Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - d 2024 05 07 01 approbation cr seance cm 3 avril 2
Séance - seance no3 du 5 avril 2024
Séance - convoc seance 3 avril
Séance - Seance du 8 avril 2024
Séance - 1695840332 seance du 3 avril 2023
Compte-Rendu - 3 compte rendu seance conseil municipal 3 avril 20
Convocation - Séance+du+3+avril+2024?t=1713861475
Procès Verbal - 04 Seance du 4 avril 2024 PV compressed
Convocation - Séance du 3 avril 2019
Procès Verbal - 04 Seance du 4 avril 2024 PV compressed
Séance - seance du 3 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Séance - seance du 3 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
St-Julien-en-Genevois
Canton
de
St-Julien-en-Genevois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Séance
du
mercredi
3 avril
2024
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
mars
2024,
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le mercredi
3 avril
2024
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
PRESENTS
: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
M.
Julien
Langloys,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENTS
AVANT
DONNE
PROCURATION
: Mme
Carole
Chen
à Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Jean-Philippe
Gecchele
à M.
Christophe
Comé,
M.
Norbert
Regard
à M.
Christophe
Piazzoni
ABSENT
: M.
Laurent
Esteulle
Le
président
ayant
ouvert
la séance
à
20h00
et
fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
Particle
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Pierrette
Baton
Marechal
DELIBERATION
N°D
2024
:03.:04
:01::
APPROBATION
DUCOMPTE-RENDU.DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
FEVRIER
2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le 4
avril
2024,
de
sa
publication
le 8
avril
2024,
de
sa
mise
en
ligne
le
8 avril
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité
et à mains
levées,
le compte
rendu
de
la séance
de
conseil
municipal
du
14
février
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus. DELIBERATION
N°D: 2024:
03
04
02
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2023
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le 4
avril
2024,
de
sa
publication
le 8
avril
2024,
de
sa
mise
en
ligne
Le
8
avril
2024
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriates
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
Le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
Pobjet
d’une
délibération.
En
application
de
Particle
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
et
à
mains
levées,
le
conseil
municipal :
+ ADOPTÉ
le rapport
sur Le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2023
;
+ DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
;
+ DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
wiww.services.eaufrance.fr
;
+ DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Ainsi
fait et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
DELIBERATION:
N°D
2024
030403:
::
DELIBERATION.
DU:
CONSEIL.
MUNICIPAL:
CONCERNANT.
LE
PROJET
DE.
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
AVEC
LOCAL
ASSOCIATIF,
LOCAL
COMMERCIAL:
ET
DEUX
LOGEMENTS:
SOUMETTANT:
AUX::ELUS:
UN:
PLAN.
DE _ FINANCEMENT.
ET:
AUTORISANT.
LE:
MAIRE:
A
SOLLICITER:
UNE:
SUBVENTION
DELA.
REGION
AUVERGNE
RHONE-ALPES
AU
TITRE:
DU:
CONTRAT
RURALITE
(AMENAGER
MON
TERRITOIRE)
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le 4
avril
2024,
de
sa
publication
le
8
avril
2024,
de
sa
mise
en
ligne
le
8 avril
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
est
désormais
propriétaire
du
terrain
bâti
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°2014
sur
lequel
doit
être
édifié
un
bâtiment
avec
local
associatif
et/ou
un
local
commercial
et deux
logements.
Il poursuit
en
détaillant
le plan
de
financement
prévisionnel,
à savoir :
DÉPENSES
RECETTES
(en
€ HT)
{en
€
HT)
—
Investissement
—
Acquisition
foncière
et
{70
000.00
immobilière
1 - Financements
publics
:
357
760.00
}
46,6%
-
Région
55
000.00
7,2%
-
Europe
38
380.00
5%
2 —
Investissement
— Travaux
531
700.00 !
-
Etar
76
000.00
9,9%
-
Département
150
000.00 |
19,5%
- Autre financement
publie
38
380.00
5%
3 — Investissement
- Matériel
0.00
et
équipement
©
2 —
Financements
privés
:
409
827.00 |
53,4%
4 —
Investissement
_
-
Autofinancement
— fonds
409
827.00
1!
53,4%
Honoraires
et maîtrise
65
887.00
propres
- emprunts
d'œuvre,
études
5 —
Investissement
— Autres
0.00
TOTAL
DEPENSES
767
587.00 |
TOTAL
RECETTES
767
587.00 !
100% I!
informe
les
conseillers
municipaux
que
le dossier
de
la
commune a
été
retenu
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
un
accompagnement
financier
au
titre
des
aides
à
l'aménagement
du
territoire
à hauteur
de
55
000
€.
Il
poursuit
en
indiquant
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
doit
être
déposé. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal
:
e __ APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
par
Monsieur
le Maire,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
une
subvention
de
7,2
%
du
montant
des
travaux
HT
soit
une
subvention
d’un
montant
de
55
000
€,
°
INSCRIT
le montant
de
ces
dépenses
au
budget
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
DELIBERATION :N°D
2024
:03.:04:04
MONTANT
DES
SUBVENTIONS
ALLOUEES
‘AUX
‘ASSOCIATIONS
POUR
L’EXERCICE
2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le 4
avril
2024,
de
sa
publication
le 8
avril
2024,
de
sa
mise
en
ligne
Le
8 avril
2024
À
la demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Anne-Marie
Ceccon,
adjointe
au
Maire,
présente
le dossier
des
subventions
aux
associations.
