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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 B25 004
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 B25 004)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
OUEST
AVEYRON
© communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 30 janvier 2025
Le trente janvier 2025 à 17h00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 23 janvier 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : O
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Dominique RIGAL (6°"® vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (117 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4ÿre vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2Ÿ" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes - Suppléant), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint- Igest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (Salles- Courbatiès - Suppléante), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (Saujac - Suppléante), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1°! vice- président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10ÿ" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9ÿ"® vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Excusés: Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac).
Secrétaire de séance : Madame Valérie BOULPICANTE. 4- Délibération/Bureau n°B25-004 : FINANCES : Demande de subvention pour le projet de réhabilitation du foirail de Villeneuve
Monsieur Dominique RIGAL expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire préfectorale en date du 22 novembre 2024 fixant les règles d'attribution des subventions au titre de la DETR pour l'exercice 2028,
Vu la délibération d'Ouest Aveyron Communauté n°2021-039 du 27 mai 2021 approuvant le
Plan Climat Air Energie Territorial,
Vu le dispositif Fonds vert pour accélérer la transition écologique dans les territoires destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales,
Vu lavis du Copil finances du 14 janvier 20285.
Considérant les dispositifs des différents partenaires financiers d'Ouest Aveyron Communauté,
Considérant l'objectif d’exemplarité environnementale ainsi que les perspectives d'envisager une opération économiquement équilibrée à terme,
Considérant les consommations d’eau du site du foirail de Villeneuve ainsi que le potentiel solarisable de sa couverture,
Considérant le cout du projet (travaux + ingénierie + aléa) ainsi composé :
. Désamiantage 360 321 €xr
Adaptation couverture Recouverture 453 023 €xr Récupération et valorisation de Ensemble | des 187 780 &r l'eau de pluie équipements requis
Animation / communication Panneaux d'affichage 3 465 €nr
TOTAL INVESTISSEMENT 1 004 589 Eur
Considérant les charges de fonctionnement induite par le projet :
Animation / communication 2000 £€/an Maintenance des nouveaux équipements 2000 £€/an Provision pour renouvellement équipements 2000 €/an TOTAL FONCTIONNEMENT 6000 £/an
Considérant qu'avec un autofinancement finançable par un prêt à 3,80% sur 30 ans, les charges du projet seraient équivalentes aux recettes (économie d'eau + loyer mise à disposition photovoltaïque) à une échéance de 30 ans pour le plan de financement suivant : Financeurs Dépenses éligibles Taux Montant
Agence de Ensemble projet hors 816809€ | 66,80% | 545628€ |54,3%
l'eau récupération eau de pluie
Etat - fonds
verts sécurité Récupération eau de pluie 187 780€ 80% 150224€ |15,0% | 77,4%
incendie
| Ensemble projet hors
Département , ou . 816 809 € 10% 81681€ | 8,1% récupération eau de pluie
Autofinancement 227 056 € 22,6%
Total 1 004 589 € 100,0%
Je vous propose :
D’approuver le programme prévisionnel de travaux à son stade d'avant-projet.
- __ D'approuver le plan de financement prévisionnel proposé.
- D'autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès des financeurs identifiés les subventions mentionnées dans le plan de financement.
- D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document en lien avec ce dossier, notamment toute convention ou partenariat visant à fixer les modalités et conditions de versement des dites subventions.
- De prolonger le développement du projet jusqu’à confirmation de son plan de financement.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 4 février 2025, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20250130-B25-004-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B25-004
jeudi 30 janvier 2025
DE
Demande de subvention pour le projet de
réhabilitation du foirail de Villeneuve
7.5.1 - attribuées aux collectivités
Emilie CAVAGNAC
04/02/2025
012-200069383-20250130-B25-004-DE
99 DE-D4 B25 004.pdf
04/02/25 14:51
04/02/25 14:51
04/02/25 15:02
04/02/25 15:04
04/02/25 15:42
04/02/25 15:49
04/02/25 15:57
En cours de création
En préparation Emilie CAVAGNAC
Reçu Emilie CAVAGNAC
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu