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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0685 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0685)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 18 C 0685

séance du vendredi 19 octobre 2018

(65922) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:21 1 / 2

Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -

PROGRAMME D'INVESTISSEMENT ET DE RENOUVELLEMENT - FOURNITURE ET POSE DE VOIES ET EQUIPEMENTS DE VOIES DU TRAMWAY- APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

Par délibération 17 C 0948 en date du 15 décembre 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé la conclusion du contrat de concession qui confie à la société KEOLIS SA l'exploitation du réseau de transports urbains de personnes de la métropole européenne de Lille pour une période de 7 ans à compter du 1er avril 2018.

Ce contrat prévoit un programme d'investissement et de renouvellement important des voies du tramway.

Le réseau de tramway comprend 37,5 km de voie simple dont 25,5 km de voie ballastée et 12,0 km de voie encastrée. Compte-tenu de l'âge des voies du tramway et des résultats de campagne de relevés de l'état des rails, vis-à-vis des tolérances admissibles en termes de sécurité, il s'avère nécessaire de prévoir entre 2019 et 2020 les opérations suivantes :

- En voie ballastée, le remplacement du rail sur près de 8 km de voie simple ; - En voie encastrée, les rails seront remplacés sur 16 secteurs (carrefours, stations, entrée du garage atelier, voie située entre les stations « Pont hydraulique » et « Victoire »);

- Sur le tronc commun entre les stations « Gare Lille Europe » et « Romarin », le renouvellement de 800 traverses bois dégradées ;

- La fourniture et la pose de 8 appareils de voie, de 10 cœurs de communication, de 4 aiguillages de communications et de 46 appareils de dilatation.

Durant l’été 2019, les travaux seront réalisés sur la branche de Tourcoing avec un arrêt d’exploitation de 2 mois, sur le tronc commun avec un arrêt d’exploitation de 15 jours ainsi que sur une partie de la branche de Roubaix en nuits courtes et 3 week- ends.

Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations sont décomposées en 3 lots de la manière suivante :

- Lot 1 : Fourniture des appareils de voie et appareils de dilatation tramway. Il s'agit d'un marché de fournitures d'une durée de 3 ans et estimé à 2 710 000 € H.T.

- Lot 2 : Dépose et pose de voies et équipements de voies tramway sur une partie de la branche de Tourcoing et du tronc commun pendant un arrêt d'exploitation. Il s'agit18 C 0685

séance du vendredi 19 octobre 2018

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d'un marché de travaux d'une durée de 9 mois maximum et estimé à 5 320 000 € H.T.

- Lot 3 : Dépose et pose de voies et équipements de voie tramway sur une partie de la branche de Roubaix et du tronc commun en nuits courtes et pendant 3 week-ends. Il s'agit d'un marché de travaux d'une durée de 12 mois maximum et estimé à 2 190 000 € H.T.

Pour cette opération, la MEL agit en qualité d'opérateur de réseau dans le domaine des transports.

Par conséquent, la commission principale Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser l'opération de fourniture et pose de voies et d'équipements de voies du tramway (lots 1 à 3);

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 12, 26 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;

4) d’autoriser, au cas où l'appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

5) d’imputer les dépenses d’un montant de 10 220 000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Communes Unies

s'étant abstenu

Acte certifié exécutoire au 26/10/2018

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