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Déliberation - Décisions du 07.11.23
Document publié le Lundi 3 juillet 2006 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions du 07.11.23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Agriculture et alimentation,
DECISION N°2023 / 209
Mandat spécial déplacement à PARIS de VILLE DE
MILLAU Madame Emmanuelle GAZEL, Maire de MILLAU
Service Affaires
Juridiques
Service émetteur : Ressources Humaññesvoi PREFECTURE
18 007-2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L2123-18 et R 2123-
22-1 aux termes desquels « les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur
assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part, au
paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais
supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l'exercice de ces mandats et, d'autre part, au
remboursement des frais de transport engagés à cette occasion ; que la prise en charge de ces frais
est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2019/101 du 23 mai 2019 relative aux frais de missions des
agents municipaux et des élus
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 du 19 décembre 2022 sur le budget primitif 2023,
portant vote du budget principal et des budgets annexes de la ville de Millau,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022 portant délégation de pouvoirs de
Madame la Maire,
Vu l'arrêté n°2022/0674 en date du 17 juin 2022 portant délégation au premier adjoint en charge des
ressources humaines et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté n°2023/1122 du 27 septembre 2023 portant déport du maire ;
Considérant que le remboursement des frais de déplacement se fait sur la base d’un ordre de mission,
de manière forfaitaire pour les frais inhérents aux repas, hébergement et indemnités kilométriques,
et sur présentation de justificatifs, le cas échéant, pour les frais réels de participation/d’inscription au
motif du déplacement, de transport en commun et de stationnement,
Considérant l’organisation de la journée de finances locales de l’Association des Petites Villes de
France (APVF) dont la thématique « Faire face au mur d'investissement et à la contrainte budgétaire »
sera abordée dans le cadre du projet de loi de finances de 2024 et à la préparation des budgets locaux,
Considérant la participation de Madame la Maire de Millau à cette journée,
| 1/2 DECIDE
Article 1°" : De donner mandat spécial à Madame la Maire, pour son déplacement à Paris le 19 octobre
2023 dans le cadre de sa participation à la journée de finances locales organisées par l’APVF, et de
prendre en charge les frais de déplacement inhérents à celui-ci.
Article 2 : De signer les états de frais de déplacement temporaire permettant le remboursement
desdits frais avancés par l’édile dans sa participation à cette journée d’information sur les finances
locales.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une information à l’assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires de la
ville de Millau et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de
Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera
communiquée aux intéressés.
Faità Millau, le 10 octobre 2023
Michel DURAND,
1° Adjoint - Délégué aux Ressources Humaines et aux
Anciens mbattants
>
[2/2 DECISION N° 2023 / 210
Mandat spécial à Madame la Maire
VILLE DE pour participation au 105*"° Congrès des Maires à Paris du 21 au
MILLAU 23 novembre 2023
Service Affaires
Juridiques .
Service émetteur : Ressources HumafN&£nVoi PREFECTU RE
1 8 OCT. 2073
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L2123-18 et R 2123-
22-1 aux termes desquels « les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur
assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part, au
paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais
supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l’exercice de ces mandats et, d'autre part, au
remboursement des frais de transport engagés à cette occasion ; que la prise en charge de ces frais
est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ».
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2019/101 du 23 mai 2019 relative aux frais de missions des
agents municipaux et des élus
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 du 19 décembre 2022 sur le budget primitif 2023,
portant vote du budget principal et des budgets annexes de la ville de Millau
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022 portant délégation de pouvoirs de
Madame la Maire,
Vu l'arrêté n°2022/0674 en date du 17 juin 2022 portant délégation au premier adjoint en charge des
ressources humaines et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté n°2023/1122 du 27 septembre 2023 portant déport du maire ;
Considérant que le remboursement des frais de déplacement se faitsur la base d’un ordre de mission,
de manière forfaitaire pour les frais inhérents aux repas, hébergement et indemnités kilométriques,
et sur présentation de justificatifs, le cas échéant, pour les frais réels de participation/d’inscription au
motif du déplacement, de transport en commun et de stationnement,
Considérant la représentation de Madame la Maire au 105" Congrès des Maires se déroulant à Paris
du 21 au 23 novembre 2023,
DECIDE
| 1/2 Article 1°’: De donner mandat spécial à Madame la Maire ci-dessus mentionnée, pour son
déplacement à Paris du 21 au 23 novembre prochains dans le cadre de sa participation au salon des
maires et des collectivités locales, et de prendre en charge les frais de déplacement et de séjour
inhérents à celui-ci.
Article 2 : D’autoriser son représentant à signer les états de frais de déplacement temporaire
permettant le remboursement desdits frais avancés par l’édile dans sa représentation de la Ville au
salon des maires 2023.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une information à l’assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires de la
ville de Millau et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de
Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
communiquée à l’intéressée.
Fait à Millau, le 10 octobre 2023
Michel DURAND
1°" Adjoint, délégué aux Ressources Humaines et aux GOE 2
Anciens Combattants
[2/2 ACTE N° 12428
DECISION N° 2023 / 212
Délivrance d'une concession
dans le Cimetière de TROUSSIT
VILLE DE | AR envoi PREFECTURE
MILLAU À 3 0 OCT. 2023 ervice
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-1 5, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par Madame Claudine BERSOULT veuve PEUPLIER, demeurant 4 rue Monseigneur Andrieu — 12100 MILLAU, tendant à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de TROUSSIT.
Considérant que cette concession située au Carré N°10, Rangée N° 2, Tombe N° 2 sera acquise pour y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle de sa famille.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de QUINZE ans, à compter du 8 mars 2023.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS 140 Fonction 026 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Atticle 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, Chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Claudine BERSOULT veuve PEUPLIER .
Fait à Millau, le 10 octobre 2023
ÉBañdélégation du Conseil Municipal
So
| mmanuelle GAZEL,
D * Maire de MILLAU
12428 ES ACTE N° 12431
DECISION N° 2023 / 213
VILLE DE
M | LLAU Conversion d’une concession dans le cimetière de TROUSSIT Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population £707 AN 9n
THN1934344 loAus yy
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
jé sscutée veD ED tendant à obtenir la conversion d'une concession de TROIS mètres carrés dans le
cimetière communal de TROUSSIT,
Considérant que cette concession n° 12281 souscrite le 9 avril 2021 pour QUINZE ans par CD est située au Carré n°8 - Rangée n° 4 - Tombe n° 2.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT, au nom du demandeur ci-dessus, une concession à Perpétuité à
compter du 20 mars 2023, à titre de conversion.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 1 639.00 € (Mille Six Cent Trente Neuf Euros) versés entre les
mains du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS 140 - Fonction 026 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Atticle 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Fait à Millau, le 10 octobre 2023
Par délégation du Conseil Municipal " A
Emmanuelle GAZEL
Maire de MILLAU ACTE N° 12439
DECISION N° 2023 / 214
AR envoi PREFECTURE
_ U 6 NOV. 2023
MILLAU Conversion d'une concession dans le cimetière de L{ÆSALETE
Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée D) demeurer SD tendant à obtenir la conversion d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de LITE,
ds cette concession n°9517 souscrite le 23 avril 1985 pour CINQUANTE ans
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE, au nom du demandeur ci-dessus, une concession à Perpétuité à
compter du 24 avril 2023, à titre de conversion.
Atticle 2 : Cette concession est consentie au prix total de 1 663.00 € (Mille Six Cent Soixante Trois Euros) versés entre
les mains du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS 140 - Fonction 026 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Atticle 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière a sont a chacun en ce u le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
Fait à Millau, le 10 octobre 2023 ACTE N° 12445
DECISION N° 2023 / 215
AR envoi PREFECTURE
Délivrance d’une concession 0 6 NOV. 2073
dans le Cimetière de SAINT-MARTIN-DU-LARZAC
VILLE DE
MILLAU Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
his présentée vo ER deco D tendant à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de SAINT-MARTIN-DU-LARZAC.
Considérant que cette concession située au Carré (Extension), Rangée N° 3, Tombe N° 2 sera acquise pour y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle de sa famille.
DÉCIDE
Article 1: d'accorder dans le cimetière de SAINT-MARTIN-DU-LARZAC au nom du demandeur ci-dessus, une concession de TRENTE ans, à compter du 15 mai 2023.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 420.00 € (Quatre Cent Vingt Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 -TS 140 - Fonction 026-Nature 70311.
Atticle 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Fait à Millau, le 10 octobre 2023
D
Par délègation du Conseil Municip
Emmanuelle GAZEL,
Maire de MILLAU
12445 ACTE N° 12446
DECISION N° 2023 / 216
NA = Délivrance d'un renouvellement de concession |
MILLAU dans le cimetière de L'EGALITE ‘ *VO! PREFECTURE
Service 6 NOV. 2023
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
dé "> pe D: CD , tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de l'EGALITE, située au Carré n° 2 - Rangée n° 2 - Tombe n° 11.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement r QUINZE ans à compter du 16 mai 2023, d'une concession de QUINZE ans acquise le 21 février 1977 p:
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS : 140 — Fonction : 026 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée CD
Fait à Millau, le 10 octobre 2023 4
È ar délégation du Conseil Municipal
dl : à Emmanuelle GAZEL
Maire de MILLAU
[ 12446 | 11332 | 8847 ACTE N° 12458
DECISION N° 2023 / 218
VILLE DE Délivrance d’un renouvellement de concession
M | LLAU Dans le cimetière de TROUSSIT
Service
Population SERVICE EMETTEUR : Population envoi PREFECTURE
D 6 NOY. 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
ds présentée D: CD tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de TROUSSIT, située au Carré n° 5 - Rangée n° 3 - Tombe n° 4.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour CINQUANTE ans à compter du 13 juillet 2023, d'une concession de TRENTE ans acquise le 5 juillet 1993 par
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 660.00 € {Six Cent Soixante Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS : 140 - Fonction : 026 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Atticle 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière D chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Fait à Millau, le 10 octobre 2023 a
élégation du Conseil Municipal
< ds Emmanuelle GAZEL
: Maire de MILLAU
[12458 | 10112 | | ACTE N° 12462
DECISION N° 2023 / 219
LEDE Délivrance d’un renouvellement de concession
M ILLAU de Case De Columbarium
_— dans le cimetière de TROUS$SF envoi PREFECTURE
Population DE NOV
SERVICE EMETTEUR : Population * 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
où: la demande présentée D) D , tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de CASE DE COLUMBARIUM dans le cimetière communa de TROUSSIT, située au Columbarium n° 3- Case n° 26.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur RS à compter du 17 août 2023, d'une concession de DIX ans acquise le 6 février 2013 par
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 181.00 € (CENT Quatre Vingt Un Euros) versés entre les mains
du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 — TS : 140 - Fonction : 026 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Fait à Millau, le 10 octobre 2023
égation du Conseil Municipal 1
Emmanuelle GAZEL
Maire de MILLAU
12462 11683 | ACTE N° 12467
DECISION N° 2023 / 221
Ne DE Délivrance d’un renouvellement de concession
MILLAU dans le cimetière de EGALITE
Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
E202 ‘AON 9 9
IN19333h4 1onua ya
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notammentles articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérantla demande présentée ve D
tendantà obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés danse cimetière communal de l'EGALITE, située au Carré n° 4 - Rangée n° 7 - Tombe n° 6.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, le HE SRE ee concession de TRENTE ans acquise le 5 juillet 1993 pal
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 420.00 € (Quatre Cent Vingt Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS : 140 - Fonction : 026 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformémentà l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Fait à Millau, le 10 octobre 2023
Par délégation du Conseil Municipal
Emmanuelle GAZEL
Maire de MILLAU
12467 10111 DECISION N° 2023 / 222
AR envoi PREFE(
1 3 OCT. 20
TURE
13
VILLE DE
M ILLAU du Projet Educatif De Territoire (PEDT)
Contrat de prestations entre la Ville et le CPIE dans le cadre
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Education / Jeunesse
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment pris en ses articles L2122-1 et R.2122-8 en vertu
desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-
tenu du montant des prestations,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal à la Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du budget primitif 2023,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022/162 du 17 novembre 2022 portant renouvellement du
Projet Educatif de Territoire (PEDT) de Millau,
Considérant qu'il a été inscrit dans le PEDT un programme d'actions autour de la santé/
environnement, avec le déploiement d’une thématique annuelle,
Considérant qu'il a été acté en groupe de pilotage PEDT le 22 juin 2023 de développer la thématique
“biodiversité” pour 2023-2024,
Considérant que l’action du CPIE revêt un intérêt local en matière d'offre éducative ;
Considérant que le CPIE est intervenu dans le cadre du PEDT en tant que partenaire éducatif en 2022;
Considérant la proposition du CPIE de mener des ateliers auprès des écoles publiques et privées de la
ville autour du projet « Eduquer dehors — Découverte de la biodiversité ».
DECIDE
Article 1:
D’attribuer et de signer un contrat de prestations avec l'association le CPIE (Centre Permanent
d'initiatives pour l'Environnement 12100 Millau) etses avenants éventuels pour menerdes ateliers
dans les écoles publiques et privées autour du projet « Eduquer dehors- Découverte de la biodiversité
» dans le cadre du PEDT ainsi que les avenants éventuels.
Le coût total du projet sur la durée du contrat est de 7 000 € nets de taxes.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
Article 2:
Le présent contrat est consentiet accepté à compter de la date de signature etse termineraleS juillet
2024.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG
Prestations Intellectuelles approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée et insérée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire, et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4:
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délaide deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Directrice Générale
Adjointe des Services à la Population et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au CPIE.
Fait à Millau, le 11 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2023 / 223
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
POUR LA CUISINE MUNICIPALE DE MILLAU
Service Affaires
Juridiques L EE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L' 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux marchés passés selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) et selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/022 du 07 avril 2022, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°20231225 a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine municipale de Millau ;
Considérant que cette consultation a été passée en appel d'offres ouvert selon la technique d'achat de l'accord- cadre à bons de commande mono-attributaire et a fait l'objet de l'allotissement suivant : N°01 — PRODUITS SURGELES - VIANDES pour un maximum annuel de 70 000 € HT, N°02 — PRODUITS SURGELES - POISSONS pour un maximum annuel de 70 000 € HT, N°03 — PRODUITS SURGELES - LEGUMES, POMME DE TERRE, ENTREES, PATISSERIES pour un maximum annuel de 80 000 € HT,
N°04 — VIANDES FRAICHES - BŒUF, VEAU, PORC, AGNEAU pour un maximum annuel de 95 000 € HT, N°04BIS - VIANDES FRAICHES - BŒUF, JEUNE BOVIN, VEAU, AGNEAU, PORC, POULET ENTIER pour un maximum annuel de 170 000 € HT,
N°05 — VIANDES FRAICHES - CHARCUTERIE SANS COLORANT NI CONSERVATEUR pour un maximum annuel de 19 000 € HT,
N°06 — VIANDES FRAICHES - VOLAILLES FRAICHES DECOUPEES pour un maximum annuel de 35 000 € HT,
N°06BIS - VIANDES FRAICHES - VOLAILLES FRAICHES DECOUPEES ISSUES DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE pour un maximum annuel de 90 000 € HT,
N°07 — FROMAGE, LAIT, BEURRE YAOURTS, DESSERTS LACTES pour un maximum annuel de 30 000 € HT,
N°07BIS - FROMAGE, LAIT, BEURRE, YAOURTS, DESSERTS LACTES ET ŒUFS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE pour un maximum annuel de 70 000 € HT,
N°08 — PAINS ET VIENNOISERIES pour un maximum annuel de 100 000 € HT, N°09 — PATES, PAINS ET BISCUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE pour un maximum annuel de 27 000 € HT,
N°10 — POISSONS FRAIS pour un maximum annuel de 50 000 € HT,
N°11 - LEGUMES ET FRUITS FRAIS - pour un maximum annuel de 30 000 € HT, N°11BIS - LEGUMES ET FRUITS FRAIS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE pour un maximum annuel
de 90 000 € HT,
N°12 — EPICERIE pour un maximum annuel de 40 000 € HT,
2023/ 1
AR envoi PREFECTURE
19-00 2073 N°12BIS — EPICERIE ISSUE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE pour un maximum annuel de 100 000 € HT, N°13- PETITS SUISSES BIO ET YAOURTS BIO RICHES EN PROTEINE ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE pour un maximum annuel de 16 000 € HT,
