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Conseil Municipal - 2024 15 Convention FAAL 2024 2025 tampon
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 15 Convention FAAL 2024 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
Délibération n° 2024-15
Objet: Convention Fonds
d'Aide aux Accueils de
Loisirs (FAAL) 2024 - 2025 -
Caisse d'Allocations
Familiales (CAF)
Membres en exercice : 19
Présents : 18
Pouvoirs : 1
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- O0 VOIX CONTRE
- O0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication: 7"
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 28 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le 22 mars, se sont réunis en séance publique, en
Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie
TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Gérard
BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Angélique
BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-Christine
CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre
GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur
Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Géraud PAPON à Monsieur Matthieu TABURET.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Stéphanie BORREGA.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 S L
Publié le 03/04/2024 G
ID : 037-213701790-20240328-DELIB_2024_15-DE
03/04/2024
03/04/2024 Madame TERRIEN expose :
Le Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (Faal) est un dispositif propre à la Caf Touraine qui apporte des moyens
supplémentaires aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) fonctionnant sur le temps extrascolaire
(petites/grandes vacances) et sur le temps périscolaire du mercredi. En contrepartie, les Alsh s'engagent à
appliquer un barème départemental des participations familiales pour les familles les plus modestes.
Le Faal est entré en vigueur en 2008 et vient compléter les financements de la Caf : la Prestation de Service
Ordinaire (Pso) Alsh et, le cas échéant, le bonus territoire {lié à la Convention territoriale globale - CTG).
Dans ce cadre, il est proposé de conclure une nouvelle convention avec la Caf pour les années 2024 et 2025 qui
encadre les modalités d'attribution et de versement du Faal pour tous les équipements habilités Alsh par le
Service Départemental à la Jeunesse, l’Engagement et aux Sports et placés sous la responsabilité de la Commune.
La convention précise les notions d’« accessibilité financière » et de « tarifications modulées en fonction des
ressources des familles » contenues dans la convention Pso Alsh.
L'application du barème départemental de la Caf est obligatoire pour les familles allocataires de la Caf dont le
quotient familial (QF) est inférieur ou égal à 850 €. Pour les familles dont le QF est supérieur à 850 €, le principe
de modulation reste obligatoire. Dès lors, le gestionnaire doit déterminer au minimum deux tranches de
participation financière des familles selon leur QF. La définition des tranches de QF ainsi que du taux d'effort
(pour les tranches supérieures au QF 850 €), est laissé à l'appréciation du gestionnaire. La participation des
familles est calculée en pourcentage du QF dans les limites fixées par la Caf.
VU le projet de convention FAAL 2024-2025 ;
Sur le rapport de Madame Eugénie TERRIEN, 4ème Adjointe au Maire déléguée à l'Enfance, à la Jeunesse, aux
aînés et à la solidarité, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente :
Le Conseil Municipal,
#
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention Faal 2024-2025, telle que jointe.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 S L
Publié le 03/04/2024 G
ID : 037-213701790-20240328-DELIB 2024 15-DE