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Procès Verbal - PV 02CM 07 04 25 1
Procès Verbal - PV 06CM 28 10 24
Procès Verbal - 07CONVOC 24 12 02
Procès Verbal - PV 02CM 04 03 24
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune d'Urbeis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02CM 04 03 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département
Du Bas-Rhin
Arrondissement CONSEIL MUNICIPAL
28 SERRE ARE DE LA COMMUNE D'URBEIS Nombre de Conseillers
EIUS :
11
Conseillers en
fonction :
08
Conseillers présents :
06
L'an Deux Mille Vingt Quatre, le 04 mars, le Conseil Municipal de la commune d'URBEIS s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Abel MANGEOLLE, Maire.
Etaient présents :
Les Adjoints : M. Serge LEHMANN et Michel VERNIER
Les Conseillers Municipaux : MMES Christine BALLAND, Fabienne BREITEL, et M.
Jean-Pierre LATOUR
Absent excusé : MME Michèle SCHWETTERLÉ qui donne procuration à MME Christine BALLAND
Absent non excusé : MME Elodie HERRBACH
Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire de séance : M. Jean-Pierre LATOUR
Monsieur Abel MANGEOLLE, Maire d'Urbeis remercie toutes les personnes présentes, le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et décide de passer au point 008/2024 de l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
008 / Approbation du Procès-Verbal du Conseil MMITIDE HT-28/0 17/2824
009 / Réfection de l'éclairage de l'école
010 / Planification des investissements 2024 17 AVR, 2024
011 / Réfection du chemin rural ‘Les Aviats”
012 / Isolation phonique de la ‘MMA’
013 / Réfection du pont des ‘Champs d'Yvrée’
014 / Curage des fossés
015 / Accès au terrain communal
016 / Refacturation des frais liés à la gestion de la chasse communale
017 / Affectation de la caution de l’ancienne locataire
018 / TICFE - part communale
67 SELESTAT-ERSTEIN
Informations diverses Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
008/ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du
29/01/2024 :
Approuvé à l'unanimité des membres présents.
009/ Réfection de l'éclairage de l’école
Dans le cadre de la réfection de l'éclairage de l'école, le devis de la SARL BONIN pour un montant de 2.249,35 € HT soit 2.699,22 € TIC a été présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents,
demande l'ajout de la vérification du branchement du radiateur de la mairie ainsi que du four de la salle communale ;
autorise le Maire à signer le devis à venir modifié ;
donne son accord pour les travaux.
010/ Planification des investissements 2024
Pour ce faire Mr le Maire donne la parole à son 1° Adjoint Serge LEHMANN qui expose via
un débat d'orientation budgétaire (DOB) les travaux à réaliser :
Travaux concernant la voirie :
Travaux de Voirie prévisionnel 2024 2024 V£ ESTIMATIF
nom de la voirie désignation des tr L
Travaux de Voirie :
enrobé, câble éclairage public.
Rue du Graver rectification, récupération eau 2024
Chemin de la Grotte (y compris
le chemin communal // à la enrobé complémentaire + bi-couche,
route principale) rectification, récupération d'eau 2024
Chemin du jardinet (uniquement
le haut. pb de largeur dans le
virage) enrobé et ou bi-couche 2024
refaire le chemin en utilisant la réserve,
Chemin des champs d'Ywée |entre chez Massenez et Thomas 2025
Chemin du Bildstein montée [remettre en chemin de terre la montée,
D156 à place de stationnement | prévoir les évacuations d'eau 2024
Chemin du Bildstein de la place|remettre en chemin de terre. possibilité de
de stationnement au château {faire en plusieurs tranches 2025 Parking centre du ullage (MMA |en concassé avec pavés d'indication des
- Fontaine) places 11 places 2024 Sécurité de circulation dans le |Chicane en dur avec panneau de priorité ou
village Phase 2 feu rouge 2024
Curage des fossés rue indispensable à l'évacuation des eaux des
principale niverains 3510 € 2024
Création d'un accès au terrain |pose d'une buse. déplacement du poteau |
communal d'éclairage. mise en place d'un regard 3198 € 2024
création d'un mur ou enrochement de
Pont des champs d'Yvrée consolidation côté amont 3 105 € 2024
Chemin chez Chantal captage des eaux pour éviter les coulées
Müllenbach de boues sur la départemental D214 2025
Chemin des Auats (des
vaches) refaire la partie du glissement de terrain 1877€ 2024 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Au vu de la somme annoncée, le Conseil Municipal s'engage à effectuer les travaux sur
les deux ans à venir.
