Le Maire d’une réévaluation à 20 € au lieu des

15,25 € (soit 100 FRF de l’époque) en place depuis des années. Adoptée à l’unanimité.

• Monsieur Daniel PELLIER se propose pour être le nouveau représentant de la commune au

Conseil d’Administration du Comité de Jumelage, à la place de Monsieur Robert CHOUZY.

Adopté à l’unanimité.

2. Débat d’orientation budgétaire :

Pour avoir une meilleure lisibilité sur les gros travaux à effectuer d’ici la fin de la mandature et afin

de rester suffisamment souple pour parer aux éventuelles urgences (évènementiel à prendre en

compte), Monsieur le Maire propose une hiérarchisation des travaux

• Hiérarchisation des travaux :

1 - Réaménagement du Centre Bourg : Actuellement en phase d’avant-projet avant le passage à la

2ème phase – En attente des accords de subvention du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau pour

faire le montage financier.

2 – Maison GOUBIER (propriété du CCAS) : dégradations à cause d’infiltrations d’eau de la salle de

bain dans la chambre. Installation d’une nouvelle cabine de douche à la place de la baignoire et d’un

revêtement PVC sur le plancher. La chaudière est à changer également. L’engagement financier sera

d’environ 8000 €. Monsieur le Maire convoquera un prochain CCAS pour que celui-ci prenne les

décisions qui s’imposent

3 – Eglise : Une opportunité s’offre à la commune d’un accompagnement financier pour les travaux

par le Diocèse qui pourrait être de l’ordre de 40.000 €.

4 – Maison paroissiale : Divers travaux sont nécessaires : réfection plancher, plomberie, menuiserie

5 – Raccordement des vestiaires du stade à l’égout.

6 – Salle d’animation : changement huisseries – isolation.

7 – Signalisation dans le bourg pour les établissements officiels et Artisans / Commerçants.

8 – Stade : aménagement du talus + isolation par l’extérieur des vestiaires.

9 – Aménagement de la cour de l’école.

• Abris-bus au lieu-dit « Les Combes » : Etude de faisabilité à effectuer.

• Donation DESVERNAY : En attente. Si elle est effective sur cette mandature, ne sera pris en

compte que ce qui est à sécuriser à cause de la dangerosité pour autrui (tuiles…)

• Amicale Laïque : Choix de vendre si possible (à cause du coût qu’implique une réhabilitation

ou une démolition).

• Mairie : Bâtiment communal le plus aidé actuellement (DGE + subventions Conseil Général et

parlementaires). Voir si le montant de la vente de l’ancienne poste + les subventions attribuées peuvent

correspondre à une opération blanche pour la réhabilitation de la mairie.

• Espace jeux : Etude de faisabilité (commission de 3 élus + 2 jeunes) pour le Skate-Park. Choix

d’un emplacement pour une aire de jeux à définir (Place C. De Gaulle ?)3. Procédure d’attribution des subventions pour les associations:

Proposition de la commission ad hoc (Jean BOURRAT – Maurice MICOLON – Paul GIRAUDIER et

Sandrine BONNEFOND).

Cette procédure présentera succinctement la situation financière de l’association demandeuse et

développera le projet qu’elle veut réaliser. Il s’agit d’une trame évolutive, d’un canevas pour débuter.

Il sera examiné, à l’usage, les éventuelles modifications qui pourraient s’avérer nécessaires. Procédure

à mettre en place pour les demandes exceptionnelles sur 2011, mais pas pour les demandes habituelles

qui seront votées au prochain budget.

Pour ces dernières cette procédure ne s’appliquera qu’à partir de 2012.

Monsieur le Maire rappelle les efforts déjà entrepris pour soutenir les associations notamment avec la

gratuité des salles.

L’adoption de ce projet donnera lieu à une réunion d’information du maire auprès des Présidents

d’associations.

Résultat du vote des élus : 10 pour – 0 contre et 2 abstentions.

4. Questions diverses :

• Lettre de remerciements de l’ADHAMA pour la subvention accordée par la commune (déjà

attribuée au budget).

• Sollicitation par le personnel communal pour des chèques vacances : voir avec le CNAS

(Comité d’entreprise pour les petites communes). Monsieur le Maire s’engage à poursuivre une

réflexion sur cette demande.

• Un point sur la réunion de la commission finance de la Communauté de Communes du 3

février 2011 a été présenté par Monsieur PAGLIA : budget équilibré à 1,5 million d’Euros (voirie –

ordures ménagères – ateliers partagés du « Bois Vert »). Le seul souci est l’augmentation croissante

des dépenses des ordures ménagères.

• La récupération des cartons a été mise en place, par la communauté de communes, pour les

commerçants et artisans. Un container est à leur disposition dans le local voirie.

• Election du SCOT : le président Jean-Michel MERLE a démissionné. Prochaine réunion le 14

février 2011 pour l’élection d’un nouveau président.

• L’Office du Tourisme rencontre les élus de toutes les communes : Rien à signaler pour la

commune de Bussières qui a été remarquée pour le travail de qualité qu’elle a effectué. (fleurissement

et sentiers pédestres). L’Assemblée Générale est fixée le 28 mars à NERONDE (20h).

• Rappel que les chiens type « chiens mordeurs » doivent sortir en laisse avec une muselière.

• Site internet de Bussières : www.bussières42.fr

• MJC : les travaux touchent à leur fin. Visite des membres du Conseil Municipal avant

ouverture (le 28 février) fixée le samedi 12 février à 11h30.

La date du prochain Conseil municipal (élaboration du budget) a été fixée au vendredi 15 avril

2010 à 19 heures.