Compte-Rendu - 9 cr Reunion du 30 OCT 18

Documents similaires

Compte-Rendu - 5 CR REUNION DU 30 AVRIL 18

Compte-Rendu - 2 CR REUNION DU 12 FEVRIER 18

Compte-Rendu - 2 CR REUNION DU 18 FEV 19

Compte-Rendu - 4 CR REUNION DU 29 MARS 18

Compte-Rendu - 11 CR REUNION DU 18 DEC 18

Compte-Rendu - 10 CR REUNION DU 22 NOV 18

Compte-Rendu - 8 CR REUNION DU 20 SEPT 18

Compte-Rendu - 7 CR REUNION DU 5 JUIL 18

Compte-Rendu - CR REUNION DU 31 MAI 22

Compte-Rendu - 3 CR REUNION DU 8 MARS 18

Compte-Rendu - 9 cr Reunion du 30 OCT 18 Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Saint-Python. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 cr Reunion du 30 OCT 18)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT-PYTHON DU NORD

---------

ARRONDISSEMENT

DE CAMBRAI

---------

COMPTE-RENDU

de la réunion du Conseil Municipal

du mardi 30 octobre 2018 à 18 heures 00

Salle de la Mairie

Date de la convocation : 26/10/2018

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14

Nombre de procurations : 0

Nombre d’absents (ou excusés) : 1

Membres présents : FLAMENGT Georges (arrivé à 19 h 00) - LANZOTTI Jocelyne - BLAS Joël – BLAS Laurent - PETIT Bruno - BOUDOUX Pascal (arrivé à 18 h 15) – VINOIS Alain - FLAMENT Hervé (arrivé à 18 h 20) - KEHL Valérie - PLICHON Coralie - VANGENEBERG Jean-René - POIRETTE Gérard - LECLERCQ Pascale - PAVOT Marijke

Membres excusés :

Membres absents : MARDELE-LASSIS Aurore

Madame Jocelyne LANZOTTI préside la séance en l’absence de Monsieur le Maire jusqu’à 19 h.

Secrétaire de séance : POIRETTE Gérard

La lecture du compte rendu de la réunion du 20 septembre 2018 n’a fait l’objet d’aucune observation. Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

Intervention du Gendarme référent de la commune

Le Chef BURETTE se présente à l’Assemblée et fait le point sur les interventions de la gendarmerie à St Python :

- Stationnement gênant devant l’école : Le Chef BURETTE préconise d’installer un « sens interdit sauf riverains » à l’entrée de la rue de l’école. Ainsi, la contravention serait de 90 € (ou 135 € si non-paiement dans les 15 jours) et un retrait de 4 points sur le permis de conduire serait effectué ; - Le rappel des quelques familles qui entravent la tranquillité publique ;

- Le tonnage des véhicules non respecté dans la rue de Vertain ;

- La vitesse excessive dans certaines rues.

1 – INFORMATION DROIT DE PREEMPTION

 DIA transmise le 25 septembre 2018 par Maître PARENT, Notaire à WALINCOURT SELVIGNY

Parcelles : AA N°35-37 – bâti – 8 rue Victor Hugo2

 DIA transmise le 3 octobre 2018 par Maître HENNION, Notaire à SOLESMES Parcelle : AC N°24 – bâti – 32 rue Joffre

 DIA transmise le 19 octobre 2018 par Maître HENNION, Notaire à SOLESMES Parcelles : AA N°26-27-172-180 – bâti – 71 rue d’Haussy

2 – PROJET DE DELIBERATION FIXANT LE PLAFOND DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES A LA MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi N°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la loi N°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu l’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ; Vu le décret N°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; Vu la circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée, que l’ordonnance N°2017-53 du 19 janvier 2017 a introduit de nouvelles dispositions dans la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 visant à renforcer les droits à la formation à l’ensemble des agents publics (fonctionnaires et contractuels) et créé un droit à l’accompagnement individualisé.