Elle
rappelle
qu’en
2023,
il a été
alloué
14
subventions
aux
associations
pour
un
montant
de
3
000
€.
Elle
souligne
que
certaines
associations
bénéficient
d’une
gratuité
de
la
salle
des
fêtes
et
d’autres,
d’une
subvention. Elle
propose
d’attribuer,
pour
l’exercice
2024,
les
subventions
suivantes
pour
un
montant
de
1 750
€:
Subvent
Mise
à
ion
disposition
2024
de
la
salle
des
fêtes
Association
Adresse
;
67,
rue
de
la Mairie
Le
CONT’ANIM
{74270
Contamine-Sarzin
Animations
communales
500
€
2
a
777
Etude et partage
de l'histoire |
1
Les
Amis
de
67,
rue
de
la
Mairie
—
74270
de
la commune
de
Contamine-
:
:
Contamine-Sarzin,
150
€
2
:
Contamine-Sarzin
ee
Sarzin
valorisation
de
ne
Le.
l'environnement
Je
c/o
Mme
Marie-Jo
Bachet
— | Actions
en
faveur
de
familles
Sourire
en
cœur
|22B,
route
de
Villard
-
avec
enfant
porteur
d’un
150
€
morts
pour
la France,
Souvenirs
c/o
M.
Philippe
Ricoeur
- 5, | entretien
des
sépultures
et des
français
-
place
de
l'Eglise
- 74270
monuments
commémoratifs,
150
€
section
Frangy
Frangy
organisation
d’actions
de
Mémoire
envers
les
morts
Regroupement
des
anciens
|
À
c/o
M.
Raymond
Courlet—
{d'Afrique
du Nord
et des
plus
820,
route
du
Crêt-
74270
| jeunes
ayant
participé
aux
150€
Minzier
différents
conflits
extérieurs
Union
des
anciens combattants
-
section
Frangy
ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
|
Foyer
socio-
éducatif
du
375,
route
du
Stade
— 74270
collège
de
Frangy
Favoriser
Pépanouissement
des
élèves
et permettre
150
€
Pouverture
culturelle Subvent
Mise
à
cenatati
.
;
ion
disposition
Association
Adresse
Objet
2024
de
la
salle
en
€
des
fêtes
à ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
.
Organisation
d'évènements
APE
du
Triolet
Route du
Pont
Forrant
—
en
faveur
des
enfants
de
150
€
!
74270
Minzier
34
mme
ineneenenenrnemenenenen ee
lé
ASSOCIATIONSCULTURELLES pois
Programmation
Stimul'Usses
35 place
de
l'Eglise
—
cinématographique
et
150€
742790
Frangy
annee
nee].
culturelle
8
1
Orchestre d'Harmonie
de
19,
rue
du
Grand
Pont -
.
:
La
Frangy
- L'Echo
!74270
Frangy
Harmonie
municipale
200
€
1
des Usses
| PL
|.
Le
TOTAL
À
VERSER
1750
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
et
à
mains
levées,
le
conseil
municipal
décide
d’allouer
aux
associations,
pour
l’exercice
2024,
les
subventions
mentionnées
ci-dessus.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à
l’article
65748
du
budget
primitif
du
budget
principal
de
Pexercice
2024.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
DELIBERATION
:N°D: 2024.63: 04:05:
MONTANT
DE
L’INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
COMMUNALE
POUR
L’EXERCICE
2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 8
Votants
: [1
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le 4 avril
2024,
de
sa publication
le 8
avril
2024,
de
sa mise
en
ligne
le
8 avril
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
circulaires
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8
janvier
1987
et
NOR/IOC/D/11/21246C
du
29
juillet
2011
ont
précisé
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
Pobjet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la même
périodicité.
Le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
en
2024
à 503.42
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à
126.91
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et
visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées.
Ces
sommes
constituent
des
plafonds,
en dessous
desquels
il demeure
possible
aux
conseils
municipaux
de
revaloriser
à leur gré
les
indemnités
actuellement
inférieures
à ceux-ci
(circulaire
préfectorale
du
27
octobre
2023
relative
aux
indemnités
pour
le gardiennage
des
églises
communales
au
titre de
l’année
2023
et 2024).
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2023
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
versée
à
Madame
Josiane
Masson,
gardienne
qui
réside
dans
la commune,
s’est
élevée
à 350
€.
Il propose
de
reconduire
cette
même
somme
pour
l'année
2024.
Hors
de
la présence
de
Madame
Josiane
Masson,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal
décide
:
- de
fixer,
pour
l'année
2024,
Pindemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
à 350
€ pour
le gardien,
Madame
Josiane
Masson,
qui
réside
dans
la commune,
- dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2024.
