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Arrêté - 4c87c4
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Moidieu-Détourbe.
Lien du pdf (Arrêté - 4c87c4)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
115 Route du Vernéa EXTRAIT DU REGISTRE
38440 MOIDIEU DETOURBE DES ARRÈTES DU MAIRE
MOIDIEU-DÉTOURBE
N° Objet
Modification de la règlementation des coupures d'éclairage public sur 2023-X-004 sen: le territoire de la commune
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage ; Vu le Code civil, le Cde de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière et le Code de l’environnement ;
Vu la loi n° 2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2-07-21 du 2 juillet 2021 relative à la politique en matière de réduction et de suppression d'éclairage public ;
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergies et de la maîtrise de la demande d'électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
Considérant qu'il n'est pas utile de laisser l'éclairage public jusqu’à 23h30 dans les hameaux mais seulement jusqu’à 22 heures ;
Considérant qu'il n’est pas utile de rallumer l'éclairage public dès 5h30 mais plutôt dès 6 heures sur toute la commune ;
ARRETE
Article 1 : A compter du 1° décembre 2023, l'éclairage public sera totalement interrompu de 23 heures 30 à 6 heures dans le centre-village. Dans les hameaux, l'éclairage public sera interrompu de 22 heures à 6 heures.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 3 : Il sera adressé copie du présent arrêté pour information et suite à donner à : - Monsieur le Sous-préfet de Vienne,
-__ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Isère, -__ Monsieur le Président du Département de l'Isère,
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vienne, -__ Monsieur le Président du TE38.
Fait à Moidieu-Détourbe, le 29 novembre 2023
Le Maire,