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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions du 30.07.24)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
DECISION N° 2024 / 210 Assurance responsabilité civile VILLE DE M | LLAU Indemnisation à l’assurance d’untiers,; PREFECTURE Service Affaires L Juridiques 28 JUIL. 2824 SERVICE EMETTEUR : Affaires Juridiques La Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, Considérant que le 1° juillet 2024, le service espaces verts de la ville de Millau procédait à un fauchage à l’aide d’une débrousailleuse à main boulevard de Soulobres; que des gravillons ont été projetés sur le pare- brise d’un véhicule circulant sur cette voie, de marque ppartenant à Considérant la déclaration de sinistre en date du 5 juillet 2024, n°2024016483R conformément au constat signé avec la partie adverse, Considérant le recours formulé à l'encontre de la Commune par l'assureur du tiers, GMF Assurances pour un montant de 828.81€, Considérant que le contrat d'assurance responsabilité civile de la Commune souscrit auprès de la compagnie SMACL Assurances prévoit une franchise d’un montant de 1 000€ pour toute déclaration, Considérant que la Commune, responsable des dommages sur le véhicule, doit indemniser directement l'assurance du tiers à hauteur du préjudice subit, étant inférieur à 1000€, DÉCIDE Article 1 : De verser à GMF ASSURANCES, la somme de 828.81€ correspondant au préjudice subi par son assuré, | propriétaire du véhicuie QE >"iorrément au recours en date du 9 juillet 2024. Article 2 : D'émettre un mandat de paiement au profit de GMF Assurances dans le cadre du règlement de ce dossier. La dépense est inscrite au budget 2024 de la ville. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformément à l’article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à GMF Assurances. Fait à Millau, le 26 juillet 2024 Pour la Maire empêchée Le Premier Adjoint Michel Durand € Service Affaires Juridiques DECISION N° 2024 / 209 Mise à disposition d’un local du domaine privé communal de la Commune de MILLAU Sis 3 Rue Pasteur 12100 MILLAU Pour le Syndicat FORCE OUVRIERE AR envoi PREFECTI 2 9 JUIL. 2024 SERVICE EMETTEUR : Foncier La Maire de MILLAU Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23 et L2144-3, Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L2221-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans. Considérant que le syndicat FORCE OUVRIERE bénéficie de la mise à disposition des locaux sis au 3 Rue Pasteur et qu’il convient de régulariser une convention, Article 1 : DECIDE De signer la convention de mise à disposition au profit du syndicat FORCE OUVRIERE, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision d’un local d'environ 57,08 m? situé 3 Rue Pasteur d’un immeuble domaine privé communal cadastré Section AN numéro 140. Cette mise à disposition est consentie pour une durée de CINQ (05) années à compter du 1“ janvier 2024. D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses éventuels avenants sur la période concernée. Article 2 : La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit. La Commune prendra à sa charge les fluides ainsi que les taxes et impôts (TEOM, ....) inhérents à ces locaux. Le bénéficiaire prendra à sa charge le raccordement internet et téléphonie, ainsi que l'abonnement. RE Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une information à l’assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Millau. Article 4 : Conformément aux articles R .421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au syndicat FORCE OUVRIERE. Fait à Millau, le 26 juillet 2024, Pour la Maire empêchée Le Premier Adjoint Michel Durand DÉCISION N° 2024 / 208 VILLE DE Contrat de cession Du droit d'exploitation MILLAU PE DÉROURE ARSREGTBR-ECTURE TS 2 9 JUIL. 204 PPS SERVICE ÉMETTEUR : Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31, Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL178 en date du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024, Vula délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire, Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu’il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial, Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs. Considérant que le spectacle Pièce de Poche proposé par (La) Rue Serendip (domiciliée Rue de la Charrière 82 - 2300 La Chaux-de-Fonds, CH) correspond à une programmation culturelle de qualité. DÉCIDE Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Olivier BEDOGNI, Président de l'association, nommée ci-dessus, pour deux représentations tout public, le vendredi 04 octobre 2024à 11h - Place des Consuls et vendredi04 octobre à 18h30 - Place de la Capelle. En cas de mauvais temps, le lieu de replisera dans le Hall du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. Article 2: Le coût pour ces représentations sera de 2 041,40 € (deux mille quarante-un euros et quarante centimes), comprenant le prix de cession et des repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Olivier BEDOGNI. Fait à Millau, le 25 juillet 2024 Pour la Maire empêchée Le Premier Adjoint Michel DURAND DECISION N°2024/207 Mise à disposition du domaine public communal PARC DES SPORTS GABRIEL MONTEILLET “ Al Stand vente de miel par Cédric JOSSE lors du festival “360° M LLAU d'Aventure” Service Affaires ARenvei RE Juridiques SERVICE EMETTEUR : Evènementiel 2 9 JUIL. 2924 La Maire de Millau, Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1 et suivants, R 2122-1 et L 2125-1 à 4. Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 décembre 2023 portanttarification des services publics pour l'année 2024, Vu le projet de convention ci-annexé, Considérant que l'Association Sportive des Grands Causses organise la 5ème édition du Festival 360 degrés d'aventure au Parc des sports Gabriel MONTEILLET, Considérant que monsieur Cédric JOSSE, auto-entrepreneur, souhaite proposer un stand de vente de miel lors du festival, DECIDE Article 1 : e De mettre à disposition au profit de Monsieur Cédric JOSSE, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, une partie du domaine public située dans l'enceinte du Parc des Sports Gabriel MONTEILLET pour la tenue d’un stand de vente de miel, «La présente mise à disposition est consentie le mercredi 7 août 2024 à compter de 12h, périodes d'installation et de départ comprises e _D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision. Article 2 : La présente mise à disposition est consentie et acceptée moyennant le versement d'une redevance de 6,00 € 1m X 1 jours X 6,00 € - en application de la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2023 susvisée. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformémentà l'article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieurle Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Cédric JOSSE. Faità Millau, le 25 juillet 2024 Pour la Maire empêchée Le Premier Adjoint “Michel DURAND DECISION N° 2024/206 Mise à disposition du domaine public communal PARC DES SPORTS GABRIEL MONTEILLET FREE Stand restauration SEBASTIEN GALTIER lors du festival “360° M | LLAU d'Aventure” Service Affaires Juridiques AR envoi PREFECTIJRE SERVICE EMETTEUR: Evènementiel 2 9 JUIL. 2024 La Maire de Millau, Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1 et suivants, R 2122-1 et L 2125-1 à 4. Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans, Vu la délibération n°2023/180 du Conseil municipalen date du 21 décembre 2023 portanttarification des services publics pour l’année 2024, Vu le projet de convention ci-annexé, Considérant que l'Association Sportive des Grands Causses organise la 5ème édition du Festival 360 degrés d'aventure au Parc des sports Gabriel MONTEILLET, Considérant que Monsieur Sébastien GALTIER, agriculteur, souhaite proposer une restauration rapide lors du Festival, DECIDE Article 1 : e De mettre à disposition au profit de Monsieur Sébastien GALTIER, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, une partie du domaine public située dans l'enceinte du Parc des Sports Gabriel MONTEILLET pour la tenue d'un stand restauration lors du Festival 360° d'Aventure, «La présente mise à disposition est consentie le mercredi 7 août2024 à compter de 12h, périodes d'installation et de départ comprises e _D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision. Article 2 : La présente mise à disposition est consentie et acceptée moyennantle versement d'une redevance de 18,00 € (3ml X 1 jours X 6,00 €) - en application de la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2023 susvisée. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformément à l'article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieurle Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Sébastien GALTIER. Faità Millau, le 25 juillet 2024 Pour la Maire empêchée Le Premier Adjoint Michel Durand DECISION N°2024/205 Mise à disposition du domaine public communal PARC DES SPORTS GABRIEL MONTEILLET FHEDE Food truck - GAEC DES LICORNES D'APHROSY lors du festival “360° M LLAU d’Aventure” Service Affaires wES .— Juridiques AR ENVOI PREFECTURE SERVICE EMETTEUR : Evènementiel 2 9 JUIL. 2% La Maire de Millau, Vu le Code général des collecävités territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment pris en ses articles L 2122-1 et suivants, R 2122-1 etL 2125-1 à 4. Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans, Vu la délibération n°2023/180 du Conseil municipalen date du 21 décembre 2023 portanttarification des services publics pour l’année 2024, Vu le projet de convention ci-annexé, Considérantque l'Association Sportive des Grands Causses organise la 5ème édition du Festival 360 degrés d'aventure au Parc des sports Gabriel MONTEILLET, Considérant que Madame Adeline JOUSSELIN et Madame Marylin PINEDA. cheffes d'exploitation agricole du GAEC DES LICORNES D'APHROSY. souhaitent proposer un stand de restauration rapide de type “foodtruck lors du Festival, DECIDE Article 1 : e De mettre à disposition au profit du GAEC DES LICORNES D'APHROSY représenté par ses cheffes d'exploitation agricole Mesdames Adeline JOUSSELIN et Marylin PINEDA, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, une partie du domaine public située dans l'enceinte du Parc des Sports Gabriel MONTEILLET pour la tenue d'un espace restauration. La présente mise à disposition est consentie le mercredi 7 août 2024 à partir de 12h, périodes d'installation et de départ comprises. e _D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision. Article 2 : La présente mise à disposition estconsentie et acceptée moyennantle versement d'une redevance de 18,00 € (3mix) en application de la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2023 susvisée. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformémentà l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieurle Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Adeline JOUSSELIN et Madame Marylin PINEDA, cheffes d'exploitation agricole du GAEC DES LICORNES D'APHROSY. Fait à Millau, le 25 juillet 2023 Pour la Maire empêchée Le Premier Adjoint Michel DURAND DECISION N° 2024/204 Mise à disposition du domaine public communal PARC DES SPORTS GABRIEL MONTEILLET VUEDE Stand restauration FERME DU BOUSQUET lors du festival “360° M LLAU d'Aventure” Service Affaires Juridi AR envoi P DU SERVICE EMETTEUR : Evènementiel ROIPRBFERTURE 2 9 JUIL. 204 La Maire de Millau, Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1 et suivants, R 2122-1 et L 2125-1 à4. Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans, Vu la délibération n°2023/180 du Conseil municipalen date du 21 décembre 2023 portanttarification des services publics pour l’année 2024, Vu le projet de convention ci-annexé, Considérant que l’Association Sportive des Grands Causses organise la 5ème édition du Festival 360 degrés d'aventure au Parc des sports Gabriel MONTEILLET, Considérant que Madame Virginie LIGNON, gérante de la ferme du Bousquet, souhaite proposer un stand de restaurañon rapide lors du festival, DECIDE Article 1 : ° De mettre à disposition au profit de la FERME DU BOUSQUET, représentée par sa gérante Madame Virginie LIGNON, selon les termes et descriptifs faits dansla convention annexée à la présente décision, une partie du domaine public située dans l'enceinte du Parc des Sports Gabriel MONTEILLET pour la tenue d’un stand espace restauration, «La présente mise à disposition est consentie le mercredi 7 août 2024 à partir de 12h, périodes d'installation et de départ comprises. e _ D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision. Article 2 : La présente mise à disposition est consentie et acceptée moyennantle versement d'une redevance de 18,00 € (3ml X 1 jours X 6,00 €) - en application de la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2023 susvisée. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformémentà l'article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieurle Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Virginie LIGNON, gérante de la FERME DU BOUSQUET. Fait à Millau, le 25 juillet 2024, Pour la Maire empêchée Le Premier Adjoint Michel DURAND ET DECISION N° 2024/203 Mise à disposition du domaine public communal Place de la Capelle pour ACT 12 -CIE CREATION EPHEMERE Service Affaires ARENVOTPREFE Juridi DUT SERVICE EMETTEUR: Evènementiel 29 JU]. 2 CTURE La Maire de Millau, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1,R 2122-1 etL 2125-1 à 4. Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans. Considérantla demande de mise à disposition par ACT 12 CIE CREATION EPHEMERE, du domaine public communal du 27 au 31 juillet 2024 inclus pour organiser le 12è"e Festival « la Fabrick des Z'Enfants ». DECIDE Article 1 : De mettre à disposition au profit del ‘association "ACT 12- CIE CREATION EPHEMERE * domiciliée à Millau selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision : «Une partie du domaine public située sur la place de la Capelle (5mX5m) pour y organiser un atelier arts plastique et la construction « d’arches poétiques » - Réalisation le 27 juillet 2024 etexposition jusqu'au 31 juillet 2024 selon plan joint à la convention. La présente convention d'occupation estconsentie du samedi27 au mercredi 31 juillet 2024 périodes de montage et de démontages comprises. «Le parc Raux (2 rue Cantarane) le samedi 27 juillet de 9 :00 à 22:00 périodes de montage et de démontages comprises, pour un spectacle « funambule » à 19 :30. D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses avenants éventuels. Article 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous- Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformément à l'article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'association “ACT 12 CIE EPHEMERE". Faità Millau, le 25 juillet 2024 Pour la maire empêchée Le Premier Adjoint Michel DURAND DECISION N°2024/202 Mise à disposition du domaine public communal Place Emma Calvé pour la CARAVANE DU SPORT Service Affaires Juridiques SERVICE EMETTEUR: Evènementiel AR envoi PREFECT URE La Maire de Millau, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1,R 2122-1 etL 2125-1 à 4. Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans. Considérant l'organisation de l'évènement “LA CARAVANE DU SPORT" par l'Association UFOLEP, Considérantla demande de l'association “UFOLEP”, de disposer d'un emplacement du domaine public communal sur la place Emma Calvé pour l'organisation d'initiations sportives le jeudi 29 août 2024. DECIDE Article 1 : e De mettre à disposition au profit de | ‘association “UF OLEP“ domiciliée à Rodez 2 rue Henri Dunant selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, une partie du domaine public située sur la place Emma Calvé pour y organiser sa « Caravane du Sport », e La présente mise à disposition est consentie le jeudi 29 août 2024. e D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses avenants éventuels. Article 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous- Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformémentà l'article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'association UFOLEP" Faità Millau, le 25 juillet 2024 Pour la Maire empêchée Le Premier Adjoint Michel DURAND DECISION N° 2024 / 201 Mise à disposition d’un local du domaine privé communal de la Commune de MILLAU Sis 6 Place de la Capelle 12100 MILLAU enice Afiares | Pour l'ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET DES uridiques ECLAIREURS DE FRANCE SERVICE EMETTEUR : Foncier AR envoi PREFECTURE 23 JUIL. 2024 La Maire de MILLAU Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L 2221-1 et suivants Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans. Considérant que l'ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET DES ECLAIREURS DE FRANCE bénéficie de la mise à disposition des locaux sis au 6 Place de la Capelle à MILLAU (12100), depuis le 23 aout 2021, Considérant que la dernière convention arrivera à son terme le 22 août 2024, Considérant que l'ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET DES ECLAIREURS DE FRANCE souhaite poursuivre cette mise à disposition, DECIDE Article 1 : De renouveler la mise à disposition au profit de l'ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET DES ECLAIREURS DE FRANCE, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision d'un garage d'une superficie d'environ 40m faisant partie du domaine privé, situé au sous-sol du n° 6 Place de la Capelle (avec entrée au n°14, Avenue Gambetta) et cadastré Section Al numéro 415. Cette mise à disposition est consentie pour une durée de TROIS (03) ans à compter du 23 août 2024. D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses avenants éventuels sur la période concernée. Article 2 : La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit compte tenu du statut associatif du preneur. En ce qui concerne les charges et contributions personnelles, les frais de fonctionnement (eau, électricité...) les frais de raccordement aux réseaux et les taxes et impositions inhérentes à l'activité sont à la charge du BENEFICIAIRE qui s'en acquittera directement. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformément aux articles R .421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au siège de l'ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET DES ECLAIREURS DE France. Fait à Millau, le 24 juillet 2024 Pour la Maire empêchée Le Premier Adjoint Michel DURAND 9 L un VILLE DE M | LLAU Contrat de prestation artistique — Exposition Sur les Sentiers DECISION N° 2024 / 200, ; envoi PREFECTU | dt JUIL. 2024 Service Affaires | Juridiques | SERVICE EMETTEUR : MéSA Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°, Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, Considérant que la Ville de Millau propose une programmation culturelle pluridisciplinaire et de qualité à la Médiathèque municipale du Sud Aveyron MéSA, Considérant que la Médiathèque municipale du Sud Aveyron MéSA souhaite présenter l'exposition « Sur les sentiers » produite par l'association Aporia Culture du 21 septembre au 19 octobre 2024, Considérant que la Médiathèque municipale du Sud Aveyron MéSA dans le cadre de cette exposition, souhaite organiser le 21 septembre 2024, un atelier artistique avec l’illustratrice Marianne Rulland et une lecture musicale lors du vernissage de l’exposition, Considérant que la Médiathèque municipale du Sud Aveyron MéSA souhaite également acquérir un tirage d’une des photographies de Philémon d'Andurain pour intégration au fonds de l’artothèque, Considérant que ces actions doivent faire l’objet d’un contrat de prestation fixant le cadre juridique, DÉCIDE Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à signer le contrat annexé à la présente décision et ses éventuels avenants avec l'association Aporia Culture pour un montant total de 1500€. Article 2 : L'association n’est pas assujettie à la TVA. Le montant total de la prise en charge de cette prestation est de 1500€ qui se décompose de la manière suivante : e Participation au financement du projet et rémunération des artistes :1000€ e Acquisition d’un tirage photographique de Philémon d’Andurain pour l’Artothèque : 500€. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau 2024. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Ê Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'association Aporia Culture. Fait à Millau, le 19 juillet 2024 Par délégation du Conseil municipal La Maire, Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée Emmanuelle GAZEL