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Déliberation - Decisions de Madame la Maire 10.04.2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions de Madame la Maire 10.04.2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Démocratie,
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spectacle NOÉ 5
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TROUSSIT 7
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2025_019_Prestation de service pour l'organisation des é
preuves sportives du Raid Nature des Collectivités Territoriales 15
2025_020_Adhésion a la centrale d’achats RESAH et souscriptio-
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EGALITE 19
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spectacle DÉSENFUMAGE3 25
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communal de la Commune de MILLAU 27
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spectacle AYMERIC LOMPRET « Yolo » 29
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spectacle OLIVERES Quand je serai grande, je serai Patrick
Swayze 31 2025_028_Contrat de cession Les Escapades du Théâtre à Villef-
ranche-de-Panat et Creissels d'exploitation du spectacle 33
2025DE029_Mission de Maitrise d’œuvre Pour l’aménagement d’
un Complexe de Pistes de Padel couvert d’une Structure Mé
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2025DE030_Mise à disposition d’un local du domaine public
communal de la Commune de MILLAU Sis à l’Ancienne Ecole du
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2025DE031_Contrat de prestation artistique – Conférence de
Claire Pélier 39
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SUIS MOI. QUI ES-TU 75
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Ë-KAYAK SLALOM Stade d'eau vive 97
2025DE060_TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L’AVENUE
DE LA REPUBLIQUE - RELANCE DU LOT N°2 MISE EN
SEPARATIF DES BRANCHEMENTS EAUX USEESEAUX
PLUVIALES EN PARTIE PRIVATIVE 99 DÉCISION N° 2025 / 014
VILLE DE Contrat de cession Du droit d'exploitation du spectanle : IPRÉFECTURE
MILLAU NOE , 2 L JAN, 2925
Service Affaires SERVICE ÉMETTEUR :
Juridiques °
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif
2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des
collectivités qui lui fixent un cadre ; qu’il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu
à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec
une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de
proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains
spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que le spectacle Noé proposé par Groupe Noces (domiciliée 11 rue de la Sarriette - 34000
MONTPELLIER) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Sébastien CHAUSSET, Président de l'association, nommée ci-dessus, pour deux représentations scolaires, le mardi 04 mars 2025 à 9h15 & 10h45 - Plateau de la salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 2 551,34 € HT + 140,32 € de
TVA à 5,5 %, soit un montant total de 2 691,66 € TTC (deux mille six cent quatre-vingt-onze euros et soixante-sx
centimes toutes taxes comprises), comprenant le prix de cession, les frais de transport de l'équipe, des repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché
d'hébergements hôteliers en cours à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
FL Article 3 : La présente décision feral'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour
ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de
la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Sébastien CHAUSSET.
Fait à Millau, le 23 janvier 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publié le : ACTE N° 12580
DECISION N° 2025 / 015
VILLE DE
M | LLAU Délivrance d'une concession dans le cimetière de TROUSSIT
Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
AR anvoi PREF
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire,
Vu la délibération n°2024DL182 du 17 décembre 2024 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée pa emeura D
Te son fils, tendant à obtenir une concession de
TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de TROUSSIT.
Considérant sé ee concession située au Carré n° 8 - Rangée n° 7 - Tombe n° 2 sera acquise pour y fonder la sépulture particulière de!
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession à perpétuité, à compter du 7 janvier 2025.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 1 722.00 € (Mille Sept Cent Vingt Deux Euros) versés entre les
mains du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2025 - TS 140 Fonction 025 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée a@D
Fait à Millau, le 23 janvier 2025 DE
; 2e; délégation de Madame la Maire
Valentin ARTAL
3° adjoint DÉCISION N° 2025 / 016
Contrat de cession du droit d'exploitation su
spectacle AMOUR \ ENVOI PREFECTURE MILLAU
P Le 2 7 JAN, 295 Service Affaires
SERVICE ÉMETTEUR : Juridiques
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixentun cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que le spectacle AMOUR proposé par la société limitée de la Compagnie Marie Teatroa
(domiciliée Calle Pincipe, 4-5 - 48001 BILBAO (Espagne) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Jokin OREGI INURRIETA, Gérant de la société, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le vendredi 14 février 2025 à 19h - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : Le spectacle est dans le cadre d'une tournée, deux villes concernées. Le coût pour cette représentation sera de 6 069,80 € (six mille soixante-neuf-euros et quatre-vingts centimes), comprenant le prix de la cession, les frais de transport mutualisé et des repas en défraiement, auxquels s’ajouteront
FL les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Jokin OREGI
INURRIETA.
Fait à Millau, le 23 janvier 2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publié le : DÉCISION N° 2025 / 017
VILLE DE
MILLAU Convention de résidence artistique du concgrt CHIMÆRA
envoi PREFEOTURE
Service Affaires
Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
n + js:
2 T-HAN 72 oi
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que le projet du concert Chimæra de Claire Gimatt par Le Cachalot Mécanique (domiciliée 23 bis rue des Princes - 31500 TOULOUSE) correspond à ce projet de ligne artistique.
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention de résidence artistique et ses éventuels avenants avec Mme Charlotte VESSIÈRE, Administratrice de l'association nommée ci-dessus, pour une résidence du lundi 17 février jusqu'au vendredi 21 février 2025 inclus au studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. Une sortie de résidence sera proposée le jeudi 20 février à 19h, ouverte au public au studio Martha Graham.
Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût pour cette résidence sera de 2 402,80 € HT + 132,15 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 2 534,95 € TTC (deux mille cinq cent trente-quatre euros et quatre-vingt-quinze centimes), comprenant un acompte de préachat, un repas en défraiement et certains en forfait auquel s'ajoutera le frais annexe décrit dans la convention conformément au plafond de la convention collective, SYNDEAC. Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Charlotte VEYSSIÈRE.
Fait à Millau, le 23 janvier 2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
:
Publié le : |
DECISION N° 2025 / 018 en" PREFECTUN
/ 2 7 JAN, 205
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES ABORDS VILLE DE
MILLAU DU PARC DES SPORTS A MILLAU
Service Affaires Marchés n°202419L04 et 202434L02 — Abandon de procédure
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 etL.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles R.2185-1 et R.2185-2 relatifs à la déclaration sans suite d'une procédure ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotammentau Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que les consultations n°202419L04 et n°202434L02 ont pour objet la réalisation de travaux de réaménagement des abords du parc des sports à Millau, dans une optique d'amélioration et de sécurisation des conditions d'accès depuis la RD809 à tous les usagers et aux différents modes de mobilité avec l'intégration d’enjeuxliés à la désimperméabilisation des sols et à la végétalisation des espaces publics pour lutter contre les ilots de chaleur urbains ;
Considérant que par la décision n°2024/193 du 11 juillet 2024 :
Les lots N°3 « SIGNALISATION ECLAIRAGE PUBLIC - MOBILIERS » et N°4 « ECLAIRAGE PUBLIC », offres jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses, ont été attribués de la façon suivante :
Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu Montant
Offre de Base Lot n°3 : SIGNALISATION EURL SIGNOVIA
ECLAIRAGE PUBLIC - MOBILIERS 2024198108 | 42460 BARAQUEVILLE | 64 872.00 € HT -77 846.40 € TTC
Lot n°4: 202419L04 SARL LES ILLUMINES Offre de Base PLANTATIONS VEGETATIONS 12450 LAPRIMAUBE | 24 797.00 € HT - 29 756.40 € TTC
-__ Les lots n°1 « AMENAGEMENT DE SURFACES » et n°2 « PLANTATIONS-VEGETATIONS » ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général (inadéquation des attendus du programme aux crédits alloués à l'opération) et qu'une nouvelle consultation a été relancée en redéfinissant au préalable les considérations techniques et administratives du projet pour permettre une meilleure adéquation du programme des lots n°1 et 2 aux crédits alloués à l'opération ;
Considérant que la consultation n°202434L02 a été passée en procédure adaptée ouverte et a fait l'objet de l’allotissement suivant :
-__ LotN°1 : AMENAGEMENT DE SURFACES ;
-__ LotN°2 : FOURNITURE DE VEGETAUX ;
Considérantque quatorze (14) retraits électroniques ontété effectués suite à l'avis d'appel public la concurrence du 22 juillet 2024 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 09 août 2024, trois (3) plis ont été réceptionnés ;
2025/ j Considérant l'avis de la Commission Achats, réunie le 3 septembre 2024 :
-_ D'attribuer, après analyse, le lot N°2 « FOURNITURE DE VEGETAUX » à la SAS PEPINIERES CHARENTAISES (16310 MONTEMBOEUF) pour un montant de 20 800.45 € HT - 22 880.50 € TTC, offre jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ; -__ D'engagerdes négociations avecla SAS SEVIGNE (12520 AGUESSAC), unique candidat soumissionnaire du lotn°1 « AMENAGEMENT DE SURFACES », pour permettre une meilleure adéquation des prestations aux crédits alloués à l'opération ;
Considérant les résultats des négociations du lot n°1 ne permettant pas de rentrer dans l'enveloppe financière globale allouée à l'opération et les priorités budgétaires peur-2025, il convient d'abandonner l'opération prévue pour les TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES ABORDS DU PARC DES SPORTS À MILLAU et de déclarer sans suite les procédures n°202419L04 etn°202434L02 ;
DÉCIDE
Article 1 : D'abandonner, pour raisons financières et priorités budgétaires 2025, l'opération prévue pour les TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES ABORDS DU PARC DES SPORTS A MILLAU.
Article 2 : De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général (inadéquation des attendus du programme aux crédits alloués à l'opération):
Les lots n°1 « AMENAGEMENT DE SURFACES » et n°2 « FOURNITURE DE VEGETAUX » de la consultation
n°202434L02;
Les lots n°3 « SIGNALISATION ECLAIRAGE PUBLIC - MOBILIERS » et n°4 « PLANTATIONS VEGETATIONS » de la
consultation n°202419L04.
Les candidats soumissionnaires seront donc informés de la présente déclaration sans suite et des motifs de celle-ci.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de Millau de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformémentaux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieurle Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SAS SEVIGNE, EURL SIGNOVIA, SARL LES ILLUMINES, SARL CHOLAT PEPINIÈERES et la SAS PEPINIERES CHARENTAISES.
