Compte-Rendu - 10 cr Reunion du 22 NOV 18

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Compte-Rendu - 10 cr Reunion du 22 NOV 18 Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Saint-Python. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 cr Reunion du 22 NOV 18)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Énergies, 1

DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT-PYTHON DU NORD

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ARRONDISSEMENT

DE CAMBRAI

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COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du jeudi 22 novembre 2018 à 18 heures 00

Salle de la Mairie

Date de la convocation : 16/11/2018

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Nombre de procurations : 1

Nombre d’absents (ou excusés) : 2

Présidence : Madame Jocelyne LANZOTTI préside la séance en l’absence de Monsieur le Maire pour empêchement (article L2122-17 du CGCT)

Membres présents : LANZOTTI Jocelyne (a procuration pour FLAMENGT Georges) - BLAS Joël – BLAS Laurent - PETIT Bruno - BOUDOUX Pascal – MARDELE-LASSIS Aurore – FLAMENT Hervé - KEHL Valérie - PLICHON Coralie - VANGENEBERG Jean-René - POIRETTE Gérard - LECLERCQ Pascale - PAVOT Marijke

Membres excusés : FLAMENGT Georges (donne procuration à LANZOTTI Jocelyne) Membres absents : VINOIS Alain

Secrétaire de séance : POIRETTE Gérard

La lecture du compte rendu de la réunion du 30 octobre 2018 n’a fait l’objet d’aucune observation. Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

1 – INFORMATION DROIT DE PREEMPTION

Madame la Présidente informe l’assemblée que la commune n’a reçu aucune déclaration d’intention d’aliéner depuis la réunion du 30 octobre dernier.

2 – TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Madame la Présidente informe les membres du Conseil Municipal des dossiers traités par la Commission d’Action Sociale réunie ce jeudi 22 novembre 2018 à 17 h 00.

- 3 dossiers de personnes en grande difficulté ont été examinés,

- 1 bon alimentaire de 76 € chacun a été distribué.2

Par souci de confidentialité l’identité des demandeurs n’est pas mentionnée dans le présent compte rendu, ni la teneur des dossiers. Les décisions de la Commission d’Action Sociale sont consignées dans un registre dédié non communiquable.

3 – CONVENTION API – DISTRIBUTION DE POTAGE AUX AINES

Madame la Présidente informe l’Assemblée que la distribution de potage aux personnes âgées s’effectuera du 10 décembre 2018 au 8 mars 2019.

Elle soumet au Conseil Municipal la convention relative à la préparation et la livraison de potages proposée par la Société API.

Le coût du bol s’élève à 0.67 € TTC (0.66 € TTC en 2017).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 Autorise le Maire à signer la convention avec la Société API qui prend effet au 10 décembre 2018 jusqu’au 8 mars 2019,

 Dit que les crédits sont suffisants et prévus au compte 60623 du budget de la commune.

159 bénéficiaires de plus de 70 ans sont concernés. Madame LANZOTTI participera à la 1ère distribution.

Le 26 décembre 2018, la distribution sera assurée par Messieurs Serge BILLOIR et Jean- Pierre CARLIER. Celle du 2 janvier 2019 sera assurée par Mesdames Michèle VANDERLOOP et Marijke PAVOT.

4 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR AMENAGEMENTS DE SECURITE DANS LA RUE D’HAUSSY DANS LE CADRE DE LA DETR

Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’effacement des réseaux et de rénovation de la rue d’Haussy et de l’Impasse du Petit Chasseur et la réalisation d’aménagements de sécurité.

Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des territoires ruraux (DETR) pour la création des aménagements de sécurité.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le programme de travaux prévus, et autorise le Maire,

 A solliciter une subvention au titre de la DETR pour la réalisation d’aménagements de sécurité dans la rue d’Haussy.

Cette délibération est une délibération de principe. Le Conseil Municipal aura connaissance du chiffrage et du montant de la subvention sollicitée lors de la prochaine réunion.

Une réunion avec le Département est prévue à ce sujet ce vendredi 23 novembre à laquelle tous les élus disponibles sont invités.3

5 – ACTIONS SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS – BONS CADEAUX FÊTES DE FIN D’ANNEE AUX NON TITULAIRES

Madame la Présidente rappelle la délibération N°52 du 7 novembre 2012 attribuant un bon cadeaux aux employés de la commune pour les fêtes de fin d’année.

