Compte-Rendu - CRCM20100304

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM20100701

Déliberation - CRCM20220516

Compte-Rendu - CRCM20171212

Compte-Rendu - CRCM20150611

Compte-Rendu - CRCM20140424

Déliberation - CRCM20180920

Compte-Rendu - CRCM20130212

Déliberation - CRCM20190620

Déliberation - CRCM20091223

Déliberation - CRCM20161220

Compte-Rendu - CRCM20100304 Document publié le Jeudi 4 mars 2010 par la commune de Saint-Coulitz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20100304)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MARS 2010

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le jeudi 4 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire.

Présents : Gilles SALAÜN, Jean-Pierre AUBERT, Eugène THOMAS, Sylvie HAMON, Pierre LE GRAND, Marguerite ANSQUER, Claire GENDRON, Denis BRELIVET, Jean-Michel LE QUEAU.

Absents excusés: René LATOUCHE a donné procuration à Claire GENDRON

Secrétaire de séance : Sylvie HAMON

Participe : Amélie LEON, Secrétaire de Mairie

La convocation a été adressée individuellement le 19 février 2010 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le 4 mars 2010 à 18h30.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18h40.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : Prêt, Budget communal. Les conseillers n’émettent pas d’objections.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2010.

Les élus n’ont pas de remarques.

PRET - BUDGET COMMUNAL

Considérant la nécessité de contracter un prêt afin de financer les travaux d’investissement concernant la restauration de l’Eglise prévus au Budget Principal,

Considérant le caractère d’urgence de ces investissements, il est proposé au Conseil Municipal de rajouter ce point à l’ordre du jour, qui à l’unanimité autorise cet ajout.

Monsieur le Maire précise que plusieurs demandes de financement ont été faites auprès de différents organismes dont on est en attente de réponse.

Sur les conseils de Monsieur LE PALUD Gérard, Trésorier, il est préférable de choisir le prêt à taux fixe.

Il est proposé au Conseil Municipal de contracter un prêt d’un montant de 100.000 € auprès de l’organisme qui propose l’offre la mieux disante:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de contracter un prêt d’un montant de 100.000 € auprès de l’organisme qui propose l’offre la mieux disante

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’offre de prêt,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2010.2

COMPTES DE GESTION 2009 : COMMUNE, EAU, ASSAINISSEMENT

Monsieur Le Maire, présente les comptes de gestion pour le budget commune, eau et assainissement, établis par le Receveur Municipal.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote la conformité des comptes de gestion 2009 pour le budget de la commune, de l’eau et de l’assainissement.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 : COMMUNE, EAU, ASSAINISSEMENT

Après la présentation des comptes administratifs par chapitres par Monsieur le Maire, celui-ci se retire. Monsieur AUBERT Jean-Pierre, Président de séance demande au Conseil d’approuver les comptes administratifs 2009 de la commune tel que présentés ci-dessous :

COMMUNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

MANDATS EMIS 241 355,38 € 211 932,31 €

TITRES EMIS 329 254,95 € 269 388,88 €

REPORT EXERCICE ANTERIEUR + 11 022,12 € - 139 248,53 €

RESULTAT 2009 + 98 921,69 € - 81 791,96 €

Après délibération et à 9 voix pour, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2009 pour la commune.

EAU

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

MANDATS EMIS 18 968,88 € 7 344,24 €

TITRES EMIS 23 262,86 € 12 575,94 €

REPORT EXERCICE ANTERIEUR - 2 597,93 € + 57 297,15 €

RESULTAT 2009 62 528,85 € 1 696,05 €

Après délibération et 9 voix pour, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2009 pour le budget Eau.3

ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

MANDATS EMIS 9 309,59 € 6 199,27 €

TITRES EMIS 7 730,86 € 30 469,36 €

REPORT EXERCICE

ANTERIEUR

+ 9 959,82€ - 10 348,14 €

EXCEDENT 2009 8 081,09 € 13 921,95 €

Après délibération et 9 voix pour, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2009 pour le budget assainissement.

RECRUTEMENT EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Monsieur Le Maire, présente le dispositif.

Depuis le 1er janvier 2010, le Contrat unique d’insertion (CUI) modifiant le fonctionnement des contrats aidés est entré en vigueur.

Le CUI est un dispositif qui cherche à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le marché du travail.