Fait à Millau, le 23 janvier 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
CEE:
2025/ | 2 DECISION N° 2025 / 019
/ VILLE DE PRESTATION DE SERVICE POUR L'ORGANISATION DES EPREUVES MILLAU | SPORTIVES DU RAID NATURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service Affaires AR envoi PREFECTUR Juridiques
ZTTAN. 25
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée et selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotammentau Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202458L00 a pour objet la recherche d’un prestataire pour l'organisation des épreuves du raid nature multisports (activités sportives de pleine nature sur un week-end de 2 jours, courant mai ou débutjuin, dans trois domaines différents : eau, terre, roche). Cette manifestation dénommée « Raid Nature des Collectivités Territoriales », de renommée nationale, est réservée aux agents et aux élus des collectivités territoriales ; 336 concurrents au maximum peuvent s'y inscrire ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte et selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;
Considérantque quatre (4) retraits électroniques onta été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 12 décembre 2024 publié au MIDILIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau etsur son profil acheteur AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 13 janvier 2025, un (1) pli a été réceptionné ;
Considérant l'avis de la commission achat, réunie le 21 janvier 2025, d'attribuer le marché à la SARL ROC ET CANYON (12100 MILLAU) dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement
avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché et ses avenants éventuels pour L'ORGANISATION DES EPREUVES SPORTIVES DU RAID NATURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, de la façon suivante :
Nombre de prestations maximum à réaliser sur
Nage mené GanddaLeenu la durée de l'accord-cadre (4 ans)
SARL ROC ET CANYON Cinq (5) manifestations au maximum
AAA 12100 MILLAU
Atitre indicatif, le prix proposé par le titulaire pour l'organisation d'une manifestationsur la base de 336 concurrents est de 34 184 € HT soit41 020,80 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
Article 2 : L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du contrat pour une durée de 4 ans.
2025/ | ; Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueuret du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de Millau de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformémentaux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de nofification ou de publication.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL ROC ET CANYON.
Fait à Millau, le 23 janvier 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
2025/ 2 DECISION N° 2025 / 020 / AR envoi PREFEC1
TT JAN. 202)
VILLE DE ADHESION A LA CENTRALE D’ACHATS RESAH
MILLAU ET SOUSCRIPTION AUX DIVERS SERVICES D'ACHATS
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 etL.2122-23 ;
Vule Code de la Commande Publique etnotammentses articles L.2113-2 etsuivants relatifs aux centrales d'achat;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu le bulletin d'adhésion à la centrale d'achat RESAH ainsi que les conventions de service d'achat centralisé ;
Considérant les besoins immédiats de la collectivité en matière de télécommunications (téléphonie mobile et téléphonie fixe) mais aussi des besoins réguliers en matière de matériel informatique, matériel de bureautique,
etc. ;
Considérant qu'il estdans l'intérêtde la collectivité de rechercher des moyens d'optimiserles coûts de ses achats tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ;
Considérantque la mutualisation des achats constitue un levierimportant au regard de l'efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus les collectivités territoriales à recourir aux centrales d'achats ;
Considérantque les marchés du numérique etdes télécoms sont techniques etévoluenten fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l'expertise d'acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique ;
Considérantque la centrale d'achats RESAH a pour objetd'exercer une activité de centrale d'achats au sens de l'article L.2113-2 du Code de la Commande Publique ou tout texte subséquentle complétant ou s'y substituant et qu'elle a pour mission de passer des marchés, de concluredes accords-cadres de travaux, fournitures ou services ;
Considérantque la centrale d'achats RESAH dispose d'une offre de services notamment en matière de systèmes d'informations et de télécommunications, de bureautique, d'informatique particulièrement compétitive ;
Considérantque l'adhésion à la centrale d'achats RESAH permettrait à la collectivité de disposer de l'ensemble du catalogue etde bénéficier ainsi de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d'une meilleure gestion des achats dans les domaines numérique, informatique, bureautique notamment ;
Considérantque les dispositions prévues par chaque convention de service d'achat ont pour objet d'organiser les rapports entre la centrale d'achat, la ville de Millau et les titulaires de marchés si la collectivité décide de solliciter ce nouveau dispositif;
Considérant que le coût d'adhésion à la centrale d'achats ainsi que les coûts d'utilisation des marchés sera facturé par RESAH selon les tarifs en vigueur ;
DÉCIDE
2025/ 1
URE Article 1 : D'adhérer à la centrale d'achat RESAH, de signer le bulletin d'adhésion et ses avenants ultérieurs éventuels et de procéder à l'ensemble des formalités nécessaires à cette adhésion dontle paiement de l'adhésion annuelle s'élevant à 600 € nets de taxes. Cette adhésion sera renouvelée tacitement chaque année. En cas de décision de non-renouvellement, il conviendra d'en informer le RESAH par un courrier recommandé avec accusé de réception avant le 31 octobre de l'année en cours.
L'adhésionà RESAH permettra ainsi à la ville de Millau de pouvoir bénéficier, le cas échéant, de ses marchés ou accords-cadres par le biais notamment de conventions de service d'achat centralisé.
Article 2 : De signer et d'exécuter les conventions de service d'achat centralisé etou les conditions générales d'exécution et avenants éventuels afin de contractualiser des marchés ou des accords-cadres en matière de numérique, télécoms, informatique, bureautique, etc. Cette liste n'étant pas exhaustive et pourra évoluer en fonction des besoins d'achats de la Collectivité et des offres proposées par la centrale d'achat.
Les dispositions prévues par chaque convention de service d'achat centralisé ainsi que les conditions générales d'exécution ontpour objet d'organiser les rapports entre la centrale d'achat RESAH la ville de Millauetles titulaires de marchés ou accords-cadres.
La durée de mise à disposition court à compter de la date de signature de chaque convention ou d'une date ultérieure Elle prend fin à la date de fin de l'accord-cadre ou du marché. || est possible de choisir des dates différentes en le spécifiant dans chaque convention.
Le montant rattaché à chaque convention de service d'achat varie selon la catégorie des achats etdes lots retenus (à üitre indicatif, le montant peut varier selon la catégorie d'achat entre 500 € et 2 000 € nets de taxes par an).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de Millau de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformémentaux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la RESAH.
Faità Millau, le 23 janvier 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
2025/ 2 ACTE N° 12579
DECISION N° 2025 / 021
Conversion d’une concession dans le cimetière de l'EGALITE VILLE DE
MILLAU Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population © ©
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2024DL182 du 17 décembre 2024 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégations du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée p D dcneura
tendant à obtenir la conversion d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de l'EGALITE,
Considérant RE cette concession n°10174 souscrite le 1 juin 1994 pour CINQUANTE ans SD ‘ui de
st située au Carré n°4 - Rangée n° 6 - Tombe n°12.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE, au nom du demandeur ci-dessus, une concession à Perpétuité à compter du 31 décembre 2024, à titre de conversion.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 1 627.00 € (Mille Six Cent Vingt Sept Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2025 - TS 140 - Fonction 025 — Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée D
Fait à Millau, le 28 janvier 2025
12579 10174 ACTE N° 12582
DECISION N° 2024 / 022
VILLE DE
MILLAU
Délivrance d’un renouvellement de concession
dans le cimetière de l'EGALITE
Service
Population 1
SERVICE EMETTEUR : Population 0? FEV,2
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire,
Vu la délibération n°2024DL182 du 17 décembre 2024 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégations du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée ve D << << D RD nant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal
de l'EGALITE, située au Carré n° 30 - Rangée n° 5 - Tombe n° 6.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour QUINZE ans à DE du 20 janvier 2025, d'une concession de TRENTE ans acquise le 23 février 1934 pa RD
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2025 - TS : 140 — Fonction : 025 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée A@ED
Fait à Millau, le 28 janvier 2025
Bar délégation de Madame la Maire
\J:
A: Valentin ARTAL
:" » 8 adjoint
12582 10198 7886 4994 DECISION N° 2025 / 023
ACQUISITION ET LIVRAISON D’UNE BALAYEUSE DE VOIRIE
Service Affaires POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE MILLAU
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE bre crUp
Ü 3 FEV. 2029
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 etL.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5,
relatifs aux marchés passés selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) ;
Vu la délibération du conseil municipaln°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotammentau Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024DL 180 du 17 décembre 2024, approuvant le budget primitif pour l'année 2025 ;
Considérant que la consultation n°202453L00 a pour objet l'acquisition et la livraison d’une balayeuse de voirie, neuve ou d'occasion, pour le service « Ville Propre » de la Ville de Millau ;
Considérant que cette consultation a été passée en appel d'offres ouvert ;
Considérantque vingtetun (21) retraits électroniques ontété effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 03 décembre 2024 publié au BOAMP, JOUE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur
AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 07 janvier 2025 à 12h00, cinq (5) plis ont été réceptionnés ;
Considérant la décision de la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 21 janvier 2025, d'attribuer le marché à la SAS EUROPE SERVICE (15000 Aurillac) dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, de signer et d'exécuter le marché et ses avenants éventuels pour l'acquisition et la livraison d'une balayeuse de voirie pour le service « Ville Propre » de la ville de
Millau, de la façon suivante :
N° de marché Candidat retenu Montant de l'offre
BAS EUROPESENVIÈE 208 000 € HT + 1 000 € de carte grise (non 202453L00 Parc d en D assujetti à TVA)
15000 AURILLAC soit 250 600 € TTC
2024/ | 1 Il s'agit de l'acquisition d'un véhicule neuf et le montant de la reprise de l'ancien véhicule « Balayeuse EUROVOIRIE CITYFANT 60 sur porteur Renault Midlum 220 cv », immatriculé AE-225-YS est de 4 000 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
Article 2 :
De procéder aux formalités nécessaires à la sortie de l'actifdu véhicule « Balayeuse EUROVOIRIE CITYFANT 60 sur porteur Renault Midlum 220 cv », immatriculé AE-225-YS ainsi repris par le concessionnaire.
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la notification du contrat.
Le candidata proposé un délai de livraison de 1 mois à compter de la notification du contrat, une garantie de 24
mois à compter de la notification de la décision d'admission sans réserve des prestations et un délai de livraison
des pièces détachées sur site de 2 jours à compter de la demande par courriel.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur etdu Cahier des Clauses Administratives Générales - Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021
Article 4: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa dat de nofification ou de publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SAS EUROPE SERVICE.
