Compte-Rendu - 2026 08 25 CR CM 7

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Compte-Rendu - 2026 08 25 CR CM 7 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Rémy-du-Plain. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 08 25 CR CM 7)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, SAINT-RÉMY-DU-PLAIN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le mardi 25 août 2026, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Dominique

PRIOUL, suivant convocation transmise le 7 août 2026 par voie dématérialisée.

En présence de : RAPINEL Stéphane, MANGENOT Aurore, COQUELIN Emile, GUIAVARCH Benoît,

LEBOSSÉ Marie-Jeanne, MEIGNAN Laëtitia, MOUSSU Peggy, PRIOUL Dominique, RAIMBAULT Marie-

Thérèse

Excusé ayant donné procuration : MACÉ - GARNIER Annabelle à RAIMBAULT Marie-Thérèse

Excusé sans procuration : DIBON Jérôme, BELLIER Dany, CLÉMENT Kelly, GROUAZEL Pierre, LECLERC

Guillaume

Secrétaire de séance : Emile COQUELIN

Nombre de membres :

En exercice : 15

Présents : 9

Votants : 10

La séance du Conseil municipal débute à 20:00. Il est fait appel des membres de l’assemblée

permettant de constater que le quorum est atteint.

Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Emile COQUELIN.

Le président de la séance, Dominique PRIOUL, rappelle l'ordre du jour :

1. Agents des écoles - Délibération sur les postes

2. Travaux de l'école - Délibération prononçant l'exonération des pénalités pour CF Construction 3. Salle multifonction - Validation de l'APD

4. Salle des fêtes - Démolition - choix du prestataire

5. Salle multifonction - Compteurs ENEDIS et STGS

6. Salle multifonction - Avenant d'Alpes contrôle

7. Travaux commerce - Choix du bureau de contrôle

8. Impôts locaux - TVLH : Taxe Vacances Locaux Habitation 2027

9. Lotissement de Bellevue - Délibération pour clôturer le budget

10. Véhicule communal - achat

11. Voirie - Rue des Peupliers et Rue du bas Rocher

12. Atelier - Remplacement de la porte

En amont de l'étude des dossiers, il est proposé aux membres de l'assemblée de procéder à la

validation du procès-verbal de la séance précédente. Celui-ci est validé à l'unanimité.2026-055 - Agents des écoles - Délibération sur les postes

A la suite de la réception d'un arrêté de détachement de la région Bretagne pour l'un des agents

communaux, à partir du 01/09/2026, la commune réorganise son équipe à partir du 01/09/2026 et

jusqu'à la fin de l'année scolaire, soit jusqu'au vendredi 2 juillet 2027 inclu. Cette réorganisation

nécessite la création de 3 postes d'adjoints techniques territoriaux non permanents, à temps non

complet, rattachés aux missions suivantes :

la surveillance de cours le midi, pour une durée de 1h25min par jour d'école la surveillance de cours le midi, pour une durée de 25 min par jour d'école le ménage de l'école, pour une durée 3h15 par jour d'école

Après délibération, le conseil valide à l'unanimité cette réorganisation.

2026-056 - Travaux de l'école - Délibération prononçant l'exonération des pénalités pour CF

construction

Les travaux de rénovation énergétiques du dortoir et des sanitaires de l'école de Saint-Rémy-du-Plain

sont terminés.

Le certificat transmis indique, comme date de réception des travaux, pour CF Construction (lot n°1);

le 20/04/2026.

L'ordre de service de prolongation fixait au 01/10/2025 la date de fin d'exécution du marché. Le

délai étant dépassé, soit des pénalités doivent être décomptées, soit la collectivité doit prononcer

une exonération des pénalités.

Après délibération, le conseil valide à l'unanimité une exonération des pénalités pour

l'entreprise CF Construction (Lot n°1) pour les travaux de l'école.

2026-057 - Salle des fêtes - Démolition - choix du prestataire

Monsieur le maire informe qu'une petite dizaine d'entreprises ont été interrogées pour faire une

offre de démolition de la salle des fêtes et que bon nombre d'entres elles ont été reçues sur place

pour proposer un devis.

Après délibération et explication des devis par Monsieur le Maire, le conseil valide à l'unanimité,

le devis de l'entreprise DENOUAL située à Maen-Roch pour un montant de 53 266,86 € HT - 63

920,23 € TTC.2026-058 - Salle multifonction - Compteurs ENEDIS et STGS

En vue des travaux de reconstruction de la salle des fêtes en salle multifonction et cantine scolaire,

il est nécessaire de modifier les raccordements des compteurs d'eau et d'éléctricité.

Monsieur le Maire propose ainsi deux devis :

STGS (eau potable) : 546 € HT - 655,20 € TTC

ENEDIS (électricité) : 1 337 € HT - 1 604,40 € TTC

Après délibération, le conseil valide, à l'unanimité, ces deux devis.

2026-059 - Salle Multifonction - Avenant d'Alpes contrôle

La mission de bureau de contrôle technique pour les travaux de la salle multifonction a été validé

une première fois le 12 janvier 2026, en conseil municipal (Délibération n°2026-002), pour un

montant de 8 080€ HT avec l'entreprise Alpes Contrôle.

Le 9 février 2026, le conseil municipal a délibéré l'ajustement des devis d'Alpes Contrôle

(Délibération 2026-008), majorant les délais d'engagement de 2 mois supplémentaires passant de 12

à 14 mois et donc de 8 080€ HT à 8 500€ HT. A cette même date, le conseil municipal a ajouté

l'option Consuel à 320€ HT (non inclu dans le total de 8 500€ HT), augmentant le devis total à 8 820€

HT.

Le 7 juillet 2026, le conseil municipal a délibéré sur l'avenant au contrat de 14 mois d'Alpes

Contrôles, concernant l'ajout d'une étude de conformité lié aux risques sismiques au coût de 500€ HT

et sur l'ajout du VIEL - vérification initiale des installations éléctriques au coût de 400€ HT. Avenant

dont le total était de 900€ HT. Une erreur s'est glissée sur cette dernière délibération car le montant

sur le devis de l'avenant mentionnait un total de 9 320€ HT.

Or le Consuel à 320€, du contrat, était une option, non incluse dans le prix total de la prestation, qui

n'a pas été repris dans l'avenant. La prestation totale d'ALPES Contrôle s'élève donc à 9 720€ HT.

Après délibération, le conseil municipal valide à l'unanimité cette explication et le montant des

propositions faites par Alpes Contrôle correspondant à un total, avec option, de 9 720€ HT.

2026-060 - Travaux commerce - Choix du bureau de contrôle

Attribution du marché de contrôleur technique relatif au projet de réhabilitation du commerce

multiservices (bar-tabac-épicerie) et logement.Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du commerce

multiservices (bar-tabac-épicerie) et logement.

Il est précisé qu’une consultation a été lancée, selon une procédure adaptée, afin de désigner un

contrôleur technique pour cette opération. La consultation a été lancée le 17 juin 2026 et la date

limite de remise des offres était fixée au 30 juin 2026 à 12h00. À la suite de nouveaux échanges

entre la commune et l’EPF sur le calendrier d’intervention, les délais de travaux ont été revus. Une

demande d’actualisation des offres auprès des trois bureaux de contrôles consultés a alors été

envoyée le 06 août 2026, avec une date limite de réponse fixée au 20 août 2026.

Trois offres ont été reçues dans les délais impartis.

Les critères de sélection étaient les suivants :

· Valeur technique de l’offre : 50 %, divisé comme suit :

20 % pour la pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour l’exécution des missions prévue au contrat ;

20 % pour les qualités, compétences et expérience des membres de l’équipe spécifiquement affectés à la mission ;

10 % pour les références de projets.

· Prix de l’offre : 50 points

À l’issue de l’analyse des offres et conformément au rapport d’analyse, il est proposé de retenir

l’offre de DEKRA pour un montant global de 7 690,00 € HT (missions connexes incluses).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

· DECIDE de retenir DEKRA pour un montant de de 7 690,00 € HT (missions connexes incluses).

· AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la

présente décision.

2026-061 - Impôts locaux - TVLH : Taxe Vacances Locaux Habitation 2027

Le maire de Saint-Rémy-du-Plain :

Expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil

municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et

précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la

commune.Pour information, l'article 108 de la loi de finances pour 2026 a fusionné la taxe sur les logements

vacants (TLV = zone tendue*) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV = hors zone

tendue) en une seule taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) codifiée à l'article 1406 bis

du code général des impôts (CGI). En résumé, au 01/01/2027, les deux taxes (THLV et TLV) seront

définitivement supprimées.

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

- Décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

- Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2026-062 - Lotissement de Bellevue - Délibération pour clôturer le budget

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux du lotissement de Bellevue sont

finalisés.

La retenue de garantie ne permettant pas de clôturer le budget en 2025, pourra être libérée en

septembre 2026 et ainsi permettre la clôture définitive du budget lotissement de Bellevue au

31/12/2026.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir clôturer ce budget.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de valider la clôture du budget du

lotissement de Bellevue.

L'éventuel déficit ou excédent de ce budget sera réintégré au budget principal.

2026-063 - Véhicule communal - achat

Monsieur le Maire avait indiqué que le camion de la commune devait faire l'objet de travaux coûteux

pour passer le contrôle technique de septembre et proposait plutôt d'acheter un nouveau véhicule.

Ainsi et après recherches, Monsieur le Maire propose un camion FIAT Ducato version Fg 3.0 CH1 2.0

Multijet 115ch Pac, diesel de 2018 - 77950km à 16 600 € TTC, carte grise inclue.

Après délibération le conseil valide à l'unanimité l'achat du camion FIAT DUCATO à 16 600€ TTC

auprès de l'entreprise SPOTICAR Citroën de Morlaix.Questions et informations diverses :

Voirie - Rue des Peupliers et Rue du Bas Rocher. Le Conseil municipal reporte sa délibération car

des questions concernant des trottoirs ont été posé.

Salle multifonction - Validation de l'APD. Les documents n'ont pas été reçu. La délibération a été

reportée.

Préau école : La déclaration est annulée. Un permis de construie a été déposé. Des devis sont cours

pour végétaliser l'école.

Divers : salle des fêtes à vider avant démolition.

Dominique PRIOUL indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 22:45.