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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2018 05 14 signe Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2018 05 14 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, Page 1 sur 5

CRS BC du 14/05/2018

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU BUREAU

COMMUNAUTAIRE DU 14 MAI 2018

Nombre de

conseillers :

en exercice : 21

Présents :

16 (jusqu’au point n°5)

17 (à partir du point n°5)

Votants :

19 (jusqu’au point n°5)

20 (à partir du point n°5)

L'an deux mille dix huit, le 14 mai à 19 heures, le Bureau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué le 4 mai, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly.

PRESENTS :

Jean-Paul MICHEL, Pierrette MUNIER, Christian ROBACHE, Sinclair VOURIOT, Roland HARLE, Frédéric NION (à partir du point n°5), Laurent SIMON, Patrick MAILLARD, Pascal LEROY, Thibaud GUILLEMET, Jean-Michel BARAT, Patrick GUICHARD, Jean-Marie JACQUEMIN, Denis MARCHAND, Jean TASSIN, Mireille MUNCH et Tony SALVAGGIO.

formant la majorité des membres en exercice

POUVOIR DE :

Edwige LAGOUGE à Roland HARLE, Jacques AUGUSTIN à Jean-Marie JACQUEMIN, Yann DUBOSC à Mireille MUNCH.

ABSENTS :

Frédéric NION (jusqu’au point n°5) et Laurent DELPECH.

Monsieur Jean Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.

Le compte-rendu intégral du Bureau Communautaire du 9 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.

1. BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;

 VOTER ET ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 APPROUVER le compte administratif 2017 du budget assainissement et ses annexes.

2. BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le compte de gestion 2017 du budget assainissement.Page 2 sur 5

CRS BC du 14/05/2018

3. BUDGET EAU POTABLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;

 VOTER ET ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 APPROUVER le compte administratif 2017 du budget eau potable et ses annexes.

4. BUDGET EAU POTABLE - COMPTE DE GESTION 2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le compte de gestion 2017 du budget eau potable.

M. Frédéric NION arrive en cours de séance et prend part au vote des points suivants de l’ordre du jour.

5. VENTE DE LA PARCELLE B44 (2 BATIMENTS A CARNETIN) A LA SOCIETE « FOYERS DE SEINE ET MARNE »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 DECIDER de vendre la parcelle cadastrée section B, n°44, située à Carnetin, à la société HLM « Foyers de Seine et Marne », au prix de 160 808 € (CENT SOIXANTE MILLE HUIT CENT HUIT EUROS) ;

 DIRE que le montant sera payé comptant le jour de la signature de l’acte ;

 DIRE que les frais annexes (frais d’acte, etc.) seront à la charge exclusive de l’acquéreur ;

 AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents et à effectuer toutes démarches afférentes à cette vente.

6. AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE - MARCHES ET ACTES BUDGETAIRES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 AUTORISER le Président de la Communauté d’Agglomération à signer l’avenant n°1 à la convention

de télétransmission des actes au contrôle de légalité.Page 3 sur 5

CRS BC du 14/05/2018

7. AVENANT N°5 AU MARCHE 2016-01-03 RELATIF AU NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CAMG POUR L'AJOUT DES LOCAUX DE L'ANNEXE 5 DU PETIT CHATEAU

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 VALIDE le nouveau montant du marché à 201 270 € HT ;

 AUTORISE le Président à signer ledit avenant n°5 au marché 2016-01-03.

 AUTORISE le Président à prendre toutes décisions et à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre et à son application.

8. MODIFICATION D'UN POSTE AU TABLEAU DES EMPLOIS : INFOGRAPHISTE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 MODIFIE le poste suivant au tableau des emplois :

Numéro

du

poste

libellé, fonctions

poste ou emploi

quotité

temps

de

travail

(en H)

filière catégorie libellé du ou des grades possibles pour ce poste

IB début

du grade

le moins

élevé

IB fin

du

grade

le plus

élevé

391 Infographiste 35:00:00 ADM A, B, ou C

Attaché principal, attaché,

rédacteur principal de 1ère

et 2ème classe, rédacteur,

adjoint administratif principal

de 1ère et 2ème classe,

adjoint administratif

347 979

 PERMET, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, que ces emplois puissent être occupés par des agents contractuels sur la base de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La durée maximale de l’engagement sera alors d’un an renouvelable expressément dans la limite d’une durée totale de deux ans.

