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Compte-Rendu - 09 compte rendu du conseil municipal du 9 septembre 2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Montriond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 compte rendu du conseil municipal du 9 septembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
=,
Ÿ
7
ONTRIOND
Portes auSoteit
PROCES
VERBAL
SEANCE
CONSEIL
DU
9 septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
le neuf
septembre
Le
Conseil
Municipal
de
Montriond
(Haute-Savoie),
dûment
convoqué.
Réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Jean
Claude
DENNE
(Maire)
Secrétaire
de
séance
: M.
MUFFAT
Bruno
Date
de
convocation
: 2 septembre
2022
Présents
:
M.
MUFFAT
Bruno
- M.
DENNE
Jean
—
Claude
- Mme
MICHAUD
Sonia
- M.
COCCOZ
Patrick
- Mme
MCQUADE
Alisha
- M.
MUFFAT
Michel
- Mme
MICHAUD
Carole
M.
GAILLARD
Guy
- M.
ROSSET
André
- Mme
TAVERNIER
Marie
—
Laure
- Mme
QUOEX
Valérie
- M.
BRAÏZE
Richard
Absents
ou
excusés
:
Mme
SIBIL
Christine
- M.
DUCHEMIN
Vincent
Procuration
: M.
DUCHEMIN
Vincent
à
M.
MUFFAT
Michel
Adoption
du
procès
- verbal
de
la
séance
précédente
:
Pas
d’observation
adopté
à l’unanimité.
Décisions
modificatives
Madame
MICHAUD
Sonia,
présente
au
conseil
municipal
la
délibération
modificative
technique
n°3
pour
le budget
principal
concernant
l’investissement,
du
fait
d’une
changement
dans
le programme
d’investissement
réalisé
par
la commune.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Cpt2312-106
+
100
000.00
€
Cpt
2313-12
-__
100
000.00
€
0.00
€
La présente
décision
est
acceptée
à l’unanimité.
Marché
aménagement
la
Lécherette
Monsieur
MUFFAT
Michel
informe
le
conseil
municipal
du
résultat
de
la
consultation
en
procédure
adaptée
pour
la réalisation
des
aménagements
sur
le plateau
de
la Lécherette.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
d’appels
d’offre
en
date
du
3
septembre
2022,
il propose
de retenir
l’offre
suivante,
pour
la réalisation
du
présent
marché
:
Conseil
du
7 septembre
2022
p.1
NX ENTREPRISE
Montant
HT
MONTANT
TTC
DUMAS
Frères
561
567.00
€
673
880.40
€
I1 demande
au
conseil
municipal
de
donner
à monsieur
le
maire
toutes
délégations
pour
gérer
le présent
marché
et accepter
les éventuels
avenants
dans
la limite
de
5%
du montant
du présent
marché. Le
conseil
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
accepte.
Monsieur
MUFFAT
Michel
informe
que
les travaux
démarrent
fin
septembre
pour
la première
phase. Nomination
d’un
nouvel
adjoint
Monsieur
le maire,
informe
le conseil
municipal
que
pour
faire
suite
à la démission
de Monsieur
MUFFAT
Michel
(la Ranche)
de
son
poste
de
conseiller
municipal
et le 2%"%
adjoint
au
maire,
il convient
de
désigner
un
nouvel
adjoint
au maire.
Monsieur
le maire
précise
que
conformément
aux
dispositions
législatives,
les adjoints
en place
avancent
d’un
rang.
Il convient
donc
de désigner
par vote
à bulletin
secret uninominal
un quatrième
adjoint
au maire.
Monsieur
le maire
recense
les
différentes
candidatures
Seul
M.
André
ROSSET
fait acte
de
candidature.
Il est procédé
à l’élection
conformément
à la réglementation.
Le
conseil
après
en avoir
voté,
à l’unanimité
désigne
Monsieur
André
ROSSET,
en
qualité
de
quatrième
adjoint
au maire.
Nouveau
représentant
à
la
CCHC
Conformément
à la réglementation,
Monsieur
MUFFAT
Michel
1‘
adjoint,
sera
représentant
avec
Monsieur
le maire
de
la commune
à la CCHC.
Nouveau
représentant
au
SIVU
de
la
Vallée
d’Aulps
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
pour
faire
suite
à la démission
de Monsieur
MUFFAT
Michel
(la
Ranche)
de
son
poste
de
conseiller
municipal
et
d’adjoint
au
maire
:il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la commune
au
Syndicat
à Vocation
unique
de
la vallée
d’Aulps,
gérant
la station
d’épuration.
Le
conseil
après
en
vote
conformément
à
la
réglementation,
désigne
Monsieur
Patrick
COCCOZ. Conseil
du
7 septembre
2022
p. 2? Nouveau
représentant
au
Syane
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
pour
faire
suite
à la
démission
de
Monsieur
MUFFAT
Michel
(la
Ranche)
de
son
poste
de
conseiller
municipal
et
d’adjoint
au
maire
il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
la
commune
au
SYANE
74.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Monsieur
MUFFAT
Michel.
Modification
des
commissions
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
pour
faire
suite
à la
démission
de
Monsieur
MUFFAT
Michel
(la
Ranche)
de
son
poste
de
conseiller
municipal
et
d’adjoint
au
maire
il
convient
de
reprendre
la
liste
des
commissions
municipales.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
nouvelle
composition
des
commissions
municipales
:
Le
maire
est
président
de
toutes
les
commissions.
Sonia
MICHAUD),
vice-présidente
FINANCES
Bruno
MUFFAT
Valérie
QUOEX
Sonia
MICHAUD),
vice-présidente
Miche
Muffat
Richard
BRAIZE
APPELS
OFFRES
André
ROSSET,
suppléant
Marie-Laure
TAVERNIER,
suppléante Vincent
DUCHEMIN,
suppléant
Valérie
QUOEX,
suppléante
Michel
MUFFAT,
vice-président
André
ROSSET
Guy GAILLARD Valérie QUOEX Richard
BRAIZE,
vice-président
URBANISME
Vincent DUCHEMIN Marie-Laure
TAVERNIER
Christine
SIBIL,
vice-présidente
Valérie
QUOEX
Guy
GAILLARD
Carole
MICHAUD
TRAVAUX MONTAGNE Conseil
du
7 septembre
2022
p.3 DOMAINE SKIABLE
Michel
MUFFAT
vice-président
Richard
BRAIZE
André
ROSSET
Vincent
DUCHEMIN
Christine
SIBIL
TOURISME
Richard
BRAIZE,
vice-président
Bruno
MUFFAT
Vincent
DUCHEMIN
Marie-Laure
TAVERNIER
Valérie
QUOEX
Christine
SIBIL
VIE
du
VILLAGE
Valérie
QUOEX,
vice-présidente
Richard
BRAIZE
Carole
MICHAUD
Marie-Laure
TAVERNIER
Alisha MCQUADE Patrick
COCCOZ
COMMUNICATION
Patrick
COCCOZ,
vice-président
Alisha MCQUADE Richard
BRAIZE
CCAS
Valérie
QUOEX,
vice-présidente
Marie-Laure
TAVERNIER
GOEND Claude
Carole
MICHAUD
Bruno
MUFFAT
Christine
SIBIL
Jean
Claude
DENNE
(Président)
Suppression
des
groupes
de
travail
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d’annuler
la
délibération
en
date
du
23
mai
2020
ayant
créé
les
groupes
de
travail.
Il
indique
que
le
travail
de
ces
groupes
sera
repris
par
les
commissions
municipales.
Modification
poste
agent
aide
cantine,
garderie,
ménage
Madame
QUOEX
Valérie
propose
au
conseil
municipal
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
besoins
des
services
de
la
commune,
de
modifier
le
poste
ouvert
par
délibération
en
date
du
3/8/2022
concernant
un
agent
en
charge
de
l’aide
cantine,
garderie,
ménage.
Conseil
du
7 septembre
2022
p.4 Ce
recrutement
concernera
un
poste
d’agent
polyvalent
de
catégorie
C,
en
contractuel
sur
la
base
d’un
mi-temps
annualisé.
Recrutement
ASVP
hiver
Monsieur
MUFFAT
Michel
propose
au
conseil
municipal
pour
tenir
compte
des
besoins
pour
la saison
touristique
d’hiver
de recruter
à compter
du
1 décembre
2022, jusqu’au
30
avril 2023,
un
poste
d’agent
de
surveillance
publique
pour
renforcer
sa police
rurale.
Fixation
loyer
appartement
par
le
maire
Monsieur
le maire
propose
au conseil
municipal
pour
faciliter la gestion
des
biens
communaux,
que
le
conseil
municipal,
lui
donne
délégation
pour
la
signature
des
différentes
locations
des
bâtiments
communaux
(appartements,
salles….).
Cette
délégation
concerne
la
fixation
des
loyers
dans
la
limite
de
1 000.00
€
mensuel
et
la
conclusion
des
baux
et documents
liés.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité.
Création
budget
annexe
maison
funéraire
Madame
MICHAUD
Sonia
rappelle
au
conseil
municipal
que
ce
dernier
avait
accepté
la
réalisation
d’une
maison
funéraire
en
cours
de
construction.
