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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 B26 004
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 B26 004)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
OUEST
ΠAVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 15 janvier 2026
Le quinze janvier 2026 à 17h00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 9 janvier 2026
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 32
Nombre de procurations : 1
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (67° vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (1197 vice- président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Monisalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4 vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-lgest), Madame Véronique DELPECH (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°" vice-président), Madame Pascale COMBE- CAYLA (8è" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9%"% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (37 vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée — Arrivée point n°4).
Excusés : Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Thierry VABRE (Lunac),
Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),
Procurations :
| Emmanuel DESTRUEL | Pouvoir à | Patrick DATCHARY |
Secrétaire de séance : Madame Alix JANODET. 4- Délibération n°B26-004: TRANSITION ECOLOGIQUE : Prêt d’expositions et interventions du CAUE
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 mai 2025 approuvant l'adhésion d'Ouest Aveyron Communauté au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUE).
Considérant que le CAUE est une association régie par la loi du 1°’ juillet 1901, ayant pour mission d'accompagner les collectivités territoriales, les professionnels et le grand public dans la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.
Considérant que l'adhésion au CAUE permet notamment à Ouest Aveyron Communauté : - De bénéficier des conseils d’une équipe pluridisciplinaire composée d'architectes, urbanistes et paysagistes pour les projets d'aménagement, de rénovation et de réhabilitation.
- D'être assistée par un architecte inscrit à l'Ordre des architectes dans le cadre des jurys de concours et des commissions d'appel d'offres.
- D'être informée et associée aux journées d’études, formations, conférences et expositions organisées par le CAUE.
- De recevoir les publications réalisées par le CAUE.
- De bénéficier du prêt d'expositions pédagogiques et thématiques proposées par le CAUE.
Considérant que la direction de l'aménagement et de ia transition écologique souhaite mobiliser ces missions, notamment à travers le prêt d'expositions, l'organisation d'ateliers ou d'interventions animées par le CAUE, en lien avec les politiques communautaires d'aménagement et de transition écologique.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide :
- De m'autoriser à signer toute convention de prêt d'exposition conclue à titre gracieux avec le CAUE.
D’autoriser l'organisation de manifestations, ateliers, actions de sensibilisation ou interventions nécessitant la participation et/ou la collaboration du CAUE, dans le cadre des compétences d'Ouest Aveyron Communauté.
Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 19 janvier 2026, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d Tou oi S ni ge mois à compter de sa date de publication. é iXBUS-: Résumé de l'acte
012-200069383-20260120-B26-004-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B26-004
mardi 20 janvier 2026
DE
TRANSITION ECOLOGIQUE : Prêt d'expositions et
interventions du CAUE
8.8 - Environnement
Emilie CAVAGNAC
20/01/2026
012-200069383-20260120-B26-004-DE
99 DE-D4 B26-004.pdf
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En cours de création
En préparation Emilie CAVAGNAC
Reçu Emilie CAVAGNAC
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu