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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 2025 004
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 2025 004)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
ON:
® AVEYRON communauté
Conseil Communautaire du 10 avril 2025
Le dix avril 2025 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence
de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 4 avril 2025
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Marie-José DOUCET
Daniel TEULIER
Catherine MOYA Frédéric POURCEL
Gilles ALLEMAND Sonia CHABBERT (Suppléante Salles Courbatiers) Georges DO ROZARIO
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Huguette ROQUES (Suppléante Saujac) Laurent FOURSAC
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU-TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL
Michel DELPECH Jacques ANDURAND Martine RAZAVI
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL (Arrivée point 5)
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-
LIGUE
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Marc COLON Jean-Claude CARRIE
Nicolas BOSC
(Suppléant Saint André de Najac) Absents/Excusés : Marie-Isabelle DE ANDRADE, Emmanuel DESTRUEL, Christophe
DEGA, Isabelle LASCHON, Gérard COLONGES, Gérard AGRECH, Guy BRUGIER, Jean-Marie BUGAREL, Pascale COMBE-CAYLA, Carine CUVELIER, Tristan DELPERIE, Arnaud GONZALES, Carine PARRA, Patrick PEZET, Véronique ROUX, Laurent TRANIER, Béatrice GUITARD, Annabelle SAVIGNAC
Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Patrick DATCHARY
Isabelle LASCHON Pouvoir à Gilles RUSCASSIE
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE Arnaud GONZALES Pouvoir à Alix JANODET
Véronique ROUX Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe GUILHEN
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 12 décembre 2024 et présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 12 décembre
2024 : 4
e Intégration de Mr Jean-Marc COULON, Maire de Promilhanes, en tant que nouveau conseiller communautaire titulaire au sein de Ouest Aveyron Communauté en remplacement de Mme Hélène HELBECQUE qui a démissionné de ses fonctions de Maire.
e Approbation des procès-verbaux du conseil communautaire du : O 14 mars 2024 : à l'unanimité © 26 septembre 2024 : à l'unanimité © 28 mars 2024 : à l'unanimité 0 17 octobre 2024 : à l'unanimité © 11 avril 2024 : à l'unanimité O 14 novembre 2024 : à l'unanimité O 8 juillet 2024 : à l'unanimité O 12 décembre 2024 : à l'unanimité 4- Délibération n°2025-004 : FINANCES : Affectation des résultats définitifs de
l'exercice 2024
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Après l'approbation du Compte Financier Unique 2024, il y a lieu de procéder à l'affectation des résultats.
Il est donc proposé d'affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal et des Budgets Annexes.
BUDGET PRINCIPAL
Résultat de la Section de Fonctionnement à affecter:
Résultat de l’exercice Excédent 1 093 574.28 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent 2480 751.74€
Résultat comptable cumulé Excédent 3 574 326.02 €
»
Besoin réel de financement de la Section d'investissement:
Résultat de la Section Déficit
d'investissement de l’exercice
Résultat reporté de l'exercice antérieur Déficit
Résultat comptable cumulé Déficit
103 290.98 €
2922 172.08 €
3 025 463.06 €
Le résultat d'investissement fait ressortir un besoin de financement. IL est donc nécessaire
d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement.
Affectation des résultats :
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté au
chapitre 001 (dépenses)
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté
en investissement)
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002
(recettes)
3 025 463.06 €
3 025 463.06 €
548 862.96 €
Le Budget Supplémentaire qui sera soumis à votre approbation en suivant de cette délibération,
reprendra ces affectations afin de les intégrer au budget l'exercice 2025.
BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES
Résultatde la Section de Fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice Déficit 158 398.44 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 474 478.94 €
Résultat comptable cumulé Excédent 316 080.50 €
Besoin réel de financement de la Section d'investissement:
£ tat la S i :
Résultat de la Section Excédent 1 146 871.16€ d’Investissement de l’exercice
Résultat reporté de l'exercice antérieur Déficit 269 862.01 €
Résultat comptable cumulé Excédent 877 009.15 € Le résultat d'investissement fait ressortir un excédent de financement. IL n’est donc pas
nécessaire d’affecter une partie du résultat de La section de fonctionnement.
Affectation des résultats :
Solde d'exécution de la section d’investissement reporté au 877 009.15€
chapitre 001 (recettes)
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté 0.00€
en investissement) °
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 316 080.50 €
(recettes)
Le Budget Supplémentaire qui sera soumis à votre approbation en suivant de cette délibération,
reprendra ces affectations afin de les intégrer au budget l’exercice 2025.
BUDGET ANNEXE SPANC
Résultat de la Section de Fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice Déficit 63 794.48 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent 81071.62€
Résultat comptable cumulé Excédent 17277.14€
Besoin réel de financement de la Section d'investissement :
ReSUMer de la Section | Excédent 278.48 €
d’Investissement de l’exercice
Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent 16 429.91 €
Résultat comptable cumulé Excédent 16 708.39 €
Le résultat d'investissement fait ressortir un excédent de financement. Il n’est donc pas
nécessaire d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement.
Affectation des résultats :
Solde d'exécution de la section d’investissement reporté au 16 708.39€
chapitre 001 (recettes)
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté 000€ en investissement) °
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 17 277.14€
(recettes)
Le Budget Supplémentaire qui sera soumis à votre approbation en suivant de cette délibération,
reprendra ces affectations afin de les intégrer au budget l’exercice 2025.
Vu les instructions budgétaires M57 et M4,
Vu les Comptes Financiers Uniques 2024.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré approuve les propositions d'affectation des
résultats sus indiquées pour :
- Le budget principal.
- Le budget annexe Ordures Ménagères.
- Le budget annexe SPANC. Pour : 41 Contre : 1 Abstentions : 0 Mr DESTRUEL
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à la majorité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 11 avril 2025, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de To
de sa date de publication.
Je de 2 mois à compter IXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20250410-2025-004-DE
Numéro de l'acte : 2025-004
Date de décision : jeudi 10 avril 2025
Nature de l'acte : DE
Objet : Affectation des résultats définitifs de l’exercice 2024
Classification : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA- affectation du résultat -
approbation du compte de gestion)
Rédacteur : Emilie CAVAGNAC
AR reçu le : 11/04/2025
Numéro AR : 012-200069383-20250410-2025-004-DE
Document principal : 99_DE-D1_2025_004.pdf
Historique :
11/04/25 10:50 En cours de création
11/04/25 10:50 En préparation Emilie CAVAGNAC
11/04/25 11:33 Reçu Emilie CAVAGNAC
11/04/25 11:35 En attente de visa
11/04/25 14:38 En cours de transmission Michel DELPECH
11/04/25 14:41 Transmis en Préfecture
11/04/25 15:00 Accusé de réception reçu