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Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Rots.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 04 26 AVANT CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
« Avant Conseil Municipal » du 26 Avril 2021
Généralités
Les points signalés par un * signifient que la situation est soit CONFIDENTIELLE, soit le sujet pose question et ne peut être complètement détaillé
car des éléments restent à comprendre.
Dates envisagées pour les prochains Conseils Municipaux : 31 Mai / 5 Juillet / 30 Août
Une minute de silence a été respectée pour les décès de :
• George POINTER, vétéran anglais du 46e RMC, qui était sorti de l'hôpital victorieux du COVID- 19 pour ses 100 ans en novembre/décembre dernier.
• Lieutenant-Colonel Gervais LAJOIE, du régiment canadien de la Chaudière, qui a assisté régulièrement à nos cérémonies commémoratives à Rots.
ORDRE du jour du CM du 26 Avril Secrétaire de séance : Annie LAGARDE a été nommée secrétaire
Point information pour CM du 22 Février. Les points suivants ont été faits
❖ Fibre : Toujours difficile d’y voir clair. Certaines personnes signalent avoir la fibre fonctionnelle à
Secqueville, d’autres sont en attente pour mai. Sur CARTOFIBRE / ARCEP, ROTS et SECQUEVILLE sont
déployés et raccordables. Il est question de juin pour LASSON et ROSEL bourg qui ont la même armoire
et où régulièrement des techniciens y travaillent et confirment cette date. Par ailleurs, COVAGE, racheté
par SFR serait sur le point d’être cédé à ORANGE dans le cadre de cette vente. Ces aspects ne sont pas
pour simplifier la fibre chez les particuliers.
❖ Changement des horaires MAIRIE au 1er Mai : Les panneaux des horaires seront adaptés pour fin Avril
et les horaires sont généralisés de 16 à 18H dans les 3 villages.
❖ Procédure pour immeuble menaçant RUINE. Elle a été mise en place à Secqueville avec la catégorie
« Péril imminent » avec le Tribunal Administratif et nomination d’un expert qui sera sur place avec les
propriétaires mardi 27 Avril à 10H00. Une matérialisation du danger a été installée grâce à l’entreprise
COLAS.
❖ COVID 19 : 2 agents administratifs ont été atteints et hospitalisés. 3 agents techniques MEP ont eu le
coronavirus sans hospitalisation. L’organisation a été adaptée à ces différents cas. Le Maire remercie
toutes les personnes qui ont été mises à contribution avec les arrêts maladies (COVID ou autres) et ont
permis de faire face à ces situations.
❖ Cérémonies du 8 mai : Elles seront décalées en soirée en raison de la réunion publique sur le PLU (Plan
Local d’Urbanisme) prévue le matin de 10 à 12H. Les horaires seront : 17H au cimetière militaire de
Secqueville, 17H30 au monument aux morts de Lasson, 17H 50 au monument aux morts de Rosel et
18H15 au monument aux morts de Rots
❖ Elections Régionales et Départementales des 20 et 27 juin : Le Maire a souhaité savoir qui, dès
maintenant, ne pourra être présent 1 ou les 2 dimanches concernés (élection organisées dans les salles
des fêtes). Les 23 Conseillers ont répondu positivement.
