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Compte-Rendu - 4 cr Reunion du 29 MARS 18
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Saint-Python.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 cr Reunion du 29 MARS 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances,
1
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT-PYTHON DU NORD
---------
ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
---------
COMPTE-RENDU
de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 29 mars 2018 à 18 heures 30
Salle de la Mairie
Date de la convocation : 23 mars 2018
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
Nombre de procurations : 2
Nombre d’absents (ou excusés) : 2
Membres présents : FLAMENGT Georges – LANZOTTI Jocelyne (a procuration pour VANGENEBERG Jean-René) - BLAS Joël – BLAS Laurent - PETIT Bruno (a procuration pour FLAMENT Hervé) - BOUDOUX Pascal – MARDELE-LASIS Aurore - VINOIS Alain - KEHL Valérie - PLICHON Coralie - POIRETTE Gérard - LECLERCQ Pascale - PAVOT Marijke
Membres excusés : FLAMENT Hervé (donne procuration à PETIT Bruno) - VANGENEBERG Jean-René (donne procuration à LANZOTTI Jocelyne)
Membres absents :
Secrétaire de séance : POIRETTE Gérard
La lecture du compte rendu de la réunion du 8 mars 2018 n’a fait l’objet d’aucune observation. Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.
1 – INFORMATION DROIT DE PREEMPTION
DIA transmise le 2 mars 2018 par Maître Liliane HENNION, Notaire à SOLESMES, Parcelle : ZC N° 88 – bâti – 37 rue de Vertain
2 – MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIDEN-SIAN
Monsieur le Maire explique que des modifications statutaires ont été votées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN et portent sur :
- Les modalités de retrait d’une compétence au Syndicat,
« Les biens meubles et immeubles restitués par le Syndicat à un membre suite au retrait d’une compétence donnent lieu au versement par ce membre au Syndicat d’une somme d’un montant égal au montant total de la valeur nette comptable de ces biens, diminué, le cas échéant, du montant total de la valeur nette comptable des subventions perçues par le Syndicat et afférentes aux biens restitués, et/ou du solde de l’encours de la dette afférente à ces biens et restitué à ce membre. » 2
- Le caractère de syndicat à la carte du SIDEN-SIAN,
- La suppression des paragraphes sur les dispositions relatives au transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat par les communes puisque depuis le 1er janvier 2018, cette compétence appartient aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération N°48 du 19 septembre 2017 par laquelle l’assemblée municipale a rejeté les modifications statutaires approuvées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 21 juin 2017.
Ces modifications statutaires portaient sur la dotation du SIDEN-SIAN de trois compétences supplémentaires à la carte :
la compétence C6 : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique – l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan – la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (sous réserve des compétences C7 et C8),
la compétence C7 : défense contre les inondations et contre la mer (sous réserve des compétences C6 et C8),
la compétence C8 dite du « Grand Cycle de l’Eau ».
Par voie de conséquence,
Considérant la délibération du Conseil Municipal N°48 du 19 septembre 2017,
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,
de rejeter « in extenso » les statuts du SIDEN-SIAN.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
Le présent acte administratif, qui sera transmis au représentant de l’Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence gardé par la Commune pendant deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
3 - CHARGES SYNDICALES 2018
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient, conformément à l’article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, de délibérer pour la mise en recouvrement d’un produit fiscal syndicat ou pour la participation directe de la Commune, en ce qui concerne la contribution aux charges syndicales.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ENERGIE DU CAMBRESIS (SIDEC)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- Syndicat Intercommunal de l’Energie du Cambrésis : Participation directe de la Commune pour 2018. 3
CONTRIBUTION DEFENSE INCENDIE
- Recouvrement de la contribution « Défense Extérieure Contre l’Incendie » par la fiscalisation.
AUTRES
Les participations aux syndicats intercommunaux ci-après :
- Gestion des eaux pluviales au SIDEN-SIAN,
- Participation au syndicat mixte du bassin de la Selle,
incomberont à la Communauté de Communes du Pays Solesmois, eu égard à la prise de compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ». Cependant, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui doit bientôt se réunir, devrait faire supporter ces charges syndicales à ses communes membres par le biais du transfert de charges.
4 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la dissolution du CCAS au 1er janvier 2018 par délibération N° 76 du 12 décembre 2017. Le Conseil Municipal votera donc le compte administratif 2017 du CCAS et approuvera ou non le compte de gestion du percepteur. Le résultat de l’exercice sera repris au budget communal dans l’affectation des résultats comptables.