 PERMET que la rémunération de ces agents contractuels soit alors calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’emploi du premier grade de recrutement au 1er échelon, ainsi que les primes et indemnités liées à ce grade.

 DIT que les crédits seront prévus au budget principal de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire – chapitre 012Page 4 sur 5

CRS BC du 14/05/2018

9. CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 CREE les postes suivants au tableau des emplois

Numéro

des

postes

libellé, fonctions

poste ou emploi

quotité

temps de

travail

(en H)

filière catégorie libellé du ou des grades possibles pour ce poste

IB

début

du

grade

le

moins

élevé

IB fin

du

grade

le plus

élevé

394 à

398

Assistant

d’enseignement

artistique

02:00:00 CULTURELLE B

Assistant d’enseignement

artistique, Assistant

d’enseignement artistique

principal (classe 1 ou 2),

366 701

399 à

401 Agent administratif 35:00:00 ADMINISTRATIVE

A, B, ou

C

Attaché principal, attaché,

rédacteur principal de 1ère

et 2ème classe, rédacteur,

adjoint administratif principal

de 1ère et 2ème classe,

adjoint administratif

347 966

402 à

404 Agent technique 35:00:00 TECHNIQUE

A, B, ou

C

Ingénieur principal,

ingénieur, technicien

principal de 1ère et 2ème

classe, technicien, agent de

maitrise principal, agent de

maitrise, adjoint technique

principal de 1ère et 2ème

classe, adjoint technique

347 966

 PERMET, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel sur la base de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La durée maximale de l’engagement sera alors d’un an renouvelable expressément dans la limite d’une durée totale de deux ans.

 PERMET que la rémunération de cet agent contractuel soit alors calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’emploi du premier grade de recrutement au 1er échelon, ainsi que les primes et indemnités liées à ce grade.

 DIT que les crédits seront prévus au budget principal de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire – chapitre 012

10. GARANTIE TOTALE DE CONTRAT DE PRET DU FOYER REMOIS POUR LA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS SOCIAUX RUE GENERAL LECLERC A POMPONNE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :

 ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 086 070 euros (deux millions quatre-vingt-six mille soixante-dix euros) souscrit par Foyer Rémois auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°63 043 constitué de 6 Lignes du Prêt.Page 5 sur 5

CRS BC du 14/05/2018

11. RETRAIT DU SMCBANC POUR LE PERIMETRE DES COMMUNES DE FERRIERES-EN-BRIE ET PONTCARRE

Du fait de leur adhésion à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire depuis juillet 2017, il est proposé aux communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré de confier la compétence du Service Public de l’Assainissement Non Collectif au SPANC de Marne et Gondoire.

Il est donc demandé aux Maires l’autorisation d’effectuer une demande de retrait auprès du Syndicat Mixte Centre-Brie pour l’Assainissement Non Collectif pour le périmètre des communes de Ferrières-en-Brie et de Pontcarré.

Ce point sera inscrit pour avis à l’ordre du jour du prochain Bureau Communautaire.

12. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU SMAM POUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNE DE PONTCARRE

La commune de Pontcarré a adhéré à la C.A. Marne et Gondoire en juillet 2017 qui s’est vu transférer la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018. Auparavant adhérente au Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Morbras (SMAM), la C.A. Marne et Gondoire a été substituée à la Commune de Pontcarré dans ledit Syndicat (mécanisme de la substitution-représentation prévue dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI des EPCI).

Il convient donc de désigner les représentants de la C.A. de Marne et Gondoire au SMAM (4 titulaires et 4 suppléants).

Ce point sera inscrit pour avis à l’ordre du jour du prochain Bureau Communautaire.

13. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYAGE POUR LE PERIMETRE DES COMMUNES DE JOSSIGNY ET PONTCARRE - COMPETENCE MISE EN OEUVRE DU SAGE

A l’occasion de la modification des statuts du SyAGE visant à prendre en compte les impacts des lois MAPTAM et NOTRe, l’arrêté départemental ci-joint a constaté que la Communauté d’Agglomération s’était substituée d’office aux communes de Jossigny et Pontcarré au sein du SyAGE au 1er janvier 2018.

Dès lors, la Communauté d’Agglomération est invitée à désigner ses propres représentants au syndicat, à savoir un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Ce point sera inscrit pour avis à l’ordre du jour du prochain Bureau Communautaire.

QUESTIONS DIVERSES.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h47.