Le Conseil Municipal décide de faire appel à la société URBAMI pour la maîtrise d'œuvre
consistant en :
-- études d'avant-projet,
-- études de projet,
-- dossier de consultation des entreprises,
-- suivi des travaux et assistance aux opérations de réception.
Pour un montant global de 9 000 € TTC.
Après les études d’avant-projet la liste des travaux à réaliser en 2024 et 2025 sera fixée,
Ceci permettra de valider le budget 2024.
Les travaux non soumis à MOE (Maitre d'œuvre) URBAMI seront réalisés au plus tôt.
Travaux concernant les bâtiments communaux :
Nous avons qualifié ces travaux en 4 catégories :
-- Travaux de Sécurité,
-- Travaux d'économie d'énergie,
-- Autres Travaux,
-- Nouveau bâtiment.
- 174 028 €
évus HT priorité”
Travaux de | _ sécurisé les circuits électriques sous- Re Ecole électricité sol Ecole et pnses Mairie EME s Mairie balcon du logement vénfer l'état de la structure et travaux
Mairie porte d'entrée remplacement porte extérieure
Ecole porte d'entrée remplacement porte extérieure 4332€| 2025 remplacement porte extérieure et des
Travaux [Eglise sacristie 2 fenêtres 4786€| 2024 d'économie remplacement de tous les luminaires d'énergie : |Ecole passage en LED par des luminaires LED 2024 installation de la dernière version du
Contrôle et programmation du logiciel et connexion sur le réseau
système de chauffage collectif |maire 5 395 €| 2024
installation d'un colombarium 6 )
Cimetière Colombarium places 2025
Autres chaufferie panneaux protecteurs |installations de panneaux stratifiés 2024
Travaux : des portes sur le bas des portes 1353 Effait Maine fenêtres et volets refaire les peintures 4527€| 2024
Ecole les fenêtre refaire les peintures 2025
Construction de nouveaux ateliers|atelier et hall de stockage en
Nouveau municipaux sur un terrain remplacement du hallier et des bâtiment : communal ateliers actuels 2025 démolition et transformation en
Ateliers actuels et hallier parking 2025
La priorité est de réaliser les travaux qui feront économiser de l'énergie et les travaux de sécurité
obligatoires.
Concernant les ateliers municipaux, 3 architectes ont été consultés pour la réalisation de l'étude
préalable (montants TTC). Ref,
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Berger-Levrault
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devis pour étude de faisabilité
EMH RINGENBACH | DOSCH Hervé
1663,20€ | 3420,00€ 4 200,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents,
approuve le choix de la société URBAMI pour un montant de 7.500,00 € HT soit 9.000,00 € TTC et retient la société EMH pour un montant de 1.386,00 € HT soit
1.663,20 € TTC;
autorise le Maire à signer les devis et tous documents y afférents ;
donne son accord pour les travaux.
011/ Réfection du chemin rural ‘Les Aviats”
Dans le cadre de la réfection du chemin rural ‘Les Aviats’, le devis de l'entreprise
HAAS LEOPOLD pour un montant de 1.877,40 € HT soit 2.252,88 € TTC a été présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents,
approuve le devis tel que présenté, autorise le Maire à le signer et donne son accord pour les travaux.
012/ Isolation phonique de la MMA’
L'isolation phonique de la maison multi-associations nécessite des travaux
d'amélioration pour une meilleure acoustique. Pour ce faire, il existe des plaques de mousse à poser au plafond. Il serait question d'une somme approximative de 600 € HT concernant l'achat de matériel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à 5 voix POUR dont 1 procuration et 2 ABSTENTIONS,
approuve la proposition, autorise le Maire à procéder à l'achat du matériel et donne son accord pour les travaux.
013/ Réfection du pont des ‘Champs d'Yvrée’
Dans le cadre de la réfection du pont des ‘Champs d'Yvrée’, le devis de l'entreprise HAAS LEOPOLD pour un montant de 3.105,00 € HT soit 3.726,00 € TTC a été présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents,
approuve le devis tel que présenté, autorise le Maire à le signer et donne son accord pour les travaux.
