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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 26 mai 2020 CR succinct)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2020
Membres
présents
:
G.
LASSABE,
C.ORDONNES,
M.EVENE,
MJ
ROQUES,
J.DOS
SANTOS,
P.ACEDO,
AM
BARTHE,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
C.DUFOUR,
JD
BONNOME,
J.DARRIGADE,
S.PUYO,
G.MOSCHETTI,
MA
THEBAUD,
MA
POCHAT,
C.
DUPIN,
A.VALOT,
G.ELGART,
MJ
ESPIAUBE,
J.DUBOURDIEU,
C.
MARTIN,
F.DUPLASSO, Membres
excusés
ayant
donné
procuration
:
F.GONZALEZ
(pouvoir
à
MJ
ROQUES),
L.
DARRIBEROUGE
(pouvoir
à
P.ACEDO),
A.
LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO),
C.LOUSTALET
(pouvoir
à
J.DUBOURDIEU),
JM
DOURTHE
(pouvoir
à
Ch
MARTIN),
M.LORDON
(pouvoir
à
MJ
ROQUES),
JP
CRESPO
(pouvoir
à
MJ
ESPIAUBE)
Secrétaire
de
séance
: C.DUPIN
KKKEX
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Pouvoirs
+ Désignation
du
secrétaire
de
séance
+ Informations
de
Madame Marie
José
ROQUES
° Informations
des
Adjoints
+
Compte
rendu
des
décisions
municipales
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT :
_
Avenant
n°2,
réaménagement
du
chemin
Delaur
et
Giratoire
Charles
de
Gaulle
_
Covid
19
: Annulation
des
loyers
d’avril
à juin
pour
le
restaurant
de
l’Adour
_
Covid
19
: Annulation
des
redevances
pour
le
2ème
trimestre
des
abonnés
du
marché
-
Covid
19
: Signature
d’une
convention
avec
le
DASEN
et
le
Centre
de
loisirs
Dou
Boucaou
relative
à
la
continuité
scolaire
et
la
réalisation
d'activités
sportives
et
culturelles
sur
le
temps
scolaire
+ Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
février
2020
PROJETS
DE
DELIBERATIONS
Finances 01.Fixation
des
taux
d'imposition
2020
02.
Attribution
de
subventions
03.
Approbation
de
la
convention
financière
avec
le
CAEM
04.
Approbation
de
la
convention
financière
avec
le
Boucau
Tarnos
Stade
05.
Approbation
de
la
convention
financière
avec
le
Centre
Social
Dou
Boucaou
06.
Covid
19
: TLPE
2020
: institution
d’un
abattement
exceptionnel
de
16,7
%
en
raison
de
la
crise
sanitaire 07.
Convention
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
pour
le
projet
de
restructuration
du
bâtiment
abritant
le
CCAS
par
la
CAPB
+
Questions
diverses FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2020
Madame
Marie
José
ROQUES,
Adjointe,
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
produit
fiscal
attendu
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
2020
serait
de
3
851
551
€.
Après
déduction
des
allocations
compensatrices
(313
522
€),
du
produit
prévisionnel
de
TH
(1
632
199
€)
et
du
fonds
de
Garantie
Individuelle
de
ressources
GIR
(545
€)
le
produit
fiscal
attendu
s'établit
à
1
890
527€
au
titre
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties.
l'est
précisé
que
du
fait
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
dès
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
est
gelé
à
hauteur
de
celui
appliqué
en
2019
à
savoir
15,23
%
à
Boucau.
Ace
produit
fiscal
s'ajoute
celui
de
la
majoration
TH
des
résidences
secondaires
pour
14
758
€.
Ilest
proposé
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
de
l’année
précédente
adoptés
comme
suit
:
.Taxe
Foncier
bâti
:19,57
%
.Taxe
Foncier
non
bâti
:41,77
%
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
.décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2020
ainsi
qu'il
suit
:
Taxes
Taux
Taux
|
Bases
d'imposition
|
Produits
votés
2019
(#6)
| 2020
(#)|
prévisionnelles
2020
(Euros)
2020
Taxe
Foncier
Bâti
19,57
19,57
9
582
000
1
875
197
Taxe
Foncier
Non
Bâti
41,77
41,77
36
700
15
330
1/
Produit
fiscal
attendu
1
890
527
Pour
mémoire
:
.
