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Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2023 38 financement diagnostic sdae 532)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DELIBERATION
DL-2023-38
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 16 JUIN 2023
L’an deux mille vingt trois, le seize juin à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. BERTONCINI Eugène, M. COPPI Jacques, M. FESSLER Charles, Mme FLORI Céline, M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves, M. LECCIA Lucien, M. LUCCHETTI Sébastien, M. MAZZONI Pierre-Ange, M. MURATI Joseph-Antoine, M. MURATI Lucas.
ABSENTS : M. IANNELLI François M. LAFFOND Alain.
REPRESENTES : M. CLEMENTI Albert représenté par M. FLORI Claude
Le quorum étant atteint, M. LUCCHETTI Sébastien a été nommé secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 09/06/2023
Date d’affichage : 09/06/2023
Date de publication : 20/06/2023
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 12
Nb Conseillers représentés : 1
Quorum : 8
Recherche de financement - Diagnostic et Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable
Monsieur le Maire expose au Conseil
Entre septembre 2010 et décembre 2011, la commune a fait réaliser le diagnostic de ses installations d’alimentation en eau
potable et a approuvé son schéma directeur. Suite à cette étude, la commune a entrepris les travaux préconisés notamment
la réhabilitation des deux réservoirs, du réseau d’adduction et de distribution en eau potable.
Néanmoins, il est nécessaire d’actualiser ce diagnostic car la précédente étude est ancienne et ne correspond plus à la
situation actuelle, notamment au niveau du bilan besoins / ressources. En effet, face à la dégradation de ces dernières années
en matière d’approvisionnement en eau, la municipalité a initié une démarche de sécurisation de sa ressource en raccordant
d’anciennes sources (Pantanu et Campo di Monte) et envisage également en complément de réaliser un (ou plusieurs)
forage(s). L’ensemble de ces travaux doivent être matérialisés dans un document unique.
Pour ce faire, il est proposé le programme suivant :
MONTANT DE L’OPERATION
PRESTATIONS Montant
Travaux connexes - Fourniture et
pose de 4 compteurs généraux
11 000,00 €
Etude de diagnostic et de schéma
directeur d’alimentation en eau
potable
24 725,00 €
TOTAL HT 35 725,00 €
PLAN DE FINANCEMENT
Financeurs Taux Montant
Collectivité de Corse
Agence de l’Eau
90% 32 152,50 €
Commune 10 % 3 572,50 €
TOTAL 35 725,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 13 Contre : Abstentions :
APPROUVE l'opération et le plan de financement ci-dessus exposés.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI