Compte-Rendu - CRCM20101103

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Compte-Rendu - CRCM20101103 Document publié le Mercredi 3 novembre 2010 par la commune de Saint-Coulitz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20101103)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 NOVEMBRE 2010

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le mercredi 3 novembre 2010 deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire.

Présents : Gilles SALAÜN, Jean-Pierre AUBERT, Eugène THOMAS, Sylvie HAMON, Marguerite ANSQUER, Claire GENDRON, Denis BRELIVET, Jean-Michel LE QUEAU.

Absents excusés: René LATOUCHE, Pierre LE GRAND ayant respectivement donnés procuration à Claire GENDRON et Jean-Pierre AUBERT.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie HAMON a été nommée secrétaire.

Participe : Amélie LEON, Secrétaire de Mairie et Colette GOASGUEN, stagiaire

La convocation a été adressée individuellement le 27 octobre 2010 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le 3 novembre 2010 à 20h00.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h .

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1er JUILLET 2010.

Les élus n’ont pas de remarques.

RESTAURATION DE L’EGLISE : AVENANT ART N°2, 3, 4, 5 et 6

* Restauration de l’Église: avenant ART n°2 en plus value au lot n°1 Tranche 1

Monsieur Le Maire explique que les travaux supplémentaires concernent le ravalement de la façade Ouest.

Les provisions en reprises du parement Ouest étant insuffisantes, 0,570 m3 supplémentaires sont nécessaires pour achever totalement la restauration de la façade occidentale de l’Eglise.

Le montant de l’avenant atteint 1 738, 50 € H.T soit 2 079,25 € T.T.C.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant N°2 au lot n°1 de la tranche 1 pour ART.2

* Restauration de l’Église: avenant ART n°3 en plus value au lot n°1 Tranche 2

Monsieur Le Maire expose que les travaux supplémentaires concernent le dallage dans la nef.

Les corps de chauffe de type infra rouge court (I.R.C.) sont alimentés deux par deux dans l’espace nef, les deux unités se faisant face et ceci afin d’optimiser la nécessité de chauffe dans l’Eglise en fonction du nombre de fidèles.

De ce fait, les alimentations électriques nécessitent des saignées transversales, le sol actuel restant inchangé, à savoir ciment en finition bouchardée, les reprises ne manqueront pas d’apparaîtrent.

Aussi, il est envisagé, par le présent avenant, de trancher totalement sur ces reprises de sol en les affirmant par un revêtement de dalles granit.

Le montant de l’avenant atteint 1 676, 50 € H.T soit 2 005,09 € T.T.C.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant N°3 au lot n°1 de la tranche 2 pour ART.

* Restauration de l’Église: avenant ART n°4 en moins value au lot n°1 Tranche 2

Monsieur Le Maire précise que les travaux en moins value font suite aux observations suivantes :

Au C.C.T.P. du dossier d’appel d’offres, il était prévu (base de devis de l’entreprise A.R.T.) :

 42,00 ml de drainage

 30,00 ml de réseaux E .P.

Pour un montant de 9 930.00 € H.T.

Il est envisagé de reprendre la totalité du réseau E.P. initialement prévu et de minimiser le drainage pour le garder uniquement en façade Est (base devis de l’entreprise A.R.T.) :

 13,50 ml de drainage

 76,10 ml de réseaux E.P.

De fait, les provisions en reprises en sous œuvre passe de 5,000 m3 à 0,950 m3

Le montant de l’avenant en moins value atteint 4 314,20 € H.T soit 5 159,78 € T.T.C.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant N°4 au lot n°1 de la tranche 2 pour ART.

* Restauration de l’Église: avenant ART n°5 en plus value au lot n°1 Tranche 1

Monsieur Le Maire précise que les travaux supplémentaires concernent la surlocation d’échafaudages.

Le chantier était prévu sur deux tranches de 9 mois. Considérant les imprévus, la durée est de 3 ans. Le délai de surlocation est de 6,5 mois.

Les coûts de surlocation ont été évalués à 10 000 €. Au vue de ce montant très élevé, une participation a été demandée par la commune aux entreprises.

