Procès Verbal - PV 01CM 29 01 24

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Procès Verbal - PV 01CM 29 01 24 Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune d'Urbeis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01CM 29 01 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Aménagement du territoire, Ref.

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Berger-Levrault

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Département

Du Bas-Rhin

Arrondissement

De Sélestat-Erstein

Nombre de Conseillers

EIUS :

11

Conseillers en

fonction :

08

Conseillers présents :

07

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'URBEIS

L'an Deux Mille Vingt Quatre, le 29 janvier, le Conseil Municipal de la commune d'URBEIS s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Abel MANGEOLLE, Maire.

Etaient présents :

Les Adjoints :

Les Conseillers Municipaux :

Absent excusé :

Absent non excusé :

M. Serge LEHMANN et Michel VERNIER

MMES Christine BALLAND, Fabienne BREITEL, Michèle

SCHWETTERLE et M. Jean-Pierre LATOUR

MME Elodie HERRBACH

Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire de séance : Mme Christine BALLAND

Monsieur Abel MANGEOLLE, Maire d'Urbeis remercie toutes les personnes

présentes, le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et décide de passer au point 001/2024 de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

001 / Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14/12/2023

002 / Versement des fonds de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Urbeis

003 / Autorisation de mandatement des dépenses avant le vote des Budgets Commune et Forêt

004 / M57 fongibilité des crédits

005 / Investissements 2024

006 / Mise en place de la prime du pouvoir d'achat exceptionnel

007 / Instauration de recours au télétravail

Informations diverses

SOUS-PREFECTUAI

1 7 AVR. 2024

87 SELESTAT-ERSTEIN

rtRef.

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001/ Approbation du Procès-Verbal_du Conseil Municipal du 14/12/2023 :

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

002/ Versement des fonds de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Urbeis

Le Maire donne lecture d'un courrier réceptionné le 23/01/24, émanant de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers.

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la fermeture du centre de première

intervention des pompiers de la commune d'Urbeis dans les années 2000, celle-ci a engendré la fin des activités de son amicale.

Les fonds détenus sur ses comptes, provenant essentiellement de dons faits par les habitants de la commune et de manifestations organisées par l'amicale, cette dernière souhaite faire à la commune, un don en numéraire s'élevant à 16.634,48 € (solde au 29/01/24).

Cette somme devra servir à acheter des équipements ou des matériels (par

exemple, un défibrillateur, des tonnelles, des tables, des chaises etc...) qui pourraient être utilisés par les associations, la commune, où encore par les habitants d'Urbeis.

Le stockage et la gestion de ces matériels seraient assurés par la commune afin d'en garantir la pérennité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents,

accepte le versement des fonds de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers pour un montant de 16.634,48 € (ajout des intérêts non connus à ce jour, et déduction des frais) au compte 756 ;

approuve les conditions fixées par l’'Amicale des Sapeurs-Pompiers ;

autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs aux différentes démarches à venir.

003/ Autorisation de mandatement des dépenses avant le vote des Budgets Commune et Forêt

Les Collectivités Territoriales ont la possibilité jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à la date limite de vote du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents,

- autorise le Maire à mandater les dépenses d'investissement jusqu'au vote des budgets pour les comptes suivants :

COMMUNE

- compte 2151 - réseaux de voirie pour 13.482,00 euros

- compte 21538 - autres réseaux pour 25.000,00 euros

FORET

- compte 2151 - réseaux de voirie pour 20.698,00 eurosRef.

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004/ M57 fonaibilité des crédits

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l'exécutif, qui doit être transmise au représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable. L'exécutif de l'entité informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

Vu la délibération n°027 du 24/07/2023 d'adoption du plan comptable M57 abrégé,

Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise le Maire à compter de l'exercice 2024 à:

- procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

- signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable du SGC de SELESTAT pour mise en œuvre.

005/ Investissements 2024

Le 1° Adjoint au Maire énumère les différents projets d'investissements et précise que le démarrage de l'étude globale et ses diverses réalisations s’effectueront en fonction des aides obtenues. De ce fait, les travaux pourront s'échelonner jusqu'en 2026.

TRAVAUX DE VOIRIE 2024 - 2025 - 2026

Lotissement des Aviats bicouche

enrobé, câble éclairage public,

rectification, récupération eau Rue du Gravier

Chemin de la Grotte (y

compris le chemin communal

// à la route principale)

Chemin du jardinet

(uniquement le haut, pb de enrobé et ou bicouche

Urbeïis | largeur dans le virage)

enrobé complémentaire + bicouche,

rectification, récupération d'eau

refaire le chemin en utilisant la réserve,

Chemin des champs d'Yvrée consolider les bas-côtés du pont

Chemin du Bilstein montée

D156 à place de

stationnement

Chemin du Bildstein de la

place de stationnement au

remettre en chemin de terre la montée,

prévoir les évacuations d'eau

remettre en chemin de terre, possibilité

de faire en plusieurs fois château

Rue du temple enrobé

Climont juste le début en enrobé le reste dans Rue blanches maisons l'état actuel avec quelques travaux d'entretienRef.

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Quartier blanche Maison du |

gîte (ancienne école) à la rue

blanche maison

enrobé

Route des Crêtes enrobé - rectification - fossé pour récupération eau

Chemin chez Chantal

Müllenbach

rectification du chemin pour entrée

directe depuis la D214

TRAVAUX SUR BATIMENTS COMMUNAUX 2024 — 2025 — 2026

Travaux | Ecole électricité du sous-sol refaire le circuit électrique

Sécurité Mairie balcon du logement vérifier l'état de la structure

Mairie porte d'entrée remplacement porte extérieure

Ecole porte d'entrée remplacement porte extérieure

Travaux . . remplacement porte extérieure et . Eglise sacristie a Economie des 2 fenêtres

chauffage à . | installation de la dernière version Contrôle et programmation du système : . . du logiciel et connexion sur le

de chauffage collectif , . réseau mairie

ue . installation d'un colombarium 6 Cimetière Colombarium places Autres | . = ee

Travaux Chaufferie panneaux protecteurs des installations de panneaux stratifiés

portes sur le bas des portes

Mairie fenêtres et volets refaire les peintures

. . atelier et hall de stockage en Construction de nouveaux ateliers .

