Compte-Rendu - 1 cr Reunion du 23 JANVIER 18

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Compte-Rendu - 1 cr Reunion du 23 JANVIER 18 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Saint-Python. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr Reunion du 23 JANVIER 18)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT-PYTHON DU NORD

---------

ARRONDISSEMENT

DE CAMBRAI

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COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du mardi 23 janvier 2018 à 18 heures 00

Salle de la Mairie

Date de la convocation : 19/01/2018

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12

Nombre de procurations : 3

Nombre d’absents (ou excusés) : 3

Membres présents : FLAMENGT Georges - LANZOTTI Jocelyne - BLAS Joël – BLAS Laurent - PETIT Bruno (a procuration pour FLAMENT Hervé) - BOUDOUX Pascal (a procuration pour KEHL Valérie) - VINOIS Alain - PLICHON Coralie (a procuration pour MARDELE-LASIS Aurore jusque 19 h 25) - VANGENEBERG Jean-René - POIRETTE Gérard - LECLERCQ Pascale - PAVOT Marijke

Membres excusés : MARDELE-LASIS Aurore (donne procuration à PLICHON Coralie jusque 19 h 25) - FLAMENT Hervé (donne procuration PETIT Bruno) - KEHL Valérie (donne procuration à BOUDOUX Pascal)

Membres absents :

Secrétaire de séance : POIRETTE Gérard

La lecture du compte rendu de la réunion du 12 décembre 2017 n’a fait l’objet d’aucune observation. Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

1 - INFORMATION DROIT DE PREEMPTION

 DIA transmise le 4 décembre 2017 par Maître Liliane HENNION, Notaire à SOLESMES, Parcelle : AB N° 11 – bâti – 19 rue de Vertain

2 – NOUVELLE ADHESION AU SIVU « LES MURS MITOYENS »

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes- membres du SIVU Murs Mitoyens du Cambrésis sont invitées à se prononcer sur la demande d’adhésion de la commune de NIERGNIES à compter du 1er avril 2018.

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L5211-18,

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 8 décembre 2017 relative à l’approbation de la demande d’adhésion de la commune de NIERGNIES,2

 Accepte à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’adhésion de la commune de NIERGNIES au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis » à compter du 1er avril 2018.

3 - RENOUVELLEMENT ADHESION A LA SDA

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention existante entre la Commune et la Société de Défense des Animaux (SDA) qui prend en charge les chiens et les chats dont le propriétaire n’est pas connu ou joignable. Cette convention est renouvelable chaque année, sauf dénonciation, dans la limite de 3 ans à compter du 1er janvier 2017 (cf délibération N°5/2014 du 18 février 2014).

Ce service qui fonctionne 24 h sur 24 h et 7 jours sur 7 coûte 0.75 € par habitant pour 2015 (depuis 2011 : 0.75 €/hbt), soit 758.25 €.

Il comprend sans aucun frais supplémentaire :

- la prise en charge des chiens et des chats dont le propriétaire n’est pas connu ou joignable ainsi que leur transport jusqu’au refuge,

- le coût de la surveillance sanitaire pendant 15 jours, et des 3 visites vétérinaires pour les animaux de fourrière ayant mordu une personne,

- la prise en charge des chiens et des chats accidentés, ou dangereux sur la voie publique en dehors des heures d’ouverture de la fourrière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour et 1 voix contre,  Autorise le Maire à signer cette convention avec la SDA, et dit que la dépense sera prévue au budget primitif 2018.

4 – ATTRIBUTION DE BONS CADEAUX

Monsieur le Maire propose d’offrir une carte cadeau à :

 Monsieur REAL Quentin, jeune adolescent de SAINT PYTHON pour une valeur de 80 €. Lors du ramassage des ordures ménagère, le bras de l’employé de la COVED était sur le point d’être entraîné dans le camion-poubelle lorsque Monsieur REAL est intervenu en appuyant sur le bouton de sécurité pour arrêter le mécanisme. De par sa réactivité, Monsieur REAL qui suivait le camion a ainsi éviter un tragique accident.

 Madame Marijke PAVOT, conseillère municipale, à l’occasion de la naissance de son petit-fils d’une valeur de 80 €,

 Monsieur Laurent BLAS, adjoint, à l’occasion de la naissance de son petit-fils, d’une valeur de 80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,  Décide l’octroi des cartes cadeau ci-dessus, valables dans le magasin AUCHAN de CAMBRAI.