7
Gélé
à
|2/
Produit
prévisionnel
de
TH |
15,23
%
N-1
10
717
000
1
632
199
3/Produit
attendu
majoration
TH
des
résidences
14
758
secondaires 4/versement
GIR
545
Il
Î
5/a
ocations
313
522
compensatrices TOTAL
duit
né
ire
à
O
produit
nécessaire
à
3
851
551
l’équilibre
du
budget :
VOTE : Pour
: 29
: unanimité
_2-
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
Marie
José
ROQUES,
Adjointe,
expose
au
Conseil
Municipal
que,
chaque
année,
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
est
voté
dans
le
cadre
de
l’adoption
du
budget
primitif,
la
liste
des
associations
bénéficiaires
figurant
en
annexe
du
document
budgétaire. Or,
cette
année,
en
raison
de
la
crise
sanitaire
du
COVID19,
la
date
limite
de
vote
du
budget
a
été
repoussée
au
31
juillet
2020.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
associations
dans
leur
fonctionnement,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
les
subventions
comme
suit
:
ACI
GASCONHA
500
€
ADCMR
CAEM
PYRENEES
ATLANTIQUES
31
500€
AEFH
64
CIDFF
1250€
ALCOOL
ASSISTANCE
(LA
CROIX
D'OR)
160
€
AMICALE
DE
LA
CALE
SARRAUTE
450
€
APAJH
100
€
ASSOCIATION
DES
PARALYSES
DE
FRANCE
100
€
ASSOCIATION
ENSEIGNEMENT
AUX
ENFANTS
MALADES
100
€
ASSOC
JEUNES
ADULTES
HANDICAPES
MOTEURS
200
€
ASSOCIATION
GADJE-VOYAGEURS
64
700
€
ASSOCIATION
LES
CIGALES
400
€
ASSOCIATION
PARENTS
AMIS
MATIGNON
100
€
ASSOCIATION
SAINT
JEAN
100
€
ASSOCIATION
VALENTIN
HAUY
100
€
BAKE
BIDEA
300
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
BAYONNE
ET
DU
PAYS
BASQUE
300
€
BOUCAU
TARNOS
STADE
28
000
€
BOUCAU
TENNIS
CLUB
2100
€
CENTRE
ATHERBEA
3
000
€
CENTRE
CULTUREL
SOCIAL
BOUCAU
TARNOS
4
500€
CENTRE
SOCIAL
DOU
BOUCAOU
390
000
€
CERCLE
AMIS
DE
L'ART
450
€
COMITE
DES
FETES
BOUCAU
3
500
€
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
PERSONNEL
COMMUNAL
BOUCAU
15
000
€
ECOLE
RUGBY
BOUCAU
TARNOS
STADE
1
800
€
ELAN
BOUCALAIS
SECTION
FOOTBALL
18
000
€
ESSOR
CYCLISTE
BASQUE
1
500€
HANDISPORT
PAYS
BASQUE
900
€
LA
BOUCALAISE
2500
€
LA
CIMADE
200
€
LA
MONTILLANA
300
€
PÉTANQUE
BOUCALAISE
350
€
PREVENTION
ROUTIERE
450
€
PRISAC
ADOUR
100
€
SECOURS
CATHOLIQUE
PAYS
BASQUE
100
€
SECOURS
POPULAIRE
COTE
BASQUE
100
€
SICS
BOUCAU
TARNOS
12
580
€
VAL
D'ADOUR
MARITIME
150€
TOTAL
SUBVENTIONS
2020
521
940€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré, Attribue
les
subventions
aux
associations
comme
présentés
ci-
dessus
:
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2020
à
l’article
à
l’article
6574, VOTE : Pour
: 21
Contre
: 8
(PS/PC/MAT/FD)
_3-
CONVENTION
FINANCIERE
2020
AVEC
LE
CAEM
Madame
Marie
José
ROQUES,
Adjointe,
présente
à
l'assemblée,
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
le
Carrefour
d'Animation
et
d'Expression
Musicales
(CAEM)
pour
l’année
2020.
Déduction
faite
de
la
participation
des
familles,
la
prestation
du
CAEM
proposée
à
la
Commune
s'élève
à
31
500€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Vu
le
décret
2007-450
du
25
mars
2007
portant
liste
des pièces
justificatives
de
dépenses
(rubrique
721),
Après
en
avoir
délibéré,
.approuve
la
convention
conclue
pour
l’année
2020
entre
la
Commune
et
le
CAEM
pour
un
montant
de
31
500€;
.autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
VOTE : Pour
: 29
: unanimité
_4-
CONVENTION
FINANCIERE
2020
AVEC
LE
BOUCAU
TARNOS
STADE
Monsieur
José
DOS
SANTOS
Adjoint,
présente
à
l'assemblée,
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
le
BOUCAU-TARNOS-STADE
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Vu
le
décret
2007-450
du
25
mars
2007
portant
liste
des
pièces
justificatives
de
dépenses
(rubrique
721),
Après
en
avoir
délibéré,
-approuve
la
convention
conclue
pour
l’année
2020
entre
la
Commune
et
le
BOUCAU-TARNOS-STADE
pour
un
montant
de
28
000
€
:
.