N°14- FROMAGES DE BREBIS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE pour un maximum annuel de 24000 € HT,
N°15 — LEGUMES ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE EN INSERTION pour un maximum annuel de 15 000 € HT,
N°16 — ENTRÉES PATISSIERES FRAICHES ET SALEES pour un maximum annuel de 30 000 € HT, N°17 — YAOURTS AU LAIT DE VACHE ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE pour un maximum annuel de 30 000 € HT,
N°18 - PATES ET RAVIOLIS FRAIS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE pour un maximum annuel de 50 000 € HT,
N°19 — HUILE COLZA, HUILE TOURNESOL ET PATES ISSUES DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE pour un maximum annuel de 16 000 € HT ;
Considérant que quarante-sept (47) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 17 mai 2023 publié au BOAMP, JOUE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur https:/www.cc-millaugrandscausses.fr ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 26 juin 2023, vingt-huit (28) plis ont été réceptionnés ;
Considérant la décision de la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 28 septembre 2023 d'attribuer après analyse, les marchés comme suit :
- Les lots N°01 « Produits surgelés — Viandes », N°02 « Produits surgelés — Poissons », N°03 « Produits surgelés - Légumes, pomme de terre, entrées, pâtisseries », N°07 « Fromage, lait, beurre, yaourts, desserts lactés », N°07bis « Fromage, lait, beurre, yaourts, desserts lactés et œufs issus de l'agriculture biologique » à la SA PASSION FROID-GROUPE POMONA (30941 NIMES CEDEX) ;
- Le lot N°04 « Viandes fraîches - bœuf, veau, porc, agneau » au groupement LA TABLE DE SOLANGE-SARL AGRIVIANDE/SARL ATELIER DES MONTS LAGAST (12120 CASSAGNES-BEGONHES) ; - Le lot N°04BIS « Viandes fraiches - bœuf, jeune bovin, veau, agneau, porc, poulet entier » à L'ASSOCIATION PAYSANS BIO D'AVEYRON (12026 Rodez Cedex 9) ;
- Le lot N°05 « Viandes fraîches - charcuterie sans colorant ni conservateur » à la SAS AFG FOIE GRAS (12450 la PRIMAUBE) ;
- Les lots N°06 « Viandes fraîches - Volailles fraîches découpée », N°06BIS « Viandes fraîches - Volailles fraîches découpée issues de l'agriculture Biologique », à la SAS SDA - Société de Distribution Avicole (44154 ANCENIS Cedex) ;
- Le lot N°08 « Pains et Viennoiseries » à la SARL GALZIN (12100 CREISSELS) ; - Le lot N°09 « Pâtes, pains et biscuits issus de l'agriculture Biologique » au GAEC LA FERME DU BOUSQUET (12400 CALMELS ET LE VIALA) ;
Les lots N°10 « Poissons Frais », N°11 « Légumes et fruits frais » à la SA Terre Azur Auvergne - GROUPE POMONA (63370 LEMPDES) ;
Les lots N°11BIS « Légumes et fruits frais issus de l'agriculture biologique », N°12BIS « Epicerie issue de l'agriculture Biologique » à la SCI MANGER BIO SUD-OUEST/MBSO (47160 DAMAZAN) ; - Le lot N°12 «Epicerie» à la SAS TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES (31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS) ;
- Le lot N°13 « Petits suisses bio et yaourts bio riches en protéine issus de l'agriculture biologique » au GAEC DU FRONCALOU (12290 CANET DE SALARS) ;
- Le lot N°14 « Fromages de brebis issus de l'agriculture biologique » à la COOPERATIVE FROMAGERE DES BERGERS DU LARZAC (12230 LA CAVALERIE) ;
-__Le lot N°16 « Entrées pâtissières fraîches et salées » à la SAS ALPES FRAIS PRODUCTION/PIERRE CLOT RESTAURATION (38140 RIVES) ;
- Le lot N°17 « Yaourts au lait de vache issus de l'agriculture biologique » au GAEC FERME DU CEOR / GAEC DU BOUVIALE (12120 SALMIECH) ;
-_ Lelot N°18 « Pâtes et raviolis frais issus de l'agriculture biologique » à la SARL ATELIERS BIO DE PROVENCE (84200 CARPENTRAS) ;
- Le lot N°19« Huile colza, Huile tournesol et pâtes issues de l'agriculture biologique » à la SAS MOULIN BIOVEZOU (12290 PONT DE SALARS) ;
2023/ | 2 202312L10
SA TERRE AZUR AUVERGNE 50 000 €
Lot N°10 « Poissons Frais » GROUPE POMONA HT 63370 LEMPDES 60 000 € TTC
202312L11 30 000 € 6 £ ï SATERRE AZUR AUVERGNE
#4 11 « Légumes et fruits GROUPE POMONA à de -
63370 LEMPDES TIC
202312L11BIS ° é 90 000 €
Loi NT IBS x Légumes: 1ei SCI MANGER BIO SUD-OUEST/MBSO UT fruits frais issus de l'agriculture 47160 DAMAZAN biologique » 108 000 € TTC
RURSENTE SAS TRANSGOURMET FOIE Lot N°12 « Epicerie » MIDI-PYRENEES 48 000 €
31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS TTC
202312L12BIS 100 000 € Lot N°12BIS « Epicerie issue SCI MANGER BIO SUD-OUEST/MBSO HT de l'agriculture Biologique » 47160 DAMAZAN 120 000 € TIC
Lot N°13« Petits suisses bio | 202312L13 16 000 € et yaourts bio riches en GAEC DU FRONCALOU HT protéine issus de l'agriculture 12290 CANET DE SALARS 19 200 € biologique » TIC 202312L14
Lot N°14«Fromages de brebis COOPERATIVE FROMAGERE AIDE
issus de VUS biologique » DES BERGERS DU LARZAC l 12230 LA CAVALERIE 28 800 € TTC
. a 2022016 | SASALPESFRAIS PRODUCTION PIERRECLOT | 90 000€ Lot N°16 «Entrées pâtissières HT & A RESTAURATION fraîches et salées » 36 000 € 38140 RIVES TIC
202312L17
Lot N°17 « Yaourts au lait de GAEC FERME DU CEOR 30 000 € vache issus de GAEC DU BOUVIALE HT l'agriculture biologique » 12120 SALMIECH SES €
202312L18 50 000 €
Lot N°18 « Pâtes et raviolis frais SARL ATELIERS BIO DE PROVENCE HT issus de l'agriculture biologique » 84200 CARPENTRAS 60 000 € TIC
5 : ï 202312L19 16 000 €
rie D Re de SASMOULIN BIOVEZOU HT FT or 12290 PONT DE SALARS 19 200 € l'agriculture biologique » TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.
Article 2 : De mettre en œuvre pour le lot N°15 « Légumes Issus de l'agriculture biologique en Insertion », déclaré sans suite faute de candidature et offre déposées dans les délais prescrits, une nouvelle procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-2 1° du Code de la commande
publique.
Article 3 : Les accords-cadres prennent effet à compter du 1°' janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 (période
initiale).
Les accords-cadres pourront être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 fois un an, soit jusqu'au 31 décembre 2027 pour chacun des lots.
Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG- Fournitures Courantes et Services (FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
2023/ Offres jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, de signer et d'exécuter les accords-cadres et leur(s) avenant(s) éventuels relatifs à la FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE MUNICIPALE DE MILLAU de la façon suivante :
Montant
Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu maximum annuel
70 000 € 5 Fe A SA PASSION FROID
WNOr e Produis surgels — | 2902312101 GROUPE POMONA nn. 30941 NIMES CEDEX 9 TTC
202312L02 70 000 € . . A SA PASSION FROID
En | Produits surgelés — GROUPE POMONA h un :
30941 NIMES CEDEX 9 TTC
202312L03
Lot N°03 « Produits surgelés - SA PASSION FROID 80 000 € Légumes, pomme de terre, GROUPE POMONA HT entrées, pâtisseries » 30941 NIMES CEDEX 9 a €
202312L04 GROUPEMENT 95 000 € Lot N°04 « Viandes fraîches - LA TABLE DE SOLANGE-SARL AGRIVIANDE HT
bœuf, veau, porc, agneau » SARL ATELIER DES MONTS LAGAST 114 000 € 12120 CASSAGNES-BEGONHES TTC
e 1 202312L04BIS
Fes - A ee ASCCIATION He ne Fe oilel PAYSANS BIO D'AVEYRON AT
+ agneau; POrG Pi 12026 RODEZ CEDEX 9 204 000 € entier » TTC
° ES . 202312L05 19 000 €
nt nr sis Aro rar que : 12450 LA PRIMAUBE 22 800 € conservateur » TTC 202312L06 SAS SDA 35 000€ Lot N°06 « Viandes fraîches - Société istribution Avicol HT
Volailles fraîches découpée » DoE de DIEU AVE 42 000 € 44154 ANCENIS CEDEX TTC
Lot N°06BIS « Viandes | 202312L06BIS 90 000 € fraîches - Volailles fraîches a . SDA . HT découpée issues de Société de Distribution Avicole 108 000 €
nee ns 44154 ANCENIS CEDEX l'agriculture Biologique » TIC
202312L07
Lot N°07 «Fromage, lait SA PASSION FROID 30 000 € beurre, yaourts, desserts GROUPE POMONA HT lactés » 30941 NIMES CEDEX 9 ee €
Lot N°07bis « Fromage, lait, | 202312L07BIS SA PASSION FROID 70 000 € beurre, yaourts, desserts HT L : GROUPE POMONA lactés et œufs issus de 30941 NIMES CEDEX 9 84 000 € l'agriculture biologique » TIC 202312L08 100 000 € Lot N°08 «Pains et SARL GALZIN HT Viennoiseries » 12100 CREISSELS 120 000 € TTC
° à | 202312L09 27 000 € LB, N508:e PAIE; fains: 68 GAEC LA FERME DU BOUSQUET 12400 CALMELS ET | HT biscuits issus de l'agriculture se LE VIALA 32 400 € Biologique » TTC
2023/ E Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SA PASSION FROID-GROUPE POMONA, au groupement LA TABLE DE SOLANGE-SARL AGRIVIANDE/SARL ATELIER DES MONTS LAGAST, à l'ASSOCIATION PAYSANS BIO D'AVEYRON, à la SAS AFG FOIE GRAS, à la SAS SDA, à la SARL GALZIN, au GAEC LA FERME DU BOUSQUET, à la SA TERRE AZUR AUVERGNE- GROUPE POMONA, à la SCI MANGER BIO SUD-OUEST/MBSO, à la SAS TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES, au GAEC DU FRONCALOU, à la COOPERATIVE FROMAGERE DES BERGERS DU LARZAC, à la SAS ALPES FRAIS PRODUCTION PIERRECLOT RESTAURATION, au GAËC FERME DU CEOR/GAEC DU BOUVIALE, à la SARL ATELIERS BIO DE PROVENCE, à la SAS MOULIN BIOVEZOU.
