Compte-Rendu - CRCM20150611

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Compte-Rendu - CRCM20150611 Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Saint-Coulitz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20150611)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, Compte rendu CM3-2015 - 1/3

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015

La convocation a été adressée individuellement le 04 juin 2015 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le jeudi 11 juin 2015 à 20 h 00’

Absent : Pierre LE GRAND, René LATOUCHE, Julie GREGORY et Maguelone LE QUÉAU qui ont donné respectivement procuration à Jean-Pierre AUBERT, Sylvie HAMON, Béatrice GENTRIC et Gilles SALAÜN.

Début de séance à 20h10.

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Sylvie HAMON a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 MARS 2015

Les élus n’ont pas de remarque.

LOTISSEMENT ET RUE DE TRAVERSE– ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DES VRD

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la consultation des entreprises pour le marché de travaux des VRD du lotissement et de la rue de traverse a été réalisée selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.

Après analyse des offres les candidats suivants ont été retenus :

Lot entreprise Lotissement HT Rue de traverse HT TOTAL HT

1 – terrassement voirie CHEVRIER TP 12 610,00 € 19 642,00 € 32 235,00 €

2 – réseaux humides CHEVRIER TP 24 390,00 € 7 358,00 € 31 748,00 €

3 – réseaux secs BOUYGUES énergies & services 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 €

4 – Espaces verts JO SIMON 58 989,50 € 17 055,00 € 76 044,50 €

Total HT 101 989,50 € 44 055,00 € 146 044,50 €

Les dépenses des travaux de la rue de traverses seront inscrites au budget commune et les autres au budget lotissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer le marché de travaux ci-dessus et tous les documents s’y rapportant.

LOTISSEMENT – COUT DU M² POUR LA VENTE DES LOTS

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que toutes les dépenses inhérentes à la création du lotissement sont établies. Il est proposé au conseil municipal de fixé le prix du m².

Après analyse des coûts, le prix de vente est proposé à 39,50 € TTC soit 32,92 € HT par m² pour les 10 lots du lotissement communal.

Les actes de ventes seront établis par Maître FOIX à Châteaulin et Monsieur le Maire sera autorisé à les signer.

Il est rappelé que ce lotissement a été conçu afin de préserver des points de rencontres et qu’il s’intègre dans le paysage. Il n’y a pas de voirie commune à chaque lot. Un ilot de verdure est créé en son centre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le coût du m² indiqué supra et autorise le maire à signer les actes de vente des lots du lotissement.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 LOTISSEMENT

Après la présentation du compte administratif par Monsieur le Maire, celui-ci se retire. Monsieur Jean-Pierre AUBERT, Président de séance demande au Conseil d’approuver le compte administratif 2014 du budget lotissement tel que présenté ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 89 607,00 € 89 607,00 €

RECETTES 89 607,00 € 85 257,00 €

REPORT EXERCICE ANTERIEUR 0,00 € 0,00 €

RESULTAT 2014 0,00 € (-) 4 350,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (soit 9 voix) approuve le compte administratif 2014 du budget lotissement.Compte rendu CM3-2015 - 2/3

COMPTES DE GESTION 2014 LOTISSEMENT

Monsieur Le Maire, présente le compte de gestion 2014 pour le budget lotissement établi par le Receveur Municipal de SAINT-COULITZ. Il est conforme au Compte Administratif 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion 2014 du budget lotissement

AFFECTATION DU RESULTAT- BUDGET LOTISSEMENT

Après avoir approuvé le compte administratif 2014, statuant sur l’affectation de résultat de l’exercice et constatant que le compte administratif du budget Lotissement fait apparaître :

Excédent de fonctionnement ...................................................................... 0,00 €

Déficit d’investissement ........................................................................4 350,00 €

Affectation du résultat :

Déficit d’exécution d’investissement (001) ............................................4 350,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat du budget lotissement.

BUDGET PRIMITIF 2015 - LOTISSEMENT

Monsieur Le Maire demande au Conseil d’approuver le budget primitif LOTISSEMENT 2015 tel que présenté ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES 234 981, € 234 981,00 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (002) 0,00 € 0,00 € TOTAL 234 981,00 € 234 981,00 €

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES 234 981,00 € 239 331,00 € SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISEMENT (001) 4 350,00 € 0 ,00 € TOTAL 239 331,00 € 239 331,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve budget primitif lotissement.

