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Déliberation - 4c87c4
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 03h23 par la commune de Moidieu-Détourbe.
Lien du pdf (Déliberation - 4c87c4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de
MOIDIEU-DÉTOURBE
AVIS
Le Conseil Municipal se réunira
à la petite salle polyvalente le:
Vendredi 10 avril 2026 à 19 heures
ORDRE DU JOUR :
- Délibérations :
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Règlement intérieur du Conseil Municipal,
Désignation d’un conseiller délégué à la sécurité et espaces verts, et d’un conseiller délégué à la Vie locale et sportive,
Constitution des commissions municipales,
Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres,
Fixation du nombre d’administrateurs pour siéger au conseil d'administration du CCAS, Election des représentants du Conseil Municipal au CCAS,
Désignation des délégués aux commissions communautaires de Vienne Condrieu Agglomération,
Désignation d’un représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges (CLECT) de Vienne Condrieu Agglomération,
Désignation de délégués au sein du TE38,
Désignation d’un correspondant forêt au sein de la Charte Forestière Bas Dauphiné et Bonnevaux,
Désignation d’un référent ambroisie auprès de Vienne Condrieu Agglomération, Désignation d’un référent habitat auprès de Vienne Condrieu Agglomération, Désignation d’un référent Plan Inter Communal de Sauvegarde auprès de Vienne Condrieu Agglomération,
Désignation d’un référent laïcité,
Désignation de référents à la sécurité routière auprès de l'Association des Maires de l'Isère,
Désignation d’un conseiller en charge des questions de défense auprès de la Préfecture, Désignation d’un correspondant incendie et secours auprès de la Préfecture, Désignation d’un référent bibliothèque auprès de la bibliothèque Estrablin/Moidieu et du réseau de bibliothèques « trente et plus »,
Désignation d’un référent frelon asiatique,
Délégations du Conseil Municipal au Maire,
Indemnités de fonction des élus,
Crédits accordés à la formation des élus,
Taux des impôts locaux pour l’année 2026,
Convention de mutualisation de la cuisine centrale 2026-2028.
- Questions diverses.
Affiché le 0 3/04 [ 2526
115 route du Vernéa - 38440 MOIDIEU-DÉTOURBE
Tél. : 04.74.58.13.01 - contact@moidieu-detourbe.fr