Fait à Millau, le 12 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
2023/ 5 DECISION N° 2023 / 224
VILLE DE
M ILLAU Contrat prestations artistiques Retour d'Ulysse
AR envoi PREFFRTLRE Service Affaires
Juridiques SERVICE EMETTEUR : MESA 2 3 OCT. 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la Ville de Millau propose une programmation culturelle pluridisciplinaire et de
qualité à la Médiathèque municipale du Sud Aveyron MESA
Considérant l'intérêt pour la collectivité de proposer la lecture musicale « A l'affût de la beauté du
monde » le vendredi 3 novembre 2023 et les capsules sonores « A l'écoute du monde invisible » le
mercredi 29 novembre 2023 dans le cadre du programme d’animations « curieux de Nature » à la
Mesa.
Considérant que ces actions doivent, faire l’objet d’un contrat de prestation fixant le cadre juridique,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à signer un contrat et ses éventuels avenants portant sur les
prestations artistiques de lecture musicale et de capsules sonores produites par l’association
compagnie Retour d'Ulysse, domiciliée chez Christian Roqueirol, Saint Sauveur du Larzac 12 230 NANT, représentée par son président Yves PENAY
Article 2 : Le montant total de la prise en charge de ces prestations est de 1506.00 euros TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2023.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation
sera adressée à monsieur Yves Penay
Fait à Millau, le 16 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2023 / 225
Demande de subvention pour la réalisation d’une mission de
VILLE DE diagnostic et de maîtrise d'œuvre pour la sauvegarde d'urgence MILLAU de l’Hôtel de Sambucy de Miers
Service Affaires
Juridiques
SERVICE ÉMETTEUR : Archives et Patrimoine PREFECTURE
1 8 OCT. 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code le code du patrimoine, notamment pris en son article L. 621-29-1 qui dispose que « le propriétaire
ou l’affectataire domaniala la responsabilité de la conservation du monument historique classé ou inscrit qui
lui appartient ou lui est affecté »,
Vu le même code pris en son article R 621-82, qui dispose que « l'Etat peut décider de participer
financièrement à des travaux d'entretien, de réparationou derestauration d’unimmeuble classé ou inscrit »,
Vu la délibération n°2022/191 du Conseil municipal du 19 décembre 2022 portant vote du budget primitif
2023,
Vu l'appartenance de l'Hôtel de Sambucy de Miers au patrimoine bâti de la Ville de Millau,
Vu la protection au titre des monuments historiques de l’Hôtel de Sambucy de Miers (inscrit 1999/05/19},
Considérant l'état sanitaire inquiétant de l'Hôtel, qui présente des désordres important (toitures en cours
d’effondrement'; toiture d’une galerie de circulation déposée ; escalier partiellement condamné ; dernier
niveau inaccessible),
Considérant l'urgence de la mise en sécurité de l'Hôtel précisée par le service des Monuments Historiques
dans un courrier en date du 16 décembre 2022,
Considérant qu’afin d'assurer sa sauvegarde à court terme, la Ville souhaite lancer une étude lui permettant
de pouvoir faire réaliser les mesures d'urgence ; que cette étude doit comprendre une mission de diagnostic
et de maîtrise d'œuvre pour les sécurisations et confortations d’urgence du bâtiment,
Considérant que cette mission se décompose en deux phases, la première portant « Etude et sécurisation des
accès », et la seconde portant "Diagnostic de l’ensemble du bâtiment en vue de la confortation d'urgence » ;
qu'une seconde mission de maîtrise d'œuvre sera, le cas échéant envisagée à l'issue de ce diagnostic pour
assurer la sauvegarde du bâtiment,
Considérant la possibilité d'aide au financement de l'étude par l'Etat, à hauteur de 50 %, ainsi que par la
Région à hauteur de 20 %,
E DÉCIDE
Article 1 : De solliciter des subventions auprès de l'Etat, de la Région et tout autre partenaire financeur
pour le financement de l'étude afférente à une mission de diagnostic et de maîtrise d'œuvre pour les sécurisations et confortations d'urgence de l'Hôtel de Sambucy de Miers conformément aux crédits inscrits
au budget et selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût prévisionnel 49 350 € HT 59 220 € TIC |
Répartition du financement 26 du montant total HT Montant TTC
ille de Millau/autofinancement 30 % 14 805 € 24 675 €
Etat (Monuments Historiques) 50 % : 24 675 € 24 675 €
Conseil régional 20 % : 9 870 € 9 870 €
Article 2 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera
adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 3 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut
être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont
chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
auxintéressés.
Faità Millau, le 17/10/2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL
E DÉCISION N° 2023 / 226
Contrat de cession
Du droit d'exploitation du spectatfenvo; PREFE) VILLE DE
LE PETIT PRIN MILLAU Π24 00 2
Service Affaires ru D, Eu En mi
Juridiques | SERVICE ÉMETTEUR : |
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-
23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du
budget primitif 2023,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle
pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison
du Peuple de Millau.
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions
avec des collectivités qui lui fixent un cadre; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national -
art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des
formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial.
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement,
continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du
territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions
d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le concert Le Petit Prince proposé par l'Orchestre de Chambre de Toulouse
(domicilié 22 ,allée de Barcelone - 31000 TOULOUSE) et Les Amis de Thierry Huillet (domicilié Chez
M. François Guidolin - 30 rue du Taur - 31000 TOULOUSE) correspond à une programmation
culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Carlos VIZCAINO GUON,
Co-Gérant de l'Orchestre de Chambre de Toulouse et avec M. Pierre LÉOUTRE, Président des Amis
1
CTURE de Thierry Huillet, pour un concert tout public, le vendredi 15 décembre à 20h30 - Salle Senghor du
Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : La SCOP ARL de l'Orchestre de Chambre de Toulouse est assujettie à la TVA. Le coût total
et réel pour cette représentation avec transport inclus est de 2 470 € HT + 135,85 € de TVA à 5,5 %,
soit un montant total de 2 605,85 € TTC (deux mille six cent cinq euros et quatre-vingt-cinq centimes)
auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la
ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
L'association des Amis de Thierry Huillet n’est pas assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette
représentation avec transport inclus est de 2 100 € (deux mille cent euros) auxquels s'ajouteront les
frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la
convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du
Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Carlos
VIZCAINO GHJON et à M. Pierre LÉOUTRE.
Fait à Millau, le 19 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
le G Emman ass DÉCISION N° 2023 / 227
Contrat de cession
MTESE Du droit d'exploitation du spectacle
MILLAU INSTANT THÉ (Titre provisoire) envoi PREFECTURE
_— : 24 OCT. 202
SERVICE ÉMETTEUR : ‘2
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Service Affaires
Juridiques
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-
23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du
budget primitif 2023,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle
pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison
du Peuple de Millau.
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions
avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national -
art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial.
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement,
continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du
territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle INSTANT THÉ de la Cie Tête d'Ampoule proposé par l'association Les
Thérèses (domiciliée ZI Pahin - 6 impasse Marcel Paul - 31170 TOURNEFEUILLE) correspond à une
programmation culturelle de qualité. DÉCIDE
Article1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Christian FAGET,
Président de l'association nommée ci-dessus, pour trois résidences de création de l'animation la
Brigade d'Action Chantée dans le cadre de l'Éco-Fest'hivernal de chansons francophones Les Givrées.
La première aura lieu du mardi 24 octobre jusqu'au vendredi 27 octobre 2023, la deuxième du
mercredi 03 janvier au samedi 06 janvier 2024 à la salle Senghor du Théâtre et la dernière résidence
du mercredi 17 janvier au jeudi 18 janvier à la salle René Rieux.
À l'issue de ces résidences, deux spectacles de rue seront programmés, le vendredi 19 janvier 2024
vers 11h - Autour des Halles à Millau (repli salle René Rieux) et le samedi 27 janvier à 16h - Terrasse
du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau (repli Hall du Théâtre).
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour ces représentations est
de 4 000 € (quatre mille euros) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat
conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du
Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M.
Christian FAGET.
Fait à Millau, le 19 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée DECISION N° 2023 / 228
ÿiTEDE Demande de subvention entretien du Site de la Graufesenque
MILLAU
Service Affaires
DE SERVICE EMETTEUR : Mumig AR envoi PREFECTURE |
be nn 24 OCT. 2023
Monuments Historiques Classés (4Ÿ"° tranche)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code du Patrimoine et notamment l'article L621-29-1,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2018 portant demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie pour le projet de valorisation du site archéologique de la Graufesenque,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la Ville de Millau, Ville d'Art et d'Histoire depuis 2010, est propriétaire du site archéologique de la Graufesenque classé au titre des Monuments Historiques,
Considérant que les vestiges du site archéologique de la Graufesenque sont à ciel ouvert et nécessitent des interventions régulières pour leur préservation et la qualité de leur présentation au public,
Considérant que la Conservation des Monuments Historiques de la DRAC souhaite que les travaux d'entretien et de restauration soient menés dans une perspective longue et assise sur un projet global associant préservation et mise en valeur du site,
Considérant que, conformément aux recommandations de l'Architecte des bâtiments de France et au service des Monuments Historiques de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie, un ensemble de travaux d'entretien des vestiges a été réalisé en 2019 et 2020 et sera réalisé en 2023 sur prescription de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de l'État,
Considérant que ces trois premières tranches de travaux ont fait l'objet d'un cofinancement de la Ville, de la Drac, de la Région et du Département,
Considérant qu'une quatrième tranche de travaux pour un montant de 18 817 € HT est proposéepour l'année 2024, sur prescription de l'Architecte des bâtiments de France, DÉCIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement prévisionnel pour mener à bien la quatrième tranche d'entretien du site de la Graufesenque :
RECETTES PREVISIONNELLES (HT) DÉPENSES, COUT OPERATION (HT)
DRAC Occitanie - UDAP 7 526,80 € HT | Dans le cadre des travaux de | 18817 € HT strict entretien du site
archéologique de la
. Graufesenque, réalisation Conseil Départemental de | 3763,40 € HT | d'une quatrième tranche de L'Aveyron travaux portant sur la consolidation des vestiges
en élévation des sanctuaires
Ville de Millau
7 526,80 € HT
Détail du plan de financement 2024 (18 817 € HT) : DRAC Occitanie (40 % soit 7 526,80 € HT) ; Conseil Départemental de l'Aveyron (20 % soit 3 763,40 € HT) ; Ville de Millau (40% soit 7 526,80 € HT).
Article 2 : D'autoriser Madame la Maire à solliciter les aides financières de ce plan ci-dessus et à percevoir les sommes allouées pour ce projet,
Article 3: D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite enregistrée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au service des Monuments Historiques de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie.
Fait à Millau, le 19 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire, DÉCISION N° 2023 / 229
Contrat de cession |
PALREE Du droit d'exploitation du spectacle; pREFECTURE
MILLAU . 2 4 OCT. 2023 Service Affaires
Juridiques | SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-
23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du
budget primitif 2023,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle
pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison
du Peuple de Millau.
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions
avec des collectivités qui lui fixent un cadre; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national -
art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des
formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial.
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement,
continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du
territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions
d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle ViE proposé par Filomène & Cie (domiciliée 4 bis plan du Château - 34380 ARGELIERS) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Emilie POUGET,
Présidente de l'association nommée ci-dessus, pour cinq représentations scolaires, dans le cadre des
animations de fin d'année, offertes aux élèves des écoles élémentaires de Millau, le jeudi 21 décembre 2023 à 9h15, 10h45 et 14h30 et le vendredi 22 décembre 2023 à 10h et 14h30 - Salle
Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour ces représentations est de
4 354,86 € HT + 239,52 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 4 594,38 € TTC (quatre mille cinq
cent quatre-vingt-quatorze euros et trente-huit centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes
décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention
collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du
Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme
Émilie POUGET.
Fait à Millau, le 19 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle: GAZEL
< = en DECISION N° 2023 / 230
SERVICE EMETTEUR : Culture/MUMIG
2 4 OCT. 2023
|
|
NA Fe | DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURES DE CONVENTIONS
M | LLAU | Exposition temporaire Épidermique - des Causses aux gants
= | Service Affaires | In | |
Juridiques | AR envoi PREFECTURE
|
|
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23
Vu le Code du patrimoine, notamment pris en ses articles L410-2 à L410-4,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté du musée de Millau et des Grands Causses de présenter du 24 juin au 30 décembre 2023 une exposition temporaire en lien avec la collection mégisserie-ganterie, intitulée Épidermique - Des Causses aux gants,
Considérant que le musée de Millau et des Grands Causses a souhaité exposer les œuvres de Anne BAIL-DECAEN, Éric BOURRET, Christian CERISOLA, Philémon D'ANDURAIN, Nicolas DAUBANES, Alain MARC, Brice MOREL, Guillaume PAPS et Jean-Michel PRET,
Considérant que le commissariat de l'exposition est assuré par Katia FERSING et Cécile CHAPELOT,
Considérant que le budget prévisionnel municipal global de cette exposition est de 45 750 € ; que des aides financières sont recherchées auprès des partenaires institutionnels et privés de la Ville de Millau, dont le département de l'Aveyron, pour soutenir l'organisation de cette exposition,
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à solliciter les aides financières, notamment auprès du Département de l'Aveyron et auprès des partenaires institutionnels et privés susceptibles d'octroyer des subventions, pour le financement de l'exposition d'été dont le budget prévisionnel est le suivant :
Recettes Dépenses
Ville de Millau 39 750€ | Scénographie 7 900 €
ae de 5000€ | Achat œuvres 15 500 €
Recettes médiation 1000€ | Droit exposition 5 900 €
Médiation / Matériel pédagogique 1 500 €
Programmation culturelle 5 200 €
Communication et muséo /Graphisme 1650 €
Communication /Impression 1 500 €
Communication / insertion 5 600 €
Vernissage 1 000 €
TOTAL 45 750 € TOTAL 45 750 €
d Article 2 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à percevoir les sommes allouées et à signer les contrats
et conventions relatifs à l'exposition.
Article 3 : Les dépenses et les recettes sont inscrites sur le budget 2023 de la Ville de Millau.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Aveyron.
Fait à Millau, le 20 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée ce” L DECISION N° 2023 / 231
VILLE DE Convention pour l'exécution de l'annulation de la vente de la parcelle M ILLAU AB 448 AR envoi PREFECTURE
Service Affaires » a de 24 OCT. 2023 —
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23 ; Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil
municipal au Maire ;
Vu la délibération 2019/217 en date du 17 décembre 2019 portant cession d'une parcelle du domaine privé de la
Commune, section AB n°448 ;
Vu le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 23 mai 2023 annulant la vente de la parcelle AB 448 à la SCI ALCO ;
Considérant que pour une parfaite exécution du jugement précité, il convient de signer une convention devant
notaire afin que celui-ci puisse déposer copie de la décision du TA de Montpellier en date du 23/05/2023 au rang des minutes, constater l'annulation de la vente de la parcelle AB n° 448, opérer le transfert de
propriété et de jouissance au profit de la commune de MILLAU et procéder à la restitution du prix de vente à la SCI ALCO, en ce compris tous les frais liés à la vente ;
Considérant que l'étude notariale de Maître Didier CALMEL sise 91 route de Prignolles à MILLAU, avait été
chargée de l'acte de vente de ladite parcelle ;
DÉCIDE
Article 1 : De confier à l'étude notariale de Maître Didier CALMEL, sise 91 route de Prignolles à MILLAU, le soin de procéder à la rédaction de l'acte constatant l'annulation de la vente de la parcelle AB 448 ;
Article 2 : De signer l'acte par lequel il sera procédé au constat de l'annulation et qui fixera les modalités de remboursement des sommes dues ;
Article 3 : De dire qu'il sera procédé à la restitution, au profit de la SCI ALCO, du montant de la vente de la
parcelle AB 448 pour un montant de 27 000€ (vingt-sept milles euros) à parfaire des frais d'actes déjà payés et de prendre en charge les frais d'actes à venir (honoraires, inscriptions aux hypothèques, impôts, et tout autre lié à l'exécution du jugement d'annulation de la vente de la parcelle AB 448).
Atticle 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de sa prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
2022/ 1 Article 5 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Directrice des Affaires Juridiques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à l'étude de Maître CALMEL.
