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Procès Verbal - 2111165
Compte-Rendu - 1043282
Procès Verbal - 1691590
Procès Verbal - 1596388
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnècles.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
4.
(harmècles
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARNECLES
SÉANCE
DU
3121/2024
Nombre
Présents
: 11
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente-et-un
janvier
à
vingt
d'élus
: 15
heures
trente
minutes,
l'assemblée
dûment
convoquée,
s'est
réunie
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadine
REUX,
maire
de
Date
de
convocation
: 2401/2024
|Charnècles.
Absent(s)
:4
|Procuration(s)
: 1
Etaient
présents
:
Nadine
REUX,
Bertrand
RICHARD,
Séverine
FAISST,
Marie-Christine
ROBIN,
Marie-Laure
CHIFFE,
Christine
LABBÉ,
Gilles
LANÇON,
Sophie
BOURDIS-GOUYON,
Yvette
COLLIAT,
Luc
PASCAL,
Pascale
POMMIER. A
donné
procuration
:
Cédric
POMMIER
a donné
pouvoir
à
Bertrand
RICHARD ;
Absents
:
Maryse
BOUCLET,
Cédric
POMMIER,
Pascal
PRALY,
Xavier
PEDRAZZOLI.
Secrétaire
de
séance :
Christine
LABBÉ,
Madame
le
maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
que
le
conseil
municipal
peut
délibérer
valablement. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 JANVIER
2024 Madame
Nadine
REUX,
maire,
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
18 janvier
2024.
Le
compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité
des
voix
exprimées
par
«
12
voix
pour
» ;
« O
voix
contre
» et
« O
abstention
».
CHANGEMENT
D’INTITULE
DES
DELIBERATIONS
Madame
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la convocation
concernant
cette
assemblée
proposait
des
points
d'ordre
du
jour
relatifs
aux
subventions
à demander
pour
nos
deux
projets. Elle
indique
que
les
libellés
figurant
dans
le document
diffèrent
légèrement
de
ceux
qui
constituent
les titres
des
délibérations
ici
proposées.
En
effet,
elle
explique
qu'il
avait
été
choisi
délibérément
des
libellés
moins
précis
en
attendant
une
réponse
de
la
préfecture
relative
aux
dossiers.
Cela
a
permis
d'envoyer
la
convocation
pour
réunir
le
conseil
dans
les
temps.
Ces
différences
ne
changeant
en
rien
l’objet
des
délibérations,
elle
propose
d'adopter
les changements.
L'assemblée
accepte
à l’unanimité
des
voix
exprimées
par
«
12
voix
pour
» ; « O voix
contre
» et
« 0
abstention
».
Ordre
du
jour
:
°_
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1801/2024
;
AFFAIRES
GENERALES
e
Délibération
portant
sur
la
demande
de
subventions
auprès
de
l’Etat
pour
le
financement
du
projet
de
réhabilitation
de
la
Maison
des
Vergers
;
e
Délibération
portant
sur
la
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
pour
le financement
du
projet
de
création
d’un
parvis
commun
aux
équipements
publics
dont
la
mairie,
le
groupe
scolaire,
le
gymnase
et
les
salles
associatives
; DECISIONS
ADMINISTRATIVES
DECLARATIONS
D'INTENTION
D'ALIENER
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et que
le conseil
municipal
peut
délibérer
valablement.
AFFAIRES
.GENERALES
DÉLIBÉRATION
2024-006
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L'ETAT
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
PROJET
DE
RÉHABILITATION
DE
LA
MAISON
DES
VERGERS
VU
les
articles
L.
2122-21,
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
missions
et
attributions
du
Maire
; VU
l'estimation
du
coût
du
projet
présenté
par
le
maître
d'ouvrage
PROXIMITY
d’un
montant
de
580
350€
HT;
VU
le dossier
de
permis
de
construire
déposé
auprès
de
la collectivité
en
date
du
1501/2024
;
VU
la
demande
des
services
préfectoraux
rencontrés
lors
de
la
réunion
du
18/01/2024
;
Considérant
la
volonté
des
élus
de
valoriser
le
centre
village
grâce
au
développement
des
services,
des
commerces
de
proximité
et
de
diversifier
l'offre
de
logements
;
Madame
le
Maire
EXPLIQUE
que
les services
préfectoraux
ont
confirmé,
bien
que
le conseil
municipal
ait donné
délégation
au
maire
pour
solliciter
des
subventions,
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer,
afin
de
lui
permettre
de
solliciter toute
subvention
auprès
de
l'Etat.
Elle
DIT
qu’il
convient
de
prendre
l'avis
de
l'assemblée
avant
le
31/01/2024,
aussi
elle
PROPOSE
au
conseil
de
solliciter
tout
aide
financière
auprès
de
l'Etat
afin
de
soutenir
le
projet
de
la
collectivité
en
fonction
du
plan
de
financement
suivant
:
Nom
du
dossier
:
Réhabilitation
de
la
Maison
des
Vergers
Coût
total
du
projet
(HT)
:
580
350,00
€
Ressources
prévisionnelles
de
lopération
Financements
Montant
(HT)
Taux
Etat (DSIL ou Fonds Vert)
232 140,00 €
40,00%
Département
100 000,00 €
17,23%
EPCI {CAPV)
124 105,00 €
21,38%
Part delacollectivité
|
124 105,00 €|
21,38%
TOTAL
|
580350,00€|
100,00%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
par
«
12
voix
pour
»;
«
00
voix
contre
»
et
«
00
abstention
»,
à
l'unanimité AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
toute
subvention
auprès
de
l'Etat
et
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Échanges
préalables
à
la mise
au
vote
:
Luc
PASCAL
souligne
que
le plan
de
financement
n’intègre
pas
l'aménagement
de
l’espace
public.
Nadine
REUX
explique
que
ce
poste
n’est
pas
subventionnable
par
l'Etat
et
fera
l’objet
d’un
autre
dossier,
Il n’y
à donc
pas
lieu
de
le faire
apparaître
ici.
Elle
indique
également
que
ces
dossiers
font
l'objet
d’un
travail
long
et
compliqué
assuré
par
Bertrand
RICHARD,
Marie-Laure
CHIFFE
et
Sarah
ESCLANGUIN.
Ils
nécessitent
de
nombreux
échanges
et
rendez-vous
afin
de
mettre
toutes
les
chances
de
notre
côté
pour
tenter
d'obtenir
le
maximum
de
subventions
possibles. DÉLIBÉRATION
2024-007
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
D'UN
PARVIS
COMMUN
AUX
ÉQUIPEMENTS
PUBLICS
DONT
LA
MAIRIE,
LE
GROUPE
SCOLAIRE,
LE
GYMNASE
ET
LES
SALLES
ASSOCIATIVES
VU
les
articles
L.
2122-21,
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
missions
et
attributions
du
Maire
;
VU
l'estimation
du
coût
du
projet
présenté
par
le
maître
d'ouvrage
PROXIMITY
d’un
montant
de
445
950
€
HT
;
VU
la
demande
des
services
préfectoraux
rencontrés
lors
de
la
réunion
du
18/01/2024
;
Considérant
la volonté
des
élus
de
créer
un
nouveau
parvis,
lequel
permettrait
de
limiter
la vitesse
sur
le
chemin
de
l’église
et
de
créer
une
zone
d'attente
sécurisée
pour
les
administrés
qui
patientent
devant
les
bâtiments
publics
;
Madame
le Maire
EXPLIQUE
que
les services
préfectoraux
ont
confirmé,
bien
que
le conseil
municipal
ait donné
délégation
au
maire
pour
solliciter
des
subventions,
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer,
afin
de
lui
permettre
de
solliciter toute
subvention
auprès
de
l'Etat.
Elle
DIT
qu’il
convient
de
prendre
l'avis
de
l'assemblée
avant
te
31/01/2024,
aussi
elle
PROPOSE
au
conseil
de
solliciter
tout
aide
financière
auprès
de
l’Etat
afin
de
soutenir
le
projet
de
la
collectivité
en
fonction
du
plan
de
financement
suivant
:
Aménagement
d’un
parvis
commun
aux
équipements
Nom
du
dossier
:
publics
dont
la
mairie,
le groupe
scolaire,
le gymnase
et
les
salles
associatives
Coût
total
du
projet
445
950,00
€
(HT)
:
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Financements
Montant
(HT)
Taux
Etat
(DETR)
89
190,00
€
20,00
%
Région
70
000,00
€
15,70
%
Département
84
502,00
€
18,95
%
EPCI
(CAPV)
101
129,00
€
22,68
%
Part delacollectivité
|
101 129,00 €|
22,68%
TOTAL
|
445 950,00€|
100,00%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
par
«
12
voix
pour
»;
« 00
voix
contre
»
et
«
00
abstention
»,
à
l'unanimité AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter toute
subvention
auprès
de
l’Etat
et de
la
Région
et
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Échanges
préalables
à la mise
au vote :
Nadine
REUX
dit
que
la collectivité
a également
le soutien
du
conseiller
régional
pour
ce
dossier.
Elle
précise
que
les
deux
dossiers
ici présentés
ont
été
déposés
en
ligne
aujourd’hui
sur
le site
consacré.
Les
délibérations
prises
ce
soir
seront
ajoutées
aux
dossiers
ultérieurement.
DECISIONS
ADMINISTRATIVES
Madame
le
maire
informe
l'assemblée
qu'elle
n’a
pris
aucune
décision
administrative
depuis
la
dernière
assemblée.
LISTE
DES
DIA
Madame
le
maire
informe
l'assemblée
qu’il
n’y
a
eu
aucune
instruction
de
dossiers
depuis
la
dernière
assemblée.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant. Séance
levée
à 20h44.
Procès-verbal
adopté
à
l'unanimité
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
1502/2024.
Charnècles,
le 15/02/2024
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Nadine
REUX
…
Christine
LABBÉ