A) Administration générale :
Approbation du compte rendu du 15 mars 2021
B) BUDGET / FINANCES / COMPTABILITE:
❖ Fixation des taux d’imposition :
Situation actuelle
Le complément d’information a été donné par Franco DURIATTI et le est devenu : 22.55% + 22.10%
soit 44.65%
❖ Informations sur la TEOM (Enlèvement des Ordures Ménagères) L’augmentation du taux de 1 point
ne s’applique pas à ROTS dans la mesure où il n’y a pas de ramassage des déchets verts ❖ Délibération pour une aide à l’acquisition d’un vélo électrique (voir le compte rendu)
❖ Attribution des subventions aux associations (voir le compte rendu)
URBANISME :
Biens sans maîtres : Le dossier sera présenté en vue des démarches qui seront mises en œuvre par la commune. Les parcelles concernées seront montrées et la procédure mise en place
Planning de la finalisation du PLU
- 27 avril 14h00 en mairie : bouclage du dossier de PLU (Plan Local d’Urbanisme) et cessation des travaux pour laisser le temps (contraint) de monter le dossier de PLU dans sa forme,
A partir du 3 mai, poursuite de la concertation publique mais avec le dernier projet porté à connaissance du public : matinée de concertation en présence d’élus et de Mme Sibaud : le samedi 8 mai (10h-12h) au centre d’animations de ROTS
- 11 mai 14h00 au centre d’animations : réunion des personnes publiques associées sur les OAP (Orientations d’Aménagements et de Programmation), la consommation de l’espace et justifications des choix de développement – réunion avant l’arrêt du PLU,
- 12 mai 12h-14h : commission CAEN la mer présentant la délibération d’arrêt du PLU de Rots,
- 24 juin : Conseil communautaire qui tire le bilan de la concertation et arrête le projet de PLU (le conseil municipal n’a pas besoin de prendre une délibération. Mais il faudra qu agents techniques e ce soit le cas avant l’approbation en conseil communautaire),
- Eté : envoi du dossier pour la consultation officielle par les Personnes Publiques Associées,
- Automne : enquête publique et délai laissé au commissaire enquêteur pour remettre son avis,
- Corrections apportées au dossier suite aux avis des PPA et des remarques de la population en vue de l’approbation du dossier,
- Fin 2021 / janvier 2022 : approbation du PLU en conseil communautaire.
Orée d’Ardennes : Rencontre d’EDIFIDES dans le cadre du PLU le 27 Avril. Le mandat pour le paiement à la commune des frais d’études (135935.95€) est à établir. Présentation du CRAC 2020 (Compte Rendu Annuel d’Activité) prévu au Conseil du 28 juin.
Maison de santé : En attente du dépôt de PC
RESSOURCES HUMAINES et VIE ECONOMIQUE : *
❖ Les remboursements assurances pour les congés maladie sont suivis par Lolita HERSAND*
❖ MEP : Embauche au 1er mai de Benoit STOURBE et Matthieu FAVRE par CAEN la mer. Cas de Jean
Marc LHOPITAL pris en compte également
❖ Le remplacement de Mélanie pour la compta afin de limiter les délais de paiement sera expliqué.
Celia DROMARD réalise actuellement 15H par semaine en plus de ses 25H à RANVILLE DEVELOPPEMENT DURABLE :
❖ Participation de ROTS au service commun proposé par CAEN la mer pour le chauffage du CAR et du
gymnase. Les chiffrages des investissements pour le remplacement de la boucle d’eau chaude du CAR sont attendus (entreprise COURTIN)
❖ Cas des 4 classes suivi par Bruno COUTANCEAU.
❖ Pour la reconstruction des écoles, Bruno COUTANCEAU a pris contact avec SAMFI Investissements
❖ Le bungalow / bureau technique sera rendu fin avril (fin des locations). Le bureau « technique » est
installé près de la Mairie.
SERVICES A LA PERSONNE
❖ CCAS le 27 avril
❖ Intervention assainissement chez une famille de ROTS. L’installation ne serait pas connectée au
réseau CAEN la mer
ECOLE ENFANCE JEUNESSE & CRECHE :
❖ Brigitte SAUVALLE fera le point sur les différentes rencontres qui se sont déroulées avec les parents / enseignants et agents.
COMMUNICATION :
❖ CO FONDER : mis en place
❖ Dernier bulletin Com’Une réalisé et en distribution
CULTURE, SPORT, VIE ASSOCIATIVE :
❖ Mur d’escalade reçu le 22 Avril et montage en cours.