. . remplacement du hallier et des Nouveau municipaux sur un terrain communal .

nus ateliers actuels Bâtiment

Ateliers actuels et hallier

démolition et transformation en

parking

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents,

- approuve les projets d'investissements dans leur globalité ;

- charge le Maire de faire établir les devis ;

- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces investissements.

006/ Mise en place de la prime du pouvoir d'achat exceptionnel

Le Conseil Municipal de la commune d'Urbeis,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité social territorial en date du 23/01/2024 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant qu'il y a lieu de soutenir le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique territoriale ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer, dans les limites prévues pour les fonctionnaires de l'Etat, le régime indemnitaire ;Ref.

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Considérant que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité prévoit qu'il revient à l'organe délibérant de fixer certaines modalités d'application de la prime de pouvoir d'achat, notamment le montant de cette prime déterminé en fonction de la rémunération brute perçue par les agents sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Décide

Article 1°: D'instituer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une

prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la

fonction publique territoriale et la présente délibération. Cette prime n'est pas

reconductible.

Article 2 : Le barème des montants de la prime est fixé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la Montant maximum

période de la prime de pouvoir

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800€

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 700€

Supérieure à 27 300 € et DNS ou égale à 29 160 600€

Supérieure à 29 160 € et nférieure ou égale à 30 840 500€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 400€

Supérieure à 32 280 € et nférieure ou égale à 33 600 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 300€ €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la

durée d'emploi de l'agent sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin

2023.

Article 3 : La prime est versée en une fois, et doit être intégralement versée avant le 30 juin 2024.

Article 4 : D'inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au budget de la collectivité et charge l'autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles par arrêté individuel en tenant compte des conditions de versement fixées par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précité et arrêtées par la présente délibération.

007/ Instauration de recours au télétravail

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;Ref.

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Vu le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;

Vu l'accord collectif national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, négocié et signé à l'unanimité le 13 juillet 2021 par les organisations syndicales des trois versants de la fonction publique ;

Vu l'accord collectif local relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les collectivités et leurs établissements publics de moins de 50 agents relevant du comité technique (CST) placé auprès du Centre de gestion du Bas-Rhin, négocié et signé à l'unanimité par les organisations syndicales représentatives le 16 novembre 2022, adopté par délibération n° 017 du 26 juin 2023 ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 17 octobre 2023 ;

Considérant que le télétravail s'est particulièrement répandu au sein de la fonction publique au cours des dernières années et notamment depuis l'année 2020 dans un contexte de pandémie persistante liée à la covid 19, conduisant au placement d'agents en télétravail en dehors de tout cadre règlementaire ; que cette situation d'urgence inédite nécessite de prendre de nouvelles mesures destinées à sécuriser pour l'avenir le recours au télétravail ;

Considérant que le recours au télétravail peut être vu comme un mode d'organisation particulièrement intéressant pour répondre aux enjeux actuels et futurs et notamment ceux liés à l’environnement en permettant de réduire les déplacements et les consommations énergétiques, ou encore ceux liés à un meilleur équilibre entre les territoires, sans compter que le télétravail peut également participer à une meilleure attractivité du secteur public et une meilleure qualité de vie au travail ;

Considérant que le télétravail a fait l'objet d’un important dialogue social lequel a débouché sur un accord collectif national le 13 juillet 2021 et un accord local le 16 novembre 2022 qu'il convient de mettre en œuvre au sein de la commune d'URBEIS au profit de tous les agents ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité des membres présents, décide :

-_ d'autoriser le recours au télétravail pour l’ensemble des agents de la commune d'URBEIS qu'ils soient agents titulaires ou stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé, qu'ils soient à temps complet, non complet, ou à temps partiel ;

- de fixer les activités éligibles au télétravail comme suit :

- Urbanisme - Etat-Civil - Comptabilité ;

-_ d'autoriser l'exercice du télétravail dans les lieux potentiels suivants, sachant que tous les lieux d'exercice du télétravail doivent respecter les conditions de sécurité, de conformité des installations et de confidentialité inhérente aux activités du télétravailleur :

- au domicile de l'agent ;

- à la mairie de la commune de Lalaye ;

- de verser à tout agent en télétravail une somme forfaitaire d'un montant maximum de 135,36 euros, ce qui correspond à 47 jours de télétravail ;

- de fixer les autres modalités de télétravail conformément à la charte annexée à la présente délibération et de fixer l'attestation de conformité des installations aux spécifications techniques selon le modèle ci-joint.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Pour les membres du conseil, le délai de deux mois court à compter de la séance au cours de laquelle la délibération a été adoptée.Ref.

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Informations diverses

> Départ à la retraite de l’adjoint technique : pot de départ le 01/03/2024 à 18h00 en salle communale - montant attribué d'une valeur de 500 euros pour l’ensemble des présents qui seront remis ;

> Festival du Silence au Climont : du 08 au 12 mai 2024

> Fête du Climont : samedi O1 et dimanche 02 juin 2024

> Broyeur : mise à disposition approximative entre le 11 et 15 mars 2024

Transmis en Sous-Préfecture, Certifié exécutoire le 04 mars 2024 URBEIS, le 29 janvier 2024 Secrétaire de séance, Le Maire,

Christine BALLAND Abel MANGEOLLE

| AN

pe