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Séance - seance no3 du 5 avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Séance - seance no3 du 5 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
LE BOUCHET
MONT-CHARVIN
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE N°3 DU 5 AVRIL 2024 :
Le cinq avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2024.
Présents : Monique BARDET, Patrick DEHONDIT, Sébastien DRION, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, François THABUIS Jérôme THIAFFEY-RENCOREL, Mireille TISSOT-ROSSET, Denis ZUCCONE. Absente (excusée) : Sandrine BLANCHIN.
Sandrine BLANCHIN a donné pouvoir à Jérôme THIAFFEY-RENCOREL
Monique BARDET a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1} Vote du taux des taxes locales ;
2) Approbation des comptes financiers uniques 2023 ;
3) Affectation des résultats 2023 ;
4) Vote des budgets primitifs 2024 ;
5} Informations et questions diverses.
1} Vote du taux des taxes locales ;
DEL_ 03062024.
Objet : VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES POUR L'ANNEE 2024.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un état des taux d'imposition de
2024 des taxes directes locales qui fait apparaître l'évolution des bases par rapport à 2023 et le produit fiscal attendu à taux constants.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- FIXE les taux comme suit :
taxe foncière (bâti) 26,41 %
taxe foncière {non bâti] 92,27 %
taxe d'habitation 19,96 %
2} Approbation des comptes financiers uniques 2023 ;
DEL_03072024.
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 9
Conseillers votants : 10
Résultats des votes
pour: 10
contre : 0
abstention : 0
Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DU BUDGET ANNEXE ALPAGES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ; Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 8
Conseillers votants : 9
Résultats des votes
pour : 9
contre : O
abstention : 0
Vu la délibération DEL_08472023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 5 AVRIL 2024
PAGE 1 Vu le Compte Financier Unique 2023 du Budget Annexe Alpages :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est Une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les éléments susvisés
| 1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE l B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Tolal cumulé
Prévision budaétaire lotale A 178 627,73 50 210,00 228 837,73
Recelles Recelies réalisées {1} B 138 996.06 38 744,06 177 740,12
Resles à réaliser C 0.00 0.00 0 00
étaire tolale D 197 493,11 50 210.00 247 703,11
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 157 833,88 4 17429 162 008,11
Restes à réaliser F 11 282.40 0.00 11 282.40
Différences entre les tres et les mandats Solde des réalisalions de l'exercice (+/-) G=B-E 18 837,82 34 569 83 15 732,01
Résultats anténeurs reportés . Résullals antérieurs reportés (+/-) H 1B 865 38 5,00 18 865 38
er Ou résullal de Excédent {déficit G+H 21,56 34 669,81 34 597,39
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=2C-F -11 282.40 0,00 -11 282,40
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+! 11 254,84 34 569,83 23 314,99
{1} Les recettes réalisées el les dépenses réalisées concernent les opéralons réelles elies opérations d'ordre
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
-APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du Budget annexe Albpages :
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2} Approbation des comptes financiers uniques 2023 : - -
DEL 03082024 Conseillers en exercice : 11
… u Conseillers présents : 9 Objet : : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DU BUDGET ANNEXE EAU Conseillers votants : 10
ET ASSAINISSEMENT. Résultats des votes pour: 10 . .-. contre : 0 Le Conseil Municipal, abstention : 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ; Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU la délibération DEL_08472023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le Compte Financier Unique 2023 du Budget Annexe Eau et Assainissement ; Considérant que le CHU met en évidence des informulions clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les éléments susvisés
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 5 AVRIL 2024
PAGE 2 | 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTH ES [ PRÉSENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
Prévision A
Restes à réaliser C
Autorisation budgétaire totale D
Dépenses
Restes à rakser F
Différences entre les titres et les Sokie des réalisations de l'exercice | G=B-E
Solde (investissement) ou G+H
+H+1
(1) Les recettes réalisées et les de Saxsé des opé réelles et les opérations d'ordre
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
0,00
92 634,71
0,00
10 571,17
19 717,83
| 1 —| I A
Total cumulé
152 42
0,00
237 468,74
19 702,00
35 393,30
118 461,62
-APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du Budget annexe eau et Assainissement : - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2) Approbation des comptes financiers uniques 2023 ;
DEL_03092024.
Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières :
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963;
Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30
décembre 2022 ;
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 9
Conseillers votants : 10
Résultats des votes
pour: 10
contre : 0
abstention : O
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la délibération DEL_08472023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) : Vu le Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 5 AVRIL 2024
PAGE 3 1— INFORMATIONS GEN SET SYNT UES NTATION GEN COMPTE F1 CIER — f MBLE Bi |
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Invesiissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision Staire Iotale A 492 054,51 437 801.20 929 855.71
Recettes Recettes réalisées (1) B 270 042.41 508 307,54 778 349,95
Restes à réaliser c 60 000,00 0.00 60 000.00
à bucgétaire totale D 596 96277 437 801.20 1 034 763,97
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 254 805,33 406 347.37 661 15275
Restes à réaliser F 136 61721 0.00 136 617.21
Différences entre les titres etles mandats | Solde des réalisations de l'exercice (+1-) G=B-E |15237.09 101 960,17 117 197,20
Résultats antérieurs reportés |Résuitats antérieurs reportés (+4) H 104 908.26 0,00 104 908,26
Er OUEN Excédent idéficit G+H 120 145,29 101 960,17 222 105,46
Différence entre les resies à réafiser Restes à réaliser (-#/.) I=C-F |-76617.21 0,00 -76 617.21
Résuftat cumulé Excédent {déficit G+H+1 [4352808 101 960,17 145 488.25
(1)Les recettes resfsees ef les dépenses Ahalbtes Soncernent es 55852808 nd et IS GPÉAIQNS COUT
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
-APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal : - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
3) Affectation des résultats 2023 ;
DEL_03102024
Objet : BUDGET ANNEXE ALPAGES 2024 = AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023.
AU vu de la présentation du Compte Financier Unique 2023 du Budget Annexe Alpages, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats suivants :
- de la section de fonctionnement :
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 9
Conseillers votants : 10
Résultats des votes
pour: 10
conire : 0
abstention : O0
Résultats 2022 Affectation des | Résultat de | Restes à réaliser Résultat cumulé à fin résultats 2022 l'exercice 2023 2023
+31./41,49 € 31.741,49 € 34.569,83 € 0,00 € 34.569,83 €
- de la section d'investissement
Résultats cumulés à | Résultat de | Restes à réaliser | Restes à réaliser | Résultat cumulé à fin fin 2022 l'exercice 2023 recettes dépenses 2023
18.865,38 € - 18.837,82 € 0,00 € 11.282,40€ -11.254,84 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d'affecter le résuitat comme suit :
* affectation à la section d'investissement (C/1068) : 33.458,44 € Pour mémoire, reprise à effectuer :
AU C/001 excédent de fonctionnement capitalisé (recettes) 1.111,39 € AU C/001 Excédent d'investissement reporté {(Receties) 27,56 €
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 5 AVRIL 2024
PAGE 4 3) Affectation des résultats 2023 ;
DEL_031 12024 Conseillers en exercice : 11
Objet : BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2024 = AFFECTATION DU RESULTAT Conseillers présents : 10 D'EXPLOITATION 2023. Conseillers votants: 11 Résultats des votes
AU vu de la présentation du Compte Financier Unique 2023 du Budget Annexe Eau pour et Assainissement, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats abstention : O suivants :
- de la section de fonctionnement :
Résultats 2022 Affectation des | Résultat de | Restes à réaliser Résultat cumulé à fin
résultats 2022 l'exercice 2023 2023
36.289,00 € 6.000,00 € -10.571,17 € 0,00 € 19.717,83 €
- de la section d'investissement
Résultats cumulés à | Résultat de | Restes à réaliser | Restes à réaliser | Résultat cumulé à fin fin 2022 l'exercice 2023 recettes dépenses 2023
54.779,32 € 43.964,47€ 0,00 € 23.066,80 € 75.676,99 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
* affectation obligatoire à la couverture du déficit d'investissement (C/1068) : 0,00 € Pour mémoire, reprise à effectuer :
AU C/001 excédent de fonctionnement capitalisé (recettes) 19.717,83 € AU C/002 excédent d'investissement reporté (Recettes) 98.743,79 €
3) Affectation des résultats 2023 ;
DEL_031 22024 Conseillers en exercice : 11
Objet : BUDGET PRINCIPAL 2024 = AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Conseillers présents : 10 2023. Conseillers votants : 11
Résultats des votes
AU vu de la présentation du Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal, LE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats suivants : abstention : 0
- dela section de fonctionnement :
Résultats 2022 Affectation des | Résultat de | Restes à réaliser Résultat cumulé à fin résultats 2023 l'exercice 2023 2023
149.246,19 € 149.246,19 € 101.960,17 € 0,00 € 101.960,17 €
- dela section d'investissement
Résultats cumulés à | Résultat de | Restes à rédliser | Restes à réaliser | Résultat cumulé à fin fin 2022 l'exercice 2023 recettes dépenses 2023
104.908,26 € 15.237,03 € 60.000,00 € 136.617,21 € 43.528,08 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
* affectation à la section d'investissement (recettes) au C/1068 : 83.960,17 €
Pour mémoire, reprise à effectuer :
AU C/001 excédent de fonctionnement capitalisé (recettes) 18.000,00 € AU C/002 excédent d'investissement reporté (Recettes) 120.145,29 €
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 5 AVRIL 2024
PAGE 5 4) Vote des budgets primitifs 2024 :
DEL_03132024
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE ALPAGES.
Le
pour: 10
contre : 0
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 du Budget Annexe Alpages : abstention : O FONCTIONNEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
11 Charges à caractère général 5 700,00 € | 75 Autres produits de gestion courante 49 088,61 €
12 Charges de personnel 1 200,00 € | 002 Excédent de fonctionnement reporté 1111,39€ 66 Charges financières 1 400,00 €
23 Virement à la section d'investissement 35 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 6 900,00 €
TOTAL 50 200,00 € TOTAL 50 200,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
lé Remboursements d'emprunts 12 203,60 € | 10 Dotations 33 458,44 € 23 immobilisations en cours 39 282,40 € | 021 Virement de la section de fonctionnement 35 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 17 000,00 € | 001 Excédent antérieur reporté 27,56 €
TOTAL 68 486,00 € TOTAL 68 486,00 €
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 9
Conseillers votants : 10
Résultats des votes
Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- VOTE le Budget Annexe Alpages 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci- dessus.
- AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
4) Vote des budgets primitifs 2024 ;
DEL_03142024
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT.
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 du budget annexe eau et assainissement :
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 10
Conseillers votants : 11
Résultats des votes
pour:11
contre : 0
abstention : O
FONCTIONNEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
011 Charges à caractère général 33 320,00 € | 70 Produits de gestion courante 58 700,00 012 Charges de personnel 11 000,00 € | 74 Subvention d'exploitation 100,00 65 Auîres charges de gestion courante 550,00 € | 75 Autres produits de gestion courante 1 500,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € | 77 042 Produits cxccptionnels 5 088,00
68-042 Dotations aux amortissements 33 978,23 € | 002 Excédent antérieur reporté 19717,83€ 741249-014 Redevance pollution 5 500,00 € | 77 Produits exceptionnels 1 000,00 € 68 Dotations aux amortissements 400,00 €
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 357,60 €
TOTAL 86 105,83 € TOTAL 86 105,83 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
23 Immobilisations en cours 21 532,00 € | 45 Opération pour compte de tiers 3 300,00 €
20 Immobilisations incorporelles 36700,00€ | 28-040 Amortissements des | ose immobilisations
21 Immobilisations en cours 65 866,80 € eo Le ceaent d'investissement | 98 743,79 € 45 Opération pour compte de tiers 3 300,00 € | 10 Dotations 5 100,00 € 13-040 Subventions d'équipement 5 088,00 €
TOTAL 132 486,80 € TOTAL 141 122,02 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VOTE le Budget primitif 2024 du budget annexe Eau et Assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-dessus.
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 5 AVRIL 2024
PAGE 6 4) Vote des budgets primitifs 2024 :
DEL_03142024
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL.
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 11
Conseillers votants : 11
Résultats des votes
pour :11
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 du budget principal : contre : 0
FONCTIONNEMENT abstention : 0
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
011 Charges à caractère général 166 740,00 € | 70 Produits de gestion courante 43 150,00 € 012 Charges de personnel 151 963,94 € | 74 Dotations/participations 87 500,00 €
65 Autres charges de gestion | :,5 81261 € | 77 Produits exceptionnels 1 000,00 € courante 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € | 73 Impôts et taxes 296 051,20 € 6811-042 Dotations aux : à amortissements 11 763,65 € | 75 Autres produits de gestion courante 16 900,00 €
66 charges financières 2 700,00 € | 5419-013 Remboursement sur charges de 1 500,00 € personnel 014 Atténuation de produits 15 421,00 € | 002 Excédent de fonctionnement reporté 18 000,00 € 68 Dotations aux amortissements 1 700,00 €
TOTAL 464 101,20 € TOTAL 464 101,20 €
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
16 Remboursements d'emprunts 13 000,00 € | 28-040 Amortissements 11 763.65 € 23 immobilisations en cours 601 322,60 € | 10 Dotations 121 060,17 € 21 Immobilisations corporelles 79 194,61 € | 13 Subventions d'investissement 342 443,21 € 204 Subventions d'équipement versés 12 600,00 € | 16 Emprunt 125 704,89 € 27 Autres immobilisations financières 15 000,00 € | 001 Excédent d'investissement reporté 120 145,29 €
TOTAL 721 117,21 € TOTAL 721 117,21 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
-__ VOTE le Budget primitif 2024 du Budget Principal qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci- dessus.
- AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le vendredi 5 avril 2024
Le Maire,
Franck PACCARD.
La secrétaire de séance
Monique BARDET
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 5 AVRIL 2024
PAGE 7