❖ Fête du 13 juillet prévue à ROTS / Feu d’artifice commandé et sujet aux mesures sanitaires qui seront en
vigueur
TRAVAUX, ESPACES PUBLICS, SECURITE :
Suivi Ludovic BUON :
❖ Nous avons reçu l’avis positif pour la subvention DETR pour les poteaux incendies sur ROTS avec 1 montant HT de 22 844.03 euros soit 6 853.42 euros de subvention. S’appliquera pour 7 poteaux incendies (3 changements et 4 nouveaux). Emplacements concernés : Chemin des Moulineaux / Angle rue froide sente du vivier / Angle chemin des fossés et rte de Rosel / Chemin croix Vautier / Rte de Caen / Angle rue de l’église / angle chemin de Gruchy / Chemin du Hamel
❖ Les différents Travaux de l’entreprise « VOISIN » sont en cours de finalisation (Chemin piéton des écoles, chemin des Buissonnets, places des Monts de Rots)
❖ Mise en place des nouveaux indicateurs de vitesse.
❖ Travaux canalisations confirmés par Eau du Bassin Caennais pour 2021 pour la sente au coin et route de la grange aux dîmes
❖ Visite de sécurité au BEJ (Bâtiment Enfance Jeunesse) le 14 avril. Compte rendu fait par Brigitte SAUVALLE
❖ Les ralentisseurs prévus dans le cadre des budgets participatifs restent à finaliser et organiser dans le cadre des droits de tirage (et donc COLAS)
Suivi Michel BOURGUIGNON et Gérard VARLET
❖ Abandon pour le moment du projet « entrées de villages »
❖ Vu avec EDIFIDES la prise en compte du changement d’emplacement du transformateur rue froide ❖ Ligne MT chez Etablissements CHIVOT sera effacée par ENEDIS suite à l’intervention de la MEP / Nicolas ROY
❖ Les travaux d’élargissement du trottoir côté CORA ont été réalisés à notre demande par cette société. Suite à la rencontre avec Nicolas ROY et la société TECAM, la réalisation des travaux de la Croix Vautier, une partie de la sente des fontaines et le chemin de Franqueville devraient commencer en Novembre car sujets à un appel d’offre.
❖ La réalisation des travaux chemin des poiriers sera assurée sur nos droits de tirage par CAEN la mer même si c’est un chemin communal. Leur programmation est prévue pour la mi-mai. ❖ Nous avons vu également la possibilité de mettre 12 poubelles supplémentaires (bi compartiments pour recyclage) dans le cadre d’un appel à projet CAEN la mer (subventionnées à 50% par CITEO / organisme en charge de l’Environnement – recyclage). Elles complèteront les 33 poubelles prévues par ailleurs commandées récemment.
❖ Les travaux de la jonction entre le Domaine du parc et la rue Naute Bonny sont finalisés. Nous en avons profité pour refaire les trottoirs où les arbres avaient abimés ces trottoirs (arbres arrachés il y a quelques mois)
❖ Le parking de la parcelle DEREL est en cours d’étude suite à la réunion TECAM / MEP / Mairie du 21/4. ❖ Liste des investissements sur droits de tirage et pour la commune à passer en revue ❖ La Grange aux Dîmes et en train de prendre beaucoup de retard. Le dossier subventions pour 2021 est réalisé et sur le point d’être envoyé dans sa version 2. Les travaux de la Grange aux dîmes font l’objet d’un retard lié à la société Falaisienne de Couverture
❖ Le mur d’escalade a été réceptionné et sera monté pour finition au cours de la première semaine de Mai. Les prises seront vues ultérieurement.
❖ SYSCOM nous a rendu visite pour l’emplacement d’une antenne téléphonique en remplacement des antennes sur le château d’eau (renouvellement d’une demande de fin 2019) BOUYGUES TELECOM mais aussi SFR et FREE seraient concernés.
❖ Le curage du système de protection du forage de VAUCULAY a été réalisé ainsi que la MUE entre le chemin de la Ruette et la route de Bayeux
❖ Après la signature de la convention, le passage de Vauculay a été vu avec le géomètre et les chiffrages par PINCON et SOREL sont en cours pour les 2 ponts dont le financement serait pris en compte par le service transport vu l’utilisation future en voie douce.
❖ Les travaux du parking gymnase sont en cours de finalisation. Les plantations ne seront pas faites car trop tard pour être sûr d’une bonne reprise. A prévoir par nos agents en novembre. Il manque l’abri- vélo et l’abribus. Une modification a été faite sur la sortie pour permettre au bus de ramassage scolaire de faire son demi-tour de manière correcte