Pour
assurer
la
gestion
de
cette
maison
funéraire,
au
regard
de
la
réglementation,
il
est
nécessaire
que
le conseil
municipal,
autorise
la création
d’un
budget
annexe,
pour
la gestion
de
ce
bâtiment.
Elle
indique,
que
ce
budget
annexe
sera
dénommé
« Maison
funéraire
»,
il retracera
toute
la
comptabilité
liée
au
service
de
la
maison
funéraire
autant
en
fonctionnement
qu’en
investissement. Dans
le
cadre
de
la réalisation
du
bâtiment,
ce
dernier
bénéficiera
de
versement
de
subvention
d'équipement
de
la
part
du
budget
principal
et
pourra
aussi
annuellement
bénéficier
d’une
subvention
de
fonctionnement,
afin
de
permettre
de
garder
un
prix
maitrisé,
pour
la gestion
de
cette
chambre
funéraire.
Elle
indique
que
ce
budget
relèvera
de
la comptabilité
M4,
et sera
ouvert
dès
l’exercice
2022,
date
de mise
en
service
du
bâtiment.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité.
Conseil
du
7 septembre
2022
p.5 Taxe
aménagement
taux
porté
à
5%
Madame
MICHAUD
Sonia
propose
au
conseil
municipal
pour
tenir
compte
du
financement
des
installations
et équipements
liés
aux
nouvelles
constructions
sur
la commune,
d’augmenter
le taux
de
la taxe
d'aménagement
actuellement
de 4%,
au taux maximum
de
5%,
sur l’ensemble
du territoire
de la commune
à compter
du
1 janvier
2023.
Elle
précise
que
la délibération
précédente
concernant
la taxe
d’aménagement
sera
abrogée
à
compter
du
1 janvier
2023
et remplacée
par
cette
dernière.
Elle
indique,
que
seules
les
exonérations
de plein
droit
seront
appliquées
sur
cette
taxe.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité.
Echange
terrains
LANVERS
Pierre
Monsieur
BRAIZE
Richard
propose
au
conseil
municipal
d’accepter
l’échange
de
terrain
entre
la
commune
et
Monsieur
LANVERS
Pierre
dans
le
cadre
de
la
régularisation
d’un
chemin
d’exploitation, Parcelles
Propriété
Chemin
d'exploitation
Commune
269
et 270
à Ardent
LANVERS
Pierre
I
précise
que
tous
les
frais
seront
supportés
par
moitié
par
chaque
partie.
Il précise
que
Monsieur
LANVERS
Pierre
supportera
la soulte
liée
de
cet échange,
une
fois le
relevé
géomètre
effectué.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité.
Enquête
transport
sédimentaire
Dranse
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
en
cours
concernant
les transports
sédimentaire
de
la Dranse.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
n’émet
aucune
observation
particulière
dans
le
cadre
de
l’enquête
concernant
les
transports
sédimentaire
de
la Dranse.
Compte
rend
des
commissions
CCAS : Madame
QUOEX
Valérie,
informe
le
conseil
municipal
que
le
CCAS
s’est
rapproché
de
l’assistante
social,
concernant
une
personne
dormant
dans
son
véhicule
sur
la
commune,
afin
d’étudier
les possibilités
d’aide
pour
cette
personne.
Conseil
du
7 septembre
2022
p. 6 Lac
:
Monsieur
MUFFAT
Michel,
indique
que
la campagne
de
mesure
réalisée
par
la
commune
via
une
entreprise
spécialisé,
au
niveau
du
lac,
n’a
pas
établi
de
fuites
avérées
du
lac.
Navette
ligne
M
et M
Bis :
Monsieur
BRAIZE
Richard,
indique
que
dans
le
cadre
de
la
consultation
en
cours
pour
le
renouvellement
du
marché
de
la ligne
M
hiver,
la commune
va
comme
cet
été
expérimenter
cet
hiver
le passage
dans
les hameaux
d’une
ligne
M
Bis.
Serma
:
La
commune
a demandé
à son
délégataire
la SERMA
d’étudier
les possibilités
d’améliorer
les
accès
pour
les personnes
à mobilités
réduites
de
la télécabine
d’Ardent.
Maison
funéraire :
Monsieur
André
ROSSET
indique
que
les travaux
se terminent,
une
livraison
devrait
avoir
lieu
pour
la fin d’année.
La
séance
est
levée
à 20
h
30.
La
secrétaire
de
séance
Conseil
du
7 septembre
2022
p.7