Madame Marijke PAVOT et Monsieur Laurent BLAS sont sortis de la salle et n’ont pas participé au vote.

5 – CONTRAT DE MAINTENANCE ET CONTROLE – PROTECTION CONTRE LA FOUDRE A L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Société INDELEC est intervenue lors des travaux de l’église pour la remise en conformité de l’installation de protection contre la foudre.3

Cette Société propose un contrat de maintenance de cette installation. Cette offre prévoit une vérification visuelle et complète préconisée selon les normes NFC 17-102 de septembre 2011 – NF EN 62305-3/A11 d’avril 2009 et de l’arrêté du 19 juillet 2011.

La convention est établie pour une durée d’un an puis les trois années suivantes. Elle se renouvelle ensuite chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

Les visites de contrôle ont lieu une fois par an pour un coût annuel de 980.00 € HT soit 1 176.00 € TTC. Le prix sera ajusté annuellement en fonction des variations de l’indice BT 47.

Monsieur VANGENEBERG fait remarquer que l’installation est neuve et que ce genre de contrat pourrait être réexaminé l’année prochaine.

Après avoir pris connaissance de la convention proposée par la Société INDELEC, le Conseil Municipal, charge Monsieur le Maire de contacter cette Société afin de revoir l’ensemble des conditions de cette convention, et le cas échéant, demander d’autres devis.

6 – CONTRAT DE PREVOYANCE SANTE DU PERSONNEL

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération N°22/2014 du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Renouvellement contrat AXA N°2012000373120 du 17/03/2005 - Prévoyance du personnel – Frais de santé

Monsieur le Maire rappelle que ce contrat garantit le décès et les accidents ou maladies imputables au service des agents titulaires de la commune, sans franchise. Ce contrat était d’une durée de 8 ans et a pris fin le 31 décembre 2012, puis renouvelé jusqu’au 31 décembre 2017.

Il informe les membres du Conseil Municipal qu’il a renouvelé ce contrat jusqu’au 31 décembre 2020 au taux de 1,70 % sur le traitement brut indiciaire + la NBI et le supplément familial.

Monsieur le Maire précise également qu’une déclaration d’accident de travail a été effectuée la semaine dernière. Un agent a chuté dans la cour de l’école en déplaçant un chevalet en bois lors d’une violente bourrasque de vent.

A ce propos, Monsieur le Maire rappellera une nouvelle fois au corps enseignant, lors du prochain Conseil d’école, de ne plus utiliser de limites séparatives matérielles dans la cour de l’école.

7 – RESTES A REALISER 2017 SUR EXERCICE 2018

Résultats provisoires de l’exercice 2017

FONCTIONNEMENT4

Dépenses : 646 406.20 € (676 867.40 € en 2016) – 30 461.20 €

Soit un excédent de 121 787.00 € (129 047.36 € en 2016)

Recettes : 768 193.20 € (805 914.76 € en 2016) – 37 721.56 €

Compte-tenu d’un produit antérieur de 92 099.12 €, l’excédent de clôture est de 213 886.12 € (291 093.19 € en 2016)

INVESTISSEMENT

Dépenses : 778 419.86 € (275 489.00 € en 2016)

Soit un excédent de 188 715.58 € (déficit de 18 628.76 € en 2016)

Recettes : 967 135.44 € (256 860.24 € en 2016)

Compte-tenu d’un déficit antérieur de 46 441.07 € (27 812.31 € pour 2016), l’excédent de clôture est de 142 274.51 €

Le résultat global est un excédent de 356 160.63 € (244 652.12 € en 2016)

Etat des restes à réaliser

ETAT DES DEPENSES ENGAGEES NON MANDATEES 2017

NATURE DE LA DEPENSE CHAP ENGAGEMENTS DEGAGEMENTS RESTANT ENGAGE

TOTAL PAR

ARTICLE

ANNULE

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

20 13 100 7 860 5 240 0

Frais d’études

(Plan de circulation)

2031 13 100 7 860 5 240 0

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 175 855 32 615.41 52 500 90 739.59 Terrains de voirie

(Terrains rue V. Hugo)

2112 3 000 0 3 000 0

Installation de voirie

(Impasse Petit Chasseur)

2152 46 385 24 909.20 20 000 1 475.80

Réseaux d’électrification

(Relamping)

21534 28 570 5 247.77 16 000 7 322.23

Matériel de bureau et matériel informatique

(Ecran projecteur – ordinateurs école)

2183 17 900 0 11 500 6 400

Autres 2188 80 000 2 458.44 2 000 75 541.56

IMMOBILISATIONS

EN COURS

23 897 283 680 138.21 75 900 141 244.79

Constructions

(Solde CSPS église)

2313 821 883 680 138.21 500 141 244.79

Installation, matériel et outillage techniques

(Rue du Petit Solesmes)

2315 75 400 0 75 400 0

TOTAL PRESENT ETAT 1 086 238 720 613.62 133 640 231 984.38

ETAT DES RECETTES ENGAGEES NON EMISES 2017

NATURE DE LA RECETTE CHAP ENGAGEMENTS DEGAGEMENTS RESTANT ENGAGE

TOTAL PAR

ARTICLE

ANNULE

Subventions d’investissement 13 317 914 108 690.97 182 823 26 400.03 Département

(SASA-Vestiaires-Eglise)

1323 231 563 60 785 144 653 26 125

Autres

(CNDS vestiaires)

1328 35 490 20 215.50 15 000 274.50

DETR

(Eglise)

1341 50 861 27 690.47 23 170 0.53

TOTAL PRESENT ETAT 13 317 914 108 690.97 182 823 26 400.035

L’état des restes à réaliser en investissement s’élève à 133 640 € en dépenses et à 182 823 € en recettes.

Soit un solde positif de 49 183 €

Compte-tenu de l’excédent en investissement de 142 274.51 €, le besoin de financement en investissement est de 0 €

Par conséquent, il y a lieu d’affecter les résultats de l’exercice 2017 de la façon suivante :

1) Affectation au compte 1068

(en recettes d’investissement) 0 €

2) Report en fonctionnement au compte 002 : 213 886.12 € (92 099.12 € en 2016) (en recettes de fonctionnement)

Liste des principaux investissements 2018

- Solde travaux rue du Petit Solesmes

- Participation réhabilitation SASA

- Travaux d’accessibilité salle Mitterrand (sanitaires…)

- Remplacement en LEDS de l’éclairage public rues d’Haussy et Joffre

- Démolition des baraquements rue Victor Hugo

- Travaux énergétiques mairie

- Ordinateurs école

- Plan de circulation (étude et mise en œuvre)

- …

Une commission des finances est prévue le mardi 6 février 2018 à 18 h 30.

8 – DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.6

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2017 : 1 102 222.00 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 275 555 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Frais d’études

- Frais d’études plan de circulation, études travaux énergétiques mairie et lotissement rue Victor Hugo : 15 000.00 € (art 2031)

Bâtiments

- Travaux mairie : 87 125.00 € (art. 2313)

- Solde travaux église : 430.00 € (art 2313)

- Accessibilité : 15 000.00 € (art 2313)

- Démolition baraquements rue Victor Hugo : 50 000.00 € (art 2313)

Voirie

- Enfouissement réseaux rue du Petit Solesmes : 80 700.00 € (art 2315)

Réseaux d’électrification

- Travaux de remplacement des sources d’éclairage public en LEDS : 16 000.00 € (art 21534)

Matériel de bureau et informatique

- Ecran de projection : 500.00 € (art 2183)

- Ordinateurs école : 10 800.00 € (art 2183)

TOTAL : 275 555.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d'accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

9 – QUESTIONS DIVERSES

Mesdames et Messieurs les élus :

 Madame LANZOTTI Jocelyne, Adjointe aux finances

Madame LANZOTTI informe les membres du Conseil qu’elle a rendu visite à Monsieur Pascal DEBAILLEUX fin décembre. Ce dernier remercie le Conseil Municipal pour le colis reçu à l’occasion des fêtes de Noël.

