Procès Verbal - PV 06CM 28 10 24

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Compte-Rendu - 06CM 21 11 22 1

Convocation - 04CM 28 05 2020

Procès Verbal - PV 06CM 28 10 24 Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune d'Urbeis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06CM 28 10 24)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Travail et emploi, Institutions publiques, Département

Du Bas-Rhin

Arrondissement

De Sélestat-Erstein

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’URBEIS Nombre de Conseillers

Elus :

11

--------

Conseillers en

fonction :

08

--------

Conseillers présents :

07

Séance

du 28 Octobre 2024

08h00

(convocation du 22/10/2024)

L’an Deux Mille Vingt Quatre, le 28 Octobre, le Conseil Municipal de la commune d’URBEIS s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Abel MANGEOLLE, Maire.

Etaient présents :

Les Adjoints : M. Serge LEHMANN et M. Michel VERNIER

Les Conseillers Municipaux : MMES Christine BALLAND, Fabienne BREITEL, Michèle SCHWETTERLÉ et M. Jean-Pierre LATOUR

Absent excusé :

Absent non excusé : Elodie HERRBACH

Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire de séance : MME Christine BALLAND

Monsieur Abel MANGEOLLE, Maire d’Urbeis remercie toutes les personnes présentes, le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et décide de passer au point 040/2024 de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

040 / Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02/09/2024

041 / Forêt : état prévisionnel des coupes 2025

042 / Forêt : programme des travaux 2025

043 / Forêt : tarification du bois de chauffage

044 / Recrutement agent recenseur

045 / Autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité – actes budgétaires

046 / Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – avenant n°2 à la convention suite du changement d’opérateur

047 / Création d’un emploi de ‘rédacteur principal de 2ème classe’

Informations diverses040/ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02/09/2024 :

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

041/ Forêt : état prévisionnel des coupes 2025

Monsieur Benjamin GUTH, agent ONF, présente au Conseil Municipal l’état prévisionnel des coupes prévues pour l’année 2025, pour un volume de 1 874 m³ à savoir :

- recette brute……….……………………….…..…… : 106.700,00 €

- frais d’exploitation + maîtrise d’œuvre… : 71.326,00 + 5.706,00 € ------------------------------

- recette nette prévisionnelle……………...…. : 35.374,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à 6 voix POUR et 1 ABSTENTION,

- approuve l’état prévisionnel des coupes pour l’exercice 2025 pour un volume de 1 874 m³ et une recette brute de 106.700,00 €.

042/ Forêt : programme des travaux 2025

Monsieur Benjamin GUTH, agent ONF, présente au Conseil Municipal le programme des travaux courants prévu pour l’année 2025 :

➢ Travaux courants

- travaux de maintenance – parcellaire……………………………………………………. 6.760,00 € - travaux sylvicoles……………………………………………………………………………………. 910,00 € - travaux de protection contre les dégâts de gibier……………………….………… 4.640,00 € - travaux d’infrastructure…………………………………………………………………………… 15.510,00 € - travaux d’infrastructure en OET……………………………………………………………… 5.770,00 € - travaux cynégétiques……………………………………………………………………………… 1.700,00 € - travaux d’accueil du public……………………………………………………………………… 2.990,00 € - travaux divers en OET……………………………………………………………………………… 2.410,00 € - travaux environnementaux en OET………………………………………………………… 4.620,00 € --------------------

TOTAL……………………… 45.310,00 € HT

TOTAL DES TRAVAUX avec MAITRISE D’ŒUVRE : 45.310,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à 6 voix POUR et 1 ABSTENTION,

- approuve le programme des travaux patrimoniaux pour l’année 2025 ;

- décide de réaliser une partie des actions en interne :

o travaux connexes d’infrastructures : entretien des renvois d’eau,

o travaux divers : matérialisation des lots de bois de chauffage,

o travaux environnementaux en OET : élimination ou limitation d’espèces indésirables.

043/ Forêt : tarification du bois de chauffage

La commune procède à des ventes à l’amiable de bois de chauffage comme suit :1/ Bois de chauffage en grumes, débardés en bordure de chemins au prix de :

ESSENCES BOIS PRIX TTC (max 8 m³) ADMINISTRÉS PRIX TTC PERSONNES EXTÉRIEURES

Hêtre et Charme 60,00 € 76,80 € Frêne et Feuillus Divers 58,00 € 74,40 € Résineux 48,00 € 48,00 €

Pour tout administré de la commune et au-delà de 8 m³ de commande, le prix appliqué sera celui pratiqué aux personnes extérieures à la commune.

2/ Lots de bois de chauffage à façonner en forêt communale au prix de 20,00 € TTC le stère de feuillus et résineux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à 6 voix POUR et 1 ABSTENTION,

- approuve la tarification du bois de chauffage telle que présentée.

044/ Recrutement agent recenseur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une personne s’est portée candidate au poste d’agent recenseur proposé par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents,

- nommer M. Benoît GREDY au poste d’agent recenseur pour le recensement 2025;

- charge Monsieur le Maire de prendre un arrêté municipal portant nomination de l’agent recenseur ;

- décide de le rémunérer à hauteur du montant proposé par l’INSEE.

045/ Autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité – actes budgétaires

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat signée en date du 17 août 2010,

Considérant la possibilité d'étendre la transmission électronique des actes soumis à contrôle de l'égalité à l’ensemble des documents budgétaires sur « Actes budgétaires » par avenant n°1 à la convention en date du 17 août 2010,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité des membres présents,

- décide de procéder à la transmission électronique de l'ensemble des actes budgétaires de la collectivité ;

- autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention signée le 17 août 2010 pour la télétransmission des « Documents Budgétaires » avec les services de la Préfecture du Bas-Rhin.046/ Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – avenant n°2 à la convention suite du changement

d’opérateur

Par manque d’informations, ce point est reporté lors du prochain Conseil Municipal.

047/ Création d’un emploi de ‘rédacteur principal de 2ème classe’

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de délibérer pour la création d’un emploi permanent en raison des missions confiées à la secrétaire de mairie en poste depuis 2013. Tenant compte des différents paramètres tels que les compétences et objectifs, l’évolution de carrière, et le salaire figé depuis le 01 mars 2020, il propose de créer à compter du 01 janvier 2025 :

- un emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe non titulaire, à temps non complet de 30 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie,

- la rémunération est fixée sur l’indice brut 638,

- Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 01/01/2025 : - rédacteur principal de 2ème classe : ancien effectif : 0 nouvel effectif : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

décide à l’unanimité des membres présents,

- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi, au budget 2025.

Informations diverses

➢ Fête des aînés : date initialement fixée au dimanche 08/12/2024 est reportée au dimanche 12/01/2025.

Transmis en Sous-Préfecture, Certifié exécutoire le 03 décembre 2024 URBEIS, le 28 octobre 2024 Secrétaire de séance, Le Maire,

Christine BALLAND Abel MANGEOLLE