014/ Curage des fossés
Dans le cadre du curage des fossés, les devis suivants ont été présentés :
HAAS LEOPOLD pour un montant de 4.617,00 € HT soit 5.540,40 € TTC
SAS FBI pour un montant de 3.510,00 € HT soit 4.212,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
à l’unanimité des membres présents,
suit et approuve le choix de la SAS FBI pour un montant de 3.510,00 € HT soit 4.212,00 € TIC ;
autorise le Maire à signer le devis ;
+ donne son accord pour les travaux,
015/ Accès au terrain communal
Dans le cadre de l'accès au terrain communal en vue des futurs ateliers municipaux, les devis suivants ont été présentés :
- HAAS LEOPOLD pour un montant de 3.198,34 € HT soit 3.838,01 € TTC
SAS FBI pour un montant de 5.757,00 € HT soit 6.908,40 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents,
+ suit et approuve le choix de l’entreprise HAAS LEOPOLD pour un montant de 3.198,34 € HT soit 3.838,01 € TTC ;
+ autorise le Maire à signer le devis ;
+ _ donne son accord pour les travaux.
016/ Refacturation des frais liés à la gestion de la chasse
communale
Considérant que conformément à la décision de la Municipalité, le produit de la chasse est intégralement, reversé aux propriétaires durant toute la durée du bail,
Considérant que la gestion de la chasse entraîne des frais annuels pour la Commune (maintenance),
Considérant que les modifications de présentation des fichiers imposés par les trésoreries nécessitent un logiciel,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à 6 voix POUR dont 1 procuration et 1 ABSTENTION,
DECIDE de refacturer, pour le restant de la durée de location, soit de 2023 et jusqu'en 2033 inclus, le coût des frais de gestion estimé annuellement à 300 € HT, via la Trésorerie de SÉLESTAT, pour le déduire du montant du produit encaissé.
017/ Affectation de la caution de l’ancienne locataire
Il est nécessaire de régulariser les écritures comptables comme suit :
Affectation de la caution de 550 € suite au départ de la locataire : réparations et utilisation de la caution :
- émettre un titre de recette pour les charges restant à payer - Compte 70878 remboursement de frais par des tiers en joignant le décompte des charges - émettre un titre de recette pour la récupération des frais de remise en état de la porte - Compte 70878 remboursement de frais par des tiers en joignant la facture des travaux et la délibération
- émettre un mandat pour le l'imputation de là caution au compte 165 pour le montant des frais de remise en état - mode de paiement 'avis de règlement" en joignant la facture et la délibération et l'état des lieux
- émettre un mandat pour le remboursement du solde de la caution au compte 165 pour le solde de la caution - mode de paiement ‘avis de règlement" en joignant l'état des lieux ainsi que la délibération. Ref.
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Berger-Levraull
(1309)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents,
adopte la régularisation présentée ci-dessus.
018/ TICFE -— part communale
Taxe intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité - part Communale -
TICFE-C
Substitution de la commune de LRAES par Territoire d'Energie Alsace pour la perception du produit de la Taxe et ses modalités de reversement
Vu l'article 54 de la loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 prévoyant le
remplacement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) par
la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE),
Vu l'article 2333-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Comité Syndical du 13 février 2024 fixant la clé de répartition à utiliser
pour effectuer le reversement aux communes ;
M. le Maire expose que sur délibérations concordantes de son Conseil Municipal et du
Comité Syndical l’article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à TEA de se substituer aux Communes pour la perception de la TICFE et pour le
reversement de cette dernière aux communes.
TEA reversera 99% de la taxe perçue aux communes membres, sur la base de la clé de répartition suivante : Versement en année N au prorata de l’année N-1 des consommations
des gammes tarifaires inférieures à 250 kVA.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette disposition et précise qu'elle demeure valable tant que la Commune ne rapporte pas sa délibération par une nouvelle
décision contraire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE les modalités de reversement par TEA de la TICFE, telles qu’exposées
ci-dessus.
La présente délibération sera adressée à Mme la Préfète sous couvert de Mme la Sous- Préfète, et au Président de TEA, qui en informera les collectivités membres.
SOUS-PREFECTURE
Informations diverses 17 AVR. 2024
Les points abordés en divers n'ont pas donné lieu à délibératiqrf7 SELESTAT-ERSTEIN
Transmis en Sous-Préfecture, Certifié exécutoire
Avril 2024 p EE URBEIS, le 04 mars 2024
jo Molkaldh Secrétaire de séance, Le Maire,
LATOUR Abel MANGEOLLE