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Séance - seance du 5 nov 2021 Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Miniac-Morvan. Lien du pdf (Séance - seance du 5 nov 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2021

COMMUNE DE MINIAC-MORVAN

DÉPARTEMENT : ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT : SAINT-MALO

CANTON : DOL DE BRETAGNE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 NOVEMBRE 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRÉSENTS : 18 VOTANTS : 25

L'an deux mille vingt et un, le 5 novembre, le Conseil Municipal de la commune de MINIAC-MORVAN étant réuni dans la salle du Conseil, après convocation légale le 28 octobre 2021, sous la présidence de Monsieur COMPAIN Olivier, Le Maire

ÉTAIENT PRÉSENTS : COMPAIN Olivier, MARTIN Eric, MARCILLE Josian, HELGEN Marie-Christine, GARCON Daniel, PRIOUL Martine, BLOUIN Jean-Yves, BOUDAN Virginie, GOGER Hubert, BRIAND Mikaël, COS Anthony, GAUTIER Amandine, TOUTANT Agnès, MARTIN Sylvie, CARON Paul, DUBOIS Florian, THIEULANT Gisèle, LEBRETON Michel,

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : CLERGUE Aurélie à PRIOUL Martine, GUILLAUME Christine à MARTIN Eric, JOUQUAN Richard à TOUTANT Agnès, MACE Jean-Yves à COMPAIN Olivier, SOULOUMIAC Sophie à BLOUIN Jean-Yves, LAVOUE Valérie à MARCILLE Josian, BOSSE Nathalie à GAUTIER Amandine

ABSENTS EXCUSÉS : CLERGUE Aurélie, GUILLAUME Christine, JOUQUAN Richard, MACE Jean-Yves, SOULOUMIAC Sophie, LAVOUE Valérie, BOSSE Nathalie

ABSENTS : LOISEL Demba, MOUSSON Raymond,

Un scrutin a eu lieu, M COS Anthony a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

2021 – 98 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 17 SEPTEMBRE 2021

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve le procès-verbal du conseil du 17 septembre 2021

- Autorise le maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

2021 – 99 – PROJET DE TERRITOIRE SAINT-MALO AGGLOMERATION

Rapporteur : M. Le Maire

Origine du projet de territoire

Les élus de Saint-Malo agglomération ont souhaité élaborer un Projet de territoire pour se doter d’un document stratégique précisant les ambitions pour le territoire et les moyens qu’ils souhaitaient y apporter.

Véritable feuille de route l’Agglomération, le Projet de territoire doit permettre de répondre aux défis actuels et construire le territoire que les élus souhaitent laisser aux générations futures.2

Il traduit une vision politique commune, un projet commun d’intérêt local, basé sur des valeurs et des principes fondateurs de l’identité actuelle et future du territoire.

Le projet de territoire doit contribuer à ce que l’agglomération soit le lieu d’une réussite complète et partagée. Cette réussite doit être au service des collectivités et en premier lieu des communes.

Une démarche participative innovante

Pour définir ce Projet et répondre aux attentes, les élus ont engagé une démarche participative très large incluant les habitants, les

élus municipaux et communautaires, la société civile, les agents de l’Agglomération. Tous ont été sollicités à chaque étape de l’élaboration pour faire remonter les besoins et les idées du terrain.

A l’issue de la première concertation, le socle du Projet de territoire a été adopté lors du Conseil Communautaire du 27 mai 2021. A ce Conseil communautaire, les 5 valeurs et 4 grandes ambitions ont été adoptées.

Les 4 valeurs phares du Projet de territoire sont :

Les 4 grandes Ambitions du Projet de Territoire

La seconde concertation a permis de préciser ces ambitions en sous-objectifs, eux même déclinés dans un plan d’actions.

Ambition 1 : Une agglomération respectueuse de l’environnement et actrice du développement durable

➢ Objectif 1 : Encourager les comportements vertueux et responsables pour un développement durable

➢ Objectif 2 : Développer une stratégie de mobilités douces et collectives ➢ Objectif 3 : Promouvoir des formes diversifiées de tourisme en privilégiant les aspects qualitatifs

➢ Objectif 4 : Préserver, mettre en valeur et promouvoir le patrimoine et le cadre de vie

Ambition n°2 : Une agglomération Solidaire pour créer un territoire équilibré au bénéfice de tous

➢ Objectif 1 : Accompagner et structurer l’offre de services vers les personnes les plus fragiles

➢ Objectif 3 : Répondre aux besoins des jeunes pour leur épanouissement sur le territoire ➢ Objectif 4 : Soutenir la vitalité de l’ensemble des communes du territoire

Ambition n°3 : Une agglomération Au service du bien-vivre ensemble et du bien commun

➢ Objectif 1 : Favoriser l’équilibre entre les communes

➢ Objectif 2 : Améliorer les liens entre l’agglomération et les communes ➢ Objectif 3 : Promouvoir le sport et la culture partout et pour tous

➢ Objectif 4 : Développer les liens intergénérationnels

➢ Objectif 5 : Inciter au partage et à la rencontre entre les habitants et acteurs du territoire

Ambition n°4 : Une agglomération Innovante et créative pour un développement attractif

➢ Objectif 1 : Accompagner les acteurs du territoire à réussir les transitions ➢ Objectif 2 : Faciliter les initiatives innovantes et créatives

➢ Objectif 3 : Faire rayonner le territoire

Le Projet de territoire se veut un lien entre l’Agglomération et ceux qui vivent et font le territoire en premier lieu les communes. Ce Projet est également un nouveau départ en termes de gouvernance et de relations entre l’Agglomération et le territoire.

Un point d’étape sera fait chaque année pour mesurer les actions accomplies et les avancées du Projet.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable (23 favorables et 2 abstentions) sur le projet de territoire avec la remarque suivante : Quelles sont les raisons invoquées concernant le refus d’implantation du futur hôpital sur Miniac-Morvan ? (les élus souhaitent une réponse écrite)

- Autorise le maire à signer tous les documents liés à cette affaire.3

2021-100 – URBANISME – PLU : PRESCRIPTION DE LA REVISION FIXANT LES MODALITES DE CONCERTATION ET LES OBJECTIFS POURSUIVIS

Rapporteur : M. Eric MARTIN

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.103-2 à L.103-6, L.111-3, L.132-7, L.132-9, L.153-31 à L.153-35, R.153-20 et R.153-21 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération en conseil municipal en date du 24 novembre 2017 ayant fait l’objet de

plusieurs modifications simplifiées, à savoir :

- Une première fois par délibération n°2018-32 le 20 avril 2018,

- Une seconde fois par délibération n°2018 - 73 le 20 juillet 2018,

- Une troisième fois par délibération n°2019-95 le 13 septembre 2019,

- Une quatrième fois par délibération n°2020-65 le 26 juin 2020,

- Une cinquième fois par délibération n°2020-116 le 11 décembre 2020.

CONSIDERANT,

- Qu’il est nécessaire mettre en compatibilité le PLU de Miniac-Morvan avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

du pays de Saint-Malo approuvé le 8 décembre 2017 ;

- Que depuis l’approbation du PLU de 2017, les évolutions législatives ont été apportées par plusieurs lois « cadre » en

matière de planification et notamment les lois dites ELAN et Climat et Résilience.

- Que la forte attractivité amène à avoir une réflexion sur la maîtrise de l’aménagement du territoire communal.

- Que le PLU en vigueur a déjà fait l’objet de 5 procédures d’évolution et qu’il comporte encore plusieurs incohérences

révélées par sa mise en application depuis 2017.

- Que la commune, dans le cadre de des obligation relatives à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain souhaite inscrire un programme de production de logements abordables et notamment adaptés aux séniors.

- Que le PLU actuel ne comporte pas d’inventaire et d’identification du patrimoine rural susceptible de changer de

destination, ne favorisant pas sa rénovation.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

Article 1er :

- De prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.

Article 2 :

- Les objectifs poursuivis par la commune seront les suivants :

o Redéfinir une stratégie globale d'aménagement et de développement durables actualisée au regard des

évolutions du contexte socio-économique et urbain du territoire et respectueuse des principes énoncés

aux articles L101-1 à L101-3 du Code de l’Urbanisme ;

o Intégrer les obligations fixées par les évolutions législatives et mobiliser les nouvelles dispositions

associées, notamment en matière de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre

l'étalement urbain mais aussi en matière de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

o Mettre en œuvre localement les orientations et objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays

de Saint-Malo, approuvé le 8 décembre 2017.

o Favoriser une production résidentielle maîtrisée par :

▪ Une ouverture progressive à l’urbanisation des zones à urbaniser ;

▪ Une production de logements diversifiés en adéquation avec les enjeux démographiques de la

commune ;

▪ Une identification des bâtiments dans l’espace rural susceptibles de changer de destination.4

Article 3 :

- Une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet du Plan Local d'Urbanisme