Par l’utilisation des droits inscrits sur un Compte Personnel d’Activité (CPA), composé de deux comptes, le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) et le Compte Personnel de Formation (CPF), les agents peuvent mettre en œuvre un projet d’évolution professionnel, de qualification pour les moins diplômés et de reconversion en cas de prévention d’une inaptitude physique.

Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC)

Le CEC vise à favoriser et reconnaître les activités bénévoles, de volontariat ou de maître d’apprentissage. Les heures inscrites sur ce compte (20 heures par an dans la limite de 60 heures) permettent l’acquisition des compétences nécessaires à une activité citoyenne ou pour compléter les heures du CPF.

La prise en charge de la formation s’effectue par l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca) dans un premier temps. Lequel est ensuite remboursé par l’Etat, la commune ou l’établissement public selon le type d’engagement effectué (par exemple pour une commune au titre de la réserve communale de sécurité civile).

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le CPF, qui se substitue au Droit Individuel de Formation (DIF), est alimenté de 24 heures par an jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures puis de 12 heures par an jusqu’à un plafond ne pouvant pas dépasser 150 heures. Pour les agents de catégorie C qui n’ont pas de diplôme de niveau V, il est alimenté de 48 heures par an jusqu’à un plafond de 400 heures. En cas d’utilisation du compte pour prévenir une inaptitude physique, les agents pourront bénéficier d’un crédit de 1503

heures supplémentaires, déterminé par l’employeur en fonction de la formation envisagée et des besoins. Les heures acquises par les agents au titre du DIF ont été transférées sur le CPF. Le CPF permet aux agents d’acquérir des droits à la formation au regard du temps de travail accompli. Ces droits leur offrent ainsi la possibilité d’accéder à une qualification ou de développer leurs compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. Le CPF peut être mobilisé pour toute action de formation, hors celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées. En effet, les formations dont l’objet est l’adaptation de l’agent aux fonctions qu’il exerce au moment de sa demande ne sont pas éligibles à l’utilisation des droits relevant du CPF.

Le CPF peut être utilisé pour :

- Suivre une action de formation visant à l’obtention d’un diplôme, d’un titre ou d’une certification répertoriée sur le répertoire national des certifications professionnelles ou à l’inventaire mentionné à l’article L335-6 du code de l’éducation nationale ;

- Suivre une action inscrite au plan de formation ou dans l’offre de formation de l’employeur ; - Suivre une action proposée par un organisme ayant souscrit aux obligations de déclarations prévues par le code du travail ;

- Développer des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle ;

- Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.

L’utilisation du CPF peut se combiner avec le congé de formation professionnelle, le congé pour validation des acquis de l’expérience et le congé pour bilan de compétences.

Monsieur le Maire précise aux membres de l’assemblée que le décret du 6 mai 2017 fixe les conditions et modalités d’utilisation du CPF et prévoit notamment que les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie sont pris en charge par l’employeur et que les frais occasionnés par le déplacement des agents peuvent l’être. Cependant, la prise en charge de ses frais peut faire l’objet de plafonds déterminés par l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée :

 De limiter la prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du CPA à 20 € par heure de formation dans la limite de 3 000.00 € par an et par agent,  De ne pas prendre en charge les frais de déplacement ni les frais de repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,  Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées,

 Dit que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au budget de la commune aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

3 – MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DES MAIRES DE FRANCE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il se rendra au Congrès des Maires qui a lieu du 19 au 22 novembre 2018 à PARIS, et les invite à se joindre à lui.

Monsieur le Maire propose le remboursement des frais occasionnés par ce déplacement dans le cadre d’un mandat spécial (art. L2123-18 et R2123-22-1 du CGCT).

Il rappelle que le mandat spécial exclut les activités courantes de l’élu et correspond à une opération déterminée de façon précise. Dans ce cadre, les élus ont un droit au remboursement des frais de transport et de séjour.4

Les frais de transport et de séjour seront remboursés aux frais réels sur présentation d’un état de frais accompagné des factures que les élus concernés auront acquittées. Tous les autres frais générés à l’occasion de ce mandat spécial pourront également donner lieu à remboursement, dès lors qu’ils apparaîtront nécessaires au bon accomplissement du mandat et qu’ils pourront être justifiés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Autorise le Maire à signer les ordres de missions des élus désirant se rendre à Paris à l’occasion du Congrès des Maires 2018,

 Autorise le Maire à effectuer les remboursements sur les modalités définies ci-dessus,

 Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018.

4 – MARCHE DE TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX DANS LA RUE D’HAUSSY ET IMPASSE DU PETIT CHASSEUR

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les travaux d’effacement des réseaux et rénovation de la rue d’Haussy et de l’Impasse du Petit Chasseur en collaboration avec le Département du Nord. Il expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération N°22/2014 du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Dans le cadre de l’opération « effacement des réseaux de la rue d’Haussy et Impasse du Petit Chasseur » à St Python, une consultation a été lancée pour le choix des entreprises qui réaliseront les travaux.

Monsieur le Maire indique qu’après analyse des différentes propositions, il a été convenu de retenir :

- La SARL LECLERCQ TP de SOLESMES pour un montant de 295 263.61 € HT soit 354 316.33 € TTC

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal au chapitre 23.

5 – MARCHE CSPS TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX DANS LA RUE D’HAUSSY ET IMPASSE DU PETIT CHASSEUR

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet d’effacement des réseaux dans la rue d’Haussy et l’Impasse du Petit Chasseur.

Il expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération N°22/2014 du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :5

Dans le cadre de l’opération « effacement des réseaux de la rue d’Haussy et Impasse du Petit Chasseur », une consultation a été lancée pour le choix d’un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé.

Monsieur le Maire indique qu’après analyse des différentes propositions, il convient de retenir :

- Le Cabinet Laurence LEFEVRE de BOUCHAIN pour un coût de 1 250.00 € HT soit 1 500.00 € TTC.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal au chapitre 20.

6 – CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE RUE D’HAUSSY AVEC LE DEPARTEMENT DU NORD

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant du Vice-Président du Département du Nord chargé des infrastructures et des transports. Ce courrier confirme la décision du Conseil Départemental de programmer la restructuration de la chaussée de la rue d’Haussy.

Monsieur le Maire rappelle le souhait d’accompagner ces travaux par la réfection des bordures-caniveaux, des trottoirs et la réalisation d’aménagements de sécurité dont l’emplacement sera arrêté avec les services du Département.

Le Département envisage le co-financement ci-après :

- Restructuration de la chaussée pris en charge à 100 % par le Département, - Participation financière du Département à hauteur de 70 % du coût relatif au remplacement des bordures et caniveaux le long de la section concernée,

- Participation financière du Département à hauteur de 10 €/m2 de trottoirs aménagés sur le domaine public routier départemental.

Une convention globale entre la commune et le Département qui précisera les principes de financement et de réalisation des travaux devra être établie. Cette convention sera soumise au Conseil Municipal dès sa finalisation.

Réunion publique : La réunion publique organisée le 9 octobre dernier au sujet des futurs travaux d’effacement des réseaux dans la rue d’Haussy a rassemblé une quarantaine de personnes. Les riverains présents semblaient favorables à cette opération de grande envergure.

Monsieur le Maire souhaite l’organisation d’une réunion en présence des services voirie du Département afin de finaliser les types d’aménagements de sécurité et leurs emplacements.

7 – EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SUR LE SITE SASA

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une extension du réseau électrique sera nécessaire pour le projet de construction de logements sur le site de l’ancienne entreprise SASA.

Une extension du réseau électrique de 50 mètres en dehors du terrain d’assiette de l’opération est nécessaire. Le coût estimatif de cette extension est de 5 135.69 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,6

 Donne son accord pour la prise en charge de l’extension du réseau électrique de 50 mètres en vue de la construction de logements neufs rue Joffre sur le site de la friche dite SASA pour un coût estimé à 5 135.69 € HT,

 Dit que cette somme sera prévue au budget communal 2019.