Il est constitué d'une convention et d'un contrat de travail.

Le bénéficiaire du CUI doit signer une convention individuelle avec l'employeur et Pôle emploi (ou le président du Conseil général lorsque le département verse le RSA au bénéficiaire). Elle est conclue préalablement au contrat de travail.

Le CUI prévoit la suppression du Contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) et du Contrat d’avenir (CAV). Il reprend les dispositions du Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur public et du Contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur privé. Le CUI est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions. A noter que cette durée maximale peut être prolongée sous certaines conditions. La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 20 et 35 heures, une durée moindre étant éventuellement prévue pour les salariés confrontés à certaines difficultés.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 D'autoriser le Maire à signer la convention avec l'Etat, représenté par l'Agence Nationale Pour l'Emploi, concernant un contrat unique d’insertion.

 Autorise le Maire à effectuer le recrutement d'un agent des services techniques à temps complet à raison de 35h00 par semaine.

Madame Sylvie HAMON précise que la personne recrutée devra posséder le permis B et que la présence du titulaire avec le nouvel agent n’est pas obligatoire. Ainsi, il pourra travailler en cas d’absence du titulaire.

Madame Sylvie HAMON ajoute que Pôle Emploi participe au financement et qu’il resterait à la charge de la commune environ 300 € par mois.4

APPROBATION DES TARIFS COMMUNAUX

Après lecture des tarifs par Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité et après avoir délibéré, décide de maintenir les tarifs communaux comme suit :

Photocopies : 0.15€

Location salle polyvalente :

Personne de Saint-Coulitz : 40€

Personne extérieur : 75€

Association de la commune : gratuit

Association extérieure : 75€

Prêt de panneaux « Travaux » :

Petit : caution : 100€

Grand : caution : 150€

Concession cimetière (20 ans) :

Personne de Saint-Coulitz : gratuit

Personne extérieure : un emplacement : 110€

deux emplacements : 260€

Mini concession :

Personne de Saint-Coulitz : gratuit

Personne extérieure : 100€

Colombarium :

Personne de Saint-Coulitz : gratuit

Personne extérieure (10 ans): 150€

Transport scolaire (par trimestre) :

1 enfant plein tarif : 60€

1 enfant demi-tarif (matin ou soir):30€

2 enfants plein tarif : 90€

2 enfants demi-tarif (matin ou soir): 45€

3 enfants plein tarif : 105 €

3 enfants demi-tarif (matin ou soir):52.50€

Tarif de l’eau :

Part communale : 0.13€/m3

Tarif assainissement :

Part communale : 1.20€/m35

APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC PLOEVEN POUR LE REMPLACEMENT DES SECRETAIRES DE MAIRIE PENDANT LES CONGES ANNUELS

Monsieur Le Maire présente le projet de convention ci-dessous retranscrit :

Article 1er : Objet

La présente convention consiste au remplacement des secrétaires de mairie pendant les congés annuels soit 5 semaines maximum selon le modèle suivant : pour une semaine remplacée, une semaine de remplacement.

Article 2 : Domaines d’intervention

Le remplacement consiste à la tenue de permanences et la gestion des tâches courantes. La secrétaire remplaçante n’aura pas à traiter des dossiers importants de type marché public, conseil municipal et ne se verra pas confier des tâches de conception.

La secrétaire sera amenée à effectuer des tâches suivantes :

- Accueil physique et téléphonique

- Gestion du courrier papier et électronique

- Formalités administratives : rédaction des courriers, Carte nationale d’identité, sortie de territoire, location de salle - Etat Civil : délivrance d’acte, enregistrement des naissances, mariages, décès - Finances : comptabilité (mandats, titres)

- Ressources Humaines : paie (les variables comme les heures supplémentaires ou autres seront soient préparées par la titulaire soient prises en compte le mois suivant)

- Urbanisme : traitement des demandes d’information, de dossiers d’urbanisme pour envoie à la DDE

Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres tâches d’exécution pourront lui être confiées.

La secrétaire remplaçante sera amenée à collaborer avec les collaborateurs occasionnels : CCPCP, autres mairies, trésorerie, DDE, SDEF, Veolia…

Un compte rendu succinct écrit ou oral de l’activité de remplacement sera élaboré.