Ainsi
fait et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus. DELIBERATION
N°:D ‘2024
03 04
06: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'EXERCICE
2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le 4
avril
2024,
de
sa
publication
le
8
avril
2024,
de
sa
mise
en
ligne
le 8 avril
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1636
B
sexies,
Vu
la loi n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2
et 3
aménagés
par
les articles
17
et
18
de
la loi n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la délibération
n°CC
86/2021
du
18
mai
2021
de
la Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône
portant
instauration
de
la FPU,
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à appliquer
pour
l'année
2024
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à Punanimité
et à mains
levées
:
4. de
maintenir
Les taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à ceux
de
2023
soit
:
- Taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
(THRS)
: 18.25
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
: 25.03
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 55.46
%
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
tous
les documents
nécessaires
à cet effet.
2.
de
charger
Monsieur
le maire
de notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait
et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
PRIMITIF
2024 Sommaire
:
1. Le
cadre
général
du
budget
11.
La
section
de fonctionnement
II.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
—
Récapitulation
V.
Effectifs
de
la collectivité
et charges
de personnel
Annexe
: extrait
du
CGCT
E
Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles est jointe
au
budget
primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune. Le
budget
primitif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2024,
H
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Pour
l'exercice
2024,
il
doit
être
voté
avant
le
15
avril
2024,
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
ler janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2024
a été
voté
le 3 avril
2024
par
le conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
mairie
aux
horaires
d'ouvertures
au
public. Ce
budget
a été
établi
avec
la volonté
:
&
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
&
de
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à
l’emprunt
;
&
de
mobiliser
des
subventions
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
structurent
le budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
Le versement
des
salaires
des
agents
de
la commune;
de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
IL.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
: le salaire
des
parents
d’un
côté
et toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits...}.
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
revenus
des
immeubles
(baux
ruraux
et
communaux,
locations
de
la salle
des
fêtes),
des
impôts
locaux,
des
dotations
versées
par
l'Etat.
>
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
2024
représentent
1 030
185.08
€,
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les achats
de
matières
premières
et de
fournitures,
les prestations
de
services
effectuées,
les subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
charges
de
personnel
(salaires
et
cotisations
patronales)
représentent
190
900.00
€
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune
(110
754.70
€
pour
2022
et pour
137
071.92
€
pour
2023).
>
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2024
représentent
856
829.00
€.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau,
>
En
2024,
l’autofinancement
s'élève
à
173
356.00
€.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
la commune
:
}
les
impôts
locaux
(340
246.00
€ pour
2023
et 340
000.00
€
attendus
pour
2024)
;
>
les dotations
versées
par
l'Etat
;
>
les
recettes
encaissées
au
titre des
revenus
des
locations
(baux
ruraux
et communaux,
locations
salles
des
fêtes)
(128
568.40
€ pour
2022,
148
874.27
€ pour
2023
et
143
541.00
€
attendus
pour
2024).
b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Atténuations
de
charges
Charges
à caractère
général
334
253.00
€
[remboursement
indemnités
10
000.00
€
journalières) Produits
des
services
(redevances
occupations
du
domaine
public
Charges
de
personnel
et frais
communal,
concessions
dans
le
y
185
900.00
€
|”.
:
16
050.00
€
assimilés
cimetière,
remboursements
de
frais
«
(ordures
ménagères
par
les
locataires
par
exemple)} Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Autres
charges
de
gestion
courante
|
283
534.00
€
[Fiscalité
locale
402
000.00
€
TS
(intérêts
27
500.00
€
[Dotations
et
participations
280
195.00
€
Dotations
aux
provisions
308.00€
Autres
produits
de
gestion
courante
|
210
949.00
€
roles
dépenses
réelles
de
856
829.00
€ oneonnenent
réelles
de
1 030
185.00
à
Virement
à
la
section
172
000.00
€
d'investissement Charges
(écritures
d’ordre
entre
Produits
(écritures
d’ordre
entre
1356.00
€
sections)
sections)
0.00 €
Total
des
dépenses
d’ordre
173
356.00
€
Total
des
recettes
d'ordre
0.00
€
Total
général
1 030
185.00
€|Total
général
1 030
185.00
€
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2024
:
$
concernant
les ménages
:
+
Taxe
d’habitation
(TH)
: 18,25
%
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 25.03
%
+ Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 55.46
%
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à 340
000.00
€.
d)
Les
dotations
de
Etat
>
En
2024,
les
dotations
attendues
de
PEtat
s’élèvent
à
61
399.00
€.
Elles
sont
en
légère
diminution,
Dotation
Globale
de
Dotation
Fonctionnement
(DGF)
Dotation
de
Solidarité
Nationale
de
[Dotation
aux]
DGF
”
Rurale
(DSR)
Péréquation
|
élus
locaux |
TOTAL
des
communes
(PNP)
2024
34
899.00
€
18
500.00
€
5
000.00
€
3
000.00
€
[61
399.00
€
2023
35
071.00
€
18
796.00
€
5 407.00
€
3284.00 €
|62
558.00
€
2022
50
134.00
€
0.00
€
18
696.00
€
3031.00
€
|71
861.00
€
2021
33
551.00
€
16
205.00
€
18
628.00
€
3 027.00
€
|71
411.00
€
2020
33
145.00
€
15
817.00
€
18
103.00
€
3 033.00
€
|70
098.00
€
2019
32
831.00
€
15
515.00
€
17
827.09
€
5
925.00
€
172
098.00
€
2018
33
134.00
€
16
117.00
€
17293.00€
|
2972.00
€
169
516.00
€
HI.