Fait à Millau, le 29 janvier 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
2024/ | 2 DÉCISION N° 2025 / 024
Contrat de cession Du droit d'exploitation du spectacle VILLE DE j
MILLAU DÉSENFUMAGES ki envoi PREFECTURE
FEI SERVICE ÉMETTEUR: Juridiques
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le
budget primitif 2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du
Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec
des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en
territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement,
continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du
territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions
d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle Désenfumage3 proposé par la Cie Raoul Lambert ! (domiciliée Le Spot - 8
rue Enclos Rey - 30000 NÎMES) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Paul REYNARD, Président
de l'association, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le vendredi 7 mars 2025 à
20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 7 339,20 € HT
+ 403,66 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 7 742,86 € TTC (sept mille sept cent quarante-deux
euros et quatre-vingt-six centimes toutes taxes comprises), comprenant le prix de la cession, le transport
décor et de l'équipe, certains repas en défraiement et d'autre en forfait panier, auxquels .s'ajouteront
les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE
et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire
et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service
Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Paul
REYNARD.
Fait à Millau, le 29 janvier 2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publié le : Service Affaires
uridiques
DECISION N° 2025 / 025
Mise à disposition d’un local du domaine public
communal de la Commune de MILLAU Sis à l’Ancienne
Ecole du Beffroi, Place des Halles à MILLAU Pour
l'Association ASSUD
ÀR envoi PREFECT( REFELIL
SERVICE EMETTEUR : Foncier .,
0 3 FEV 47
La Maire de MILLAU
Vu le Code général des collectivitésterritoriales pris notammentses articles L 2122-22 et L 2122- 23,
Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L2122-1, R 2122- let L2125-1 à 4,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que l'Association ASSUD bénéficie de la mise à disposition d’une salle adaptée aux besoins des répétitions dans l’ancienne école du Beffroi, place des Halles, depuis le 1e février 2010,
Considérant que la dernière convention arrivera à son terme le 31 janvier 2025.
Considérant que l'Association ASSUD souhaite poursuivre cette mise à disposition.
Article 1 :
DECIDE
- De renouveler la mise à disposition au profit de l'association ASSUD, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, à savoir :
Mise à disposition au profit de l'Association ASSUD, les mardis de 14 Heures à 16 Heures (percussions), et le jeudi de 10 heures à 12 Heures (chorale), d’un bien du domaine public situé Place des Halles, dans l’ancienne école du Beffroi, parcelle cadastrée Section AN numéro 449, au 1er étage du corps d'immeuble au nord.
Le local est constitué d’une grande salle de répétitions d'environ 86 m°, un bloc sanitaire avec WC et évier. Cette mise à disposition est autorisée dans le cadre d’un partage du local avec les
associations L'Harmonie Millavoise, la Chorale Emma Calvé, et Sud Aveyron Band.
La présente occupation ne comprend ni la terrasse, ni la cour intérieure dont l'usage courant est interdit au BENEFICIAIRE. Il doit les considérer comme uniquement en issue de secours. Cette mise à disposition est consentie pour une durée de CINQ (05) ANS à compter du 1er février 2025.
- D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses avenants.
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
En ce qui concerne les charges et contributions personnelles, les frais de fonctionnement (eau, électricité.….), les frais de raccordement aux réseaux et les taxes et impositions inhérentes à
l'installation et à l’activité, le bénéficiaire versera à la commune une participation annuelle d'un
montant de CINQUANTE EUROS (50,00€) ( F0200, N7588, TS130 pour les charges; F 200,
N70878, TS130 pour les taxes). Cette participation aux charges sera versée à la Commune en un appel.
Article 3 :
La présente décision fera l’objet d’une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Ellesera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4:
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au siège de l'association ASSUD.
Fait à Millau, le 29 janvier 2025
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL DÉCISION N° 2025 / 026
Contrat de cession Du droit d'exploitation du spectacle VILLE DE
AYMERIC LOM M ILLAU G PRET « ieles, si
Service Affaires SERVICE ÉMETTEUR : 03 FEV. 2025
Juridiques
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le
budget primitif 2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle
pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du
Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec
des collectivités qui lui fixent un cadre; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en
territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes
classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement,
continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du
territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions
d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle Aymeric Lompret « Yolo » proposé par La Prod (domiciliée 28 rue Dupont - 31500 TOULOUSE) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Sophie LEVY VALENSI,
Présidente de la société, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le mardi 11 février 2025 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. Article 2 : La société est assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 8 582,80 € HT +
472,05 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 9 054,85 € TIC {neuf mille cinquante-quatre euros et
quatre-vingt-cinq centimes toutes taxes comprises), comprenant le prix de la cession avec transport
inclus et un repas en défraiement, auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat
conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective,
SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire
et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service
Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Sophie LEVY
VALENSI.
Fait à Millau, le 29.01.2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publié le : DÉCISION N° 2025 / 027
Contrat de cession Du droit d'exploitation du spectacle
A = | CHLOÉ OLIVERES
M LLAU | Quand je serai grande, je serai Patrick Swayze | AR envoi PREFEQTURE
Service Affaires | SERVICE ÉMETTEUR : TT
Juridiques | US FE. a | Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le
budget primitif 2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle
pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du
Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec
des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en
territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement,
continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du
territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions
d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle Chloé Oliveres Quand je serai grande, je serai Patrick Swayze proposé par
Little Bros. Productions (domiciliée 19 rue Simart - 75018 PARIS) correspond à une programmation
culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Gilles PETIT ou Matthieu
PETIT, co-gérants de la société, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le mardi 11
mars 2025 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. Article 2 : La société est assujettie à la TVA. Ce spectacle est dans le cadre d'une tournée, quatre villes
concernées. Le coût pour cette représentation sera de 5 291,40 € HT + 291,03 € de TVA à 5,5 %, soit un
montant total de 5 582,43 € TTC (cinq mille cinq cent quatre-vingt-deux euros et quarante-trois centimes
toutes taxes comprises), comprenant le prix de la cession, transport de l'équipe mutualisé et un repas en
défraiement, auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché
d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service
Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Gilles PETIT
ou Matthieu PETIT.
Fait à Millau, le 29.01.2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publié le : DÉCISION N° 2025 / 028
Contrat de cession Les Escapades du Théâtre à
Villefranche-de-Panat et Creissels VILLE DE
Du droit d'exploitation du spectacle...
MILLAU AU NON DU PÈRE REMbiPrerecrURE
Service Affaires SERVICE ÉMETTEUR : ÊT FEV, 2035 Juridiques ch k Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL085 en date du 27 juin 2024, portant Conventions de partenariat avec les communes ou associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison 2024/2025,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que le spectacle Au non du père proposé par Madani Compagnie (domiciliée 25 rue du Docteur Vinaver - 78520 LIMAY) correspond à une programmation culturelle de qualité,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis une légitimité à entreprendre le développement d'une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui s'étend sur l'Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un Syndicat Mixte du Lévézou,
Considérant que la ville s'est liée par conventions avec l'association Familles rurales Alrance-Villefranche de Panat, le Syndicat Mixte du Lévézou et la commune de Creissels pour organiser en partenariat le spectacle précité.
DÉCIDE Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Pauline DRAGON,
Administratrice de l'association, nommée ci-dessus, pour deux représentations tout public, le samedi 15 mars 2025 à 20h30 - Salle des fêtes de Villefranche-de-Panat et le dimanche 16 mars à 17h - Salle des fêtes de Creissels dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple.
Article 2: Ce spectacle est dans le cadre d'une tournée, trois villes concernées. L'association est assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 6 407 € HT + 352,38 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 6 759,38 € TTC (six mille sept cent cinquante-neuf euros et trente-huit centimes toutes taxes comprises), comprenant le prix de cession, un forfait de transport mutualisé A/R et les repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC et sous réserve des crédits inscrits au budget 2025 de la ville.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Pauline DRAGON.
Fait à Millau, le 30 janvier 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publié le : DECISION N° 2025 / 029
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UN
A4 COMPLEXE DE PISTES DE PADEL COUVERT D'UNE STRUCTURE
ne AfaireS | METALLIQUE REVÊTUE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE uridiques Envoi Perd. SITE DU PUITS DE CALES PEFÉCTURE
i Ü ru à FEV
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SERVICE EMETTEUR : BUREAU ETUDES ET TRAVAUX NEUFS VOIRIE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.2122-22 etL.2122-23 ;
Vule Code de la Commande publique, notammentpris en ses articles L.2122-1 et R.2122-8 en vertu desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-tenu du montant des prestations ;
Vula délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu la proposition technique et financière reçue le 23 décembre 2024 de l'agence BC Architecture Urbanisme ;
Considérant que la Ville de Millau souhaite transformer les deux terrains de tennis, situés sur le site du Puits de Calès, actuellement impraticables et leurs abords, en un complexe de pistes de PADEL faisant défaut sur la commune ;
Considérantle besoin de la population à accéder à ce type d'équipementdansle cadre d'une activité sportive et de bien- ête,
Considérant que la Commune ambitionne de couvrir ce complexe {trois pistes de Padel) avec une structure métallique, afin de protéger le site etles pratiquants des intempéries climatiques ;
Considérantque la Commune aspire à profiter de ceïte superficie de couverture pour implanterune surface de panneaux photovoltaïques ;
Considérant que la Commune souhaite, préalablementà la réalisation des travaux, faire appel à une maitise d'œuvre privée afin de réaliser une mission complète d’études et de suivi de travaux ;
Considérant que l'offre présentée par la société BC Architecture Urbanisme (12 - Millau) spécialisée dans le secteur d'activité de l'aménagement d'espace et de bâtiment public, après analyse etnégociations, est conforme au cahier des charges et économiquement avantageuse ;
DECIDE
Article 1 : D'attibuer et de signer le marché n°202503L00 et se(s) avenant(s) éventuels avec la société BC Architecture Urbanisme (12 Millau) pour une mission de maitrise d'œuvre relative à l'aménagementd'un complexe de pistes de PADEL à Millau, pourun forfait de rémunération de 35 962.00 € HT soit 43 15440 € TTC, représentantun taux de rémunération de 6.13% (31 030.00 € HT) avecun coûtprévisionnel des travaux estimé à 506 500.00 €HT et d'un forfait de rémunération ingénieur structure (société BET-IPB) d'un montant de 4 932.00 € HT
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Ville de Millau.
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la notification du contrat.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG — MOE - approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notificañon ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL BC Architecture Urbanisme.