Ainsi, le montant de l’avenant qui concerne la part communale atteint 2 307,44 € H.T soit 2 759.70 € T.T.C.3

Les entreprises vont se répartir le reste du surcoût.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant N°5 au lot n°1 de la tranche 1 pour ART.

* Restauration de l’Église: avenant ART n°6 en moins value au lot n°1

Monsieur Le Maire précise qu’il existe un excédent de provisions.

Le montant de l’avenant atteint 875,17 H.T soit 1 046,70 € T.T.C.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant N°6 en moins value au lot n°1 pour ART.

RESTAURATION DE L’EGLISE : AVENANT APAVE

La durée prévisionnelle des travaux étant prolongée de 8 mois, le contrat avec l’entreprise APAVE, chargée de la sécurité sur le chantier, doit être prolongé. La durée de l’opération passe de 16 mois à 24 mois.

Le marché initial était de 3 656.25 € H.T.

APAVE ayant présenté un avenant d’un montant de 1 265,62 € H.T., le marché atteint 4 921,87 € H.T soit 5 886,56 € T.T.C

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant pour APAVE.

ECHANGES SUR LA FIN DES TRAVAUX DE L’EGLISE

Mme Hamon demande quelques précisions sur la fin des travaux de l’église.

Monsieur le Maire indique que le chantier se termine et précise qu’il a eu une réunion la veille au soir avec les entreprises Le Berre et CCA ainsi que l’architecte et Mme Gargadennec. Ils se sont réunis afin de trouver une solution au problème de pose des retables. En effet, deux blochets gênent leur mise en place. Par conséquent, ils vont être coupés et déplacés vers l’entrée par CCA. L’entreprise Le Berre quant à elle interviendra dès lundi et a pour environ 3 jours de travail.

CCA, ayant cassé un fronton lors du démontage, a pris contact avec son assurance afin de prendre en charge les dégâts et de les réparer.

Le maire a également signalé qu’il a eu une discussion avec le prêtre de Châteaulin et il lui a signalé que l’église serait opérationnelle pour la célébration de Noël.

Mme Hamon demande si le ménage est prévu dans le marché. Les adjoints répondent que chaque entreprise nettoie le chantier mais qu’il s’agit d’un nettoyage sommaire. Par conséquent, il est prévu de faire appel à toutes les bonnes volontés pour effectuer un grand ménage, pour ensuite pouvoir y remettre le mobilier.

Mais pour l’instant les deux problèmes gênants sont que les entreprises CCA et Le Berre finissent leurs travaux.4

Le maire informe également le Conseil Municipal que M Hervé Thomas va installer des haut-parleurs au niveau des poutres.

Le Maire évoque également les discussions au niveau des DGD car les prix ont sûrement évolués depuis 3 ans date de signature du marché.

Pour terminer, Monsieur le Maire fait connaître sa satisfaction du travail fait au cimetière par les agents communaux (gravillons, fleurissement…) ainsi que de la bonne marche du chauffage et de l’éclairage qui met en valeur l’église.

MODIFICATION DU TARIF DE L’EAU

Monsieur le Maire précise que lors du vote du budget, il avait été décidé de ne pas augmenter les taxes mais que la part communale au niveau du tarif de l’eau serait augmentée.

L’augmentation peut se faire à deux niveaux : soit de l’abonnement, soit de la consommation.

Monsieur le Maire propose d’augmenter plutôt la part communale de 2 % sur la consommation, soit pour 120 m3 = 15,91 € reviendrait à la commune, plutôt que l’abonnement afin de ne pas porter préjudice aux habitants ayant une faible consommation.

Cette augmentation s’applique aux trois niveaux suivants de consommation :

De 1 à 150 m3

De 151 à 1000 m3

De 1001 m3 et plus

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’augmentation de 2% du tarif de l’eau.

DECISION MODIFICATIVE n°1 : BUDGET COMMUNAL

Considérant la participation financière versée par la Fondation du Patrimoine suite à l’appel aux dons pour la restauration de l’Eglise, il convient d’inscrire cette recette d’un montant de 18 277,15 € à l’article 1328 et de d’augmenter l’article 2313 du même montant comme indiqué ci-dessous :

Sens Imputation Libellé Montant

R 1328 Autres subventions d’équipement non

transférables

+ 18 277,15 €

D 2313 Immos en cours constructions + 18 277,15 €

En effet, M GOAVEC de la Fondation du Patrimoine a annoncé 10 277.15€ de dons reçus auxquels vient s’ajouter une participation de la Fondation de 8000 €.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°1 au budget Commune 2010.5

DECISION MODIFICATIVE n°2 : BUDGET COMMUNAL

Les travaux de restauration de l’Eglise continuent ainsi Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative au budget Communal 2010 comme présentée ci-dessous :

Sens Imputation Libellé Montant

D 2111 Terrains nus - 58 105,03 €

D 2313 Immos en cours constructions + 58 105,03 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°1 au budget Commune 2010.

LOYER APPARTEMENT

Les travaux de l’appartement sont achevés. Le Maire fait connaître sa satisfaction de la qualité du travail effectué par les deux agents communaux. L’appartement va être loué à partir du 1er novembre 2010 à M Thomas LASTENNET.

Il convient d’arrêter le loyer mensuel à partir de cette date.

En commission, celui-ci a déjà fait l’objet de discussion. En effet, à la date de création de ce logement, la commune, ayant bénéficié d’une aide de l’état pour sa construction, avait dû appliquer à l’époque un loyer modéré pour une période 10 ans. Ce délai étant échu, il convient de fixer un loyer en adéquation avec les tarifs proposés sur le marché de l’immobilier.

Monsieur Le Maire propose de fixer le loyer à 400 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le loyer de l’appartement à 400 € .

RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES

Le Maire rappelle à l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007 (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) :

Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 21 octobre 2010,6

Le Maire propose à l’assemblée, de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité à 100%.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité adopte le ratios de 100%.

CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1ERE CLASSE

Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la réussite à l’examen professionnel d’un agent, il convient de créer l’emploi correspondant. Monsieur Le Maire propose la création d’un emploi d’agent technique polyvalent au grade d’Adjoint technique 2ème classe, d’Adjoint technique 1ère classe, d’Adjoint technique principal 2ème classe, d’Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet au service technique à compter du 21 janvier 2010.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

SERVICE TECHNIQUE

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Agent technique

polyvalent

- Adjoint technique

2ème classe

- Adjoint technique 1ère

classe

- Adjoint technique

principal 2ème classe

- Adjoint technique

principal 1ère classe

C 1

1

TC

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Cette décision fait suite à l’obtention par Dominique Le Cheviller, agent communal, du concours d’Adjoint Technique de 1ère classe .

CREATION REGIE DE DEPENSES « FETES COMMUNALES »

Lors des jeux organisés à l’occasion de la fête communale annuelle, des jetons de manège pourraient être achetés et remis aux jeunes gagnants. Cela permettrait d’attirer plus de participants. Vu l’avis favorable du percepteur de la trésorerie de Châteaulin du 29 octobre 2010. Monsieur le Maire propose la création d’une régie « Fêtes communales » dont les caractéristiques seraient les suivantes:7

OBJET : Fêtes communales

MONTANT MAXIMUM : 400 euros

PERIODICITE : Annuel

Pour cela, il est nécessaire de nommer un régisseur suppléant et régisseur titulaire. Il est décidé qu’ils ne percevront pas d’indemnités.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de créer une régie « fêtes communales » et désigne :

* Mademoiselle Amélie LEON, Régisseur titulaire.

* Monsieur Eugène THOMAS, Régisseur suppléant

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CCPCP 2009

Monsieur Le Maire présente les points essentiels par compétences qui concernent le développement économique, les déchets, le programme bassin versant du Porzay, le service public d’assainissement non collectif (SPANC), la voirie, la communication, les affaires sociales, le centre local d’information et de coordination, la maison de l’emploi, le schéma de cohérence territoriale, le tourisme, les affaires diverses et le personnel de la CCPCP.

Les délibérations prises par le Conseil Communautaire au cours de l’année 2009 figurent dans le rapport d’activités.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve le rapport d’activités 2009 de la CCPCP.

