Procès Verbal - 4c87c4

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Procès Verbal - 4c87c4 Document publié le Mercredi 29 octobre 2025 par la commune de Moidieu-Détourbe. Lien du pdf (Procès Verbal - 4c87c4)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 octobre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf du mois d'octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 16 Date de convocation : 22 octobre 2025

Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Jérôme VALLIN, Romaric PETIF, Virginie BALLY, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO. Absents excusés : Christophe MOREL (pouvoir à Martine THOMAS), Martine GREINER (pouvoir à Dominique PEYRACHON-BERTHELET).

Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU, Gilbert MILLIAT.

Secrétaire de séance : Céline MESSINA.

Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025 : approuvé à l'unanimité.

Délibération n° 1-10-25 : Travaux d'aménagement du centre bourg : Avenant n° 2 au lot n° 1 (VRD) Monsieur le Maire expose au Conseil une proposition d'avenant pour le lot n° 1 (VRD). La principale modification concerne le réseau d'eaux pluviales. En effet, lors des travaux sur les abords de la halle, il est apparu que les eaux pluviales de cette dernière n'étaient raccordées sur aucun exutoire, entrainant ainsi des débordements en surface. Il a donc fallu les raccorder et les gérer vers le bassin tampon positionné dans le parc pour un coût de 26 657,53 € HT. Il regrette que l'équipe précédente n'ait pas donné l'information.

M. ROUAT précise que ce raccordement était prévu avec la suite des travaux qui avaient été interrompus. D’autres modifications secondaires concernant des bordures, la pose de géotextile ou la création d'un soubassement en bastaing bois sont également prévues pour un montant de 1 966,40 € HT.

Vu le marché de travaux n° 2025CTREBOURG1 concernant le lot n° 1 (VRD) signé le 24 février 2025, Vu l'avenant n° 1 signé le 28 juillet 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve l'avenant n° 2 au lot n° 1 (VRD) relatif aux travaux d'aménagement du centre bourg pour un montant de 26 623,93 € HT, ce qui modifie le montant de marché comme suit :

Montant HT Montant TTC

- Marché d'origine 626 423,40 € 751 708,07 € - Avenant n° 1: 21 076,56 € 25 290,68 € TOTAL 647 498,96 € 776 998,75 € Avenant n° 2 28 623,93 € 34 348,71 € Nouveau montant du marché 676 122,89 € 811 347,45 €

Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 (joint à la présente délibération) avec SPIE BATIGNOLLES.

Délibération n° _2-10-25: Assainissement collectif: instauration de l’obligation de contrôle des branchements à l'assainissement collectif. lors des cessions immobilières Monsieur le Maire rappelle que Vienne Condrieu Agglomération est compétente en matière d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif,

Le règlement du Service Public d'Assainissement Collectif (SPAC) précise dans son article 17 qu’ « à l’occasion de cession de propriété, le service assainissement peut, à la demande, réaliser un contrôle de branchement des eaux collectées ». Ce contrôle n'est donc pas obligatoire, or il a été constaté des non conformités sur certains biens immobiliers (assainissement raccordé sur le réseau d'eaux pluviales et inversement).

Il propose donc de rendre obligatoire le contrôle de la conformité des branchements lors des cessions de propriétés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

Décide d'instaurer l'obligation de contrôler la conformité des branchements des biens immobiliers au réseau d'assainissement collectif lors de leurs cessions.

Précise que ce contrôle sera à la charge du vendeur du bien immobilier.

Délibération n° 3-10-25 : Subvention exceptionnelle au Collège Georges Brassens pour le séjour en Italie

Le Collège Georges Brassens de Pont-Evêque propose un séjour en Italie pour tous les élèves de la 5ème à la 8ère du 18 au 24 janvier 2026. Cette sortie concerne 20 élèves de la commune.Afin de réduire le coût supporté par les familles, la Commission scolaire propose de verser une subvention communale de 30 € par élèves.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, ' Décide de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 30 € par élève {soit un total maximum de 600 €) au collège Georges Brassens pour le séjour en Italie des élèves de Moidieu-Détourbe. Précise que cette somme sera inscrite au prochain budget à Particle 65738 intitulé « subventions de fonctionnement aux autres établissements publics ».

Délibération n° 4-10-25 : Création d’un Contrat à Durée Déterminée affecté à l'entretien des locaux, au service périscolaire et au service technique.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération n° 6-06-25 du 26 juin 2025 créant un CDD d’une durée hebdomadaire de 20 heures affecté à l'entretien des locaux et au service périscolaire du 28 août 2025 au 27 août 2026.

Il indique que l'agent nommé sur ce poste pourrait également être utile au service technique et se voir ainsi confier, entre autres, l'état des lieux pour les locations des salles communales et l'entretien des espaces

verts.

Il propose ainsi de créer un CCD de 35 heures hebdomadaires, et ainsi laisser le CDD de 20 heures vacant

le temps où l'agent sera nommé sur le contrat de 35 heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

Décide de créer u CDD pour un poste affecté à l'entretien des locaux, au service périscolaire et au service technique pour une durée de 4 mois du 1°" décembre 2025 au 31 mars 2026 selon les conditions suivantes : Durée hebdomadaire : 35 heures,

Rémunération : correspondant au 12 échelon de l'échelle C1 soit Indice brut 367, majoré 366 (à la date de la séance).