Monsieur le Maire rappelle les états des restes à réaliser en dépenses et en recettes.
ETAT DES DEPENSES ENGAGEES NON MANDATEES 2017
NATURE DE LA DEPENSE CHAP ENGAGEMENTS DEGAGEMENTS RESTANT ENGAGE
TOTAL PAR
ARTICLE
ANNULE
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
20 13 100 7 860 5 240 0
Frais d’études
(plan de circulation)
2031 13 100 7 860 5 240 0
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21 175 844 32 615.41 52 500 90 739.59
Terrains de voirie
(terrains rue V. Hugo)
2112 3 000 0 3 000 0
Installation de voirie
(divers)
2152 46 385 24 909.20 20 000 1 475.80
Réseaux d’électrification
(relamping)
21534 28 570 5 247.77 16 000 7 322.23
Matériel de bureau
et matériel informatique
(écran projecteur-ordinateur)
2183 17 900 0 11 500 6 400
Autres 2188 80 000 2 458.44 2 000 75 541.56
IMMOBILISATIONS
EN COURS
23 897 283 600 138.21 75 900 141 244.79
Constructions
(solde CSPS église)
2313 821 883 680 138.21 500 141 244.79
Installation, matériel
et outillage techniques
(rue du Petit Solesmes)
2315 75 400 0 75 400 0
TOTAL PRESENT ETAT 1 086 238 720 613.62 133 640 231 984.38 4
ETAT DES RECETTES ENGAGEES NON EMISES 2017
NATURE DE LA RECETTE CHAP ENGAGEMENTS DEGAGEMENTS RESTANT ENGAGE
TOTAL PAR
ARTICLE
ANNULE
Subventions d’investissement 13 317 914 108 690.97 182 823 26 400.03 Département
(SASA-vestiaires-église)
1323 231 563 60 785.00 144 653 26 125
Autres
(CNDS vestiaires)
1328 35 490 20 215.50 15 000 274.50
DETR (église) 1341 50 861 27 690.47 23 170 0.53 TOTAL PRESENT ETAT 13 317 914 108 690.97 182 823 26 400.03
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2017, (il n’y a pas eu de budget supplémentaire),
Après avoir considéré le compte administratif 2017 dressé par Monsieur le Maire, dont les résultats sont résumés ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES DE
L’EXERCICE
768 193.20 967 135.44
DEPENSES DE
L’EXERCICE
646 406.20 778 419.86
PRODUIT ANTERIEUR
REPORTE
92 099.12 - 46 441.07
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2017
121 787.00 188 715.58
RESTE A REALISER
2017
(R) 49 183.00
RESULTAT DE CLOTURE
2017
213 886.12 142 274.51
Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gérard POIRETTE, Doyen du Conseil, reconnaît la sincérité des résultats, et vote le compte administratif 2017 du Maire à l’unanimité des membres présents et représentés.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU CCAS DISSOUS
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2017 du CCAS dissous (il n’y a pas eu de budget supplémentaire),
Après avoir considéré le compte administratif 2017 du CCAS, dont les résultats sont résumés ci-dessous : 5
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES DE
L’EXERCICE
6 245.93 0
DEPENSES DE
L’EXERCICE
5 068.85 0
PRODUIT ANTERIEUR
REPORTE
15 162.89 0
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2017
1 177.08 0
RESTE A REALISER
2017
0 0
RESULTAT DE CLOTURE
2017
16 339.97 0
Monsieur le Maire, ex-président du CCAS, sort de la salle et ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gérard POIRETTE, Doyen du Conseil, reconnaît la sincérité des résultats, et vote le compte administratif 2017 du CCAS à l’unanimité des membres présents et représentés.