DESIGNATION REFERENT ELECTRICITE

Les évènements climatiques importants ou crises peuvent créer des dommages importants aux personnes et aux biens, et marquer durablement les mémoires. Lors de ces situations particulières, le réseau électrique peut être gravement affecté.

La communication entre la collectivité et ERDF revêt alors une importance primordiale. ERDF propose aux collectivités de nommer un « Référent Electricité » pour faciliter cette décision.

Les conseillers municipaux désignent Monsieur Jean- Pierre AUBERT Référent Electricité pour la commune.

MOTION LIGNE TGV PARIS/BREST et QUIMPER EN TROIS HEURES

Réunie en Assemblée Générale annuelle le 1er octobre 2010 à Brest, l’Association des Maires et Présidents d’E.P.C.I. du Finistère s’inquiète vivement de la remise en cause du caractère prioritaire de la ligne TGV Paris- Brest /Quimper.

Parce que le Finistère de par sa situation géographique serait particulièrement pénalisée par un nouveau report.8

Parce que c’est le développement même de nos territoires qui serait remis en cause, les acteurs économiques attendant de pied ferme la réalisation des engagements pris en 2007 dans le cadre du contrat de projet Etat - Région.

Parce que les flux migratoires quotidiens conduisent de plus en plus les habitants de nos communes à utiliser les trains pour se rendre à leur travail.

Parce que l’ouverture de l’Europe aux Pays de l’Est a déjà eu pour conséquence d’accentuer la situation de « terminus » de notre Département, relégué à « la fin de la terre » et loin du cœur Européen.

Les membres de l’Assemblée considèrent que Paris en TGV à trois heures de Brest et de Quimper est une donnée essentielle de l’Aménagement du Territoire en Finistère, y renoncer serait inacceptable.

L’AMF 29 demande en conséquence la confirmation du caractère prioritaire de la ligne TGV Paris -Brest/ Quimper et son inscription dans le schéma d’infrastructures des transports.

Le Conseil d’Administration invite toutes les communes et E.P.C.I. du Finistère à adopter cette motion par délibération de leur conseil.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte la motion pour la ligne TGV Paris -Brest/ Quimper en trois heures.

QUESTIONS DIVERSES

*Accueil de Colette GOASGUEN, stagiaire CDG29/Pôle Emploi :

Elle fait partie d’un groupe de 15 personnes qui ont été sélectionnées par le CDG29 et Pôle Emploi pour suivre une formation par alternance de secrétaire de mairie. Elle sera présente quelques jours par semaine en mairie jusqu’au 24 décembre 2010.

*SPANC :

L’achèvement de la carte communale est prévu pour la fin du mois de novembre. Il reste quelques installations à contrôler dont au niveau des maisons HLM.

*Cérémonie du 11 novembre :

Le rassemblement est prévu devant la mairie le jeudi 11 novembre à 11h30 puis défilé jusqu'au monument aux morts et dépôt de gerbe. Pour clôturer la cérémonie, un vin d'honneur sera servi à la salle communale.

*Etude d’urbanisme:

La prochaine réunion est prévue le 26 novembre 2010. L’étude devient plus concrète au fur et à mesure des réunions.

*Arrêt de travail d’un agent communal:

M Dominique LE CHEVILLER venant de subir une opération est en arrêt de travail jusqu’au 28 novembre.

*Cérémonie avec la Fondation du Patrimoine:9

Une cérémonie sera organisée avant fin décembre pour la remise de chèque symbolique par la Fondation du Patrimoine correspondant aux dons reçus pour l’église. Celle-ci sera suivie d’un pot pour remercier tous les participants.

*Location d’un véhicule:

Le fourgon communal Trafic ayant eu de gros soucis mécaniques en octobre et n’étant plus utilisable par les agents communaux, le Maire a proposé la location d’un autre véhicule pendant deux mois. Ainsi, ce délai donnera le temps à l’équipe municipale pour trouver un nouveau véhicule.

*CUI de M Nicolas LAURENT:

Le CUI de M Nicolas Laurent a pu être renouvelé de justesse pour une durée d’un an. En effet, l’Etat vient d’arrêter de subventionner ce type de contrat.

Fin de séance à 21h20.