Cette délibération ne prévoit pas l’attribution de bons cadeaux aux employés non titulaires de droit public.

Madame la Présidente propose, au titre des interventions sociales de la commune, d’attribuer un bon d’achat à l’ensemble du personnel communal quelle que soit son statut. Elle précise que le montant des bons ne doit pas dépasser 166 € par an pour être exonérés de cotisations sociales et fiscales et qu’ils doivent être liés à un évènement.

Vu la loi 2007-209 du 19 février 2007 en matière d’action sociale,

Après avoir ouï l’exposé de Madame la Présidente, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

 D’annuler la délibération N°52 du 7 novembre 2012.

 D’attribuer un bon d’achat valable dans tous les magasins AUCHAN pour les fêtes de fin d’année à compter de Noël 2018 :

 de 150.00 € aux agents titulaires,

 de 75.00 € aux agents non titulaires et contrats aidés présents de janvier à décembre de l’année N, effectuant au moins 20 heures par semaine,

 de 30.00 € aux agents non titulaires et contrats aidés présents au moins 3 mois dans l’année N, effectuant plus ou moins de 20 heures par semaine,

 Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2018.

6 – CONCOURS DES MAISONS ILLUMINEES 2018

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

 Décide à l’unanimité des membres présents de reconduire pour l’année 2018 le concours des Maisons illuminées, dans les mêmes conditions de financement qu’en 2017, et d’en exclure le 1er prix de l’année précédente, les Conseillers Municipaux et les employés communaux (y compris leur famille et leur conjoint).

Le jury composé de :

- Mr Georges FLAMENGT, Maire

- Mr Bruno PETIT, Adjoint aux fêtes

- Mme LANZOTTI Jocelyne,

- Mme PAVOT Marijke,

- Mr BLAS Joël,

- Mr BLAS Laurent,

- Mr FLAMENT Hervé,

- Mr VANGENEBERG Jean-René.

sera chargé de l’organisation et de la notation de ce concours. Le 1er prix de l’année précédente sera contacté pour faire partie du jury s’il le désire.

Les prix attribués seront d’un montant total de 200 €. Chaque Lauréat recevra un bon d’achat à valoir chez CENTRAKOR (SARL FORMIDABLE) ou VIDALMON (Super U) à St Python. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal à l’article 6232.4

La date de passage du jury est prévue le jeudi 20 décembre 2018 à 18 h 00. Rendez-vous en mairie.

7 – PROPOSITION DE VOTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE MOTION CONCERNANT LE PROJET DE SRADDET (SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EQUILIBRE DES TERRITOIRES

Le Conseil Municipal fait état de sa plus vive inquiétude concernant le projet d’objectifs du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Équilibre des Territoires (SRADDET) qui va faire prochainement faire l’objet d’un arrêt de projet par le Conseil Régional Hauts-de-France, et tout particulièrement concernant ses orientations foncières.

Nous sommes tous favorables à une diminution de la consommation foncière afin de préserver l’activité et les ressources agricoles. Pour autant, le débat sur l’ampleur, le rythme de cette diminution et ses modalités, est un débat légitime.

1. L’objectif de division par trois de la consommation foncière des espaces agricoles, naturels et forestiers sur la base de la consommation 2003-2012, est très préoccupant et semble excessif. Ce nouveau SRADDET s’annonce plus contraignant que le précédent Schéma Régional (SRCAE). Il s’annonce aussi plus contraignant que celui de nos voisins ; la région Grand Est se fixe en effet un objectif de division par deux, et non pas par trois, de la consommation foncière.

2. Les concepts d’artificialisation et de tache urbaine, que ce projet de SRADDET veut imposer, vont réduire très fortement les possibilités de renouvellement urbain dans les dents creuses et les cœurs d’îlots. Le SRADDET gagnerait à prévoir une limitation des extensions du tissu urbain, notion qui ne limite pas l’utilisation des cœurs d’îlots et dents creuses, à la place des concepts d’artificialisation et de tache urbaine, au moins dans les territoires à dominante rurale ou semi- rurale.

3. L’inscription d’une proportion de 2/3 des nouveaux logements en renouvellement urbain peut paraître contraignante en milieu rural ou semi-rural et pose problème par son aspect systématique, le réinvestissement du potentiel foncier (lutte contre la vacance, réhabilitation des bâtiments et des friches) étant bien plus difficile à mettre en œuvre économiquement là où la pression foncière et immobilière est modérée ou faible. Le SRADDET pourrait se limiter à donner la priorité au renouvellement urbain sans fixer de proportion.

4. Le projet de SRADDET prévoit une modulation des objectifs de division par trois de l’artificialisation des sols entre les territoires. Certains territoires ou portions de territoires devraient diviser par plus de trois, pour que d’autres puissent diviser par moins de trois en fonction de critères définis par le SRADDET (« tension/pression, renouvellement urbain, polarités logistiques). Ce principe de modulation et ses critères peuvent remettre en cause l’équilibre territorial du développement régional et risquent de pénaliser les territoires ruraux en les conduisant au déclin ou en amplifiant celui-ci selon les cas.

Les règles inscrites dans le SRADDET doivent être assez souples pour que les communes et EPCI gardent la liberté d’exercer leurs compétences et laisser la possibilité aux élus locaux de définir leurs projets de territoire.

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT PYTHON joint donc sa voix à celles de toutes les collectivités qui partagent cette analyse pour demander une évolution significative du projet de SRADDET tenant compte de ces remarques.5

8 – RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DE LA CCPS

En raison de l’absence de Monsieur le Maire, cette question est reportée à la prochaine séance.

9 - QUESTIONS DIVERSES

Mesdames et Messieurs les élus :

 LANZOTTI Jocelyne

Demande de subvention de Cambrésis Tremplin : Madame la Présidente donne connaissance de la demande de subvention de l’Epicerie Sociale Cambrésis Tremplin en précisant que deux familles de SAINT PYTHON ont été accompagnées pour une aide alimentaire de 816 €. Le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 120.00 € à l’épicerie sociale Cambrésis Tremplin.

La Société de chasse et l’UNRPA n’ont pas, à ce jour, fait parvenir leur dossier à jour permettant de bénéficier de la subvention communale.

Monsieur Hervé FLAMENT, Président de l’APA, enverra un courrier à ces deux associations pour leur rappeler leurs obligations.

 BLAS Joël

Remise en fonctionnement cloches église : Monsieur BLAS soumet à l’Assemblée un devis émanant de la Société LEPERS de Dompierre sur Helpe d’un montant de 804.00 € TTC pour la remise en fonctionnement des sonneries d’heures et de glas tinté à l’église.

Accepté à l’unanimité.

Achat d’une débroussailleuse : Monsieur BLAS informe les membres du Conseil Municipal de l’acquisition d’une débroussailleuse anti jet de pierres pour un coût de 812.40 € TTC. Cette débroussailleuse est thermique et non avec batterie (sans fil). Le coût d’un outil de ce type est, d’après devis, de 3 270.00 € TTC.

Monsieur BLAS précise que la facturation relative à cette acquisition interviendra en avril 2019. Accepté à l’unanimité.

Bandeau de signalisation sur vitrine d’affichage : Monsieur BLAS informe le Conseil Municipal qu’un panneau indiquant « affichage municipal », visible par tous, sera apposé au-dessus des vitrines d’affichage afin d’éviter toute contestation liée à l’affichage obligatoire et officiel des documents administratifs. Le coût est de 113.20 € TTC. Le 1er devis reçu était de 388.08 € TTC. Accepté à l’unanimité.

Luminaire rue de Cambrai : Monsieur BLAS soumet à l’Assemblée un devis émanant de la Société EITF de Proville d’un montant de 554.59 € TTC pour la fourniture et la pose d’un luminaire rue de Cambrai au droit du quai-bus. Suite au remplacement des points lumineux de la rue de Cambrai en leds l’arrêt de bus square du Marais n’est plus assez éclairé. Accepté à l’unanimité.

Contrat d’entretien des chauffages : Monsieur BLAS soumet un devis émanant de la Société PARMENTIER de Villers-Plouich d’un montant de 1 596.00 € TTC par an. La nouvelle chaudière de la mairie/salle des fêtes n’est pas prise en compte dans ce devis. Le moment venu, un avenant d’environ 372.00 € TTC sera intégré au contrat d’entretien.6

Accepté à l’unanimité.

Néanmoins, Monsieur Hervé FLAMENT demande si les frais de déplacement sont inclus dans ce devis. Monsieur BLAS se renseignera auprès de la Société PARMENTIER.

Stratégie communautaire en matière d’éoliennes :

Madame LANZOTTI rappelle le contexte éolien sur le territoire :

- 12 éoliennes sont actuellement construites (6 à Haussy et 6 à St python/Viesly) - 8 éoliennes à Solesmes sont en phase de construction

- 3 demandes d’autorisations sont actuellement déposées mais pas encore accordées (5 à Saulzoir avec l’accord de la commune, 5 à Solesmes sans accord de la commune et 5 à Haussy sans accord de la commune)

- 1 demande qui sera déposée prochainement et portées par le territoire pour 5 éoliennes à Haussy

La stratégie communautaire (plan ENR) tend à limiter le nombre de machines à 40 sur le territoire solesmois pour éviter une multiplication trop importante d’éoliennes.

Madame la Présidente informe le Conseil Municipal que la CCPS a lancé un appel à projet éolien en vue de participer au capital d’une société d’exploitation d’éoliennes (50.1 % de la valeur des droits pour la société d’exploitation et 49.9 % pour la CCPS). Le développement éolien serait donc porté par le territoire et pour le territoire eu égard aux retombées financières que cette démarche va générer. Cette entrée dans le capital coûte 1 € par habitant, soit 30 000 €. La recette escomptée par mégawatt s’élève à 300 000 € ; Le total de la valeur des droits pour 15 éoliennes s’élève à 16.2 millions d’euros, soit à minima 8 millions d’euros destinés au bloc communal (CCPS 35 % et environ 15 % par communes membres). Ces recettes seront destinées aux projets environnementaux des collectivités territoriales solesmoises (cuisine centrale, politiques d’économie d’énergie, rénovation des centres bourgs, biogaz, énergie solaire…).

Madame LANZOTTI explique que la Société ECOTERA a demandé la construction de 5 éoliennes en plus des 8 qui sont en phase de construction sur la commune de Solesmes. Ce projet n’est pas respectueux de la démarche communautaire expliquée plus haut. De plus, la valeur des droits d’exploitation serait au bénéficie d’ECOTERA et non à celui du bloc communal. Une réflexion est à mener par les élus à ce sujet. L’enquête publique a lieu du 26 novembre 2018 au 28 décembre 2018.

Une réunion des élus du territoire sera organisée prochainement pour une explication plus en détail. Une invitation sera adressée personnellement à chaque membre du Conseil Municipal.

 KEHL Valérie :

Camion : Madame KEHL demande si le camion est opérationnel. Monsieur BLAS répond positivement.

Défibrillateur : Madame KEHL fait remarquer au Conseil Municipal que le défibrillateur installé sur la façade de la mairie émet un clignotement rouge. Monsieur PETIT répond que celui-ci a subi un acte de vandalisme et que le fonctionnement du défibrillateur du terrain de football nécessite une installation électrique.

 PETIT Bruno :

Repas de St Eloi : Monsieur PETIT rappelle que les inscriptions pour le repas de St Eloi des employés du 30 novembre prochain seront closes ce vendredi 26 novembre. Assemblée Générale de l’association Mots et Mémoire : Celle-ci est prévue le vendredi 23 novembre à 16 h 00. Monsieur PETIT y participera.7

Téléthon : Le programme du Téléthon 2018 sera distribué en début de semaine prochaine à la population.

Programme de fin d’année : Monsieur PETIT distribue le programme aux élus.

 BLAS Laurent : Monsieur BLAS informe les membres du Conseil Municipal qu’un enfant s’est cassé le bras en chutant, seul, dans la cour de l’école durant la pause méridienne.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 18 décembre 2018 à 18 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, les questions diverses débattues, Madame la Présidente lève la séance à 19 h 40.

G. FLAMENGT J. LANZOTTI J. BLAS

Donne procuration à LANZOTTI J. A procuration pour FLAMENGT G.

L. BLAS B. PETIT P. BOUDOUX

A. MARDELE-LASIS A. VINOIS H. FLAMENT Absent

V. KEHL C. PLICHON JR. VANGENEBERG

G. POIRETTE P. LECLERCQ M. PAVOT