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
VOTE
:
Pour
: 29
: unanimité CONVENTION
FINANCIERE
2020
AVEC
LE
CENTRE
SOCIAL
DOU
BOUCAOU
Madame
Monia
EVENE,
Adjointe,
présente
à
l'assemblée,
la
convention
financière
à
intervenir
entre
la
Commune
et
l'association
Centre
Social
Dou
Boucaou
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Vu
le
décret
2007-450
du
25
mars
2007
portant
liste
des
pièces
justificatives
de
dépenses
(rubrique
721), Après
en
avoir
délibéré,
.approuve
la
convention
financière
conclue
pour
l’année
2020
entre
la
Commune
et
l'association
Centre
Social
Dou
Boucaou
pour
un
montant
de
390
000
€.
.autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière.
VOTE : Pour
: 29
: unanimité
_6-
TLPE
2020 :
INSTITUTION
D'UN
ABATEEMENT
EXCEPTIONNEL
DE
16,7
%
EN
RAISON
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
COVID
19
Monsieur
Gilles
LASSABE,
Adjoint
expose
au
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6
à
L2333-16;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
R2333-10
à
R2333-17;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L581-1
à
L581-45
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
1988
ayant
pour
objet
«
Les
tarifs
des
taxes
sur
la
Publicité
» ;
Vu
l'ordonnance
n°2020-460
du
22
Avril
2020
instituant
diverses
mesures
permettant
aux
acteurs
publics
et
privés
de
faire
face
à
la
crise
sanitaire
actuelle
liée
au
Covid-19.
Considérant
que
la
France
traverse
une
crise
sanitaire
de
grande
ampleur
ayant
des
répercussions
économiques
au
niveau
international,
national
mais
aussi
au
niveau
local.
Considérant
que
les
acteurs
économiques
installés
sur
la
Commune
doivent
faire
face
à
ralentissement
important
de
leur
activité
voire
un
arrêt
complet.
Considérant
que
l'ordonnance
n°
2020-460
du
22
avril
2020
donne
la
faculté
aux
communes
qui
ont
institué
la
TLPE
avant
le
1er
juillet
2019,
de
pouvoir
exceptionnellement
adopter
un
abattement
compris
entre
10
%
et
100
%
applicable
au
montant
de
la
taxe
due
par
chaque
redevable
au
titre
de
la
T.L.P.E
2020. 6
Considérant
que
la
Commune
souhaite
accompagner
les
acteurs
économiques
dans
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19.
Il
est
proposé
d'appliquer
un
abattement
à
titre
exceptionnel
de
16,7
%
correspondant
à
deux
mois
de
fermeture
forcée.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'instituer
un
abattement
exceptionnel
de
16,7
%
sur
le
montant
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
du
par
chaque
redevable
au
titre
de
la
TLPE
2020.
VOTE : Pour
: 29
: unanimité
_7- CONVENTION
D'ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LE
PROJET
DE
RESTRUCTURATION
DU
BATIMENT
ABRITANT
LE
CCAS
PAR
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
Madame
Marie
José
ROQUES,
Adjointe,
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5216-5
VI] :
Vu
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
à
ses
Communes
membres,
adopté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2019.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2020
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
CAPB
au
titre
des
travaux
de
restructuration
du
CCAS ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
22
février
2020
par
laquelle
la
CAPB
a
attribué
un
fonds
de
concours
pour
le
projet
«
restructuration
du
centre
communal
d'action
sociale
»
de
200
000
€
suite
à
la
demande
formulée
par
la
Commune
;
Considérant
que
le
versement
d’un
fonds
de
concours
nécessite
la
délibération
concordante
de
la
Commune
et
de
la
Communauté
l'Agglomération
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
.approuve
l'attribution
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
d’un
fonds
de
concours
pour
le
projet
«
restructuration
du
centre
communal
d'action
sociale
»
de
200
000
€ :
.autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
correspondante
jointe
en
annexe.
VOTE : Pour
: 29
: unanimité
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
21
HEURES