Charge Monsieur le Maire de procéder à la nomination de l'agent.

Délibération n° 5-10-25 : Renouvellement de la convention avec France Victimes 38 APREÈSS et les 30 communes de l’Agglo pour le poste d’intervenant social en police et gendarmerie Suite au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) du 8 janvier 2019, un poste d'intervenant social en commissariat et gendarmerie pour accompagner les victimes au dépôt de plainte a été mis en place en septembre 2020.

Les intervenants sociaux en police et en gendarmerie jouent un rôle de premier accueil social, d'écoute, d'orientation, voire d'accompagnement à la plainte. Ils ont vocation à assurer l'interface entre la police ou la gendarmerie et les services sociaux afin de favoriser une prise en charge globale des personnes reçues Les communes du territoire se sont accordées pour cofinancer ce poste d'intervenant social sur notre territoire, porté par l'association France Victimes 38 APRÈSS. L'intervenant social intervient au commissariat de police de Vienne et dans les brigades de Gendarmerie qui dépendent du ressort des communes du

territoire.

Le financement du poste fait appel au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et se décompose de la manière suivante :

Financeur Montant de la subvention

Vienne Condrieu Agglomération 15 000 €

Vienne 5 000 €

Chasse-sur-Rhône 2000 €

Pont-Evêque 2000€

Condrieu 1000 €

Estrablin 1 000 €

Ampuis 500 €

Chonas-l'Amballan 500 €

Chuzelles 500 €

Echalas 500 €

Eyzin-Pinet 500 €

Jardin 500 €

Les Côtes-d'Arey 500 €

Les Haies 500 €

Loire-sur-Rhône 500 €

Luzinay 500 €

Meyssiez 500 €

Moidieu-Détourbe 500 €

Reventin-Vaugris 500 €

Saint-Cyr-sur-le-Rhône 500 €

Saint-Romain-en-Gal 500 €Saint-Sorlin-de-Vienne 500 €

Sainte-Colombe 500 €

Septème 500 €

Serpaize 500 €

Seyssuel 500 €

Trèves 500 €

Tupin-et-Semons 500 €

Villette-de-Vienne 500 €

Cette convention se terminera à la fin de l'année 2025 et au vu des résultats très positifs de l’activité de l'intervenant social depuis 2020, il est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions financières pour les trois prochaines années.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°23-71 du conseil communautaire du 21 mars 2023, Vu l'avis du bureau communautaire du 16 septembre 2025,

Vu l'avis de la commission Cohésion Sociale du 17 septembre 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

Approuve le renouvellement de la convention du poste d'intervenant social pour les années 2026 à 2028 et des financements associés

Prend acte du montant de la participation de la commune de 500 € par an.

Parking sous l’église :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a fait réaliser du bicouche sur le haut du parking à l'arrière du Prieuré et sur le passage entre les parkings du haut et du bas pour un montant de 9 976,20 € HT soit

11 971,44 € TTC.

Façades des locaux commerciaux :

Divers devis ont été réalisés pour la pose des vitrines : ils vont d'environ 40 000,00 à 50 000,00 € HT. La réalisation d'une cloison séparative entre les 2 commerces se chiffre à 2 736,00 € HT et la réalisation du crépi à 3 600,00 € HT.

Le montant total se chiffre donc à environ 56 300 € HT soit 67 560 € TTC. Pour rappel, il avait été budgété

150 000 € au budget.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe le Conseil que l'Amicale des Anciens Combattants a fait l'acquisition d'un nouveau drapeau. Elle sollicite une subvention de la part de la Mairie mais il lui a été demandé un plan de financement (coût, autres subventions sollicitées). Cette question sera traitée lors de la prochaine séance.

- Mme Charreton s'interroge sur l'aménagement intérieur des locaux commerciaux. Monsieur le Maire indique qu'il sera à la charge des preneurs des locaux puisqu'ils pourront prétendre à des subventions de la part de la Région, l’Agglo et la commune.

Mme Charreton lui fait part qu'aucun montant de loyer n’a été fixé, ce qui paraît nécessaire pour solliciter un

emprunt bancaire.

Monsieur le Maire indique qu'il leur a indiqué un loyer d'environ 1 000 € pour 150 m? avec certainement une gratuité pour les 6 ou 12 premiers mois. Cette question sera bien sûr à décider lors d’une prochaine séance. - Mme Charreton a remarqué que des logements sociaux avaient déjà été attribués. Elle demande comment ont-ils attribués, et plus précisément les 2 logements dont la commune est réservataire. Monsieur le Maire informe que le CCAS (par l'intermédiaire de Martine THOMAS et lui-même) ont proposé des demandeurs mais qu'au final c'est la commission d'attribution de la SDH qui les a attribués. Certaines attributions ont même été faites sans que le CCAS n'ait été invité.

- Prochaine séance le vendredi 21 novembre 2025 à 18h30 à la petite salle. L'horaire et le lieu permettra ainsi à ceux qui le veulent de se rendre ensuite à la soirée Beaujolais du Comité des Fêtes qui aura lieu dans

la grande salle le soir même.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Christian PETREQUIN ja Céline MESSINA

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