(PLU), les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sera organisée selon les modalités suivantes :

o Article(s) dans le bulletin municipal à paraitre avant l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour tenir

les habitants informés de l’avancée du projet du PLU ;

o Organisation de réunions d’échanges et d’information à différentes étapes de l’élaboration du projet de PLU pouvant prendre diverses formes (réunions publiques, ateliers animation lors d’événement

particulier, groupes citoyens...) ;

o Affichage(s) en Mairie ou autres lieux d’informations à différentes étapes de l’élaboration du projet de PLU, tenu d’une exposition ;

o Mise à disposition d'un registre de remarques où les observations pourront être consignées jusqu’à

l’arrêt du projet de PLU ;

o Information sur le site Internet communal relayant informations et/ou documentation(s) ;

o Mise à disposition d’un courriel de contact en complément du registre papier permettant d’adresser ses

remarques, questions ou contributions sur l’élaboration du projet de PLU ;

Article 4 :

- De donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, convention concernant la révision du plan local d’urbanisme et pour solliciter une dotation de l’Etat pour les dépenses liées à la révision du plan, conformément à

l’article L.132-15 du code de l’urbanisme.

Article 5 :

- Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans

le département. Elle sera en outre, publiée au Recueil des actes administratifs de la commune.

Conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, la délibération sera notifiée : - Au préfet, au titre du contrôle de légalité,

- Au président du conseil régional,

- Au président du conseil départemental,

- Au président de Saint-Malo Agglomération (SMA), en tant qu’autorité organisatrice des transports,

- Au président de Saint-Malo Agglomération (SMA), compétente en matière de PLH,

- Au président de Saint-Malo Agglomération (SMA), communauté d’agglomération à laquelle appartient la commune,

- Au président du Pays de Saint-Malo, compétent en matière de SCoT, - Au président de la chambre de commerce et d’industrie,

- Au président de la chambre des métiers,

- Au président de la chambre d’agriculture,

- Au gestionnaire d'infrastructure ferroviaire situé sur la commune.

La délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité.

2021 – 101 – URBANISME – Règlement définissant les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Rapporteur : M MARTIN

La loi portant Évolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique (loi ELAN du 23 novembre 2018) fixe au 1er janvier 2022 la saisine des usagers par voie électronique en matière de demande d’autorisation d’urbanisme. Dès lors, toute collectivité pourra être saisie de manière électronique par ses usagers selon les dispositifs qu’elle aura mis en œuvre (article L 112-8 du Code des relations entre le public et l’administration). Il s’agit de la saisine par voie électronique (SVE).

L’article 62 de la loi ELAN, codifié à l’article L 423-3 du Code de l’Urbanisme, prévoit également que : « Les communes dont le nombre total d’habitants est supérieur à 3500 disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022 ».

Dans le cadre de la convention du Service Commun Droits des Sols, Saint-Malo Agglomération souhaite mettre à disposition des usagers des communes adhérentes un dispositif dématérialisé simplifiant les démarches de dépôt et de suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme, quelle que soit la taille de la commune.5

Le dispositif consistera en la création d’un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), qui sera décliné en une page d’accueil internet pour chacune des communes adhérentes.

L’usager pourra toutefois continuer à déposer sa demande au format papier s’il le souhaite.

Procédure :

En relation avec son prestataire informatique OPERIS qui équipe déjà le Service Commun avec le logiciel Droits de Cités, Saint-Malo Agglomération s’est dotée d’un GNAU qui permet de recevoir mais aussi d’instruire ces demandes par voie dématérialisée.

Cette mise en place nécessite toutefois un règlement qui définit les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : rappelle les droits et obligations de la collectivité et de l’usager, détermine le périmètre du guichet, précise les modalités de fonctionnement du téléservice, précise les conditions de recevabilité des demandes ainsi que les spécificités et prérequis techniques.

Vu la loi ELAN du 23 novembre 2018,

Vu l’article L 112-8 du Code des relations entre le public et l’administration, Vu l’article L 423-3 du Code de l’Urbanisme,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve le règlement des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) annexé à la présente délibération (annexe 1) et qui permet de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes d’urbanisme,

- Approuve le registre de gestion du dispositif numérique au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD) annexé au présent règlement du GNAU,

- Dit que les dispositions du présent règlement entreront en vigueur pour les usagers à compter du jour où la délibération sera revêtue du caractère exécutoire,

2021 – 102 – AVENANT A LA CONVENTION INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Rapporteur Monsieur Eric MARTIN

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-4-2 relatif aux services communs non

liées a une compétence transférée ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment de l'ar ticle L422-1 (définissant le maire comme l'autorité compétente pour

délivrer les actes) a l'article L422 -8 (supprimant la mise à d i s p o s i t i o n g r a t u i t e d e s s e r v i c e s d ' i n s t r u c t i o n d e

l ' E t a t p o u r t o u t e s c o m m u n e s compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus), ainsi que

de l'article R423-15 (autorisant la commune a confier par convention l'instruction d e tout ou partie des dossiers a une

liste fermée de prestataires) a l'article R423-48 (précisant les modalités d'échanges électroniques entre service

instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance) ;

Vu l'article L.423-3 du Code de l'urbanisme relatif a la dématérialisation du dépôt et de l'instruction des demandes

d'autorisation d'urbanisme ;

Vu la convention régiss ant l'organis ation d'un service commun pour l'instruction des autorisations et des actes

relatifs a l'occupation et l'utilisation des sols en date du 24 avril 2015;

Vu la dé li bé rat ion du con s e il communautaire e n date du 8 avr il 20 21 appr ouvan t l a prorogation de la convention

portant organisation du service commun et autorisant son Président a signer les conventions avec les communes ;

Vu la dé libé r ation n° 2015-050 en date du 24 avril 2015 du c onse i l mu nic i pa l de l a co mmu ne de Mi ni a c- Morvan ;

PREAMBULE

Saint-Malo Agglomération et ses communes membres ont décidé de mettre en place un service commun dédie a l'instruction

des autorisations d'urbanisme.

Une première convention définissant les modalités de travail en commun entre les co mm unes e t l e ser v ice

co mm un co ncl ue p ou r une du ré e de s i x ans s an s ta c ite reconduction a pris fin le 31 décembre 2020.

L'état d'urgence sanitaire et les mesures gouvernementales qui en ont découle n'ont pas permis la concertation entre les6

différentes parties a la convention.

Compte-tenu de tout ce qui précède, les parties ont décidé de proroger d'un an la convention les liant afin de permettre aux communes de formaliser leurs besoins dans une prochaine convention (voir annexe 2)

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve l’avenant à la convention joint en annexe

- Autorise le maire à signer tous les documents se référents à cette affaire.

2021 – 103 – RESSOURCES HUMAINES - PRIME DE FIN D’ANNÉE 2021 DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur Monsieur MARTIN

Monsieur MARTIN expose au Conseil que cette prime est fixée dans les limites prévues par le décret n° 91-875 du 06/09/1991 et par rapport au personnel de Préfecture. De plus, son augmentation est indexée sur le traitement des fonctionnaires de l’année en cours soit pour l’année 2021 aucune augmentation.

En conséquence comme l’année précédente, elle sera identique pour un temps complet à 581 € et au prorata du temps de travail pour les agents à temps non complet.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés (Madame BOSSE Nathalie ne prend

pas part au vote), le Conseil Municipal :

-Accepte que la prime de fin d'année 2021 versée avec le traitement de novembre 2021 restera identique à celle de 2020 soit 581.00 € pour un agent à temps complet. Concernant les agents à temps incomplet, la prime de fin d'année est répartie conformément au temps de travail.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

2021 – 104 – RESSOURCES HUMAINES - PRIME DE FIN D’ANNÉE 2021 DU PERSONNEL EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Rapporteur Monsieur MARTIN

Monsieur MARTIN propose au Conseil d’attribuer une prime de fin d’année aux personnes en contrat d’apprentissage dont le montant est fixé à 154,40 € net. Le calcul de cette prime sera effectué au prorata du temps de présence.

Cela concerne un agent en contrat d’apprentissage.

Monsieur MARTIN demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’octroi d’une prime de fin d’année aux personnes bénéficiant ou ayant bénéficié de contrats d’apprentissages sur la commune de Miniac-Morvan pour l’année 2021.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés (Madame BOSSE Nathalie ne prend

pas part au vote), le Conseil Municipal :

- Attribue une prime de fin d’année pour l’année 2021 à l’agent bénéficiant d’un contrat d’apprentissage d’un montant de 154.40 € net. Le calcul du montant de la prime sera effectué au prorata du temps de présence en 2021.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

2021 – 105 – VENTES DIVERSES : BOIS

Rapporteur Monsieur Macé

Monsieur Macé expose au Conseil que dans le cadre de l’abattage d’arbres annuel sur la commune, la commune a récupéré du bois.

Celui-ci est stocké aux ateliers municipaux et représente environ 10 cordes taillées en morceaux de 1 mètre.