Article 3 : Modalités de remplacement

Une demie journée ou une journée pourra être prévue en binôme pour expliquer le fonctionnement de la mairie, la relation élu/ personnel communal et l’organisation de chaque secrétaire.

Considérant les heures d’ouverture habituelles, les horaires de remplacement pourraient être les suivants : Saint-Coulitz : du mardi au vendredi de 13h30 à 17h

Ploéven : du mardi au vendredi : de 9h à 12h

Article 4 : Modalités financières

Les frais de route seront remboursés directement à la remplaçante par sa collectivité selon des modalités interne à la collectivité.

Article 5 : Assurance

Après appel téléphonique du 08/01/2010 auprès de Monsieur PREMEL de Groupama, l’agent territorial est couvert par les contrats de sa collectivité respective notamment en cas d’accident de service.

Article 6 : Modalités d’exécution

La présente convention prend effet à partir du 1er janvier 2010 et ce, jusqu’au 31 décembre 2010.6

Elle peut être prorogée par tacite reconduction.

Elle peut être révisée autant que de besoin.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention.

DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET SUPPLEANT AU PARC NATUREL REGIONAL D’ARMORIQUE

Le décret du Parc portant classement sur 44 communes a été signé par le Premier Ministre en début d’année 2010.

Il incombe de renouveler les instances du Syndicat mixte du PNRA réparties dans les collèges suivants : Région Bretagne, Département du Finistère, communes, groupements de communes, villes portes, Brest/Brest Métropole Océane.

Ainsi, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Comité syndical pour représenter notre commune.

Le Comité Syndical se réunit au minimum trois fois par an et maximum six fois par an, environ tous les deux mois.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Claire GENDRON, Conseillère municipale en tant que délégué titulaire et Sylvie HAMON, Adjointe au Maire, en tant que délégué suppléant.

ATTRIBUTION DUNE AIDE POUR HAÏTI

Considérant la situation dramatique de Haïti, suite au tremblement de terre du 12 janvier dernier, faisant des dizaines de milliers de morts et plus de trois millions de personnes sinistrées et qui a détruit une grande partie de la capitale Port-au-Prince.

Afin de soutenir la population, la municipalité souhaite apporter son aide par le biais d’une subvention d’un montant maximum de 200 € versée à l’Association Sillage.

Le Conseil Municipal décide, après avoir délibéré et à l’unanimité d’apporter son soutien à la population d’Haïti par le versement d’une subvention de 200 € versée à l’Association Sillage.

QUESTIONS DIVERSES

*Réutilisation des bateaux de pêches sortis de la flotte :

Monsieur Eugène THOMAS émet une remarque contre les pouvoirs publics. En effet, de nombreux bateaux de pêches, sortis de la flotte sont détruits alors qu’ils pourraient être amenés dans les pays en voie de développement. Ainsi, ils pourraient être réemployés.

Les Conseillers municipaux sont en accord avec ses propos et évoquent le nom d’un pêcheur au Guilvinec engagé dans cette cause.

Monsieur Le Maire propose de voter une motion.

Madame Marguerite ANSQUER est chargée de se renseigner auprès de Sillage pour savoir comment la commune pourrait apporter son aide.7

* Permanences des élections régionales:

Monsieur le Maire invite les Conseillers à compléter les permanences vacantes.

*Aménagement parc paysager:

Il est rapporté qu’un entretien quotidien est nécessaire. Monsieur Le Maire répond qu’un arbre sera prochainement planté.

* Accueil stagiaire :

Monsieur Le Maire informe les Conseillers qu’un stagiaire a été reçu à la mairie du mardi 2 au vendredi 5 mars pour découvrir le service administratif et technique.

*Eglise : cadran solaire:

Un cadran solaire a été mis en place gracieusement par Monsieur LABAT.

*Restauration de l’Eglise:

La municipalité ne souhaite pas fixer de date pour l’inauguration de l’Eglise au cas où des retards surviendraient. Monsieur Jean-Pierre AUBERT informe que le lambris de couleur bleu, en référence au ciel, est arrivé.

*Nouvelle entreprise:

Madame Claire GENDRON annonce qu’une nouvelle entreprise va être créée sous le statut d’auto entrepreneur. L’activité consiste en la revalorisation des biens mobiliers avant de les revendre.

*Prochain Conseil Municipal:

Il aura lieu le mercredi 24 mars pour le vote du budget.

Fin de séance à 19h30.