 Monsieur BLAS Joël, Adjoint aux travaux

Matériel informatique à l’école : Monsieur BLAS informe les membres du Conseil que dans le cadre de l’acquisition d’ordinateurs à l’école, une enseignante demande l’obtention d’une tablette Ipad. Le devis est attendu.7

Il précise également que l’installation de ce nouveau matériel informatique nécessitera quelques travaux pour l’installation Wi-Fi (devis également attendu).

Site Internet : Monsieur BLAS propose au Conseil de se rapprocher de l’Association des Maires Ruraux de France pour la dotation d’un site Internet. Cette association propose un abonnement annuel de 220 € en plus d’une cotisation annuelle à l’Association de 85 €. Accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Offre actualisation forfait ORANGE : Monsieur Joël BLAS présente au Conseil une offre concernant la téléphonie et Internet émanant de la Société AUDIT TELECOMS. Compte-tenu de l’arrivée de la fibre à moyen et long termes, le matériel actuel deviendrait obsolète d’après cette Société. Situation actuelle avec ORANGE : 337.40 € HT par mois

Proposition opérateur AUDIT TELECOMS : 316.51 € HT par mois

Soit une économie de 250.74 € HT par an avec un standard neuf maintenance comprise Monsieur le Maire suggère dans un premier temps de se rapprocher de Monsieur Jean-François DRUON, chargé du « dossier fibre » à la CCPS.

Sollicitations du cabinet dentaire de St Python : Monsieur BLAS rapporte les éléments suivants de la part des chirurgiens-dentistes :

- S’interrogent sur l’avancement des travaux rue du Petit Solesmes. Monsieur BLAS, après s’être renseigné, précise que ces travaux devraient être terminés fin mars.

- Demandent d’apparaître dans le journal communal dans la rubrique « vie de la commune », - Demandent l’apposition d’un panneau de rue « rue du Petit Solesmes ». Cette rue n’étant pas indiquée, les patients de l’extérieur ont du mal à trouver le cabinet dentaire, selon leurs propos. Monsieur le Maire propose aux élus de les recevoir lors de sa permanence. Un rendez-vous leur sera fixé.

 Monsieur BLAS Laurent, Adjoint aux écoles et à la jeunesse

Conseil Municipal des jeunes : Monsieur BLAS rappelle aux membres du Conseil la réunion de la commission du Conseil Municipal des jeunes qui aura lieu le jeudi 25 janvier à 18 h 30. Un projet de règlement sera rédigé durant cette réunion.

Rappel réunion séjour neige : Une réunion d’information sur les modalités du séjour neige se déroulera le mardi 30 janvier à 18 h 00 à la salle des fêtes de St Python avec les communes de Haussy et Montigny en Cambrésis.

Conseil d’école : Monsieur BLAS rappelle que le prochain Conseil d’école aura lieu le 1er février.

 Monsieur PETIT Bruno, Adjoint aux fêtes

Essais sirène : Monsieur PETIT propose de faire des essais de la sirène afin de s’assurer de son bon fonctionnement. Ceux-ci pourraient être effectués un jour fixe par semaine ou par mois, à déterminer. Lorsque ces essais seront programmés, une information à la population sera diffusée.

Rappel des manifestations à venir :

- Dimanche 31 janvier 2018 à partir de 8 h 30 à la salle des fêtes :

 Inscriptions à la manifestation sportive « La Doudou » organisée par l’association « Vélo santé loisirs »

- Samedi 3 février 2018 à 15 h 00 sur le site :8

 Inauguration église : Monsieur PETIT rappelle le programme qui sera distribué avec les invitations à la population :

 15 h 00 : Introduction et élocutions de Madame Claudine PARDON, Messieurs Daniel DOISON et Michel BLAS

 15 h 45 : Discours officiels

 16 h 30 : Concert par l’harmonie « Musique en Ecaillon »

 17 h 15 : Verre de l’amitié offert à la salle Mitterrand

 18 h 00 : Messe

 repas de l’association « Jennifer et ses amis » à 19 h 00 à la salle des fêtes

- Samedi 10 février 2018 à 18 h 00 à la salle Mitterrand :

 la remise des prix aux lauréats des maisons illuminées,

 la remise des récompenses aux enfants ayant participé au lâcher de ballon de la fête des culs de caudron,

 la cérémonie de bienvenue aux nouveaux résidents

- Dimanche 11 février 2018 de 16 h 30 à 18 h 00 à la Brasserie d’en Haut :  concert Jazz’Bar en Solesmois

Monsieur le Maire invite les élus à y assister.

 Madame KEHL Valérie

Cendrier à l’entrée de la salle des fêtes : Madame KEHL demande (par écrit) l’installation d’un cendrier comme celui dans la cour de la mairie, à l’entrée de la salle des fêtes. Accepté à l’unanimité

 Monsieur le Maire

 Fiscalisation contribution DECI : Monsieur le Maire rappelle que la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » a été transférée au SIDEN-SIAN depuis 2013. Jusqu’en 2015, le paiement de la contribution communale était affecté sur le budget de la commune. Cependant par délibération N°8/2016 du 19 février 2016, le Conseil Municipal a décidé d’accepter le recouvrement de la contribution DECI par la fiscalisation. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner à nouveau.

Le Conseil Municipal accepte la fiscalisation de la cotisation syndicale pour l’année 2018.

 Etude travaux énergétiques mairie : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les relevés des éléments permettant le démarrage de l’étude ont été effectués le 9 janvier dernier.

 Souscription église : Le montant net total de la souscription s’élève définitivement à 11 387.72 €.

 Suivi des subventions : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un acompte de la subvention régionale a été perçu pour la restauration du clos couvert de l’église pour un montant de 43 516.89 € (Région : 100 000 € - DETR : 49 488.27 € - Subv Départementale : 60 785 € : TOTAL reçu : 210 273.27 €)

Le solde de la subvention « réserve parlementaire » pour la construction des vestiaires a été perçu pour un montant de 5 215.50 €.

 Voie ferrée : Monsieur le Maire donne lecture du dernier courrier de Monsieur LETERME, envoyé suite à la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre dernier à laquelle Monsieur LETERME a participé.9

Monsieur le Maire informe qu’une réunion est organisée le mardi 6 février à la CCPS à 10 heures portant sur la gestion des eaux pluviales au sein et aux abords de la future zone d’activités intercommunale, rue de Cambrai à St Python.

 Passage du Paris-Roubaix : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le Paris- Roubaix passera de nouveau à St Python cette année. Cette épreuve cycliste a lieu le 8 avril prochain.

L’assemblée générale des Amis de Paris-Roubaix a lieu le dimanche 4 mars 2018. Messieurs Joël BLAS et Pascal BOUDOUX y assisteront.

L’adhésion à l’association pour les communes de moins de 1 000 habitants est de 80 €.

 Café de la Place transformé en restaurant : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le café de la Place à St Python est sur le point d’être vendu. Le repreneur va entreprendre des travaux afin de créer un restaurant. La demande de permis de construire est en cours d’élaboration, ainsi que les démarches notariales. La capacité en stationnement sur la place étant limitée, les élus s’interrogent sur la création ou l’extension du parking du site Trait d’Union.

 Informations CCPS : Monsieur le Maire informe les élus qu’une réunion d’information relative aux politiques communautaires au service des communes membres aura lieu le jeudi 15 février à 18 h 30 en mairie de St Python.

 Réunion commission ressources humaines : Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion de la commission ressources humaines aura lieu le Jeudi 8 février à 18 h 30. Compte tenu des mesures prises en ce qui concerne les contrats aidés, des perspectives sont à définir.

 Rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet : Monsieur le Maire informe les élus de la visite de Monsieur le Sous-Préfet le mercredi 31 janvier à 10 h 00 en mairie de St Python. Il invite le Conseil Municipal à être présent selon les disponibilités de chacun.

 Cérémonie des vœux à BEAURAIN : Celle-ci aura lieu le dimanche 28 janvier 2018 à 11 h 00.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 12 février 2018 à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, les questions diverses débattues, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 50.

G. FLAMENGT J. LANZOTTI J. BLAS

L. BLAS B. PETIT P. BOUDOUX A procuration pour FLAMENT H. A procuration pour KEHL V.

A. MARDELE-LASIS A. VINOIS H. FLAMENT Donne procuration à PLICHON C. Donne procuration à PETIT B10

V. KEHL C. PLICHON JR. VANGENEBERG Donne procuration à BOUDOUX P A procuration pour MARDELE-LASIS A.

G. POIRETTE P. LECLERCQ M. PAVOT