Les conditions de vente et de retrait seront les suivantes :

- Vente autorisée aux habitants de Miniac –Morvan et au personnel communal dans la limite de deux cordes par foyer, sur demande écrite à déposer à l’accueil de la mairie,

- Vente interdite aux professionnels,

- Retrait aux ateliers municipaux directement.7

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la vente de ce bois et de maintenir le prix sur la base à 115 € la corde.

Il est précisé que cette recette sera encaissée sur le budget communal en cours, à l’article 7022 fonction 020.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Autorise la vente du bois stocké aux ateliers municipaux au prix de 115,00 € la corde aux conditions stipulées dans la présente délibération

- Autorise le maire à procéder à l’attribution des lots et à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire

2021 – 106 – LOYER LOGEMENT AU-DESSUS DE L’ECOLE

Rapporteur Monsieur Macé

Monsieur Macé informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le loyer pour le logement communal situé au dessus de l’Ecole. Ce logement est vacant depuis octobre 2017. Il s’agit d’un appartement de type T3.

Il est proposé de fixer le montant du loyer mensuel à 380€. Les charges annexes (eau, électricité, ordures ménagères...) seront à la charge du locataire.

Le loyer sera révisé tous les ans sur l’indice INSEE de la construction.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Fixe le montant du loyer à 380€ mensuel.

- Dit que le loyer sera révisé tous les ans (à la date anniversaire) - Autorise le maire à signer tous les documents à intervenir dans ce dossier.

2021 – 107 - ENFANCE JEUNESSE : TARIFS GARDERIE 2022

Rapporteur Mme HELGEN

Madame HELGEN demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les tarifs à appliquer à la garderie municipale du matin et du soir à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 dont les horaires d’accueil sont fixés le matin de 7h00 à 8h45 et le soir de 16h30 à 19h00.

Madame HELGEN mentionne que, suite à la commission Enfance-Jeunesse / Affaires scolaires du 14 octobre 2021, est favorable à une augmentation de 2% des tarifs sur la base de ceux de l’année 2020-2021.

TEMPS TARIFS 2020-2021 TARIFS 2022

De 01 mn à 30 mn 0.55 € 0.56 €

De 31 mn à 1 h 1.10 € 1.12 €

De 1 h 01 à 1 h 30 mn 1.65 € 1.68 €

Au-delà de 1 h 30 mn 2.20 € 2.24 €

En cas de dépassement

de l’horaire d’accueil 2.20 € du ¼ heure

2.24 € du ¼ heure

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve les tarifs ci-dessus pour l’année 2022

- Autorise le maire à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.

2021 – 108 - ENFANCE JEUNESSE – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - MERCREDIS/VACANCES SCOLAIRES ET GARDERIES EXTRASCOLAIRES – TARIFS 20228

Rapporteur Madame HELGEN

Madame HELGEN expose au conseil qu’il convient de se prononcer sur les tarifs à appliquer aux familles dont les enfants fréquentent l’accueil de loisirs sans hébergement au service Enfance Jeunesse de la commune pour les mercredis et vacances scolaires 2022.

Madame HELGEN relate que la commission Enfance-Jeunesse / Affaires scolaires, réunie le 14 octobre 2021, est favorable à une augmentation de 2% des tarifs sur la base de ceux de l’année 2020-2021.

TARIFS ANNÉE 2022 (applicables à partir du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022) VACANCES/MERCREDIS EN PERIODE SCOLAIRE

Familles de Miniac Morvan

Extérieurs

commune Quotients

familiaux

Entre 0 et

649€

entre 650

et 859€

entre 860

et 999€

entre 1000

et 1200€

plus de

1201€

Tarifs repas

ALSH

Règle de

calcul 1.65€ 2.20 € 2.75 € 3.30 € 3.85 € 4.41 €

Accueils de

loisirs

extrascolaires

(petites

vacances et

mercredis en

période

scolaire)

Journée

avec repas

Calcul par

rapport à un

coefficient

sur coût

d'une

journée

ALSH

10.23 € 11.37 € 12.50 € 13.63 € 14.79 € 17.06 €

Journée

avec

panier

repas

(PAI)

Calcul par

rapport à un

coefficient

sur coût

d'une

journée

ALSH

9.75 € 10.34 € 10.92 € 11.50 € 12.10 € 13.82 €

Demi-

Journée

sans repas

(exclusive

ment

l’après-

midi

Forfait 5.95 € 6.36 € 6.76 € 7.16 € 7.55 € 8.75 €

Demi-

journée

avec repas

(exclusive

ment le

matin)

Forfait 7.66 € 8.62 € 9.59 € 10.57 € 11.53 € 13.31 €9

Demi-

journée

avec repas

PAI

(exclusive

ment le

matin)

Calcul par

rapport à un

coefficient

sur coût

d'une

journée

ALSH

7.18 € 7.59 € 8.01 € 8.44 € 8.85 € 10.06 €

Activités « prestataires » en fonction des activités proposées :

Ados Commune Ados Hors commune

Tarif A 1 € 5 €

Tarif B 2 € 6 €

Tarif C 5 € 9 €

Tarif D 7 € 11 €

Tarif E 10 € 14 €

Tarif F 14 € 18 €

Tarif G 25 € 29 €

Sans renseignement précis du quotient familial au moment de l’inscription ou si ce dernier n’est pas actualisé (pour les dossiers déjà créés), le tarif maximum (tarif de la tranche la plus haute du quotient familial) sera appliqué.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve les tarifs ci-dessus pour 2022

- Autorise le maire à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.

2021 – 109 – L’ACOUSTI’K – LOCATION DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE – TARIFS

Rapporteur Monsieur MARCILLE

Monsieur Marcille demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les tarifs concernant la location de L’Acousti’k à savoir : la location de la salle de spectacle avec les loges et la régie.

Il propose au Conseil de voter les tarifs suivants, et qu’ils s’établiront à compter du 1er janvier 2022 conformément au tableau présenté ci-dessous.

ASSOCIATIONS

*

Commune Hors Commune

L, M, Me, J, V S, D / Jour férié L, M, Me, J, V S, D / Jour férié

190 € 250 € 240 € 310 €

Entreprises / CE

/ Séminaire *

Demi-Journée

(8h30-12h30 ou 14h-18h00)

Journée

(8h30-18h)

150 € 250 €

TARIF PRODUCTEURS10

L, M, Me, J, V

"pour une ou plusieurs représentations le même jour" **

S, D ou Jour férié

"pour une ou plusieurs représentations le même jour" **

Location de la

salle * 300 € 400 €

Forfait Fluides

pour tous par

location

40 € | 60€ (avec chauffage)

Caution

Location 2000 € sans régie, 3500 € avec régie son et lumières

Caution Ménage

pour tous 300 €

*Sous la surveillance d’un référent Mairie (agent ou élu)

** Pour les producteurs, si une représentation a lieu le jour du démontage, un supplément de 100 € sera facturé.

- Réduction de 50% pour toutes les associations (commune et hors commune), CE et séminaires pour la participation à la

consommation des fluides (soit 20€ et 30€ avec chauffage)

- Nettoyage : le nettoyage est à la charge du locataire. En cas de mauvaise restitution, il sera facturé selon le nombre de

personnes et au temps passé à le faire.

- Dégradation ou perte de matériel : la fiche technique sera communiquée au locataire, en cas de dégradation ou de perte de

matériel, une facture pour la réparation ou le remplacement « à la valeur actuelle » sera transmise au locataire.

La salle L’Acousti’k est soumise à la réglementation au sens des règles de sécurité incendie. A cet effet le locataire est dans l’obligation

de faire appel aux services d’un SSIAP (2 options possibles) :

- Mise à disposition d’un agent communal ayant la qualification SSIAP (facturation des heures de mise à disposition au tarif en vigueur au moment de l’évènement (cf. délibération 2021-110)

- Faire appel à un prestataire extérieur (devis signé de la prestation à transmettre à la mairie)

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve les tarifs des locations de la salle Socio-Culturelle L’Acousti’k, à compter du 1er janvier de l’année 2022.

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

2021 – 110 – MISE A DISPOSITION AGENT COMMUNAL SSIAP

Rapporteur Monsieur MARCILLE

Considérant que les utilisateurs ont l’obligation de faire respecter la réglementation au sens des règles de sécurité incendie.

Monsieur Marcille demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la facturation de la mise à disposition d’un SSIAP (agent Service Sécurité incendie et d’Assistance à Personnes) de la commune lors des manifestations organisées dans les bâtiments communaux quand cela est obligatoire.

Il propose au Conseil d’appliquer le tarif en vigueur au moment de l’évènement, et qu’il s’établira à compter du 1er janvier 2022.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve la mise à disposition d’un SSIAP de la commune, à compter du 1er janvier de l’année 2022

- Facture les heures de mise à disposition au tarif en vigueur au moment de l’évènement.

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.11

2021 – 111 - TARIFS– BIBLIOTHEQUE

Rapporteur Monsieur Garçon

Monsieur Garçon demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les tarifs bibliothèque à appliquer à compter de 2022 il propose que les tarifs bibliothèque soient les suivants :

2021 2022

ABONNEMENTS par an et par famille 10.00 € 10.00 €

ABONNEMENTS

par an et par famille pour

les résidences secondaires 10.00 € 10.00 €

- avec une caution pour les romans 35.00 € 35.00 €

- et une caution pour les documentaires 70.00 € 70.00 €

PERSONNES DE PASSAGE par mois 5.80 € 5.80 €

- avec une caution pour les romans 35.00 € 35.00 €

- et une caution pour les documentaires 70.00€ 70.00€

PENALITES DE RETARD par jour et par document 1.00€ 1.00€

en cas de restitution du document hors délai

DUREE DU PRÊT : 4 SEMAINES POUR 3 DOCUMENTS ET 2 REVUES PAR PERSONNE

(Délibération du 29/11/07 se rapportant à la modification du règlement intérieur)

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve les tarifs ci-dessus applicables à compter du 1er janvier 2022

- Autorise le Maire à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.

2021 – 112 - TARIFS MARCHES ET DIVERS TARIFS DE LOCATIONS, SERVICES - ANNEE 2022

Rapporteur Monsieur Garçon

Monsieur Garçon demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les tarifs ci-dessous à appliquer à compter de 2022 il propose que les tarifs soient les suivants

2021 2022

Photocopies * Simple format A4 (Noir et Blanc) 0.20 € 0.20 €

(Mairie et * Recto verso A4 (Noir et Blanc) 0.40 € 0.40 €

bibliothèque) * Double format A3 (Noir et Blanc) 0.40 € 0.40 €

* Double format recto verso A3 (Noir et

Blanc) 0.70 € 0.70 €

Bibliothèque * Couleur A4 1.00 € 1.00 €

* Couleur A4 Recto verso 2.00 € 2.00 €

* Couleur A3 2.00 € 2.00 €

* Couleur A3 Recto verso 4.00 € 4.00 €

Fax * La feuille 1.00 € 1.00 €

Fourniture * Regard ordinaire posé 71.74 € 71.74 €

et pose * Regard à grille posé 252.06 € 252.06 €

Locations * Chaise à l'unité 0.40 € 0.40 €

diverses * Chaise (perte ou dégradation) 28.55 € 28.55 €12

* Table à l'unité 2.45 € 2.45 €

* Barrière à l'unité 3.10 € 3.10 €

* Podium (le m2) . commune 0.92 € 0.92 €

. hors

commune 1.13 € 1.13 €

Cimetière *Concession . 30 ans 131.00 € 131.00 €

. 50 ans 215.00 € 215.00 €

*Concession 1 m² . 30 ans 66.00 € 66.00 €

*Concession 1 m² . 50 ans 108.00 € 108.00 €

* Colombarium . concession 30 ans 395.00 € 395.00 €

. concession 50 ans 655.00 € 655.00 €

* Terrassement et comblement d'un caveau 28.50 € 28.50 €

* Assistance mise en caveau provisoire 14.25 € 14.25 €

Chenil service Divagation chiens et chats :

* Déplacement et tatouage de l'animal 40.00 € 40.00 €

* pension (par jour) 7.00 € 7.00 €

TARIFS DU MARCHE HEBDOMADAIRE Tarifs 2021 2022

BORNES Par semaine et par branchement 0.50€ 1.00€

DROIT DE PLACE par mètre linéaire 0.10€ 0.10€ ABONNEMENTS par mètre

linéaire

Abonnement à l'année

70 % du tarif du droit de place/52 sem

0,10 € x 52 = 5.20 € x 70 % = 3.64 €

3.65€ 3.65€

Abonnement au trimestre

75 % du tarif du droit de place/13 sem

0,10 € x 13 = 1.30 € x 75 % = 0.98 €

1.00€ 1.00€

Abonnement au mois

80 % du tarif du droit de place/4.33 sem

0,10 € x 4,33 = 0.43 € x 80 % = 0.34 €

0.35€ 0.35€

DROIT DE PLACE HORS MARCHE 30.30€ 31€

Cirque et fête foraine (3 jours maximum) 31€ Food Truck (emplacement avec

branchement inclus) 1 fois / semaine 7.50€

Espace Bel Air Tarifs 2021 Tarifs 2022

Location à la journée Tarifs

Commune

Tarifs Hors

Commune

Tarifs

Commune

Tarifs Hors

Commune

* salle parquet (300m²) 271,00 € 379,00 € 271 € 370 €

* salle parquet + carrelée 1 et 2 487,00 € 703,00 € 487 € 660 €

* salle carrelée 1 et 2 216,00 € 325,00 € 216 € 290 €

* salle carrelée 1 ou 2 108,00 € 173,00 € 108 € 150 €

* salle parquet + 1 carrelée 379,00 € 541,00 € 379€ 510 €

* cuisine 81,00 € 135,50 € 81€ 110 €

* Vin d'honneur carrelée 1 et 2 87,00 € 108,00 € 87€ 120 €13

* Vin d'honneur carrelée 1 ou 2 43,00 € 54,00 € 43€ 60 €

* Vin d'honneur parquet 108,00 € 162,00 € 108€ 170 €

Location week-end (vendredi 14h-

dimanche 18h)

Tarifs

commune

Tarifs Hors

commune

Tarifs

commune

Tarifs Hors

commune

* salle parquet (300m²) 406,00 € 568,00 € 406 € 550 €

* salle parquet + carrelée 1 et 2 730,00 € 1 055,00 € 730€ 1 000 €

* salle carrelée 1 et 2 325,00 € 487,00 € 325€ 450 €

* salle carrelée 1 ou 2 162,00 € 243,00 € 162 € 220 €

* salle parquet + 1 carrelée 568,00 € 812,00 € 568€ 770€

* cuisine 121,50 € 203,00 € 121,50€ 165 €

Réunion et séminaire

½ journée

Tarif

commune

Tarif Hors

commune

salle parquet (300m²) 140 € 185 €

salle carrelée 1 et 2 108€ 145 €

salle carrelée 1 ou 2 55 € 75 €

salle parquet + 1 carrelée 190 € 255 €

Vaisselle Tarifs 2021 (pas de différence

commune/hors

commune)

* couvert complet 0,98 0.98

A l'unité

* Verre à champagne 0,15 0,15

* Assiette plate 0,21 0,21

* Assiette creuse 0,21 0,21

* Assiette à dessert 0,21 0,21

* Tasse à café 0,15 0,15

* Verre à eau 0,15 0,15

* Verre à vin 0,15 0,15

* Cuillère de table 0,12 0,12

* Fourchette de table 0,12 0,12

* Couteau de table 0,12 0,12

* Cuillère à café 0,12 0,12

* Soupière Gratuit Gratuit

* Louche inox Gratuit Gratuit

* Légumier Gratuit Gratuit

* Saladier Gratuit Gratuit

* Pot à eau Gratuit Gratuit

* Corbeille à pain Gratuit Gratuit

* Plat oval grand Gratuit Gratuit

* Plat oval moyen Gratuit Gratuit14

- Location vaisselle buffet à la

pièce

- Nettoyage : il sera facturé selon le nombre de personnes et au temps passé à le faire

- Les jours et heures pour l'état des lieux seront fixés par les services administratifs de la mairie de Miniac-Morvan en fonction

des locations.

- Caution de 400 € pour 1 salle carrelée, 800 € pour les 2 salles carrelées ou la salle parquet, 1 500 € pour l'ensemble et 200 € pour la Cuisine seule.

- ECOLES et associations liées aux écoles : salle gratuite 4 fois par an

- Associations : salle gratuite 1 fois par an

- Tarifs associations de Miniac-Morvan :

- 1ère utilisation : la location reste gratuite une fois par an, quel que soit le jour d'utilisation en semaine ou pendant le week-end.

- en cas de 2ème utilisation : pendant la semaine uniquement du lundi au jeudi compris, excepté les jours fériés :

50 % du tarif actuellement en

vigueur

- pour les utilisations suivantes : la location est payante en totalité quel que soit le jour.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve les tarifs ci-dessus applicables à compter du 1er janvier 2022

- Autorise le Maire à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.

2021 — 113 — ASSOCIATIONS — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – COMITE DES FETES – MARCHES DE NOEL

Rapporteur Monsieur GARÇON

Monsieur Garçon informe le conseil qu’une demande de subvention exceptionnelle a été présentée par le Comité des Fêtes.

Il rappelle que par la délibération 2021-59 en date du 28 mai 2021 : « l’enveloppe totale allouée lors du vote du budget reste dédiée aux associations et des demandes complémentaires pourront être formulées en cours d’année si des évènements venaient à être mis en place sur la commune. »

L’association souhaite organiser en décembre un marché de Noel.

L’association demande donc, à titre exceptionnel à la municipalité de Miniac-Morvan de bien vouloir leur accorder une subvention exceptionnelle, pour l’organisation de ce projet, d’un montant de 5 000 €.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Verse, à titre exceptionnel, une subvention d’un montant de 5 000 € à l’association COMITE DES FETES.

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire.