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Procès Verbal - PV 07CM 02 12 24
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Urbeis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07CM 02 12 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département
Du Bas-Rhin
Arrondissement
De Sélestat-Erstein
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’URBEIS Nombre de Conseillers
Elus :
11
--------
Conseillers en
fonction :
08
--------
Conseillers présents :
07
Séance
du 02 Décembre 2024
08h00
(convocation du 28/11/2024)
L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 02 Décembre, le Conseil Municipal de la commune d’URBEIS s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Abel MANGEOLLE, Maire.
Etaient présents :
Les Adjoints : M. Serge LEHMANN et M. Michel VERNIER
Les Conseillers Municipaux : MMES Christine BALLAND, Fabienne BREITEL, Michèle SCHWETTERLÉ et M. Jean-Pierre LATOUR
Absent excusé :
Absent non excusé : Elodie HERRBACH
Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire de séance : M. Jean-Pierre LATOUR
Monsieur Abel MANGEOLLE, Maire d’Urbeis remercie toutes les personnes présentes, le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et décide de passer au point 048/2024 de l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
048 / Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28/10/2024
049 / ENEDIS – convention de servitude – convention de mise à disposition
050 / Amortissement dépenses Trame Verte et Bleue
Informations diverses 048/ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28/10/2024 :
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
049/ ENEDIS – convention de servitude – convention de mise à disposition
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents, approuve ce qui suit :
« SERVITUDE ENEDIS
ENEDIS a implanté un poste de transformation et une ligne électrique souterraine sur les parcelles sises à URBEIS section 8 parcelle 28 et section 22 parcelle 4. Conformément aux conventions sous seing privé du 21 septembre 2023, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes authentiques de constitution de servitude sur ces parcelles et tout document y afférent. »
050/ Amortissement dépenses Trame Verte et Bleue
Les dépenses d’investissement inscrites au chapitre 20 (compte 2041481 participation à la trame verte et bleue) depuis 2022 s’élèvent à 12.389,45€ et doivent être amorties.
Il est proposé d’amortir la TVB sur une période de 6 ans et de comptabiliser les écritures comme suit :
IMPUTATIONS ANNÉES 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Dépense Fonctionnement
Chapitre 042 2089,45 € 2060 € 2060 € 2060 € 2060 € 2060 € Recette Investissement
Chapitre 040
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents, valide l’amortissement tel que présenté.
Informations diverses
➢ Fête des aînés :
Le repas prévu courant décembre 2024, puis reporté en janvier 2025, est annulé en raison de la capacité limitée de la salle communale. En effet, il est impossible d'accueillir l’ensemble des invités dans des conditions optimales de confort et de sécurité.
Une proposition est en cours de préparation. Elle sera communiquée par courrier avec talon-réponse lors de la distribution des présents de Noël 2024.
➢ SMICTOM :
Présentation du changement du dispositif de collecte pour la rue des Champs d’Yvrée ainsi que pour le quartier Blanche Maison du lieu-dit ‘Le Climont’. Le Conseil Municipal a pris acte de la décision du Smictom.
➢ ELSASS PUTZ :
Date prévisionnelle samedi 05/04/2025.
Transmis en Sous-Préfecture, Certifié exécutoire le 06 décembre 2024 URBEIS, le 02 décembre 2024 Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Pierre LATOUR Abel MANGEOLLE