5 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur FLAMENGT Georges, Maire, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017, ainsi que toutes les pièces afférentes à la gestion et à la comptabilité dudit exercice,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures toutes les opérations réelles ou d’ordre qui devraient l’être et statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice considéré et sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et leurs valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR DU CCAS
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur FLAMENGT Georges, Maire, Après s’être fait présenter le budget primitif 2017 du CCAS dissous, ainsi que toutes les pièces afférentes à la gestion et à la comptabilité dudit exercice,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du CCAS,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures toutes les opérations réelles ou d’ordre qui devraient l’être et statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice considéré et sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et leurs valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion relatif au CCAS dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 6
6 – AFFECTATION DES RESULTATS 2017 DE LA COMMUNE ET DU CCAS AU BUDGET PRIMITIF 2018
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
- Vu le compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal de SAINT-PYTHON, voté par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2018,
- Vu le compte administratif de l’exercice 2017 du CCAS de SAINT-PYTHON, voté par le Conseil Municipal le 29 mars 2018, compte tenu de sa dissolution le 12 décembre 2017 avec effet au 1er janvier 2018,
- Considérant que les excédents constatés à ces comptes administratifs s’établissent ainsi qu’il suit :
Excédent antérieur reporté de la commune : 92 099.12 €
Résultat propre de l’exercice pour la commune : 121 787.00 €
Résultat cumulé au 31 décembre de la commune : 213 886.12 €
Résultat d’investissement cumulé de la commune : 142 274.51 € (excédent) Excédent antérieur reporté du CCAS : 15 162.89 €
Résultat propre de l’exercice pour le CCAS : 1 177.08 €
Résultat cumulé au 31 décembre du CCAS : 16 339.97 €
Résultat d’investissement cumulé du CCAS : 0 €
Vu l’avis du 8 mars 2018 de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Décide d’affecter l’excédent de clôture de l’exercice 2017 dans le cadre du budget 2018 ainsi qu’il suit :
- Report de l’excédent en section de fonctionnement (compte 002) : 230 226.09 € (commune et CCAS)
- Report de l’excédent en section d’investissement (compte 001) : 142 274.51 € - Couverture du déficit d’investissement (compte 1068) : 0 € compte tenu de l’excédent de clôture
- Reports (compte 1068) : 0 € compte tenu de l’excédent de clôture et d’un solde positif des restes à réaliser de 49 183 €
7 – VOTE DES TAUX 2018
Monsieur le Maire rapporte les orientations de la Commission des Finances du 8 mars 2018 et les conclusions de ses arbitrages.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de reconduire les taux de l’exercice 2017 en 2018, à savoir :
- Taxe d’habitation : 12.84 %
- Taxe foncière bâti : 17.93 %
- Taxe foncière non bâti : 70.05 %
qui restent donc inchangés. 7
8 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Monsieur BOUDOUX Pascal, adhérent à l’APA, sort de la salle et ne participe pas au vote concernant cette association.
Madame PLICHON Coralie, Monsieur PETIT Bruno, adhérents (et/ou dont un membre de la famille proche fait partie du bureau) au FC St Python, sortent de la salle et ne participent pas au vote concernant cette association.
Madame PLICHON Coralie, Messieurs PETIT Bruno et VINOIS Alain, adhérents à l’association « Jennifer la lavandière et ses amis », sortent de la salle et ne participent pas au vote concernant cette association.
Monsieur FLAMENGT Georges, adhérent à l’UNRPA sort de la salle et ne participe pas au vote concernant cette association.
Mesdames PAVOT Marijke et KEHL Valérie, Monsieur POIRETTE Gérard, adhérents (et/ou dont un membre de la famille proche fait partie du bureau) à la Gymnastique Volontaire, sortent de la salle et ne participent pas au vote concernant cette association.
SUBVENTIONS 2017 2018
AMICALES DES DONNEURS DE SANG 80 80 AMIS PARIS ROUBAIX 80 80 ANCIENS COMBATTANTS 39/45 310 310 APA 310 310 APPATS (Piégeurs) 0 150 ASMAC 50 50 ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES ST PYTHON 310 0 CHAMBRES DES METIERS 0 0 COLOMBOPHILES 150 150 COOPERATIVE SCOLAIRE 1450 1450 CROIX ROUGE 150 150 DIVERS 0 420 FEE MAIN 500 410 FONDATION RECHERCHE MEDICALE (décès Mr Pierre COLAS) 70 0 FOOTBALL CLUB ST PYTHON 750 750 GROUPEMENT DES VIEUX TRAVAILLEURS UNRPA 150 150 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 310 310 JENNIFER LA LAVANDIERE 310 310 LIGUE CONTRE LE CANCER 0 50 MARCHE ET DECOUVERTE 310 310 MOTO LOISIRS PIATONNAISE 310 310 MOTS ET MEMOIRE 500 410 PECHE LA SAUMONEE 310 310 RESTOS DU CŒUR 0 0 RUNNING BIKE ST PYTHON 310 310 SECOURS CATHOLIQUE 100 100 SECOURS POPULAIRE 100 100 SOCIETE CHASSE 150 150 TERRIER DES ARTS 0 150 UNCAFN ANCIENS COMBATTANTS D'AFN 310 310 UNION BOULISTE 150 0 USEP - Association "Le sport citoyen" ciconscrip Cambrai-Le Cateau 0 100 VELO SANTE LOISIRS 310 310 TOTAL 7840 8000 8
Madame LECLERCQ Pascale et FLAMENGT Georges, adhérents (ou dont un membre de la famille proche fait partie du bureau) à Marche et Découverte, sortent de la salle et ne participent pas au vote concernant cette association.
Monsieur FLAMENGT Georges, adhérent à Vélo Santé Loisirs, sort de la salle et ne participe pas au vote concernant cette association.
8 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
TRANSFERT DU PLACEMENT DU CCAS DISSOUS A LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le CCAS a contracté jadis un placement qui est arrivé à échéance en 2016.
Cette somme, qui s’élève à 12 027.25 €, a été encaissée au budget du CCAS 2016 au compte 764 « revenus des valeurs mobilières de placement » alors qu’elle aurait dû l’être au compte d’origine du placement à savoir 271 « titres immobilisés ». Lors de l’élaboration du budget primitif 2017 les opérations comptables nécessaires ont été prévues pour régulariser la situation mais n’ont pas été suivies d’effet (pas de titre ni de mandat émis). En effet, un mandat au 673 « titre annulé émis au cours d’exercices antérieurs » et un titre au 271 « titres immobilisés » du même montant, à savoir 12 027.25 €, auraient dû être émis par le CCAS.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que cette opération comptable doit alors être prévue au budget primitif de la commune comme indiquée ci-dessous :
- Au compte 678 « autres charges exceptionnelles » : + 12 027.25 €
Les crédits ne peuvent pas être prévus au compte 673 comme pour le CCAS car la commune n’est pas ordonnateur de l’écriture d’origine.
- Au compte 271 « titres immobilisés » : + 12 027.25 €
INVESTISSEMENTS
Un tableau listant les investissements 2018 proposés par la Commission des Finances est distribué aux membres du Conseil Municipal.
DIVERS ET OPERATIONS DEPENSES
Dépenses imprévues 20 000.00
Remboursement emprunts en capital 64 400.00
Honoraires (rénovation énergétique mairie-plan de circulation-démolition baraquements- rue d’Haussy)
60 444.00
Frais de notaire CCAS 3 000.00
Travaux plan climat mairie et travaux accessibilité 113 176.00
Divers travaux de voirie 20 000.00
Renforcement électrique ruelle de la tranquillité – Relamping 19 873.00
Matériel de voirie 1 500.00
Camion 20 000.00
Ecrans de projection – Ordinateurs école 11 500.00
Jeux site « trait d’union » 5 000.00
Démolition baraquements – participation SASA 303 800.00
Réfection rue du petit Solesmes 75 400.00
Opérations d’ordre (honoraires suivis de travaux SASA et rue du Petit Solesmes) 74 880.00
TOTAL 792 973.00 9
DIVERS ET OPERATIONS RECETTE
FCTVA 102 882.00
Taxes d’urbanisme 5 000.00
Subventions SASA 50 000.00
Solde subventions église 107 059.00
Solde subventions vestiaires 50 764.00
Souscription église 14 129.00
Subvention rue du Petit Solesmes 34 234.00
Subventions travaux plan climat mairie 51 400.00
Placement CCAS suite à dissolution 12 027.25
Honoraires suivis de travaux SASA et rue du Petit Solesmes (opération d’ordre) 74 880.00
Amortissement frais d’études SASA 2011 et acoustique salle des fêtes 956.80
Reprise de l’excédent antérieur 142 274.51
Virement de la section de fonctionnement 147 366.44
TOTAL 792 973.00
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018, arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 8 mars 2018, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 982 667.09 982 667.09 Section d'investissement 792 973.00 792 973.00 TOTAL 1 775 640.09 1 775 640.09
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission des finances du 8 mars 2018,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré,
Approuve le budget primitif 2018 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 982 667.09 982 667.09 Section d'investissement 792 973.00 792 973.00 TOTAL 1 775 640.09 1 775 640.09
9 - QUESTIONS DIVERSES
Mesdames et Messieurs les élus : 10
PETIT Bruno
• Chasse à l’œuf : Monsieur PETIT rappelle l’organisation de la chasse à l’œuf de Pâques le lundi 2 avril 2018 à 11 heures au Trait d’Union.
• Repas champêtre du 13 juillet : Monsieur PETIT propose d’organiser le repas champêtre du 13 juillet au terrain de football suivi du feu d’artifice comme en 2016. Dans le cas où la fête du centre aéré se déroulerait au terrain de football, Monsieur PETIT propose de conserver l’installation des chapiteaux et du matériel, déjà sur place, pour la fête du CLSH. Monsieur Laurent BLAS signale la nécessité d’une estrade pour le spectacle des enfants. Les modalités de cette organisation seront définies en temps utiles.
• Exercice relatif au Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Monsieur PETIT informe les membres du Conseil Municipal que le PCS sera activé dans le cadre d’un exercice à l’école en collaboration avec le SDIS le mardi 5 juin 2018 à 9 h 00.
• Projecteurs du stade de football : Monsieur PETIT rapporte une requête du Club de football qui sollicite l’implantation de 2 projecteurs au stade afin de mieux répartir la lumière sur l’ensemble du terrain. Un devis sera demandé.
• Règlement location des salles : Monsieur PETIT propose de fixer une date de réunion du groupe de travail chargé de la révision du règlement de location des salles. Celle-ci aura lieu le mercredi 11 avril 2018 à 18 h 00.
BLAS Laurent
• Sorties NAP : Le Conseil Municipal valide la demande de Monsieur Laurent BLAS pour deux sorties prévues à la chèvrerie de VENDEGIES SUR ECAILLON et au moulin Lamour de BRIASTRE.
• Remplacement de l’agent mis à disposition par la CCPS au service périscolaire et restaurant scolaire : L’agent chargé de la garderie et de la cantine mis à disposition par la Communauté de Communes est en arrêt maladie jusqu’au 6 mai prochain. Des dispositions devraient être prises par la CCPS pour pourvoir à son remplacement pendant son arrêt maladie. Le chef de pôle « service à la personne » doit rencontrer Monsieur Laurent BLAS pour les modalités de remplacement.
BLAS Joël
• Acquisition camion : Monsieur BLAS rappelle le devis relatif à l’achat d’un camion-benne pour un montant de 19 080 € TTC. Il s’interroge sur la pertinence d’acquérir un véhicule doté d’une cabine de 7 places. Monsieur le Maire demande de poursuivre les recherches.
PAVOT Marijke
• Grilles de l’église : Madame PAVOT demande la date prévue du scellement des grilles de l’église, celles-ci étant entreposées chez elle. Monsieur le Maire va relancer l’entreprise chargée de cette opération. 11
• Bénéficiaires du Secours Catholique : Madame PAVOT demande s’il est possible de connaître la liste des bénéficiaires inscrits au Secours Catholique. Monsieur le Maire rappelle que ces listes sont préétablies et confidentielles.
KEHL Valérie
• Salle Mitterrand : Madame KEHL s’étonne de trouver la porte de la salle Mitterrand non fermée à clé et certaines lampes allumées lors de son arrivée le lundi à 19 h 00 pour la séance de gymnastique.
BOUDOUX Pascal
• Journal municipal : Monsieur BOUDOUX soumet la maquette du prochain journal municipal aux élus. Monsieur le Maire complètera la rubrique relative au budget communal.
• Travaux rue du Petit Solesmes : Monsieur BOUDOUX signale que des finitions restent à faire rue du Petit Solesmes au niveau des trottoirs. Monsieur Joël BLAS, présent aux réunions, répond que ce chantier suit son cours (changement des bordures…) et que ces finitions seront effectuées prochainement.
Monsieur le Maire :
• Friche SASA : Une réunion des élus est prévue le jeudi 12 avril 2018 à 18 h 00 en mairie pour décider du sort de l’ancienne habitation CLARYS attenante à la friche SASA.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 30 avril 2018 à 18 h 00.
L’ordre du jour étant épuisé, les questions diverses débattues, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 45.
G. FLAMENGT J. LANZOTTI J. BLAS
A procuration pour VANGENEBERG JR
L. BLAS B. PETIT P. BOUDOUX A procuration pour FLAMENT H.
A. MARDELE-LASIS A. VINOIS H. FLAMENT Donne procuration à PETIT B.
V. KEHL C. PLICHON JR. VANGENEBERG Donne procuration à LANZOTTI J.
G. POIRETTE P. LECLERCQ M. PAVOT