Réunion avec Nordsem et EPF : Monsieur le Maire relate la réunion avec l’Etablissement Public Foncier et notre concessionnaire Nordsem qui a eu lieu le mardi 9 octobre dernier. Les travaux de démolition démarreront impérativement dans le courant du 1er trimestre 2019. Dans un premier temps le débroussaillage et l’abattage des arbres seront effectué mi-novembre pendant au moins trois semaines.

8 – SUPPRESSION DE LA REGIE PHOTOCOPIE ET DE LA REGIE PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que la régie « photocopies » N°39 n’a plus d’activité depuis plusieurs années, et qu’elle n’a plus lieu d’exister.

De même, la régie « périscolaire » N°102 n’a plus d’activité depuis la disparition des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de supprimer les régies susdites au 31 décembre 2018, à savoir :

- Suppression de la régie « photocopies » N°39,

- Suppression de la régie « périscolaire » N°102.

9 – NOUVELLE ADHESION AU SIVU « MURS MITOYENS »

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes- membres du SIVU Murs Mitoyens du Cambrésis sont invitées à se prononcer sur la demande d’adhésion de la commune d’ABANCOURT à compter du 1er janvier 2019.

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L5211-18,

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 26 septembre 2018 relative à l’approbation de la demande d’adhésion de la commune d’ABANCOURT, demandée par délibération du 13 septembre 2018,

 Accepte à l’unanimité des membres présents ou représentés, l’adhésion de la commune d’ABANCOURT au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis » à compter du 1er janvier 2019.

10 – RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DU SIVU « MURS MITOYENS »

Dans un souci de transparence et d’efficacité, et conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport d’activités du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis » pour l’année 2017.

Ce document, transmis aux élus, vise à mettre à leur disposition l’ensemble des informations d’ordre technique et financier relatives à l’exercice des missions du Syndicat.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’a aucune observation à formuler.7

11 – RAPPORT DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2017 DE LA CCPS

Conformément l’article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de Communes du Pays Solesmois pour l’exercice 2017.

Le texte intégral de ce dernier et le support de présentation ont été communiqués aux élus et sont disponibles en mairie.

Après présentation du dossier, et après en avoir délibéré, aucune question ou remarque n’a été formulée.

12 – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2017 DU SIDEN-SIAN

Conformément aux articles L5211-39 et D.2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel du SIDEN-SIAN sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable et d’assainissement pour l’exercice 2017.

Le texte intégral de ce dernier ainsi que le compte administratif et le rapport de présentation de l’exercice 2017 du SIDEN-SIAN sont disponibles sur le site internet du Syndicat (www.noreade.fr).

Après présentation du dossier personnalisé reprenant les principaux éléments relatifs au service de distribution d’eau potable et de l’assainissement de la commune de St Python, aucune question ou remarque n’a été formulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce rapport.

13 – CADEAU A L’OCCASION D’UNE NAISSANCE

Monsieur le Maire propose d’offrir une carte cadeau à :

• Monsieur Alain VINOIS, conseiller municipal, à l’occasion de la naissance de sa petite fille d’une valeur de 80 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,  Décide l’octroi d’une carte cadeau à Monsieur Alain VINOIS, valable dans un magasin AUCHAN.

Monsieur Alain VINOIS est sorti de la salle et n’a pas participé au vote.

14 – COUPE DU MONDE DE FOOTBALL FEMININE – PLACES OFFERTES AUX JEUNES LICENCIES DU FC ST PYTHON

Monsieur le Maire rappelle que la Coupe du Monde féminine de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) se déroulera du 7 juin au 7 juillet 2019.

Il explique aux membres du Conseil Municipal qu’une phase prioritaire d’achat à tarif réduit est accessible à l’ensemble des membres du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis.8

A l’occasion de cet évènement et compte-tenu des conditions ci-dessus énoncées, Monsieur le Maire propose d’offrir des billets aux jeunes licenciés du Football Club St Python.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’accepter la proposition de Monsieur le Maire,

 Choisit la formule « Pack bienvenue » à 24.00 € pour 3 matches, les 12 juin, 15 juin et 18 juin 2019 à Valenciennes,

 Décide de commander 20 packs de 3 billets pour la somme de 480.00 €,

Le football club St Python s’engage à prendre en charge la dépense de 480.00 €. La commune octroiera un complément à la subvention annuelle de 2019.

Les élus dont les enfants sont adhérents au Football Club St Python n’ont pas participé au vote.

15 - QUESTIONS DIVERSES

Mesdames et Messieurs les élus :

 LANZOTTI Jocelyne

Déménagement rue du Donjon : Le déménagement du riverain de la rue du Donjon gênera temporairement la sortie de véhicule provenant de l’habitation située N°18 rue Joffre, compte tenu de l’exiguïté de cette rue. Un courrier sera adressé à l’occupant de cette habitation afin de prévenir tout désagrément.

 BLAS Joël

Cérémonie en Angleterre : Monsieur BLAS relate la cérémonie de commémoration à laquelle il a assisté le 13 octobre dernier à NEWTON UPON DERWENT près de YORK, organisée par le gouvernement britannique, à la mémoire de Harry BLANSHARD-WOOD. Ce soldat anglais a participé activement à la libération de SAINT PYTHON pendant la 1ère guerre mondiale. Monsieur BLAS montre quelques photos aux membres du Conseil Municipal.

Démolition des baraquements : Monsieur BLAS informe les élus que l’entreprise DEMOLAF a découvert une citerne remblayée de produits amiantés et une canalisation abandonnée en amiante. Un avenant est nécessaire au marché de travaux de démolition. Le devis est de 6 880.00 € HT soit 8 256.00 € TTC. Le marché initial est de 30 925.00 € HT soit de 37 110.00 € TTC. Le coût pour la démolition sera donc de 37 805.00 € HT soit 45 366.00 € TTC.

Une délibération sera nécessaire lorsque l’avenant au marché sera rédigé.

Commande vitrines pour affichage : Les vitrines ont été commandées pour un montant TTC de 1 526.40 €. Elles sont arrivées en mairie ce lundi 29 octobre.

Commande éclairage ruelle de la Tranquillité : La fourniture et l’implantation d’un poteau pour la pose d’une lampe ruelle de la Tranquillité ont été commandées pour un montant TTC de 2 769.96 €.

Incivilités : Monsieur BLAS déplore le manque de civisme eu égard au dépôt de bouteilles éparpillées au pied de la benne située près de l’église.9

 Monsieur BLAS Laurent

Commande pare-ballons (avec grillage) : Monsieur BLAS informe le Conseil Municipal que le pare-ballons (avec grillage) a été commandé pour un montant TTC de 3 694.80 €.

Dispositif d’alarme travailleurs isolés : Monsieur BLAS informe les élus que l’ATSEM a demandé à être équipée d’un dispositif d’alarme lorsqu’elle travaille seule.

La législation dit : Article L4121-1 du Code du Travail : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ces mesures comprennent :

1° des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L4161-1 [Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :

1° Des contraintes physiques marquées :

a) Manutentions manuelles de charges ;

b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;

c) Vibrations mécaniques ;

2° Un environnement physique agressif :

a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;

b) Activités exercées en milieu hyperbare ;

c) Températures extrêmes ;

d) Bruit ;

3° Certains rythmes de travail :

a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ; b) Travail en équipes successives alternantes ;

c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ; ]

2° des actions d’information et de formation ;

3° la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Le coût de ce dispositif varie entre 200 € et 600 € selon le matériel qui doit être adapté selon les situations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal rejette la mise en œuvre de ce dispositif d’alarme travailleur isolé par 13 voix contre et 1 pour.

 PETIT Bruno

Cérémonies commémoratives du 11 novembre 2018 : Monsieur PETIT informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le Maire de RAILLICOURT et certains membres de sa famille seront présents à la cérémonie du 11 novembre. En effet, le grand-père de son épouse était un ancien combattant et figure sur le monument aux morts de St Python.10

Monsieur PETIT énonce le programme de la cérémonie du centenaire du 11 novembre 1918 et compte sur la participation active de tous les membres du Conseil Municipal (mise en place de décorations à l’école et à la mairie le mercredi 7 novembre).

Réception nouveaux résidents et lâcher de ballon lors de la fête des culs de Caudron : Cette cérémonie aura lieu le samedi 1er décembre 2018 au lieu du samedi 8 décembre 2018.

Vœux 2019 : Monsieur PETIT informe l’assemblée que la cérémonie des vœux au Président de la CCPS aura lieu le vendredi 25 janvier 2019 à 18 h 30 à la salle des fêtes de Haussy. En ce qui concerne St Python, la cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 4 janvier 2019. Le repas des vœux aura lieu le samedi 5 janvier 2019.

 PLICHON Coralie

Madame PLICHON remercie le Conseil Municipal pour la subvention allouée au FC St Python permettant l’acquisition d’une machine à laver.

 Monsieur le Maire

Commission de contrôle dans le cadre du Répertoire Electoral Unique (REU) : Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, la loi N°2016-1048 du 1er août 2016 a institué un Répertoire Electoral Unique qui sera géré par l’Insee et duquel seront extraites les listes électorales avant chaque scrutin.

Les commissions administratives sont supprimées. La compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits est transférée au Maire. Ces opérations électorales seront néanmoins contrôlées a postériori par une commission communale de contrôle fondée sur le principe de volontariat. Celle-ci sera composée de 3 membres :

- Un conseiller municipal (ne peut être ni Maire ni Adjoint) pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal,

- Un délégué de l’administration désigné par le Préfet ou pour le sous-préfet (LEPINE Jacqueline), - Un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance (BILLOIR Yvette). Les réunions de la commission de contrôle sont publiques. La commission se réunit au moins une fois par an ou en cas de recours d’un électeur contre une décision de refus d’inscription ou de radiation.

Monsieur le Maire sollicite Monsieur Pascal BOUDOUX, premier conseiller municipal dans l’ordre du tableau après le Maire et les Adjoints.

Monsieur Pascal BOUDOUX accepte la fonction de membre de la commission de contrôle créée dans le cadre du REU.

Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur le Maire de CAUDRY élu au collège départemental du FDVA. Ce fonds a pour objectif d’aider les associations dans leur développement en finançant certains de leurs projets. Ce courrier est remis à Monsieur Hervé FLAMENT, Président de l’APA (association des présidents d’associations) afin de relayer cette information à toutes les associations piatonnaises.

Taxes foncières du CCAS : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la dissolution du CCAS. La taxe foncière sur les propriétés non bâties du CCAS n’a pas été prévue au budget primitif 2018. La prévision à l’article 63512 « taxes foncières » rattaché au chapitre 011 est de 650.00 €.11

Cependant, le budget étant voté au chapitre, les crédits inscrits au chapitre 011, sont suffisants pour honorer l’ensemble des taxes de la commune (595.00 €) et du CCAS (1 911.00 €).

Suivi des subventions : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les subventions demandées au titre de la répartition des amendes de police pour les aménagements de sécurité dans la rue d’Haussy ont été accordées :

- Feux comportementaux : 20 000 €

- Création de stationnements avec écluses : 20 000 €

De plus, une demande de subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pourra être déposée grâce à la proposition de Monsieur le Maire, faite à la commission des élus pour la DETR le 19 octobre dernier. En effet cette proposition ayant été acceptée, les travaux d’aménagements de sécurité sont éligibles à la DETR.

Dénonciation contrat INDELEC : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat avec la Société INDELEC relatif au contrôle du paratonnerre de l’église a été dénoncé (1 176.00 € TTC par an).

Offre pour camion : Monsieur le Maire fait part d’une offre pour le rachat du camion Peugeot de la commune : 600.00 €. Accepté à l’unanimité.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 22 novembre 2018 à 18 h 00 précédée d’une réunion de la commission des affaires sociales à 17 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, les questions diverses débattues, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 00.

G. FLAMENGT J. LANZOTTI J. BLAS

L. BLAS B. PETIT P. BOUDOUX

A. MARDELE-LASIS A. VINOIS H. FLAMENT Absente

V. KEHL C. PLICHON JR. VANGENEBERG

G. POIRETTE P. LECLERCQ M. PAVOT