Faità Millau, le 03 février 2025
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire de Millau
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
P.bliee L AR envoi PREFECTURE
10 FEV. 2025
DECISION N° 2025 / 030
Mise à disposition d’un local du domaine public
communal de la Commune de MILLAU
Sis à l’Ancienne Ecole du Beffroi, Place des Halles à
MILLAU
Service Affaires Pour l'Association SUD AV BAND uridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier
La Maire de MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L.2122-1,L 2125-1 à 4 et R.2122-
1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérantque l'Association SUD AV BAND bénéficie de la mise à disposition d'une salle adaptée aux besoins des répétitions dans l'ancienne école du Beffroi, place des Halles, depuis le 1 février 206.
Considérant que la dernière convention arrivera à son terme le 31 janvier 2025.
Considérant que l'Association SUD AV BAND souhaite poursuivre cette mise à disposition.
DECIDE
Article 1 :
- _ Derenouvelerla mise à disposition au profit de l'association SUD AV BAND, selon les termes etdescriptis
faits dans la convention annexée à la présente décision, savoir :
Mise à disposition au profit de l'Association SUD AV BAND, les mercredis 2 fois par mois de 21h à 23 Heures, d’un bien du domaine public situé Place des Halles, dans l'ancienne école du Beffroi, parcelle cadastrée Section AN numéro 449, au 1* étage du corps d'immeuble au nord.
Le local est constitué d'une grande saile de répétitions d'environ 86 m?, un bloc sanitaire avec WC et évier. Cette mise à disposition est autorisée dans le cadre d'un partage du local avec les associations L'Harmonie Millavoise, la Chorale Emma Calvé, et l'association ASSUD.
La présente occupation ne comprend ni la terrasse, ni la cour intérieure dont l'usage courant est interdit au BENEFICIAIRE. Il doit les considérer comme uniquement en issue de secours.
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de CINQ (05) ANS à compter du 1* février 2025.
- D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision etses avenants.
Article 2: La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
En ce qui concerne les charges et contributions personnelles, les frais de fonctionnement{eau, électricité), les frais de raccordementauxréseaux et lestaxes et impositions inhérentes à l'installation età l'activité, le bénéficiaire versera à la commune une participation annuelle d’un montant de CINQUANTE EUROS (50,00€) {F0200, N7588, T8130 pour les charges; F 200, N70878, TS130 pour les taxes). Cette participation aux charges sera versée à la Commune en un appel.
Article 3:
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pourampliation à Madame la Sous-Préfête de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux etMadame la Trésorière Principale sontchargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision dontampliation sera adressée au siège de l'associaion SUD AV BAND.
Fait à Millau, le 04 février 2025
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL AR envoi PREFEC
1 7 FEV. 205
DECISION N° 2025 / 031
VILLE DE
M | LLAU Contrat de prestation artistique - Conférence de Claire Pélier
Service Affaires
Juridiques SERVICE EMETTEUR : MESA
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22
et L 2122-23,
Vu le code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la ville de Millau propose une programmation pluridisciplinaire et de qualité à la médiathèque municipale du sud Aveyron MESA,
Considérant que la médiathèque municipale du sud Aveyron MESA organise du 24 janvier au 5 avril 2025 une exposition autour du manga et proposera à cette occasion
différents spectacles et animations,
Considérant que ces actions doivent faire l’objet d’un contrat de prestation fixant le cadre juridique,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à signer le contrat de prestation et ses éventuels
avenants avec EIMA, l'École Internationale du Manga et de l'Animation, représentée par Claire Pélier, directrice qui animera une conférence autour du manga le mercredi 19 février à 17h30.
Article 2 : Le montant total de la prise en charge de cette prestation est de 484,50 euros
(SAS non assujettie à la TVA).
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous -Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice
administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la
Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à EIMA.
E Fait à Millau, le 10 février 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DECISION N° 2025 / 032,00
49 FEV 9996 TE T Vr LU
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE
Sante dlbes CUISINE CENTRALE MUNICIPALE
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 etL.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que dans le cadre de la construction d'une nouvelle cuisine centrale municipale, la consultation n°202454L00 a pour objetle choix d'un prestataire, la réalisation d'une étude de faisabilité de type préprogramme, étude de programmation (architecturale, fonctionnelle et technique) et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation, le suivi des marchés de maîtrise d'œuvre et suivi des travaux ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ;
Considérant que soixante-trois (63) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 09 décembre 2024 publié au BOAMP sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil
acheteur AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 13 janvier 2025, douze (12) plis ontété réceptionnés;
Considérant l'avis de la commission achat, réunie le 04 février 2025, d'attribuer le marché au groupement SAS ETYO REAL ESTATE (mandataire) / SAS ETYO GREEN INSIGHT / SAS CANOPEE ASSOCIES dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1: Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché n°202454L00 et ses avenan{(s) éventuels pour une MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE CUISINE CENTRALE MUNICIPALE, de la façon suivante :
N° marché Candidat retenu Montant
(SAS ETYO REAL ESTATE (mandataire) 99 600 € HT soit 119 520.00 € TTC 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE Décomposé comme suit :
rene Tranche Ferme : 28 600.00 € HT - 34 320.00€ TTC
SAS ETYO GREEN INSIGHT | Tranche optionnelle n°1 : 14 200.00€ HT - 17 040.00€ TTC
AO RAR Rance [Tranche optonnellen®2: 14 800.00€ HT - 17 760.00€ TTC in urerenereeceennene Tranche optionnelle n°3: 440000€HT- 5 280.00€ TTC
SAS CANOPEE ASSOCIES (co-traitant) Tranche optionnelle n°4 :37 600.00 € HT - 45 120.00€ TTC
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
2025/ 1 Les prestations sont divisées en 5 tranches et 6 phases :
Tranche(s) Désignation
TF Phase 1 : Préprogramme
Phase 2 : Elaboration du programme des ouvrages
TO1 Phase 3 : Assistance à la passation du marché de maîtrise d'œuvre
TO? Phase 4 : Assistance au suivi de la conception des ouvrages sur le volet vérification adéquation programme / projet et exigences environnementales
TO3 Phase 5 : Assistance à la passation des marchés de travaux
TO4 Phase 6 : Assistance au suivi de la réalisation des ouvrages, opérations de réception
Lorsqu'une tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire du contrat ne perçoit aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la notification du contrat.
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois (4 ans).
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG -PI approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au groupement SAS ETYO REAL ESTATE / SAS ETYO GREEN INSIGHT / SAS CANOPEE ASSOCIES.
Fait à Millau, le 10 février 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
- Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
2025/ | 2 AR envoiP
DECISION N° 2025/033 ‘" ne £ULJ
ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE QUINCAILLERIE
ET SERRURERIE POUR LA VILLE DE MILLAU Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 etL.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique etnotammentses articles L.2123-1, R.2123-1 1°, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée et la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202460L02 a pour objet l'achat et la livraison d'articles de serrurerie et de quincaillerie générale de bâtiment pour l'entretien du patrimoine de la Ville de Millau ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ;
Considérant que sept (7) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 30 décembre 2024 publié au MidiLibre, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 20 janvier 2025, cinq (5) plis ont été réceptionnés dont 4 offres pour le lotn°1 - Quincaillerie et outillage et 3 offres pour le lot n°2 - Articles de serrurerie ;
Considérant l'avis de la commission achats, réunie le 04 février 2025, d'attibuer après analyse les lots n°1 - Quincaillerie etoutillage à la SAS QUINCAILLERIE SETIN (27340 MARTOT) et n°2 - Articles de serrurerie à la SAS LEGALLAIS (14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR), offres jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer les accords-cadres et leur(s) avenant(s) éventuels pour l'ACHAT ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES DE QUINCAILLERIE ET DE SERRURERIE POUR LA VILLE DE MILLAU, de la façon suivante :
TES : L Montant Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu nel
Lot n°1 - QUINCAILLERIE 202460L01 SAS QUINCAILLERIE SETIN 25 000 €EHT ET OUTILLAGE 27340 MARTOT 30 000 € TTC
Lot n°2 - ARTICLES DE 202460L02 SAS LEGALLAIS 25 000 € HT SERRURERIE 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR 30 000 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.
2025/ [E Article 2 : Les accords-cadres prennent effet à compter de la notification des contrats pour une durée de quatre (4) ans.
Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du
CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objetd'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformémentaux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratifde Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SAS QUINCAILLERIE SETIN et SAS LEGALLAIS.
Faità Millau, le 10 février 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
2025/ | 2 A He AR env
VIF REFE
7 FEV. 45 DECISION N° 2025 /034 ‘|
Souscription d’un contrat de diagnostic technique du
stade d’eaux vives dénommé Parc AquaVagues
Service Affaires
Juridiques
Suivi au Pôle
Administratif SERVICE EMETTEUR : Sports/Santé 05 65 59 50 13
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment pris en ses articles L.2122-1 et R.2122-8 en vertu
desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-
tenu du montant des prestations ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget»;
Considérant le vieillissement des installations hydroélectriques du stade d'eaux vives réalisé il y a 25
ans;
Considérant que la vanne toitalimentant le stade d’eaux vives fait l’objet de pannes récurrentes affectant le fonctionnement du stade d'eaux vives ;
Considérant l’activité du stade d'eaux vives et l'accueil 7 jours sur 7 de publics diversifiés issus notamment d'établissements scolaires, d'organismes professionnelles (plateau technique national SDIS), de sportifs amateurs locaux, régionaux et nationaux, de manifestations sportives départementales, régionales et nationales kayak freestyle et slalom. ;
Considérant l'absence de contrat de maintenance sur les équipements techniques du stade d'eaux vives depuis son inauguration ;
Considérant la nécessité de réaliser un audit technique sur cet équipement ;
Considérant que la proposition technique et financière de la société HYDROSTADIUM, groupe EDF - 22 avenue des Vieux Moulins - 74000 Annecy, répond aux attentes de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuverles termes du contrat annexé portant sur un audit technique de l'équipement et notamment sur l'analyse fonctionnel de la vanne d'entrée alimentant le stade d'eaux vives afin de proposer un programme de maintenance de l'installation sécurisant la pérennité des installations et la poursuite de l’activité.
|: Article 2 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer le contrat, ainsi que les avenants éventuels à intervenir.
Article 3 : De payer la somme globale et forfaitaire de 4 950 € HT soit 5 940 € TTC correspondant à la réalisation de la mission par HYDROSTADIUM.
La dépense sera imputée au budget 2025 TS 124 fonction 325 Nature 611.
Article 4: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de Madame la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément aux l’article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux, Madame la Directrice du Pôle Sports/Santé et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à HYDROSTADIUM.
Fait à Millau, le 10 février 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : AR envoi PREFECTL
17 FEV.2025
DÉCISION N° 2025 / 035
Contrat de cession Du droit d'exploitation du concert
VILLE DE ORCHESTRE NATIONAL MONTPELLIER OCCITANIE
MILLAU
Service Affaires SERVICE ÉMETTEUR : Juridiques
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le concert proposé par l'association de l'Opéra-Orchestre national Montpellier Occitanie (domiciliée Le Corum - CS 89024 - 34967 MONTPELLIER CEDEX 2) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Valérie CHEVALIER, Directrice Générale de l'association, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le jeudi 10 avril 2025 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 5 000 € HT + 275 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 5 275 € TTC (cinq mille deux cent soixante-quinze euros toutes taxes comprises), représentant une participation forfaitaire aux frais engagés (cachets des artistes et de la médiation, défraiement des musiciens.) avec le transport inclus. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Valérie CHEVALIER.
Fait à Millau, le 11 février 2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publié le : AR envoi PREFECTURE
DÉCISION N° 2025 / 036 1 7 FEV, 2025
| Contrat de cession Les Escapades du Théâtre à
Roquefort-sur-Soulzon VILLE DE
Du droit d'exploitation du spectacle
MILLAU PAÏENS
sonic Affaires SERVICE ÉMETTEUR : uridiques
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R.2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL085 en date du 27 juin 2024, portant Conventions de partenariat avec les communes où associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison 2024/2025,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple
de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que le spectacle Païens de la Compagnie Fusible proposé par l'association Les Thérèses
(domiciliée à L'usine ZI Pahin - 6 Impasse Marcel Paul - 31170 TOURNEFEUILLE) correspond à une programmation culturelle de qualité,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis une légitimité à entreprendre le développement d'une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui
s'étend sur l'Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un Syndicat Mixte du Lévézou,
Considérant que la ville s'est liée par convention avec la commune de Roquefort-sur-Soulzon pour organiser en partenariat le spectacle précité.
DÉCIDE Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Christian FAGET, Président de l'association, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le vendredi 28 mars 2025 à 20h30 - Salle des fêtes de Roquefort dans le cadre des Escapades du Théâtre.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 1 832,80 € (mille huit cent trente-deux euros et quatre-vingts centimes), comprenant le prix de cession, les frais de transport et des repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Christian FAGET.
Fait à Millau, le 11 février 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publié le : AR envoi PREFE.,
17 FEV, DECISION N° 2025 / 037
Mise à disposition d’un local du domaine privé communal de
la Commune de MILLAU
Sis 1bis Avenue Alfred Merle
ervice Affaires Pour les Comités de jumelage
uridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2122-22, L. 2122-23
et L.2144-3;
Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L. 2211-1 et L. 2221-1
et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage
des choses pour une durée n’excédant pas douze ans;
Vu la décision n°2024/129 en date du 16 mai 2024 portant sur la mise à disposition d’un local du
domaine privé communal, sis 1 rue Pasteur à Millau, au profit des Comités de Jumelage,
Considérant que les comités de Jumelage Millau Louga, Millau Bad Salzuflen, Millau Bridlington, Millau
Popleni bénéficient de la mise à disposition de locaux sis au 1 rue Pasteur depuis le 1er avril 2021.
Considérant qu’il a été convenu avec les comités de Jumelage de les reloger au rez-de-chaussée de la
Mairie Annexe à la date du 1er janvier 2025 en raison des projets de la Ville sur le bâtiment
actuellement occupé et qu'il y a lieu de résilier la précédente convention au 31 décembre 2024,
Considérant que le Comité de Jumelage Millau-Louga ne souhaite pas bénéficier de la mise à
disposition des locaux à la mairie annexe, il convient de régulariser cette nouvelle mise à disposition.
DÉCIDE
Article 1 :
- De modifier à compter du 1er janvier 2025 l’article 1 de la décision 2024/129 en date du
16 mai 2024 en ce qu'elle concerne d’une part le comité de Jumelage Millau-Louga qui ne
souhaite plus bénéficier de la mise à disposition conjointement avec les autres comités et
d'autre part que la mise à disposition concernera désormais un local composé d’un bureau
de 22 m? et d’une salle de réunion de 19,37m? mutualisée située au rez-de-jardin de la
mairie Annexe.
-__ De conclure une nouvelle convention de mise à disposition, à compter du ler janvier 2025,
pour une durée de trois (3) ans, au profit des Comités de Jumelages selon les termes et
descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision à savoir :
2025 - D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la
présente décision et ses éventuels avenants.
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
-en ce qui concerne les charges et contributions personnelles (impôts locaux,eau,électricité) et TEOM,
le bénéficiaire remboursera à la commune le montant des charges correspondants aux locaux mis à sa
disposition et calculé comme suit (TS 130, N7588, F0200) :
-surface total du bail : 1029 m?
-surface des locaux : 22 m?
-salle de réunion mutualisée avec Millau en Jazz et Assa-Atp :19,37 m?
Représentant 2,77% des charges totales du bail.
Cette participation aux charges sera recouvrée par la Commune en un appel.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée aux comités de jumelage.
Fait à Millau, le 11 février 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL _ ——ARenveiPai JÜRE
DÉCISION N° 2025/038 !/f1.25
Contrat de prestation de service
Les Escapades du Théâtre à Saint-Jean-de-Bruel,
Saint-Affrique et Vezins-de-Lévézou
ÈLEDE Du droit d'exploitation du concert
MILLAU EMMA LAMADJI & MATIA LEVRÉRO
Service Affaires MATYEMAH
Juridiques
SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL085 en date du 27 juin 2024, portant Conventions de partenariat avec les communes ou associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison 2024/2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que le concert Emma Lamadji & Matia Levréro Matyemah proposé par l'association Millau En Jazz (domiciliée Espace Culture - Jardins de la Mairie - 1 bis rue Alfred Merle - 12100 MILLAU) correspond à une programmation culturelle de qualité,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis une légitimité à entreprendre le développement d’une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui s'étend sur l'Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un Syndicat Mixte du Lévézou,
Considérant que la ville de Millau s'est liée par conventions avec les communes de Saint-Jean-de-Bruel, de Saint-Affrique et de Vezins-de-Lévézou pour organiser en partenariat le concert précité, DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation et ses éventuels avenants avec M. Philippe FAYRET, Administrateur de l'association nommée ci-dessus, pour trois représentations tout public, le vendredi 11 avril à 20h30 à la salle d'Animation de Saint-Jean-de-Bruel, le samedi 12 avril à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Affrique et le dimanche 13 avril à 17h30 à l'Espace Vézinois de Vezins-de-Lévézou dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le forfait pour ces représentations sera de 5 700 €, comprenant le prix de cession pour les trois concerts, les frais de voyage et l'accueil de l'équipe artistique : repas, catering spécifiques (alcools notamment) et hébergement, auxquels s'ajouteront un catering léger sucré, les droits d'auteurs (SACEM) et la taxe sur les spectacles (CNM).
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Philippe FAYRET.
Fait à Millau, le 11 février 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publié le : ÀR envoi PREF EU
17 FEV. 2095
DECISION N° 2025/ 039
Prise en location d'un terrain appartenant à La
COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS
CAUSSES
ervice Affaires Sis au Lieudit Larribal 12100 MILLAU uridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier
La Maire de MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L 2221-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant que la Commune de MILLAU a demandé à la COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES de pouvoir occuper provisoirement les parcelles cadastrées Section CN n° 6 et 7, située sur l'Avenue Millau Plage au lieudit Larribal, pour le stationnement des caravanes des forains dans le cadre de la fête foraine
de MILLAU,
Considérant que la COMMUNAUTE DES COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES a accepté cette demande.
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER la mise à disposition à son profit des parcelles de la Communauté de Communes cadastrées Section CN numéros 6 et 7 sur la Commune de MILLAU, pour une superficie d'environ 5.628 m°. Cette mise à disposition est consentie pour une durée d'UN (01) an renouvelable 2 fois et pour une durée totale ne pouvant excéder 3 ans.
La mise à disposition du terrain aura lieu pour la période du 1 er avril au 15 mai de chaque année. Cette durée est directement liée à la durée de la fête foraine de Millau.
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente
décision et ses avenants éventuels.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de MILLAU.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun, en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au siège de la COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES.
Fait à Millau, le 11 février 2025
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL
Publié Le : AR envoi PREFEG
DECISION N° 2025 /040
Convention d’utilisation de locaux scolaires sis rue du Général
. . Cossé au profit du centre Médico scolaire de la Commune de Millau Service Affaires
Juridiques = = _
SERVICE EMETTEUR : Foncier
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L. 2122-1, R. 2122-1 et
L.2125-1à4;
Vu le code de l'Education notamment en ses articles L. 212-15 et L. 541-3 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal à la Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage
des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Considérant la réunion de concertation en date du 23 septembre 2016,
Considérant la convention en date du 30 septembre 1987 par laquelle le collège Marcel Aymard, rue
du Général Cossé, a mis à disposition de la Ville des locaux de 138 m? pour héberger le centre médico
scolaire,
Considérant que la convention en date du 10 février 2024 est arrivée à son terme et qu'il convient de
la renouveler,
DÉCIDE
Article 1 :
- De signer la convention d'utilisation de locaux scolaires concernant la prise en location de
locaux situés au Collège Marcel Aymard de Millau et cadastré Section AP numéro 64, rue du
général Cossé
- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la
présente décision et ses avenants éventuels.
Article 2 : La présente convention est conclue pour l’année 2025 et 2026. Elle ne pourra être prolongée
que de façon expresse.
Le montant de la redevance due par la Commune au collège Marcel Aymard pour cette période est
arrêté à 2600 € par an.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire ainsi, que sur le site de la Commune, et sera adressée pour ampliation à Madame la sous-Préfète
de l'arrondissement de Millau.
Î 1 Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur Thierry BALMAS.
Fait à Millau, le 11 février 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
P-bliee le : ACTE N° 12583
DECISION N° 2025 / 041
Délivrance d'une concession de terrain
dans le Cimetière de TROUSSIT
VILLE DE
MILLAU 18 FEV, 2025
Service SERVICE EMETTEUR : Population Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2024DL182 du 17 décembre 2024 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par les Pompes funèbres GINESTY, pour le compte de Monsieur Daniel BENARDON, demeurant EHPAD Terrasses des Causses - 4 rue Jean Moulin- 12100 MILLAU, tendant à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de TROUSSIT.
Considérant que cette concession située au Carré N°10, Rangée N°3, Tombe N° 4. sera acquise pour y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle de Madame DENAYROUSE Huguette son épouse.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de TRENTE ans, à compter du 24 janvier 2025.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 420.00 € (Quatre Cent Vingt Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2025 -TS 140 -Fonction 025 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Atticle 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée aux Pompes funèbres
GINESTY.
Fait à Millau, le 12 février 2025
Valentin ART
3° adjoint
12583
AR envoi PREFECTURI ACTE N° 12574
DECISION N° 2025/ 042
Conversion d'une concession dans le cimetière de l'EGALITE
VILLE DE
MILLAU ÀR envoi PREFECTURE
Service 1 8 FEV 2095
Fepsifon SERVICE EMETTEUR : Population FEV, 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2024DL182 du 17 décembre 2024 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégations du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la
citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par Madame Catherine SIEDEL née HERTEMAN, demeurant 14 rue du Prèche - 12100 MILLAU, tendant à obtenir la conversion d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de l'EGALITE,
Considérant que cette concession n°10857 souscrite le 4 décembre 2002 pour CINQUANTE ans par Meta HERTEMAN, est située au Carré n°5 - Rangée n° 8 - Tombe n° 14.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE, au nom du demandeur ci-dessus, une concession à Perpétuité à compter du 3 décembre 2024, à titre de conversion.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 1 573.00 € (Mille Cinq Cent Soixante Treize Euros) versés entre
les mains du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2025 - TS 140 — Fonction 025 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Catherine SIEDEL née HERTEMAN.
Fait à Millau, le 12 février 2025
Par délégation de Madame la Maire
Valentin ARTAL
3° adjoint
12574 10857 VE”
pobliée Le ÀR envoi PREFECTURE
ZT FEV, 2025
DECISION N° 2025 / 043
Mandat spécial à Madame la Maire pour participation au
VILLE DE
MILLAU | « Bureau et vœux de l’association des Petites Villes de France »
service AFITEE À Paris du 21 au 22 janvier 2025
Juridiques
Service émetteur : Ressources Humaines
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L2123-18 et R 2123-
22-1 aux termes desquels « les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur
assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part, au
paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais
supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l’exercice de ces mandats et, d'autre part, au
remboursement des frais de transport engagés à cette occasion ; que la prise en charge de ces frais
est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté n°2023/1122 du 27 septembre 2023 portant déport du maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 du 17 décembre 2024 portant sur le budget
primitif 2025, portant vote du budget principal et des budgets annexes de la ville de Millau.
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL187 du 21 décembre 2023 relative à la modification
des taux des indemnités de missions pour la prise en charge des frais de déplacements temporaires
des agents territoriaux et des élus de la collectivité,
Considérant que le remboursement des frais de déplacement se faitsur la base d’un ordre de mission,
de manière forfaitaire pour les frais inhérents aux repas, hébergement et indemnités kilométriques,
et sur présentation de justificatifs, le cas échéant, pour les frais réels de participation/d’inscription au
motif du déplacement, de transport en commun et de stationnement,
Considérant la participation de Madame la Maire de Millau au « Bureau et vœux de l'association des
Petites Villes de France » qui se tiendra à Paris du 21 au 22 janvier 2025. La ville de Millau est adhérente
de l’association des Petites Villes de France et à ce titre, Mme la Maire représentera le territoire
millavois.
| 1/2 DECIDE
Article 1‘: De donner mandat spécial à Madame la Maire ci-dessus mentionnée, pour son
déplacement à Paris du 21 au 22 janvier 2025 dans le cadre de sa participation « Bureau et vœux de
l'association des Petites Villes de France », et de prendre en charge les frais de déplacement et de
séjour inhérents à celui-ci.
Article 2 : D’autoriser son représentant à signer les états de frais de déplacement temporaire
permettant le remboursement desdits frais avancés par l’édile dans sa représentation de la Ville lors
de ce séjour.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une information à l’assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires de la
ville de Millau et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de
Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la
présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
communiquée à l’intéressée.
Faità Millau, le 17 février 2025
Michel DURAND
1°" Adjoint, délégué aux Ressources Humaines et aux
Anciens Combattants
Publiée le :
| 2/2 DECISION N° 2025/044 ‘V2
MES PE Saisine d’un avocat - Maître CIUCCI-GUILLAND
M LLAU Protection fonctionnelle d’un agent
Service Affaires
Jundiques SERVICE EMETTEUR : Affaires juridiques
La Maire de Millau
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23,
Vu le code général de la fonction publique pris notamment en ses article L. 134-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant
délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la demande de protection fonctionnelle de l’agent en date du 7 février 2025, et la
convocation à un rendez-vous avec l'Inspection de l’Education Nationale prévue le 4 mars
2025,
Considérant que la Commune apporte sa protection à son agent dans cette affaire,
Considérant que Maître CIUCCI-GUILLAND, a formulé une proposition d'honoraires pour
défendre les intérêts de l'agent du service Education et ceux de la Commune
concomitamment,
Considérant que la Commune entend désigner Maître Nicolas CIUCCI-GUILLAND,
DÉCIDE
Article 1: De confier à Maître CIUCCI-GUILLAND — 9 avenue Charles de Gaule — 12100
MILLAU, la défense des intérêts de l’agent, ETAPS, du service Education, et concomitamment
ceux de la Commune, lors de l’entretien organisé par l'Inspection de l'Education Nationale le
4 mars 2025 ou toute autre date si le rendez-vous devait être reporté où pour toutes autres
rencontres où auditions se rapportant à cette affaire et nécessitant la présence du conseil,
ainsi que et devant les tribunaux si l’affaire devait être poursuivie juridictionnellement.
Article 2 : De signer une convention d'honoraires où tout avenant se rapportant à cette
affaire,
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors
de sa prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes
réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de
l'arrondissement de Millau,
E Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative,
la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Toulouse,
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Directrice des
Affaires Juridiques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à Maître
CIUCCI-GUILLAND.
Faità Millau, le 17 février 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2025 / 045 ENVO) PREFECTURE
2 1! FEV one TV: LULJ
Convention annuelle de mise à disposition de locaux scolaires à
yes l'association Gayatri Yoga
MILLAU
Service Affaires Juridiques
Suivi au Pôle Administratif SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse
0565595013
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 21 22-23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 21 22-1,R 2122-1 etl 2125-1 à 4,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école du Puits de Calès en date du 07 novembre 2024,
Considérant qu'en application du code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité,
Considérant que ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service 3 qu'elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité,
Considérant la demande de l'association Gayatri Yoga pour la mise à disposition de la salle polyvalente et des sanitaires de l'école élémentaire du Puits de Calès, du 06 mars au 26 juin 2025, les jeudis soir de 18h30 à 19h30.
Considérant que cette mise à disposition donne lieu à la signature d'une convention entre la Ville de Millau,
l'école du Puits de Calès et l'association Gayatri Yoga,
Considérant que cette convention d'occupation est consentie à titre précaire et révocable.
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l'école du Puits de Calès représentée par son Directeur, M. Vincent DUTHEIL, et l'association Gayatri Yoga représentée par sa Présidente, Mme Colette SULPICE, ainsi
que les éventuels avenants à intervenir.
Article 2 : La mise à disposition concerne la salle polyvalente et les sanitaires de l'école élémentaire du Puits
de Calès. Elle est conclue du 06 mars au 26 juin 2025, les jeudis soir de 18h30 à 19h30.
Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera
adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. AR envoi PREFECTURE
DECISION N° 2025 / 046 2 U FEV, 20 J T7
FABRICATION DE LETTRES GEANTES #AMORE MILLAU
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : SERVICE COMMUNICATION
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.2122-22 etL.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 etR.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu la décision n°2024/139 approuvantl'adoptiondes Conditions Générales d'Achat (CGA) pour des achats ou prestations de faibles montants ;
Considérant que la consultation n°202508L00 a pour objet la fabrication de lettres géantes #AMORE MILLAU ;
Considérant que la collectivité souhaite promouvoir son territoire ;
Considérant que six (6) demandes de devis ont été transmises par courriel le 03 février 2025 ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 11 février 2025 à 12h, 4 plis ont été réceptionnés :
- AU PIED 2 LALETTRE - 08200 Fleigneux
- [PK CONCEPT - 12100 Millau
ADS DESIGN - 84240 La Tour D'algues
C2K XXL - 11400 Moux
Considérant l'analyse des offres réalisée par le service Communication de la Ville ;
Considérantl'avis de l'Adjoint délégué au service communication d'attribuer le marché à l'entreprise ADS DESIGN - ZA Le Revol, chemin de Revol - 84240 LA TOUR D'ALGUES dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Article 1 : D'attribuer et de signer le marché n°202508L00 etses avenants éventuels avec la société ADS DESIGN, représentée par Monsieur Yves NUNZIATO - ZA Le Revol, chemin du Revol — 84240 LA TOUR D'ALGUES pour la fabrication de lettres géantes #AMORE MILLAU pour un montant total de 14 920 € HT soit 17 904€ TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la ville de Millau.
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la notification du contrat. Les prestations seront à réaliser avant fin avril 2025.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et des Conditions Générales d'Achats (CGA) Fournitures Courantes et Service de Ville de Millau approuvées par décision n°2024/139 du 21 mai 2024.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la société ADS DESIGN.
Faità Millau, le 19 février 2025.
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire de Millau
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL AR envoi PREFE(
ZT FEV. 035
DECISION N° 2025 / 047
an RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À TOURISME AVEYRON — CLUB DES
M | LLAU AMBASSADEURS
Service Affaires
Juridiques SERVICE EMETTEUR : CULTURE/ MUMIG
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/182 en date du 17 décembre 2024 portant sur les tarifs des services publics 2025,
Considérant le souhait de la Ville de renouveler son adhésion à la charte du Club des Ambassadeurs de l'Aveyron dans un but de promotion du musée de Millau et des Grands Causses, du site archéologique de la Graufesenque et de la tour des Rois d’Aragon/Beffroi,
Considérant que la Ville s'engage à proposer une gratuité au titulaire de la carte « Ambassadeur de
l'Aveyron » pour une entrée payante,
Considérant que cette gratuité est prévue dans la délibération sur les tarifs des services publics
susvisée, sauf à l’occasion des Journées de l’Antique pour le site archéologique,
Considérant que ce renouvellement d'adhésion n’appelle pas le versement d’une cotisation par la
Ville,
DÉCIDE
Article 1: D’autoriser Madame la Maire à renouveler l'adhésion de la Ville de Millau à Tourisme
Aveyron — Club des Ambassadeurs de l'Aveyron et de signer la charte d'engagement 2025 du Club des
Ambassadeurs de l'Aveyron,
Article 2 : Le renouvellement de cette adhésion n’appelle pas le versement d’une cotisation.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la
présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation
sera adressée au responsable du Club des Ambassadeurs de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 19 février 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL AR envoi PREFECTURE
2 1 FEV, 2025
DÉCISION N° 2025 / 048
mere Convention de résidence artistique du spectacle
M LLAU PORTRAIT MULTIPLE D'EMMA CALVÉ
Service Affaires
Juriques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif
2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire
de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des
collectivités qui lui fixent un cadre ; il devient scène conventionnée d'intérêt national - art enterritoire, dévolu à la
création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec
une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de
proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région,
ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains
spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que le projet du spectacle Portrait multiple d'Emma Calvé par la Cie Retour d'Ulysse (domiciliée Chez
Christian Roqueirol - Saint Sauveur du Larzac - 12230 NANT) correspond à ce projet de ligne artistique.
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention de résidence artistique et ses éventuels avenants avec M. Yves PENAY,
président de l’association nommée ci-dessus, pour la deuxième résidence du lundi 10 mars jusqu’au vendredi 14
mars 2025 inclus au studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. Une première résidence
a eulieu au mois d'octobre etle MUMIG (Musée de Millau & des Grands Causses) est toujours en partenariat dans
le projet ainsi qu’une présentation de leur étape du travail, le samedi 25 janvier 2025 à 16h30 au MUMIG, dans le
cadre du festival Les Givrées. Article 2 : L'association n’est pas assujettie à la TVA. Le coût pour cette résidence sera le deuxième versement d’une
aide financière de 2 000 € (deux mille euros).
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour
ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut
être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de
la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Yves PENAY.
Fait à Millau, le 19 février 2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : fur &livoi PREFEC
2 1 FEV, 2095
DÉCISION N° 2025 / 049
VHRDE Convention de résidence artistique du spectacle MILLAU JE SUIS MOI. QUI ES-TU ?
Service Affaires
suridiques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que le projet du spectacle circassien Je suis moi. Qui es-tu? du Collectif Projet. PDF (domiciliée 34 rue des Chasseurs - 34070 MONTPELLIER) correspond à ce projet de ligne artistique.
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention de résidence artistique et ses éventuels avenants avec Mme Agnès RIVIÈRE, Présidente de l'association nommée ci-dessus, pour une résidence du lundi 14 avril jusqu'au vendredi 18 avril 2025 inclus à la salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût pour cette résidence sera de 1 128,50 € (mille cent vingt-huit euros et cinquante centimes), comprenant des repas en défraiement, un forfait de résidence et des forfaits petits déjeuners auquel s'ajoutera le frais annexe décrit dans la convention conformément au plafond de la convention collective, SYNDEAC. Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Agnès RIVIÈRE.
Fait à Millau, le 19 février 2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : VUI FT
DECISION N° 2025 / 050 | 2 1 FEV. 2025
Mise à disposition du domaine public communal
Place de la Capelle pour S.A.V.A.
(Sud Aveyron Véhicules Anciens)
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 etL 2125-1 à4,.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérantla demande de mise à disposition parl'association S.A.V.A. (Sud Aveyron Véhicules Anciens), du domaine
public communal le 1: dimanche de chaque mois, à partir du mois d'avril jusqu'au mois octobre inclus, constituant une
animation pour la Ville en période touristique,
DECIDE
Article 1 :
De mettre à disposition au profit de l'association S.A.V.A domiciliée à Millau 25 boulevard de la Capelle selon les termes
et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision :
+ Une partie du domaine public située sur la place Emma Calvé pour y organiser chaque 1°"dimanche du mois, un
rassemblement automobile composé de véhicules anciens.
+ D'autoriser Madame la Maire à signerla convention de mise à disposition annexée à la présente décision etses
avenants éventuels.
Article 2 :
La convention d'occupation est consentie pour les dimanches 6 avril, 4 mai, 1% juin, 6 juillet, 3 août, 7 septembre et 6
octobre de 10 h00 à 12 h00.
Article 3:
La présente mise à disposition est consentie à titregratuit.
Article 4:
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-
Préfète de l'arrondissement de Millau. AR envoi PREFEC:
2 1 FEV, 2025
DECISION N° 2025 / 051
Administration générale : REGIE DE RECETTES POUR LA
COLLECTE DES DROITS DE STATIONNEMENT
VILLE DE
MILLAU
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : DGF
La Maire de Millau
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 etR. 1617-1 à 18;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération 2023DL189 en date du 21 décembre 2023 portant RIFSEEP ;
Vu la délibération n°2024/028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil au maire ;
Vu l'arrêté n°2013RH006 du 4 janvier 2013 portant création d’une régie de recette pour la collecte des droits de stationnement sur la voie publique par horodateur ;
Vu l'arrêté n°2022RH0989 du 27 Septembre 2022 modifiant la régie de recette pour la collecte des droits de stationnement sur la voie publique ;
Considérant la nécessité de modifier la régie conformément aux observations faites suite au contrôle de la dite régie le 16 décembre 2024 ;
Vu l'avis conforme de la Trésorière principale en date du 12 février 2025 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'abroger les arrêtés n°2013RH006 du 4 janvier 2013 et n°2022RH0989 du 27 septembre 2022 susvisés et les remplacent par les dispositions suivantes.
A la même date il est institué une régie de recettes pour la collecte des droits de stationnements sur la voie publique.
ARTICLE 2 :
Cette régie est installée au parking Emma Calvet, 6 rue du Prêche, 12100 Millau.
ARTICLE 3 :
La régie de recettes encaisse les produits suivants :
- droits de stationnement sur la voie publique,
- redevance de stationnement par abonnement,
- droit de stationnement sur les miniparks, - redevance de stationnement par abonnement sur les miniparks Condamines et Sernam (avec un nombre limité d'abonnements à 68 maxi).
ARTICLE 4 :
La régie fonctionne toute l’année.
ARTICLE 5 :
Les produits encaissés par la régie le seront par les modes de recouvrements suivants : ° ennuméraire,
+ par carte bancaire,
+ par paiement via smartphone (Whoosh)
L'ensemble des prestations sont délivrées contre remise de tickets.
ARTICLE 6:
Un compte de dépôt des fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction départementale des Finances Publiques de l'Aveyron.
ARTICLE 7 :
L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
ARTICLE 8 :
Le montant de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 50 000€ (cinquante mille euros), ce plafond est relevé à 60 000€ (soixante mille euros) pour la période estivale allant du 1° juillet au 30 septembre de chaque année.
ARTICLE 9 :
Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public le montant de l'encaisse dès lors que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 8 et au minimum deux fois par mois.
ARTICLE 10 :
Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 :
Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
ARTICLE 12 :
Le mandataire suppléant percevraune indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
ARTICLE 13 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, ensuite publiée et insérée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
ARTICLE 14 :
Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 15 : Monsieur le Directeur Général des Services municipaux et Madame Trésorière principale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Fait à Millau, le 19 février 2025
Par délégation du Conseil municipal
Emmanuelle GAZEL
Maire de Millau
Publiée le : AR envoi PREFEC:
2 1 FEV, 20%5
DECISION N° 2025 / 052
VILLE DE Administration générale : REGIE - CLÔTURE
MILLAU
Service Affaires
Juridiques SERVICE EMETTEUR : DGF
La Maire de MILLAU
Vu le Code général des collectivitésterritoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024, autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l’article L.2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2002/92 du 17 décembre 2002 instituant une régie de recette, pour l’encaissement des locations de salles, des forfaits transports, des facturations du matériel dégradé ou non restitué, des facturations de la mise à disposition du personnel communal dans le cadre de la location des salles et pour la gestion des cautions du matériel et des locaux ;
Vu l'arrêté 2016RH0526 du 17 octobre 2016, renommant la régie susvisée en « régie Vie associative » ;
Vu l'arrêté 2024RH0836 du 2 décembre 2024, portant nomination du régisseur titulaire ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 février 2025 ;
Considérant que cette régie de recette n’a plus lieu d’être ;
DÉCIDE
Article 1 : A compter du 11 février 2025, la régie de recette, pour l'encaissement des locations de salles, des forfaits transports, des facturations du matériel dégradé ou non restitué, des facturations de la mise à disposition du personnel communal dans le cadre de la location des salles et pour la gestion des cautions du matériel et des locaux est supprimée.
Article 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 1er janvier 2025. Le régisseur
remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse (pour les
recettes), ainsi tous ses documents, valeurs et stocks.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Millau, le 19 février 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : AR envoi PREFECTURE
2 1 FEV, 2025
DECISION N° 2025 / 053
Administration générale : REGIE - CLÔTURE VILLE DE
MILLAU
Service Affaires SERVICE EMETTEUR : DGF Juridiques
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivitésterritoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024, autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l’article L.2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision 2023/099 du 15 mai 2023 instituant une régie mixte de recettes et d’avances auprès du service des Sports de la Ville de Millau pour l'organisation du RAID NATURE ;
Vu l'arrêté 2023RH0174BIS du 28/04/2023, portant nomination du régisseur titulaire ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 février 2025;
Considérant que cette régie de recette n’a plus lieu d’être ;
DÉCIDE
Article 1 : A compter du 11 février 2025, la régie mixte de recettes et d'avances auprès du service des Sports de la Ville de Millau pour l'organisation du RAID NATURE est supprimée.
Article 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 1er janvier 2025. Le régisseur
remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse (pour les
recettes), ainsi tous ses documents, valeurs et stocks.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la
présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Millau, le 19 février 2025 Publiée le :
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL AR envoi PREFECTURE
ZT FEY, 2025
DECISION N° 2025 / 054
UT Contrat de prestation artistique - Atelier de planches manga M ILLAU et création d’une affiche
Service Affaires
Juridiques SERVICE EMETTEUR : MESA
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22
et L 2122-23,
Vu le code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif pour l’année 2025,
Considérant que la ville de Millau propose une programmation pluridisciplinaire et de qualité à la médiathèque municipale du sud Aveyron MESA,
Considérant que la médiathèque municipale du sud Aveyron MESA organise du 24
janvier au 5 avril 2025 une exposition autour du manga et proposera à cette occasion des ateliers de réalisation de planches de Manga avec l'illustrateur Hachin (Jacrinot
BOUSQUET)
Considérant que ces actions doivent faire l’objet d’un contrat de prestation fixant le
cadre juridique,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à signer le contrat de prestation et ses éventuels
avenants avec l'artiste HACHIN (Jacrinot BOUSQUET) qui a créé une affiche pour
l'exposition manga et animera 3 ateliers de réalisation de planches manga les mardi 18, mercredi 19 et vendredi 21 février 2025.
Article 2 : Le montant total de la prise en charge de cette prestation est de 1 276,14
euros (non assujetti à la TVA).
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4: Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice
administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à monsieur Jacrinot BOUSQUET.
Fait à Millau, le 19 février 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL AR envoi PREFECT
21 FEV,
DECISION N° 2025 / 055
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition du
domaine privé communal au
17 rue Lucien Costes pour les Peintres et Sculpteurs
Millavois
Service Affai
uridiques SERVICE EMETTEUR :Foncier
La Maire de MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L 2.221-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Vu la décision 2019/054 du 26 mars 2019 portant sur la mise à disposition de locaux dans le garage situé au 17 rue Lucien Costes, parcelle AC 330, à l'Association des Peintres et Sculpteurs Millavois pour y préparer le carnaval.
Considérant que ladite convention est conclue pour 12 ans renouvelable par tacite reconduction.
Considérant la demande de l'Association des Peintres et Sculpteurs Millavois de disposer de ce site du 3 février 2025 au 31 mars 2025 pour les préparatifs du carnaval 2025,
Considérant qu'il s'avère donc nécessaire de modifier, par avenant, la convention en cours,
DECIDE
Article 1 :
De mettre à disposition de l'Association des Peintres et Sculpteurs millavois, selon les termes et descriptifs faits dans la convention du 20 mars 2019 et son avenant n°2 annexée à la présente décision, à savoir :
- Un espace de 80 m? environ situé au milieu des 4èmes et 5èmes travées des garages de l’ancienne caserne des pompiers
- La mise à disposition débute du lundi 3 février 2025 jusqu'au 31 mars 2025
D'autoriser Madame La Maire à signer l'avenant annexé à la présente décision.
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
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£ n25 Ua)
IDe
URE Article 3 :
La présente décision fera l'objet d’une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressé à l'Association des Peintres et Sculpteurs Millavois.
Fait à Millau, le 19 février 2025
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : AR envoi PREFECTURE
21 FEV.2095 ÉD
DECISION N° 2025 / 056
Convention de mise à disposition d’un local dans l'immeuble du
domaine public communal sis 1 avenue Alfred Merle au profit de la
Service Affaires Société d'Etudes Millavoises
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier
La Maire de Millau,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1,R 2122-1 etL 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu les conventions du 1er septembre 2011, puis du 7 janvier 2025 de mise à disposition d'un local situé au 16 boulevard de l'Ayrolle à la société d'Etudes Millavoises,
Considérant que cette dernière convention prend fin le 31 août 2025, et que la Société d'études Millavoises a exprimé son besoin pour un local de stockage,
Considérantqu'il convientde régulariser une conventionafin de mettre à disposition de la Société d'études Millavoises un local de stockage.
DÉCIDE
Article 1 : De consentir de la mise à disposition au profit de la Société d'études Millavoises selon les termes etdescriptis
faits dans la convention annexée à la présente décision :
-un local composé d'un bureau de 14,11 m? situé au rez-de-jardin de la Mairie Annexe, 1 avenue Alfred Merle,
parcelle AO n°78
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de TROIS (03) ans à compter du 1er février 2025
D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision, ses avenants éventuels et ses renouvellements.
Article 2 : La présente convention, en raison du caractère et de la personnalité du bénéficiaire, estconsentie etacceptée
à titre gratuit.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dontampliation sera adressée à la Société d'Etudes Millavoises
Faità Millau, le 19 février 2025
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le : ACTE N° 12581
DECISION N° 2025 / 057 Renvoi.
2 à FEV, 2025
\1 DE Délivrance d’un renouvellement de concession
M | LLAU dans le cimetière de TROUSSSIT
Service 2
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2024DL182 du 17 décembre 2024 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégations du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée pe mn scn épouse, demeurant
- 12100 MILLAU, tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de TROUSSIT, située au Carré n° 6 - Rangée n° 2 - Tombe n° 9.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement à PERPETUITE à compter du 15 janvier 2025, d'une concession de TRENTE ans acquise le 28 novembre 1994 par Madame
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 1 722.00 € (Mille Sept Cent Vingt Deux Euros) versés entre les
mains du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2025 - TS : 140 — Fonction : 025 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur
Fait à Millau, le 20 février 2025
[12581 10199 “FECTURE ARenvoi Ps
à À FEV. 05 . DECISION N° 2025 / 058
Avenant n°1
Mise à disposition d’un local sis 16 boulevard de l’Ayrolle au profit
Service Affaires de l’Association Cercle généalogique Du Sud Aveyron Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L. 2122-22 et L.2122-
23,
Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris notamment en ses articles L. 2122-1,
L. 2125-1 à 4et R. 2122-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage
des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu la convention du 25 novembre 2005 de mise à disposition de locaux de la commune au sis 16
boulevard de l’Ayrolle au profit de l’Association Cercle généalogique du Sud-Aveyron,
Vu, ensemble, la décision n°187 du 10 octobre 2017 et la convention de renouvellement de mise à
disposition prise pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder
la durée de douze années.
Vu la décision n°2024/382 du 26 décembre 2024 et l'avenant n°1 fixant le terme de la mise à
disposition au 31 août 2025 et une participation annuelle aux charges.
Considérant que cet avenant n’a pu être signé, suite au changement de Président de l’Association et
d’une erreur sur l’article 2 de cet avenant.
I convient donc d’abroger la décision n°2024/382 du 26 décembre 2024, qui n’a plus lieu d’être et de
modifier la mise à disposition de ce local pour la durée et le montant de la redevance annuelle.
DÉCIDE
Article 1 :
- D'abroger la décision n°2024/382 du 26 décembre 2024
- De conclure un avenant à la convention de mise à disposition susvisée en vue de fixer son terme
au 31 août 2025, date à laquelle elle s’achèvera sans autre forme. 2 1 FEV. 205 DECISION N° 2025 /059
FOURNITURE DE POTEAUX PORTEURS CANOË-KAYAK SLALOM
STADE D'EAU VIVE DE MILLAU
Service: Sport
SERVICE EMETTEUR : Sport (Parc Aquavagues)
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu le Code de la Commande publique, notamment pris en ses articles L2122-1 et R.2122-8 en vertu desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-tenu du montant des prestations ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérantla consultation n°202509L00, ayant pour objet le renouvellement des poteaux du parc aquavagues ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-tenu du montant des prestations :
Considérant que l'offre présentée par la EURL REHOLOGIC - 2156 Route de Cercier - 74330, CHOISY, après négociation, est conforme au cahier des charges et économiquement avantageuse :
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer et d'exécuter le marché
N°202509L00 etses avenants éventuels relatifs au Renouvellementdes poteaux du Parc Aquavagues de la façon suivante :
N° de marché Candidat retenu Montant du marché
EURL REHOLOGIC 5 833.00 € HT 202509L00
74330 CHOISY 6 999.60 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
Article 2 : La durée du marché est de 10 semaine à compter de la notification du contrat.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueuret du CCAG-Fournitures Courantes et Services (FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de laprochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
2025/ E AR envoi PREFEC Line IURE
: . 27 FEY. 2025
DECISION N° 2025 / 060
/ NE DE ssbsssscascusaus TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L'AVENUE DE LA REPUBLIQUE MILLAU | RELANCE DU LOT
N°2 : MISE EN SEPARATIF DES BRANCHEMENTS
Service Affaires EAUX USEES/EAUX PLUVIALES EN PARTIE PRIVATIVE Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-2 3° permettant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables suite à une première consultation déclarée infructueuse faute de candidature et offre déposées dans les délais prescrits ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu les résultats de la consultation initiale N°202456L02 ayant pour objet la réhabilitation des réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable de l'avenue de la République, notamment pour le lot N°2 « MISE EN SEPARATIF DES BRANCHEMENTS EAUX USEES / EAUX PLUVIALES EN PARTIE PRIVATIVE », pour lequel aucune candidature et aucune offre n'ont été reçues dans les délais prescrits :
Vu la décision n°2025/004 du 9 janvier 2025 permettant de passer une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables pour le lot N°2 « MISE EN SEPARATIF DES BRANCHEMENTS EAUX USEES / EAUX PLUVIALES EN PARTIE PRIVATIVE », faute de candidature et d'offre reçues dans les impartis ;
Considérant la nécessité d'engager rapidement les travaux de renouvellement des réseaux eaux usées/eaux pluviales pour permettre de passer d'un fonctionnement unitaire à un fonctionnement en séparatif ayant pour objectif de limiter les eaux claires parasites dans le réseau et les déversements dans le milieu naturel ;
Considérant que cette mise en séparatif des réseaux publics nécessite par ailleurs une séparation des eaux à la
Source, en partie privative d'immeubles ;
Considérant que les canalisations de sept (7) immeubles prioritaires de l'avenue de la République doivent être modifiées afin d'atteindre cet objectif de séparation des eaux :
Considérant que l'offre présentée par la SAS AVEYRON LOZERE CHAUFFAGE CLIMATISATION domiciliée 9 rue de la Mairie - 12130 SAINT-MARTIN-DE-LENNE, après négociation, est conforme au cahier des charges et
économiquement avantageuse :
DÉCIDE
Article 1 : De signer et d'exécuter le marché N°202507L00 pour la MISE EN SEPARATIF DES BRANCHEMENTS EAUX USEES/EAUX PLUVIALES EN PARTIE PRIVATIVE et ses avenants éventuels de la façon suivante :
° ; Montant N° de marché Candidat retenu
pour 7 immeubles
202507L00 SAS AVEYRON LOZERE CHAUFFAGE CLIMATISATION 11 280,40 € HT
12130 SAINT-MARTIN-DE-LENNE 13 536,48 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
2025/ 1