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Conseil Municipal - DE 15.04.2024 21
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 15.04.2024 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
UV REÇU EN PREFECTURE À
< le 29/64/2624
mn Et gr EM 0 ON 1 N° DE/31/7.1/15.04.2024-21 TU_DE-084-2164 006452 024 0429-DE 15 042024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL me mm mo me
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
(Date de convocation : 9 AVRIL 2024)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L An deux Ti Île vingt-quatre et le auoee Avril à dix-huit heures trente minutes, le
Piésenis : 21 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : | 4 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : 4 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé: / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 25 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN,
Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, ,
Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER,
Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Patricia VIVARES, ,
Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean- Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES.
Pouvoirs : Madame Isabelle DESRUT (procuration à Madame Nadège BOISSIN), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Franck RIMBERT (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Magali PEYRONNET).
Absents excusés : Madame Valérie PEYRACHE, Madame Marlène LAUGIER,
Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Budget annexe du Camping Municipal :
Budget primitif 2024.
Après avoir entendu la présentation par Monsieur BERNAL, sur les propositions budgétaires pour le budget primitif 2024 du Camping Municipal de Pernes les Fontaines,
VU la proposition de voter le budget par nature des comptes et par chapitre,
VU l'avis de la commission des finances du 5 avril 2024,
Considérant la reprise des résultats de l’exercice 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
à l'unanimité,
DECIDE d’adopter le budget par chapitre d’après les inscriptions et équilibres budgétaires suivants : ‘ REÇU EN PREFECTURE
le 29/64/2924
# Application scqnéte E-ecalite cor 1
TÜDE-0%4-218400885-20240429-DE 15042024
Section d’exploitation :
Dépenses :
Chapitre Libellé Propositions
011 Charges à caractère général 24 619,00
012 Charges de personnel 30 000,00
023 Virement à la section d’investissement 6 625,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 540,00
65 Autres charges de gestion courante 2,46
Total des dépenses d’exploitation : 61 786,46
Recettes :
Chapitre Libellé Propositions
002 Excédent antérieur reporté 7 186,46
70 Produits des services et du domaine 54 600,00
Total des recettes d’exploitation : 61 786,46
Section d'investissement :
Dépenses :
Libellé
Résultat antérieur 2
7 165,00
9
Immobilisations
Total des d'investissement
Recettes :
Chapitre Libellé Propositions
021 Virement de la section d'exploitation 6 625,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 540,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 368,99
Total des recettes d'investissement 9 533 99
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 29 Avril 2024
Publiée le : 29 Avril 2024 U REÇU EN PREFECTURE
le 36/84/2824 , App Fe agréée E-tegaite co NG MUNICIPAL (M4) - Camping municipal de Pernes les Fontaines - BP 2024
39_EU-0g+e2t64t0ese2024 0429 0E 1510420242
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice [__29] VOTES: Pour CZS]
Nombre de membres présents... CZ] Contre CZ]
Nombre de suffrages exprimés... CS] Abstentions
Date de convocation : 9/04/2024
Présenté par Monsieur le Maire,
A Pernes les Fontaines le 15/04/2024
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire à Pernes les Fontaines le 15/04/2024
Les membres du Conseil Municipal, A
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, et de la publication le
A Pernes les