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Déliberation - 4c87c4
Document publié le Mercredi 29 octobre 2025 par la commune de Moidieu-Détourbe.
Lien du pdf (Déliberation - 4c87c4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MOIDIEU-DÉTOURBE
115 route du Vernéa
38440 MOIDIEU-DÉTOURBE
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025
Publié le"
ID : 038-213802382-20251029-11025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 29 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf du mois d'octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation : 22 octobre 2025
Présents : 14 Votants : 16
Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Virginie BALLY, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO. Absents_excusés: Christophe MOREL (pouvoir à Martine THOMAS), Martine GREINER (pouvoir à Dominique PEYRACHON-BERTHELET).
Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU, Gilbert MILLIAT.
Secrétaire de séance : Céline MESSINA.
Délibération n° 1-10-25 : Travaux d'aménagement du centre bourg : Avenant n° 2 au lot n° 1 (VRD)
Monsieur le Maire expose au Conseil une proposition d'avenant pour le lot n° 1 (VRD). La principale modification concerne le réseau d'eaux pluviales. En effet, lors des travaux sur les abords de la halle, il est apparu que les eaux pluviales de cette dernière n'étaient raccordées sur aucun exutoire, entrainant ainsi des débordements en surface. || a donc fallu les raccorder et les gérer vers le bassin tampon positionné dans le parc pour un coût de 26 657,53 € HT.
D'autres modifications secondaires concernant des bordures, la pose de géotextile où la création d'un soubassement en bastaing bois sont également prévues pour un montant de 1 966,40 € HT.
Vu le marché de travaux n° 2025CTREBOURG1 concernant le lot n° 1 (VRD) signé le 24 février 2025,
Vu l'avenant n° 1 signé le 28 juillet 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Approuve l'avenant n° 2 au lot n° 1 (VRD) relatif aux travaux d'aménagement du centre bourg pour un montant de 26 623,93 € HT, ce qui modifie le montant de marché comme suit :
Montant HT Montant TTC
- Marché d'origine 626 423,40 € 751 708,07 € - Avenant n° 1: 21 075,56 € 25 290,68 € TOTAL 647 498,96 € 776 998,75 € Avenant n° 2 28 623,93 € 34 348,71 € Nouveau montant du marché 676 122,89 € 811 347,45 €
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 (joint à la présente délibération) avec SPIE BATIGNOLLES.
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Christian PETREQUIN
Publiée sur le site www.moidieu-detourbe.fr le :
10 M] 2
ROULE
A
Al
4
à 72400
°
* ,
eo qe
10/11/2025 Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025
Publié le
ID : 038-213802382-20251029-21025-DE
115 route du Vernéa
38440 MOIDIEU-DÉTOURBE
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 29 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf du mois d'octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 16 Date de convocation : 22 octobre 2025
Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Virginie BALLY, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO. Absents excusés : Christophe MOREL (pouvoir à Martine THOMAS), Martine GREINER (pouvoir à Dominique PEYRACHON-BERTHELET).
Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU, Gilbert MILLIAT.
Secrétaire de séance : Céline MESSINA.
Délibération n° 2-10-25: Assainissement collectif: instauration de l'obligation de contrôle des branchements à l’assainissement collectif lors des cessions immobilières
Monsieur le Maire rappelle que Vienne Condrieu Agglomération est compétente en matière d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
Le règlement du Service Public d'Assainissement Collectif (SPAC) précise dans son article 17 qu’ « à l'occasion de cession de propriété, le service assainissement peut, à la demande, réaliser un contrôle de branchement des eaux collectées ». Ce contrôle n'est donc pas obligatoire, or il a été constaté des non conformités sur certains biens immobiliers (assainissement raccordé sur le réseau d'eaux pluviales et inversement).
Il propose donc de rendre obligatoire le contrôle de la conformité des branchements lors des cessions de propriétés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
Décide d'instaurer l'obligation de contrôler la conformité des branchements des biens immobiliers au réseau d'assainissement collectif lors de leurs cessions.
Précise que ce contrôle sera à la charge du vendeur du bien immobilier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Christian PETREQUIN
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION]| O
Publiée sur le site www.moidieu-detourbe.fr le : A0 )M Po2$
10/11/2025 Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025
115 route du Vernéa Publié le"
38440 MOIDIEU-DÉTOURBE ID : 038-213802382-20251029-31025-DE
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 29 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf du mois d'octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 16 Date de convocation : 22 octobre 2025
Présents: Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Virginie BALLY, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO. Absents_excusés : Christophe MOREL (pouvoir à Martine THOMAS), Martine GREINER (pouvoir à Dominique PEYRACHON-BERTHELET).
Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU, Gilbert MILLIAT.
Secrétaire de séance : Céline MESSINA.
Délibération n° 3-10-25 : Subvention exceptionnelle au Collège Georges Brassens pour le séjour en Italie
Le Collège Georges Brassens de Pont-Evêque propose un séjour en Italie pour tous les élèves de la 5ème à la 3ème du 18 au 24 janvier 2026. Cette sortie concerne 20 élèves de la commune.
Afin de réduire le coût supporté par les familles, la Commission scolaire propose de verser une subvention communale de 30 € par élèves.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
Décide de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 30 € par élève (soit un total maximum de 600 €) au collège Georges Brassens pour le séjour en Italie des élèves de Moidieu- Détourbe.
Précise que cette somme sera inscrite au prochain budget à l'article 65738 intitulé « subventions de fonctionnement aux autres établissements publics ».
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Christian PETREQUIN
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION] O
Publiée sur le site www.moidieu-detourbe.fr le: Ac]44 | 232
10/11/2025 Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
115 route du Vernéa Publié le
38440 MOIDIEU-DÉTOURBE ID : 038-213802382-20251029-41025-DE
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 29 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf du mois d'octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 16
Date de convocation : 22 octobre 2025
Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Virginie BALLY, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO. Absents _excusés: Christophe MOREL (pouvoir à Martine THOMAS), Martine GREINER (pouvoir à Dominique PEYRACHON-BERTHELET).
Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU, Gilbert MILLIAT.
Secrétaire de séance : Céline MESSINA.
Délibération n° 4-10-25 : Création d’un Contrat à Durée Déterminée affecté à l’entretien des locaux, au service périscolaire et au service technique.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération n° 6-06-25 du 26 juin 2025 créant un CDD d'une durée hebdomadaire de 20 heures affecté à l'entretien des locaux et au service périscolaire du 28 août 2025 au 27 août 2026.
Il indique que l'agent nommé sur ce poste pourrait également être utile au service technique et se voir ainsi confier, entre autres, l'état des lieux pour les locations des salles communales et l'entretien des espaces verts.
Il propose ainsi de créer un CCD de 35 heures hebdomadaires, et ainsi laisser le CDD de 20 heures vacant le temps où l'agent sera nommé sur le contrat de 35 heures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
Décide de créer u CDD pour un poste affecté à l'entretien des locaux, au service périscolaire et au service technique pour une durée de 4 mois du 1° décembre 2025 au 31 mars 2026 selon les conditions suivantes :
Durée hebdomadaire : 35 heures,
Rémunération : correspondant au 1 échelon de l'échelle C1 soit Indice brut 367, majoré 366 (à la date de la séance).
Charge Monsieur le Maire de procéder à la nomination de l'agent.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme ROUES.
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4
Christian PETREQUIN
POUR 16
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Publiée sur le site www.moidieu-detourbe.fr le : A0 ja | 202€
10/11/2025 Envoyé en préfecture le 13/11/2025
su © PIÉIAINS Fe 4/11/2025 TER
115 route du Vernéa ublié le ET 38440 MOIDIEU-D ÉTOU RBE ID : 038-213802382-20251029-51025-DE
Commune de
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 29 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf du mois d'octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 16 Date de convocation : 22 octobre 2025
Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Virginie BALLY, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Jacques NOCENTI, Chantal ESPINO. Absents excusés: Christophe MOREL (pouvoir à Martine THOMAS), Martine GREINER (pouvoir à Dominique PEYRACHON-BERTHELET).
Absents : Isabelle PIEGAY, Anthony BAROU, Gilbert MILLIAT.
Secrétaire de séance : Céline MESSINA.
Délibération n° 5-10-25 : Renouvellement de la convention avec France Victimes 38 APRESS et les 30 communes de l’Agglo pour le poste d’intervenant social en police et gendarmerie
Suite au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) du 8 janvier 2019, un poste d'intervenant social en commissariat et gendarmerie pour accompagner les victimes au dépôt de plainte a été mis en place en septembre 2020.
Les intervenants sociaux en police et en gendarmerie jouent un rôle de premier accueil social, d'écoute, d'orientation, voire d'accompagnement à la plainte. Ils ont vocation à assurer l'interface entre la police ou la gendarmerie et les services sociaux afin de favoriser une prise en charge globale des personnes reçues
Les communes du territoire se sont accordées pour cofinancer ce poste d’intervenant social sur notre territoire, porté par l'association France Victimes 38 APRESS. L'intervenant social intervient au commissariat de police de Vienne et dans les brigades de Gendarmerie qui dépendent du ressort des communes du territoire.
Le financement du poste fait appel au Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et se décompose de la manière suivante :
Financeur Montant de la subvention Vienne Condrieu Agglomération 15 000 €
Vienne 5 000 €
Chasse-sur-Rhône 2 000 €
Pont-Evêque 2 000 €
Condrieu 1 000 €
Estrablin 1 000 €
Ampuis 500 €
Chonas-l'Amballan 500 €
Chuzelles 500 €
Echalas 500 €
Eyzin-Pinet 500 €
Jardin 500 €
Les Côtes-d'Arey 500 €
Les Haies 500 €
Loire-sur-Rhône 500 €
Luzinay 500 €
Meyssiez 500 €
Moidieu-Détourbe 500 €
Reventin-Vaugris 500 €
10/11/2025 Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Saint-Cyr-sur-le-Rhône 500 € Reçu en préfecture le 14/11/2025 Saint-Romain-en-Gal 500 € Pübiié le
SADE ROmen enter ee : ID : 038-213802382-20251029-51025-DE
Sainte-Colombe 500 €
Septème 500 €
Serpaize 500 €
Seyssuel 500 €
Trèves 500 €
Tupin-et-Semons 500 €
Villette-de-Vienne 500 €
Cette convention se terminera à la fin de l'année 2025 et au vu des résultats très positifs de l'activité de l’intervenant social depuis 2020, il est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions financières pour les trois prochaines années.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°23-71 du conseil communautaire du 21 mars 2023, Vu l'avis du bureau communautaire du 16 septembre 2028,
Vu l'avis de la commission Cohésion Sociale du 17 septembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
Approuve le renouvellement de la convention du poste d'intervenant social pour les années 2026 à 2028 et des financements associés
Prend acte du montant de la participation de la commune de 500 € par an.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Christian PETREQUIN
POUR 16
CONTRE Q
ABSTENTION | O0
Publiée sur le site www.moidieu-detourbe.fr le: AM] 225
10/11/2025