Fait à Millau, le 20 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
2022/ 2 —————
DECISION N° 2023 / 232
M VILLE DE REORGANISATION DE LOCAUX - HOTEL DE VILLE
MILLAU 12100 MILLAU
Service Affaires AR envoi PREFECTURE Juridiques ——
| [ | 27 OCT. 2023 SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
| Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
| Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/022 du 7 avril 2022, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les | crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202328L07 a pour objet la réorganisation de locaux à l'Hôtel de Ville de Millau. Les travaux prévoient la création d'un hall principal et d'une rampe PMR entre les deux halls ainsi qu'un rafraichissement des peintures des locaux situés en rez-de-chaussée du bâtiment ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte et a fait l'objet de l'allotissement
| suivant :
| - LOT N°1: CLOISON / DOUBLAGE / FAUX-PLAFOND,
| - LOT N°2: CLOISON VITRÉE,
| - LOT N°3: MENUISERIE EXTÉRIEURE,
| - LOT N°4: MENUISERIE INTÉRIEURE,
| - LOT N°5: PEINTURE / SOL SOUPLE,
| - LOT N°6: PLOMBERIE / CHAUFFAGE / CLIMATISATION,
| - LOT N°7: ELECTRICITÉ / VENTILATION ;
| Considérant que vingt-six (26) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence
du 24 août 2023 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur htips://www.cc-millaugrandscausses.fr ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 18 septembre 2023, dix (10) plis ont été
réceptionnés ;
| Considérant l'avis de la commission achat, réunie le 28 septembre 2023, d'attribuer les marchés à la :
| - SARL NOUAL GERARD (12100 MILLAU) pour le lot n°1 « Cloison / doublage / faux-plafond », | - SARL PROFIL (12000 RODEZ) pour le lot n°2 « Cloison vitrée », | - SARL ROUERGUE ALUMINIUM (12510 OLEMPS) pour le lot n°3 « Menuiserie extérieure », | - SARL JULIEN (12520 PAULHE) pour le lot n°4 « Menuiserie intérieure », | - SARL ARLES PHILIPPE (12100 MILLAU) pour le lot n°5 « Peinture / sol souple », - SARL BOUVIALA (12100 MILLAU) pour le lot n°6 « Plomberie / Chauffage / Climatisation »,
| - SAS MALAVAL (12100 MILLAU) pour le lot n°7 « Electricité / Ventilation », | dont les offres ont été jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses ;
|
| DÉCIDE
| 2023/ 1 Article1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer les marchés et leur(s) avenant(s) éventuels pour les travaux de réorganisation de locaux - Hôtel de ville - 12100 Millau, de la façon suivante :
Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu Montant
Lot n°1:
CLOISON/ DOUBLAGE / | 202328L01 EMA ee FAUX-PLAFOND ‘
Lot n°2: SARL PROFIL 6779.56 EHT
CLOISON VITREE EOPRAANIE 12000 RODEZ 8135.47 € TTC
Lot n°3: 20232803 | SARL ROUERGUE ALUMINIUM 4130.86 € HT
MENUISERIE EXTERIEURE 12510 OLEMPS 4 957.03 € TTC Lot n°4 : 2022328104 SARL JULIEN 16 393,35 EHT
MENUISERIE INTERIEURE 12520 PAULHE 19 672,02 € TTC
Lot n°5 : 202328L05 SARL ARLES PHILIPPE 21 184.74 € HT
PEINTURE / SOL SOUPLE 12100 MILLAU 25 421.69 € TTC
Lot n°6 :
PLOMBERIE / CHAUFFAGE / | 202328L06 SRE RL CLIMATISATION ‘
Lot n°7 : HET SARL MALAVAL 1 662.66 € HT
ELECTRICITE / VENTILATION 12100 MILLAU 1 995.19 € TTC 65 315.17 EHT
TOTAL | 78 378.20 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
Article 2 : Le délai d'exécution des prestations est de 5 mois pour l'ensemble des lots, à compter de l'ordre de service prescrivant de démarrer les travaux.
Les contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de Millau de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL NOUAL GERARD, à la SARL PROFIL, à la SARL ROUERGUE ALUMINIUM, à la SARL JULIEN, à la SARL ARLES PHILIPPE, à la SARL BOUVIALA, à la SARL MALAVAL.
Fait à Millau, le 20 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
2023/ DÉCISION N° 2023 / 233
Contrat de cession
Les Escapades du Théâtre à Montlaur, à Nant, à Sévérac
d’Aveyron et à Saint-Jean-et-Saint-Paul
VILLE DE Du droit d'exploitation du spectacle AR envoi PRE Î
M | LLAU LARZAC ! EFÉCTURE
Service Affaires Juridiques 24 QT. 2023 SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du budget primitif 2023,
| Vu la délibération du Conseil municipal n°2023/079 en date du 30 juin 2023, portant Conventions de partenariat avec les communes ou associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison 2023/2024,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui | lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et intemationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle Larzac ! proposé par la Compagnie 13.36 (domiciliée 77 ter rue Michel Ange - 75016 PARIS) correspond à une programmation culturelle de qualité,
entreprendre le développement d'une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui s'étend sur le Sud-Aveyron, par
|
| Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis une légitimité à ||
| convention de partenariat avec les communes et un syndicat mixte,
| Considérant que la ville s'est liée par convention avec les communes de Montlaur, de Nant, de Sévérac d'Aveyron et de | Saint-Jean-et-Saint-Paul pour organiser en partenariat ce spectacle précité,
| DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Sylwia WISZ, Présidente de l'association nommée ci-dessus, pour quatre représentations tout public, le samedi 09 décembre à 20h30 au Foyer Magali de Montlaur, le dimanche 10 décembre à 17h à la salle du Relais Soleil de Nant, le mardi 12 décembre à 20h30 à la salle des fêtes à 1 Lapanouse de Sévérac d'Aveyron et le mercredi 13 décembre à 20h30 à la salle de la Grange aux Marnes à Saint-Jean- d'Alcas de Saint-Jean-et-Saint-Paul dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette représentation est de de 3 542,60 € trois mille cinq cent quarante-deux euros et soixante centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Sylwia WISZ.
Fait à Millau, le 20 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée DECISION N°2023 / 235
Mandat spécial déplacements à CLERMONT-FERRAND puis PARIS
VILEDE de Madame Emmanuelle GAZEL, Maire de MILLAU - Abrogation
MILLAU de la Décision n°2023/209
Service Affaires
Juridiques
Service émetteur : Ressources HUANES i PREFECTI
voi PR URE
0 6 NOV. 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L2123-18 et R 2123-
22-1 aux termes desquels « les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur
assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part, au
paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais
supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l'exercice de ces mandats et, d'autre part, au
remboursement des frais de transport engagés à cette occasion ; que la prise en charge de ces frais
est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2019/101 du 23 mai 2019 relative aux frais de missions des
agents municipaux et des élus
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 du 19 décembre 2022 sur le budget primitif 2023,
portant vote du budget principal et des budgets annexes de la ville de Millau,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022 portant délégation de pouvoirs de
Madame la Maire,
Vu l’arrêté n°2022/0674 en date du 17 juin 2022 portant délégation au premier adjoint en charge des
ressources humaines et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté n°2023/1122 du 27 septembre 2023 portant déport du maire ;
Considérant que le remboursement des frais de déplacement se faitsur la base d’un ordre de mission,
de manière forfaitaire pour les frais inhérents aux repas, hébergement et indemnités kilométriques, et sur présentation de justificatifs, le cas échéant, pour les frais réels de participation/d’inscription au
motif du déplacement, de transport en commun et de stationnement,
Considérant la participation de Madame la Maire en tant qu'intervenante au 24è congrès du club des
villes et territoires cyclables et marchables, à Clermont-Ferrand à l’occasion des rencontres nationales
du transport public, le mercredi 18 octobre 2023
| 1/2 Considérant l’organisation de la journée de finances locales de l’Association des Petites Villes de
France (APVF) dont la thématique « Faire face au mur d'investissement et à la contrainte budgétaire »
sera abordée dans le cadre du projet de loi de finances de 2024 et à la préparation des budgets locaux,
le jeudi 19 octobre 2023
Considérant la participation successive de Madame la Maire de Millau à ces deux journées consécutives
DECIDE
Article 1°": D'abroger la décision n°2023/209 et de la remplacer par la présente,
Article 2 : de donner mandat spécial à Madame la Maire, pour ses déplacements,
e À Clermont-Ferrand, le 18 octobre 2023 pour son intervention au 24ème Congrès du Club des
villes et territoires cyclables et marchables,
+ À Paris, le 19 octobre 2023 dans le cadre de sa participation à la journée de finances locales
organisées par l’APVF,
Article 3 : De prendre en charge les frais d'hébergement et de déplacements inhérents à ceux-ci,
Article 4 : De signer les états de frais de déplacement temporaire permettant le remboursement
desdits frais avancés par l’édile dans sa participation à cette journée d’information sur les finances locales.
Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une information à l’assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires de la
ville de Millau et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de
Millau.
Article 6 : Conformément à l’article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 7: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
communiquée aux intéressés.
Faità Millau, le 20 octobre 2023
Michel DURAND,
1°’ Adjoint - Délégué aux Ressources Humaines et aux
Anciens Combattants
[2/2 / DECISION N° 2023 / 237 “V0 PRÈFE 0 2 NOV. 2023
VILLE DE
MILLAU Souscription d’un contrat de maintenance pour nouveau panneau
Service Affaires Juridiques d'affichage électronique au gymnase Paul Tort
Suivi au Pôle Administratif
05 65 59 50 13
SERVICE EMETTEUR : Sports/Santé
CTURE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notammentpris en ses articles L2122-1 et R.2122-8 en vertu desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-tenu du montant des prestations,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022/020 en date du 07 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire à savoir « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemantleurs avenants, lorsque les crédits sontinscrits au budget. »,
Considérant que la Ville assure la gestion et l'entretien de ses équipements sportifs notammentles gymnases municipaux dont le complexe sportif Paul Tort;
Considérant la nécessité de disposer d'un nouveau système d'affichage sportif au sein du gymnase Paul Tort, l'anden panneau d'affichage ayant été transféré à la halle sportive Marie-Amélie LE FUR ;
Considérant que ce panneau électronique nécessite une maintenance technique annuelle et une intervention du fournisseur en cas de pannes ;
Considérantque ce contrat porte sur une assistance téléphonique du fournisseur à savoir la société Bodet Time & Sport SAS, l'entreprise s'engageant à intervenir dans un délai maximal de quatre heures en cas de dysfonctionnement technique.
