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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 52 Modification règlement intérieur ALSH tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Délibération n° 2025-52 Séance du jeudi 18 septembre 2025
Objet : Modification du
règlement intérieur de L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit septembre à vingt heures, les l'Accueil de Loisirs Sans membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement Hébergement (ALSH) convoqués le douze septembre, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Membres en exercice : 19 Présent.e.s :
À Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Présent.e.s : . Christine BOULAY, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean- Pouvoirs : 4 Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie
Absent.e.s : 0 CARTIER, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean- Pierre GILET, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud
Votant.e.s : 19 PAPON, Monsieur Matthieu TABURET, Madame Slavica
TANKOSKA.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ | . Ont donné pouvoir :
- 19 VOIX POUR Monsieur Jean-Marc GILET à Monsieur Jean-Pierre GILET,
- D VOIX CONTRE Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER à Monsieur TABURET, - D ABSTENTION Monsieur Damien MORIEUX à Madame Agnès NARCY, Madame Brigitte RICHARD à Madame Stéphanie BORREGA. Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
wwustelerecours.fr A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Agnès NARCY.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité : _ Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
- date de publication : valablement délibérer.
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci- Envoyé en préfecture le 23/09/2025 dessus Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le 24/09/2025 S L O7
ID : 037-213701790-20250918-DELIB 2025 _52-DE
23/09/2025
24/09/2025 Madame TERRIEN expose :
Le nombre d'inscriptions à l'ALSH, notamment sur les mercredis, à sensiblement augmenté et risque de dépasser
la capacité d’accueil de la structure.
Si tel devait être le cas, considérant que l'inscription est aujourd’hui possible pour tout enfant, même s’il n’est
pas résident de la commune, des enfants quant à eux résidents de la commune pourraient se voir refuser l’accès
au service municipal.
ll est donc proposé de faire évoluer le règlement de l'ALSH afin d'inscrire une modalité de priorité pour éviter cet
écueil, par lä-même de modifier, dans l’article 3, le paragraphe concernant les modalités d'inscriptions, comme
suit :
« Une priorité est donnée aux enfants résidant dans la commune, notamment en cas de résidence alternée avec
un parent vivant dans une autre commune, où la priorité est donnée dans l'inscription au parent résidant à
Parçay-Meslay. Les inscriptions des enfants non domiciliés sur la commune ne pourront être confirmées
qu'après la date butoir d’inscription mentionnée sur le bulletin d'inscription si des places restent vacantes à
cette date. »
VU le projet de règlement intérieur modifié ;
VU l'avis de la commission Enfance, Jeunesse, Aînés et Solidarités réunie le 10 septembre 2025 ;
Sur le rapport de Madame Eugénie TERRIEN, 4*"* Adjointe au Maire déléguée à l'Enfance, à la Jeunesse, aux
aînés et à la solidarité, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le règlement intérieur modifié de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, intégrant la modification
telle que présentée supra ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur modifié.
Le Maire,
’ e J 1 # s
Secrétaire de séance, _Présidant la séance,
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le 24/09/2025 S L GO
ID :037-213701790-20250918-DELIB 2025 52-DE