La
section
d’investissement
a}
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
lavenir,
Contrairement
à
la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de récurrence
et de quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l’investissement
a trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
… Le
budget
d'investissement
de
la commune
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
I
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à
la
construction
d'un
bâtiment,
à la réfection
du
réseau
d'éclairage
public...).
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Remboursement
d'emprunts
132
000,00
€
FCTVA
10
539.58
€
Terrains
nus
2
000.06
€
Taxe
d'aménagement
6355.95
€
Ferrain
bâti
(696,
route
du
Chef-Lieu) |
110
306.00
€
Autres
recettes
(cautions)
1 346.00
€
Bâtiments publics
30 000.00 € |
Fxcédent de fonctionnement
li je) 71 €
capitalisé
Travaux
de voirie
10 000.090 €
——_
_ _
Panneaux
de
signalisation
fourniture
4
000.00
€
Remorque
4
999,40
€
Matériel
et outillage
de
voirie
5
000.00
€
_
Total
des
dépenses
réelles
298
967.40
€
Total des recettes
réelles
274
847.24
€
d'investissement
d'investissement
Charges
(écritures
d'ordre
entre
2
000.00
€
Produits
(écritures
d’ordre
entre
000€
sections)
section}
Total
des
dépenses
d'ordre
2
000.00
€
Total
des
recettes
d'ordre
3
116,40
€
Solde
d'investissement
reporté
0.00
€
Solde
d’investissement
reporté
0.00
€
Restes
à réaliser
(création
giratoire,
relevé
topographique
abribus,
mise
aux|
normes
salle
des
fêtes,
réhabilitation
maison
Duret,
sécurisation
des
da
Locrsngoe|
Vimtihinde
|i7200000€
Gravelière,
panneaux
de
signalisation,
dalles
pour
containers,
enfouissement
réseaux
route
de
Frangy,
barnums,
MOE
réhabilitation
maison
Duret)
-
-
[Opérations
d’ordre
de
transfert en
1 236006
balayeuse) {Opérations
patrimoniales
(acquisitions
et
échanges
del
35
000.00
€
-
.
=
-
terrains)
Total
général
507
057.00
€
Total
général
507
057.00
€
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2024
sont
les
suivants
:
>
poursuite
de
l’aménagement
du
carrefour
de
la Fruitière
(création
d’un
giratoire,
d’une
aire de
jeux
et de
places
de
stationnement)
;
>
poursuite
de
la
réhabilitation
de
la
bâtisse
section
OA
n°2014
situé
au
droit
de
la
mairie
en
vue
de
la
réalisation
d’un
projet
d'utilité
publique
(local
association,
local
commercial
et
logements)
}
aménagement
de
la place
de
la mairie
;
ÿ
poursuite
du
programme
de
sécurisation
de
la RD
123
;
ÿ
acquisition
de
matériels
: remorque,
panneaux
de
signalisation. d)
Les
subventions
d’investissements
prévues
:
+ du
Département
: non
définies
+ de
la
Région
: non
définies
+ d’autres
communes
: / €
+ du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et de
Services
de
Seyssel
(SIESS)
: / €
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
principal
—
Récapitulation
a)
Recettes
et dépenses
de
fonctionnement
: DEPENSES
DE
LA
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
es)
CREDITS
DE
5
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
1030
185.00
€
1 030
185.00
€
7
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
+
+
+
RESTES
À
REALISER
DE
En x
L’'EXERCICE
PRECEDENT
0.00
€
9.00
€
A
q
es]
RESULTAT
DE
ES
FONCTIONNEMENT
REPORTE
900€
000€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 030
185.00
€
1 030
185.00
€
b)
Recettes
et dépenses
d’investissement
:
DÉPENSES
DE
LA
RECETTES
DE
LA
SECTION
SECTION
D’INVESTISSEMENT |
D’INVESTISSEMENT
ga
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
5
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
391
290.40
€
483
203.24
€
7
BUDGET
+
+
+
a
RESTES
À
REALISER
DE
:
&
L’EXERCICE
PRECEDENT
206
757.60
€
0.00
€
© ê
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
D
REPORTE
0.00
€
114
844.76
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
598
048.00
€
598
048.00
€
c}
Principaux
ratios
Valeurs
Moyenne
communales
nationale
de
là
strate
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
1.134,87
€
641.00
€
Produits
des
impositions
directes
/ population
1364.48
€
348.00
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
570.92
€
812.00
€
Dépenses
d’équipement
brut
/ population
1867.29
€
286.00
€
Encours
de
la dette
/ population
77.35
€
596.00
€
DGF
/ population
21.70
%
155.00
€
Dépenses
de
personnel
/
dépenses
réelles
de
95.99
%
4470
%
fonctionnement Dépenses de fonctionnement et
remboursement
de
la
4184
%
88.20%
dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
ñ
Fan
_
mn
Dépenses
d'équipement
brut
/
Recettes
réelles
de
136.85
%
3520
%
fonctionnement Encours
de
la
dette
/
recettes
réelles
de
16.83
%
HAÔ%
fonctionnement
ce) Etat
de
la
dette
La
commune
a contracté
des
emprunts
à hauteur
de
1 921
932.00
€.
Au 1° janvier
2024,
le capital
restant
dû
s’élève
à
1 083
358.13
€.
En
2024,
le montant
du
remboursement
des
annuités
s’élèvera
à
153
880.39
€ (dont
capital
: 128
777.44
€,
dont
charges
d’intérêt
: 25
102.95
€).
V.
Effectifs
de
la
collectivité
et
charges
de
personnel
La
commune
emploie
de
façon
permanente
:
- un
adjoint
technique
principal
1%
classe
titulaire
à
temps
plein
faisant
fonction
d’agent
technique
polyvalent,
- un
adjoint
technique
contractuel
à temps
non
complet
faisant
fonction
d’accompagnateur
dans
les
transports
scolaires
et d’agent
d’entretien
des
locaux,
-
un
rédacteur
principal
1
classe
titulaire
à temps
plein
faisant
fonction
de
secrétaire
général
de
mairie.
Un
adjoint
technique
est
mis
à
disposition
de
la
commune
de
Contamine-Sarzin,
à
mi-temps,
par
la
commune
de
Minzier.
La
commune
de
Contamine-Sarzin
rembourse
trimestriellement
à
la
commune
de
Minzier
le salaire
brut
de
l’agent
et
les
charges
afférentes.
En
2024,
la
commune
doit
recruter
un
agent
contractuel
remplaçant
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d’un
agent
en
indisponibilité.
Les
charges
de
personnel
sont
estimées
à
185
900.00
€
en
2024
(137
071.92
€
en
2023).
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L 2121-26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L
5211-46,
L
54214-5,
L
5621-9
et L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le droit pour
toute
personne
physique
où
morale
de
demander
communication
des procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
AnHexe
Code
général
des
collectivités
territoriales
— article
L
2313-1
Les
budgets
de
la commune
restent
déposés
à
la
maïrie
et,
le cas
échéant,
à
la
mairie
annexe
où
ils sont
mis
sur place
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
adoption
ou
éventuellement
leur
notification
après
règlement
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le public
est
avisé
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de publicité
au
choix
du
maire.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
les
documents
budgétaires,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
L2343-2,
sont
assortis
en
annexe
:
1°
De
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la
commune
:2°
De
la
liste
des
concours
attribués
par
la
commune
sous forme
de prestations
en
nature
ou
de
subventions.
Ce
document
est joint
au
seul
compte
administratif ;
3°
De
la présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
commune.
Ce
document
est joint
au
seul
compte
administratif :
4°
De
la
liste
des
organismes
pour
lesquels
la
commune
:
a)
détient
une
part
du
capital
;
b}
a garanti
un
emprunt
;
c)
a
versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros
ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme.
La
liste
indique
le
nom,
la
raison
sociale
et
la
nature
juridique
de
l'organisme
aïnsi
que
la
nature
et
le
montant
de
l'engagement financier
de
la commune
;
5° Supprimé
; 6°
D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ainsi
que
l'échéancier
de
leur
amortissement
;
79 De
la
liste
des
délégataires
de
service
publie ;
8°
Du
tableau
des
acquisitions
et cessions
immobilières
mentionné
au
e de
l'article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
;
9°
D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
territoriale
où
de
l'établissement
public
résultant
des
contrats
de partenariat
prévus
à
l'article
LI414-1:
109
D'une
annexe
retraçant
la dette
liée
à
la part
investissements
des
contrats
de partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
ou
le budget
supplémentaire
a pour
effet de modifier
le contenu
de l'une des annexes,
celle-ci
doit
être
à nouveau
produite
pour
le
vote
de
la
décision
modificative
où
du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3
500
habitants
et plus,
les
documents
visés
au
1° font
l'objet
d'une
insertion
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
la
commune.
Les
communes
et
leurs
groupements
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
qui
assurent
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une part,
le produit perçu
de la taxe précitée
et les dotations
et participations
reçues pour
le
financement
du
service,
liées
notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
reçus
des
éco-organismes
ou
aux
aides
publiques,
et
d'autre
part,
les
dépenses,
directes
et
indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
susmentionnée. Les
érablissements
publics
de
coopération
intercommunale
et les
communes
signataires
de
contrats
de
ville présentent
annuellement
un
état,
annexé
à leur
budget,
retraçant
les recettes
et les
dépenses
correspondant
aux
engagements
pris
dans
le
cadre
de
ces
contrats.
Y figurent
l'ensemble
des
actions
conduites
et
des
moyens
apportés
par
les
différentes
parties
au
contrat,
notamment
les
départements
et
les
régions,
en
distinguant
les
moyens
qui
relèvent
de
la politique
de
la
ville
de
ceux
qui relèvent
du
droit
commun.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d'états
portant
sur
la
sifuation
patrimoniale
et financière
de
la collectivité
ainsi que
sur ses différents
engagements.
Une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
et au
compte
administratif afin
de permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présentation
prévue
an
précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
nnimicipal
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à
l'article
L2312-1,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif et celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption par
le conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils
se
rapportent
et dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat fixe
les conditions
d'application
du présent
article.
DELIBERATION
N°D._ 2024
03 04 07
: BUDGET.
PRINCIPAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
L’EXERCICE
2023
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 8
Votants
: 11
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le 4
avril
2024,
de
sa
publication
le
8
avril
2024,
de
sa
mise
en
ligne
le
8 avril
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
Ja
délibération
n°D 2023
09 27 05
du
27
septembre
2023
adoptant
la
convention
relative
à
Pexpérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
Vu
le Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
principal
de
la commune
de
Contamine-Sarzin,
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
à l’unanimité
et à mains
levées
:
+
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
principal
de
la
commune
de
Contamine-Sarzin,
+
__ DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus. DELIBERATION : N°D:2024:
03
04-08.:::
BUDGET : PRINCIPAL -
FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
2023
AU BUDGET
PRIMITIF DE L’EXERCICE
2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9 AFFECTATION:
DU
RESULTAT
DE
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le 4
avril
2024,
de
sa
publication
le 8
avril
2024,
de
sa mise
en
ligne
le 8
avril
2024
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire,
Après
avoir
examiné
Île compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice, Constatant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
252
961.71
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
À
lunanimité
et à mains
levées,
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B_Résultats
antérieurs
reportés
(déficit) C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou -
+252
961.71
€
0.00
€
+252
961,71
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
+114
844.76
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
+206
757.60
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
= C
=G+H
+252
961.71
€
1).
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G#
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
+252
961.71
€
2).
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0.00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
D 2024
03
04
09
: BUDGET
PRINCIPAL
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMATIF
DE
L’EXERCICE
2024 Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le 4
avril
2024,
de
sa
publication
le 8
avril
2024,
de
sa
mise
en
ligne
le 8 avril
2024
En
préambule,
Monsieur
le Maire
présente
Pexécution
du
budget
principal
de
Pexercice
2023 :
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
Solde
d’exécution
Dépenses
Recettes
ou
résultat
Résultat
ou
solde
(A)
reporté
TOTAL
DU
BUDGET
1 203
058.69
€ |
1 407
607.89
€
163257.27€
|
Al
367
806.47
€
Investissement
464
728.63
€ |
416316.12€
163
257.27€ |
A2
114
844,76
€
Fonctionnement
738
330.06
€
991
291.77
€
0.00
€ |_
A3
252
961.71
€ RESTES
À
REALISER
2023
Dépenses
Recettes
Solde
(B})
TOTAL
DES
RAR |
I +1
206
757.60
€ |
IH
+ IV
0.00€ |
BI
-206
757.60
€
Investissement
E
206
757,60
€ |
HI
0.00
€ |
B2
-206
757.60
€
Fonctionnement
il
0.00
€ |
IV
0.00
€ |
B3
0.00
€
RESULTAT
CUMULE
= (A)
+ (B)
TOTAL
A1
+B1
161
048.87
€
Investissement
A2
+
B2
-91
912.84
€
Fonctionnement
A3
+8B3
252
961.71
€
Il poursuit
en
présentant
le détail
des
restes
à réaliser
en
dépenses
puis
en
recettes
:
Chapitre
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- TOTAL
206
757.60
€
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le 204)
60
048.00
€
21
Immobilisations
corporelles
80
109.60
€
23
Immobilisations
en
cours
66
600.00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0.00
€
Chapitre
Libellé
Recettes
engagées
non
mandatées
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
0.00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0.00
€
Puis,
il demande
au
conseil
municipal
:
e
de
se prononcer
sur
le budget
primitif 2024
du
budget
principal :
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 1 030
185.00
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 598
048.00
€
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1030
185.00
€
1 030
185.00
€
Section
d'investissement
598
048.00
€
598
048.00
€
TOTAL
1 628
233.00
€
1 628
233.00
€
e
de
l’autoriser
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
provisionnées.
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2024
du
budget
principal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
et à mains
levées
:
+
__
APPROUVE
le budget
primitif 2024
du
budget
principal
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1030
185.00
€
1 030
185.00
€
Section
d'investissement
598
048.00
€
598
048.00
€
TOTAL
1 628
233.00
€
1 628
233.00
€
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
dans
le
courant
de
l'exercice
2024,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus. DELIBLRATION
N°
D:2024.03
04:10
: BUDGET
EAU
LT
ASSAINISSEMENT
-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
L'EXERCICE
2023
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 8
Votants
: 11
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le 4
avril
2024,
de
sa
publication
le
8
avril
2024,
de
sa
mise
en
ligne
Le
8 avril
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°D_2023
09 27 05
du
27
septembre
2023
adoptant
la
convention
relative
à
Pexpérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
Vu
le
CFU
2023
du
budget
eau
et assainissement
de
la commune
de
Contamine-Sarzin,
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
lordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
à l’unanimité
et à mains
levées
:
+
_ APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
eau
et assainissement
de
la commune
de
Contamine-Sarzin,
+
__
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
DELIBERATION
N° D202403:
041£
: BUDGET
EAU
ET ASSAINISSEMENT:-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
2023
AU BUDGET
PRIMITIF
DE
L’EXERCICE
2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le 4
avril
2024,
de
sa
publication
le 8
avril
2024,
de
sa
mise
en
ligne
le 8 avrit
2024
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire,
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice, Constatant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître
:
- un
excédent
d'exploitation
de
:
44
339,78
€
- un
déficit
d'exploitation
de
:
0.00
€
A
Punanimité
et à mains
levées,
décide
d'affecter
Le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
Résultat
d’exploitation
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
+15
091.35
€
- (déficit) C
Résultat
à
affecter
=
AtB
(hors
restes
à
réaliser)
+44
339,78
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
+29
248.43
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
+89
989.81
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
+17
118.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0.00
€
AFFECTATION
=C
=G+H
+
44
339.78
€
3).
Affectation
en
réserves
R
1068.en
investissement
so
A
0.00
€
G&
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F 4)
H
Report
en
exploitation
R
002
(2}
44
339,78
€
DEFICITREPORTE
D
(002
(5)
0.00
€
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
DELIBERATION
N° D.
2024
03 :04 12
: BUDGET-EAU
ET ASSAINISSEMENT
- VOTE
DU BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le 4
avril
2024,
de
sa
publication
le 8
avril
2024,
de
sa
mise
en
ligne
le 8 avril
2024
En
préambule,
Monsieur
le Maire
présente
l'exécution
du
budget
eau
et assainissement
de
l’exercice
2023
:
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
Solde
Davnt
Dépenses
Recettes
d
exécution
ou
Résultat
ou
solde
(A)
résultat reporté
TOTAL
DU
BUDGET
160
327.43
€
193
847.66
€
100
809.36
€
AI
134
329.59
€
Investissement
71
308.62
€
75
580.42
€
85
718.01
€
A2
89
989.81
€
Exploitation
89
018.81
€
118
267.24
€
15
091.35
€
A3
44
339.78
€
RESTES
A
REALISER
2023
Dépenses
Recettes
Solde
(B)
TOTAL
DES
RAR |
I+II
-17
118.00
€ |
HT +IV
0.00
€ |
BI
-17
118.00
€
Investissement
L
-17
118.00
€ |
IX
0.00
€ |
B2
-17
118.00
€
Exploitation
il
0.00
€ |
IV
0.00
€ |
B3
0.09
€
RESULTAT
CUMULE
=
(A)
+
(B)
TOTAL
A1
+B1
117211.59
€
Investissement
A2
+
B2
72
87181€
Exploitation
A3+8B3
44
339.78
€
Il poursuit
en
présentant
le détail
des
restes
à réaliser
en
dépenses
puis
en
recettes
:
Dépenses
engagées
non
Chapitre
Libellé
mandatées
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- TOTAL
17
118.00
€
20
Ï Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
17
118.00
€
SECTION
D'EXPLOITATION
0.00
€
Recettes
engagées
non
Chapitre
Libellé
£
mandatées
SECTION
D’INVESTISSEMENT
0.00
€
SECTION
D'EXPLOITATION
0.00
€
Puis,
il
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
du
budget
eau
et
assainissement
:
Dépenses
et recettes
d’exploitation
Dépenses
et recettes
d'investisseme:
: 157
598.32
€
nt
: 345
680.40
€
DEPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
157
598.32 €
157
598.32
€
Section
d'investissement
345
680.40
€
345
680.40
€
TOTAL
503
278.72 €
503
278.72
€
Vu
le projet
de
budget
primitif 2024
du
budget
principal, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées
:
+
_ APPROUVE
le budget
primitif 2024
du
budget
eau
et assainissement
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’exploitation,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
REÉCETEFES
Section
d’exploitation
157
598.32
€
157
598.32
€
Section
d'investissement
345
680.40
€
345
680.40
€
TOTAL
503
278.72
€
503
278.72
€
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
DELIBERATION:
N°: D2024:
03: 0413
:: BUDG£TE.
LOTISSEMENT.
« LES
TERRASSES
DE
SARZIN
»
‘-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
L'EXERCICE
2023
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 8
Votants
: 11
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le 4
avril
2024,
de
sa
publication
le
8
avril
2024,
de
sa
mise
en
ligne
le
8 avril
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°D 2023
09 27 05
du
27
septembre
2023
adoptant
la
convention
relative
à
Pexpérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
Vu
le CFU
2023
du
budget
lotissement
«
Les
Terrasses
de
Sarzin
»
de
la commune
de
Contamine-Sarzin,
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
à l’unanimité
et à mains
levées
:
+ __ APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
lotissement
«
Les
Terrasses
de
Sarzin
»
de
la commune
de
Contamine-Sarzin,
* __
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
DELIBERATION:
N°
D. 2024:
03: 04:14:
::
BUDGET:
LOTISSEMENT.
« LES.
TERRASSES.
DE
SARZIN
».-
AFFECTATION.
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023:
AU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’EXERCICE
2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le 4
avril
2024,
de
sa
publication
le 8
avril
2024,
de
sa
mise
en
ligne
le 8 avril
2024
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire,
Après
avoir
examiné
le compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice, Constatant
que
le compte
financier
unique
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
188
642.26 €
- ur
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€ A
l’unanimité
et
à mains
levées,
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
_Résulfat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B_Résultats
antérieurs
reportés
Hgne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit) C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
+56
868.20
€
+131
774.06
€
+
188
642.26
€
D
Soide
d'exécution
d'investissement
-
_
79243.09€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
68.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-
79243.09
€
AFFECTATION
=C
=G+H
+
188
642.26
€
5)
‘Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G=au
minimum,
couverture
du
besoin
de financement
F
0.00
€
6):
H
Report
en
fonctionnement-R
002
+
188
642.26
€
DEÉFICIT
REPORTE
D
002
0.00
€
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
DELIBERATION
N°.D.2024 0304.15
: BUDGET
LOTISSEMENT
« LES
TERRASSES
DE SARZIN
» - VOTE
DU BUDGET
PRIMITIF DE LEXERCICE
2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
télétransmission
le 4
avril
2024,
de
sa
publication
Le 8
avril
2024,
de
sa
mise
en
ligne
le 8 avril
2024
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
présente
l’exécution
du
budget
lotissement
«
Les
Terrasses
de
Sarzin
»
de
l’exercice
2023 :
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
Solde
Dépenses
Recettes
d'exécution
ou
Résultat
ou
solde
(A)
résultat
reporté
TOTAL
DU
BUDGET
304
740.00
€ |
366
532.02 €
47607.15€ |
Al
109
399.17
€
Investissement
149
243.09
€
15416691€ |
-
84166.91€ {
A2
-___19243.09
€
Fonctionnement
155
496.91
€
212365.11€
13177406€
|
A3
188
642.26
€
RESTES
À
REALISER
2023
Dépenses
Recettes
Solde
(B)
TOTAL
DES
RAR |
I+1}
0.00
€ |
HE +
IV
0.00
€ |
BI
0.00
€
Investissement
I
0.00
€ |
IN
9.00
€ |
B2
0.00
€
Fonctionnement
|1I]
0.00
€ |
IV
0.00
€ |
B3
0.00
€
RESULTAT
CUMULE
= (A)
+ (B)
TOTAL
AI
+B1
109
399.17
€
Investissement
A2
+
B2
-79
243.09
€
Fonctionnement
A3
+
B3
188
642.26
€ Puis,
il demande
au
conseil
municipal
:
e
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif 2024
du
budget
lotissement
«
Les
Terrasses
de
Sarzin
»
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 275
993.17
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 166
594.00
€
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
275
993.17
€
275
993.17
€
Section
d'investissement
166
594.00
€
166
594.00
€
TOTAL
442
587.17
€
442
587.17
€
e
de
l’autoriser
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
provisionnées.
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2024
du
budget
lotissement
«
Les
Terrasses
de
Sarzin
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
et à mains
levées
:
e
_ APPROUVE
le budget
primitif 2024
du
budget
principal
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
275
993.17
€
275
993.17
€
Section
d'investissement
166
594.00
€
166
594.00
€
TOTAL
442
587.17
€
442
587.17
€
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
dans
le
courant
de
l’exercice
2024,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LA
DERNIERE
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Décision
n°
DEC 2024
03 27
O1
de
Monsieur
le
Maire
du
27
mars
2024:
"Prestation
de
diagnostics
immobiliers
réglementaires
pour
les appartements
communaux
sis dans
le bâtiment
de
la cure
au
147,
Le
Pavé
à Contamine-Sarzin
(74270)"
DIAGAMTER—
DIALOG
EXPERTISES
(74910
Seyssel)
—
1 650.00
€ HT
soit
1 980.00
€ TTC
-
Décision
n°
DEC 2024
03
27
02
de
Monsieur
le
Maire
du
27
mars
2024
:
"Prestation
de
diagnostics
immobiliers
réglementaires
pour
les appartements
communaux
sis dans
le bâtiment
de
la mairie
au
67,
rue
de
la Mairie
à Contamine-Sarzin
(74270)"
DIAGAMTER-—
DIALOG
EXPERTISES
(74910
Seyssel)
—
1 316.67
€ HT
soit
1 580.00
€ TTC
-
Décision
n°
DEC 2024
03
27
03
de
Monsieur
le
Maire
du
27
mars
2024
:
"Prestation
de
diagnostics
immobiliers
réglementaires
pour
les
appartements
communaux
sis dans
le bâtiment
de
la Ferme
de
Lise
au
673,
route
du
Chef-Lieu
à Contamine-Sarzin
(74270)"
DIAGAMTER-—
DIALOG
EXPERTISES
(74910
Seyssel)
—2
111.66
€ HT
soit 2 534.00
€ TTC
-
Décision
n°
DEC 2024
03 28
01
de
Monsieur
le
Maire
du
28
mars
2024
: "Constitution
de
provision
pour
créances
douteuses
pour
l’exercice
2024"
QUESTIONS
DIVERSES
:
+ Quid
de
la route
de
Villard
? Reprise
section
entre
Fruitière
et bâtiment
de
feu
Monsieur
le Maire.
+ Compteurs
Linky
>
Lien
pour
consommation
? Ne
fonctionne
pas
en
production
La
séance
est
levée
à 21h45.
Le
Maire,
Georgek
CANIC
Pierrette
B
Le
secrétaire
de
séance