DÉCIDE
Article 1 : D'approuverlestermes du contrat d'assistance téléphonique avec la société Bodet Time & Sport SAS (49340 — TREMENTINES) pour le système d'affichage sportif du gymnase Paul Tort d'une durée d’un an à compter de sa signature, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d’une année. Au-delà de trois ans, le contrat ne pourra pas être renouvelé tacitement.
Article 2 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signerle contrat ci-joint, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : De payer la somme de 480 € TTC au titre de l'année 2023, tout frais compris. La dépense sera imputée au budget 2023 TS 124 fonction 411 Nature 6156.
Ce montant sera ensuite actualisé chaque année sur la durée du contrat. Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur des Services Municipaux, Madame la Directrice du Pôle Sports/Santé et Madame la Trésorière Principale sontchargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision dontampliation sera adressée à la société Bodet Time & Sport SAS.
Fait à Millau, le 25 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire, ÀR envoi PREFE(
DECISION N° 2023 / 238 0 2 NOV. 2
TURE
3
Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux scolaires
à l'Association des Parents d’Elèves (APE)
MILLE DE
MILLAU de l’école Eugène Selles
Service Affaires Juridiques
Suivi au Pôle Administratif SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse 05 65 59 50 13
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis du Conseil d'école Eugène Selles en date du 18 octobre 2022,
Conformément au code de l’éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en
dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité,
Ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible
avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service.
Ils doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité,
L'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Eugène Selles a demandé la mise à disposition
des cours, préaux et sanitaires des écoles maternelle et élémentaire Eugène Selles, le vendredi 24
novembre 2023, de 16h30 à 22h30, afin d'organiser la fête d'Halloween,
Considérant que cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la Ville
de Millau, l’école Eugène Selles et l’Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Eugène Selles,
Considérant que cette convention d'occupation est consentie à titre précaire, révocable et de simple
tolérance.
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de
mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école Eugène Selles représentée par
son Directeur, M. Pierre BLAYAC et l’APE de l’école Eugène Selles représentée par sa Présidente,
Mme Carole DELFAU, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Article 2 : La présente mise à disposition des cours, préaux et sanitaires des écoles maternelle et
élémentaire Eugène Selles est conclue pour le vendredi 24 novembre 2023 de 16h30 à 22h30.
Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit. Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service
Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à M. BLAYAC et Mme DELFAU.
Fait à Millau, le QS CC QN3
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
ä DECISION N° 2023 / 239
Convention de mise à disposition annuelle de locaux scolaires
DT au Centre d'Action Médico-Social Précoce (CAMSP) de
MILLAU l'Aveyron AR envoi PREFECTURE
Service Affaires Juridiques 8 À “ne 28 3
Suivi au Pôle Administratif
DS SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école Jules Ferry en date du 17 octobre 2022,
Conformément au code de l’éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en
dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité.
Ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible
avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service.
Ils doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.
Ainsi, le Centre d'Action Médico-Social Précoce (CAMSP) de l'Aveyron a demandé pour le CAMSP de
Millau, la mise à disposition de la salle polyvalente et des sanitaires de l’école maternelle Jules Ferry
afin de pouvoir continuer les prises en charge en psychomotricité de certains enfants accueillis,
lorsque la météo ne permet pas que ces séances aient lieu à l'extérieur, pour la période du 08
novembre 2023 au 03 juillet 2024.
Cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la Ville de Millau, l’école
Jules Ferry et le Centre d'Action Médico-Social Précoce (CAMSP) de l’Aveyron.
Cette convention d'occupation est consentie à titre précaire, révocable et de simple tolérance.
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de
mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école Jules Ferry, représentée par
sa Directrice Mme Sabine AYRINHAC, et le Centre d'Action Médico-Social Précoce (CAMSP) de
l'Aveyron, représenté par sa Directrice Mme Stéphanie MEILLEY, ainsi que les éventuels avenants à
intervenir pour la période du 8 novembre 2023 au 4 juillet 2024 les mercredis de 10h15 à 11h15
{hors vacances scolaires et jours fériés).
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit compte tenu des missions du
partenaire. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Directrice du
service Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à Mmes AYRINHAC et MEILLEY.
Fait à Millau, le 25 cchobc AO3
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2023/240
Convention d'autorisation d'occupation
Du domaine privé communal
| | Mise à disposition d’un puit sis boulevard Jean Gabriac, parcelle
SERA TAITES cadastrée section DB n°91 Juridiques AR envoi PRRPEGENS
au SDIS 12 0 2 NOV. 2073
SERVICE EMETTEUR: Foncier
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L2211-1 etL2221-1,
Vu la délibération du Conseil Municipaln°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation des pouvoirs du Conseil
municipal au Maire, etnotamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
Considérant la demande du SDIS 12 de pouvoir bénéficier de la mise à disposition d’un puitsis Boulevard Jean Gabriac pour y organiser des manœuvres,
DÉCIDE
Article 1 :
e De mettre à disposition, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision,
au profit du SDIS 12, un puit du domaine privé communal situé au sis Boulevard Jean GABRIAC sur la parcelle
cadastrée section DB n°91, en vue de l'organisation de manœuvres dans le cadre de la formation des sapeurs-
pompiers du SDIS 12.
La Ville autorise le SDIS 12 à organiser des manœuvres incendies avec feu réel. La commune se réserve le
droit d'interrompre à tout moment cette mise à disposition.
La présente convention d'occupation prend effet le 13 octobre 2023 pour se terminer le 12 octobre 2024.
+ D'autoriser Madame le Maire à signerla convention de mise à disposition annexée à la présente décision ainsi que ses éventuels avenants.
Article 2 : La présente mise à disposition estconsentie et acceptée à titre gratuit compte tenu des missions du partenaire.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
E
E Article 4 : Conformémentà l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au SDIS 12
Faità Millau, le ÀS ChCDrE 82003
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée DECISION N° 2023 / 241
Service Affaires Basses
Juridiques
Convention d'occupation temporaire d'un immeuble en nature
de terre aux lieudits Champ de Naulas, Piale Loup, Les Aumières
AR envoi PREFEC FURE
SERVICE EMETTEUR : Foncier
0 2 NOV. 202 >
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code rural et de la pêche maritime pris en son article L411-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2003/068 du 16 mai 2003 qui porte création des réserves foncières nécessaires au développement des quartiers Ouest de l'agglomération millavoise,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation de
pouvoirs du Conseilmunicipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Vu le projet de convention-ci annexé ;
Considérant l'intérêt qu'il ya, pour l'économie locale, de veiller et d'aider au bon équilibre des activités agricoles,
Considérant la décision 11/2012 de consentir au GAEC de la Martinerie -12100 Millau, à titre exceptionnel, précaire etrévocable le bénéfice d'une mise à disposition de 4 ha 24 a45cade terre sise sur une propriété communale cadastrée en section DN N°84-4 et YK 11p pour une durée qui a commencé à courir le 1° janvier 2012, moyennant un loyer annuel de 150
Considérant que cette convention arrive à son terme le 31 décembre 2023 et qu'il convient de la
renouveler.
Considérant que la GAEC de la Martinerie a fait connaître à la Commune son souhait de renouveler cette convention, dans l'attente de la réalisation du projet porté par la Commune.
DÉCIDE
Article 1 :
- De consentir au GAEC de la Martinerie, demeurant à la MARTINERIE-12100 MILLAU, à titre exceptionnel, précaire et révocable, le bénéfice d'une mise à disposition de 4 ha 24 a 45ca de terre sise sur une propriété communale cadastrée en section DN n°84 —4 etYK 11 p.
La présente mise à disposition est consentie pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier
2024 pour s'achever le 31 décembre 2030.
- D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la
présente décision et ses avenants éventuels. Article 2:
A titre de loyer annuel, le GAEC de la Martinerie versera à la commune une somme forfaitaire et globale de 150 ejha soit 636.68 euros, quisera inscrite en crédit au budget de la commune(TS 130 -F o1-N752).
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au GAEC de la Martinerie.
Faità Millau, le 2 + [4023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2023/242
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO)
| | POUR LA REALISATION D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE Service Affaires GRANDS JEUX SUR LE SITE DE LA MALADRERIE Juridiques
SERVICE EMETTEUR : SERVICES TECHNIQUES £1"0i PREFE
ü 2 NOV. 29
CTURE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande publique, notamment pris en ses articles L2122-1 et R.2122-8 en vertu desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-tenu du montant des prestations ;
Vu la délibération du conseil municipaln°2022/022 du 7 avril 2022, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérantque la Commune de Millau est confrontée à une saturation des créneaux de mise à disposition des terrains gazonnés ;
Considérant les besoins des clubs de foot de se développer pour accueillir de nouvelles pratiques et promouvoir de nouvelles actions auprès des jeunes, des féminines, des seniors et du handisport ;
Considérant que la Commune doit pour cela se doter d’un terrain synthétique de grands jeux de niveau 5 (classement FFF T5) sur l'ensemble sportif de la maladrerie ;
Considérantque la Commune doit lancer les études et se faire accompagner par un bureau d’études spécialisé dans la pratique des sports ;
Considérantque la proposition financière ettechnique du 25 septembre 2023 présentée par la société LABOSPORT SAS (Technoparc du circuit des 24h 72100 Le Mans) après analyse et négociations, est conforme au cahier des charges et économiquement avantageuse ;
DECIDE
Article 1 : D'attribueret de signer le marché n°2023 35 LO0 et ses avenants éventuels relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'un terrain synthétique grands jeux sur le site de la Maladrerie à Millau, à la société LABOSPORT SAS (Technoparc du circuit des 24h 72100 Le Mans) pour un montant total de 19 958,14€ HT soit 23 949,77 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau 2023.