APPEL A PROJET : REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

En application de l’article R 2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Départemental du Finistère est compétent pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l’exercice 2014 au profit des communes et groupements de communes inférieurs à 10 000 habitants dotés de la compétence voirie.

C’est pourquoi le Maire propose de présenter l’aménagement de la rue de traverse entre le nouveau lotissement et le lotissement An Ti Skol. Ces travaux serviront à sécuriser l’accès au bourg et le cheminement des enfants pour accéder au plateau sportif.

Les travaux sont estimés à 48 000,00 € HT.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention au titre du produit des amendes de polices ou à tout autre organisme susceptible d’octroyer une subvention pour ce projet.

ADHÉSION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE ET DE L’ENVIRONNEMENT DU FINISTÈRE

Le Maire propose à l’assemblée l’adhésion par la commune au Conseil d’Architecture et de l’Environnement du Finistère (CAUE)

Le montant de l’adhésion pour l’année 2015 est fixé à 50 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à l’adhésion au CAUE et son renouvellement chaque année.

o Désigne Sylvie HAMON, adjointe au maire pour représenter la commune.

CCPCP : CHANGEMENT ADRESSE SIÈGE

En vertu des articles L5211-11-5-1 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision de modification de l’adresse du siège de la Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux des communes membres.

Aussi chaque commune doit approuver la proposition de modification de l’article 3 des statuts pour faire apparaître la nouvelle adresse postale : rue Camille Danguillaume, CS 60043 – 29150 CHÂTEAULIN

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le changement d’adresse de la CCPCP.

…/…Compte rendu CM3-2015 - 3/3

VOEU POUR LA DEFENSE DES ACTIVITES DU CENTRE HOSPITALIER MICHEL MAZEAS

Considérant que le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens, tel qu'il a été conclu le 11 Janvier 2014 entre l'Agence Régionale de Santé de Bretagne, le Centre Hospitalier Intercommunal de Cornouaille, le Centre Hospitalier Michel MAZEAS de Douarnenez et l'Hôtel Dieu de Pont l'Abbé, confirmait la pérennité de la chirurgie ambulatoire au Centre Hospitalier Michel MAZEAS de Douarnenez,

Considérant que les engagements pris à cette occasion doivent être tenus et qu'il appartient aux autorités concernées de se donner les moyens de les faire respecter,

Considérant que les besoins de santé de la population de Douarnenez et d'un bassin de vie de 75 000 habitants allant du Cap Sizun à la Presqu'ile de Crozon, en passant par le Porzay et le Pays de Douarnenez, justifient une mesure d’exception géographique,

Considérant que par leur mobilisation massive depuis des mois, la population, les élus et les forces vives de notre territoire ont largement démontré leur attachement à l'ensemble des activités de leur hôpital de proximité

Réuni en séance le 11 juin 2015, le Conseil Municipal de SAINT-COULITZ exige : • le retour des activités de chirurgie ambulatoire au Centre Hospitalier Michel MAZEAS de Douarnenez • la possibilité pour le Centre Hospitalier Michel MAZEAS de recruter directement les médecins anesthésistes nécessaires au bon fonctionnement de ses activités, dont la chirurgie ambulatoire, l'ophtalmologie et la cardiologie.

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le vœu pour la défense des activités du centre hospitalier Michel MAZEAS de Douarnenez.

QUESTIONS DIVERSES

Tirage au sort d’un juré pour l’année 2016 : André LE DRÉAU, juré 197.

Un stagiaire du centre de gestion du Finistère va être accueilli du 16 au 26 juin 2015 et remplacera la secrétaire de mairie pendant son absence du 30 juin au 24 juillet, 3 heures les après midi du mardi au vendredi.

Repas des ainés le 26 septembre 2015 à PLOMEUR au Bistrot de la Torche.

Fin séance à 21h00.

Gilles SALAÜN Jean-Pierre AUBERT Pierre LE GRAND

Procuration à Jean-Pierre AUBERT

Sylvie HAMON

Béatrice GENTRIC Régis FLOC’H Marguerite ANSQUER René LATOUCHE

Procuration à Sylvie HAMON

Julie GREGORY

Procuration à Béatrice GENTRIC

Maguelonne LE QUÉAU

Procuration à Gilles SALAÜN

Annie YANNOU