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la notification du contrat.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG - Prestations intellectuelles (PI) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera
ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
E Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Société LABOSPORT.
Fait Millau, le 2 [AOT3
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire de Millau
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2023/243
MISSION D’ETUDES ET DE TRAVAUX POUR LA SAUVEGARDE
D'URGENCE DE L’HOTEL DE SAMBUCY DE MIERS
Service Juridique
Etfssembiés SERVICE EMETTEUR : Services Techniques Ù 2 NOV. 2923
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande publique, notamment pris en ses articles L2122-1 et R.2122-8 en vertu desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-tenu du montant des prestations ;
Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 et notamment son article 6 prolongeant jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité laissée aux acheteurs de conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/022 du 7 avril 2022, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu la décision n°2023/225 du 17 octobre 2023 portantsur la demande de subvention pour la réalisation d'une mission de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre pour la sauvegarde d'urgence de l'Hôtel de Sambucy de Miers;
Vu l'appartenance de l'hôtel de Sambucy de Miers, sis rue Saint-Antoine jouxtant le musée, au patrimoine bâti de la Ville de Millau ;
Vu la protection au titre des monuments historiques de l'Hôtel de Sambucy de Miers (inscrit en 1999);
Vu l'état sanitaire inquiétant de l'Hôtel de Sambucy de Miers qui présente des désordres importants (toitures en cours d'effondrement, toiture d'une galerie de circulation déposée, escalier partiellement condamné, dernier niveau inaccessible) ;
Vu l'urgence de la mise en sécurité de l'hôtel de Sambucy de Miers précisée par le service des Monuments Historiques dans un courrier en date du 16 décembre 2022 compte tenu de son état ;
Considérant que la Ville doit, dans ces circonstances, engager les études et les travaux nécessaires à la mise en sécurité d'urgence et assurer sa sauvegarde à court terme ;
Considérant que la réalisation de cette mission comprend :
e __unetranche ferme se décomposanten deux phases, une phase « étude et travaux de sécurisation des accès » etune phase « diagnostic de l'ensemble du bâtiment en vue de la confortation d'urgence » ; °__unetranche optionnelle consistanten une mission d'accompagnementet de suivi des travaux qui sera envisagée à l'issue de la tranche ferme pour assurer la sauvegarde du bâtiment.
Considérant que l'offre présentée parle groupement d'entreprises composé par la société AMGAP — Afelier Marylin Gobin Architecte du Patrimoine (13 impasse Charles Amans - 34170 Castelnau le Lez) etDenis STEINBERG - Géomètre expert (PAT. Du Millénaire — Bâtiment A2 - 1350, avenue Albert Einstein - 34000 Montpellier) est conforme au cahier des charges et économiquement avantageuse ;
DECIDE
Article 1 : D'attribuer, de signer et d'exécuter le marché n°2023 34 LO0 et ses avenants éventuels relatifs à la mission d’études et de travaux pour la sauvegarde d'urgence de l'Hôtel de Sambucy de Miers au groupement AMGAP - Atelier Marylin Gobin Architecte du Patrimoine (13 impasse Charles Amans — 34170 Castelnau le Lez - Mandataire) et Denis
Î:
AR envoi PREFÉCTURE STEINBERG - Géomètre expert (PAT. Du Millénaire -Bâtiment A2 - 1350, avenue AlbertEinstein - 34000 -co-traitant),
pour un montant total de 49 350 € HT soit 59 220 € TTC décomposé comme suit :
e Tranche ferme : 43 350€ HT soit52 020€ TTC,
e Tranche optionnelle : 6 000€ HT soit 7 200 € TTC.
La tranche optionnelle pourra être affermie à l'issue de la tranche ferme. Si la tranche optionnelle estaffermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire du contrat ne perçoit aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Les crédits nécessaires pour la tranche ferme sont inscrits au budget de la Ville 2023.
Article 2 : La mission prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 3 mois.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code dejustice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratifde Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Marylin Gobin, Architecte du Patrimoine.
Faità Millau, le 29 LO123
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire de Millau
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2023 / 244
M FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS VILLE DE
MILLAU ECOLES ALBERT SEGUIER/ BEAUREGARD / MARTEL
Service Affaires 12100 MILLAU AR envoi PREFECTURE Juridiques … LL _ ÿ 2 NOV. 2023 —
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles R. 2185-1 et R. 2185-2 relatifs à la déclaration sans suite d'une procédure,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202319L00 a pour objet la fourniture et la pose de volets roulants dans les écoles Albert SEGUIER, BEAUREGARD, MARTEL de Millau ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ;
Considérant que quatre (4) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 3 juillet 2023 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur htips://www.cc-millaugrandscausses.fr ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 31 juillet 2023, deux (2) plis ont été réceptionnés émanant des entreprises ANDRAL et ALUTEX ;
Considérant les résultats de l'analyse des offres et l'avis de la commission achat, réunie le 14 septembre 2023, de redéfinir les besoins exprimés et de déclarer sans suite la présente consultation ;
Considérant que pour répondre au mieux aux besoins attendus, il convient de modifier le cahier des charges de
façon substantielle ;
DÉCIDE
Article 1 : De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation N°202319L00 relative à la fourniture
et pose de volets roulants dans les écoles Albert SEGUIER, BEAUREGARD, MARTEL de Millau.
Il apparait opportun de redéfinir les besoins pour adapter les types de volets et brises soleil orientables nécessaires à chacun des groupes scolaires de la Ville de Millau.
Les candidats soumissionnaires seront informés de la présente déclaration sans suite, des motifs de celle-ci et de la volonté du pouvoir adjudicateur de lancer une nouvelle procédure.
Article 2 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de Millau de l'arrondissement de Millau.
2023/ 1 Atticle 3 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Millau et aux entreprises ANDRAL et
ALUTEX (candidats soumissionnaires).
Fait à Millau, le 30 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
2023/ 2 |
VILLE DE
MILLAU ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles R. 2185-1 et R. 2185-2 relatifs à la déclaration sans suite d'une procédure,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202329L00 a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances « DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES », assurances multirisques pour les biens immobiliers et
mobiliers ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ;
Considérant que deux (2) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 12 septembre 2023 publié au BOAMP, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur https://www.cc-millaugrandscausses.fr ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 13 octobre 2023, aucun pli n'a été réceptionné ;
Considérant qu'il y a lieu dans les circonstances de la consultation de la déclarer sans suite pour faute d'offre
reçue ;
Considérant la nécessité pour la collectivité de disposer d'un contrat d'assurances « DOMMAGES AUX BIENS ET
RISQUES ANNEXES » ;
DÉCIDE
Article 1 : De déclarer sans suite la consultation N°202319L00 pour la souscription d'un contrat d'assurances
« DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES », pour cause d'infructuosité faute d'offre déposée dans les délais prescrits.
Article 2: De mettre en œuvre une nouvelle procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-2 3° du Code de la commande publique afin de pouvoir conclure
un contrat d'assurances « DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES » avec une compagnie d'assurances.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de Millau de l'arrondissement de Millau.
envoi PRÉFECTU
_— 0-2 NOV. 2023
—
—}
F
2023/ 1 Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Millau, le 30 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
2023/ DÉCISION N° 2023 / 246
Contrat de cession
LEE Du droit d'exploitation du spectacle
M | L LA U MEURCIE 2027
: S ___. ARenvoi PREFECTURE Service Affaires = EEE
Juridiques SERVICE ÉMETTEUR : 0 2 NOV. 2023
| Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-
23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du
budget primitif 2023,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle
pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison
du Peuple de Millau.
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions
avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national -
art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des
formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial.
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement,
continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du
territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions
d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle Meurice 2027 proposé par les Productions Entropriques (domiciliée 9
rue Emile Allez - 75017 PARIS) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Erwan RODARY, Gérant
de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) nommée ci-dessus, pour un spectacle
tout public, le vendredi 12 janvier 2024 à 20h30 à la Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple
de Millau. Article 2 : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est assujettie à la TVA. Le coût total et
réel pour cette représentation est de 5 360,60 € HT + 294,83 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total
de 5 655,43 € TTC (cinq mille six cent cinquante-cinq euros et quarante-trois centimes) auxquels
s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et
au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du
Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Erwan
RODARY.
Fait à Millau, le 30 octobre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL