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Procès Verbal - 2021 09 02 proces verbal Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Vasles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 02 proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Nombre de Membres : 19

Présents : 16

Votants : 17

L’An Deux Mil Vingt-et-Un le Deux Septembre à Vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la Maison du Village « salle la Villageoise » sous la présidence d’Olivier ROY, Maire de la Commune de Vasles.

Date de Convocation : 26 Août 2021

PRESENTS : Olivier ROY, Sylvain ROUVREAU, Florence GRENIOUX, Delphine BAUDIFFIER, Jean-Pierre DUPUIS, Jean-Marc GIRET, Nadine GERMON, Sylvie LEFEVRE, Ingrid VEILLLON, Guillaume PARNAUDEAU, Benoit GRASSET, Caroline FILLON, Octavie QUINTARD, Séverine PROUTIERE, Marie-Andrée PILLOT et Mickaël TIFFENEAU

EXCUSÉS : Patrice FLEURY, (pouvoir à Jean-Pierre DUPUIS), Florent GAZEAU et Mireille MOUFFRANC

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Marc GIRET

*****************

La secrétaire de séance est nommée à l’unanimité : Jean-Marc GIRET

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu du 12 Juillet 2021 à la majorité des suffrages exprimés par 19 voix pour.

1°) – Détermination du nombre d’Adjoints

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 ; - Vu la délibération n°49-2021 du 12 Juillet 2021, fixant à 4 le nombre d’Adjoints ; - Vu les lettres de démissions du 10 Août 2021 de M. ROUVREAU Sylvain, 1er Adjoint, Mme GRENIOUX Florence, 2ème Adjointe, M. FLEURY Patrice, 3ème Adjoint et Mme BAUDIFFIER Delphine, 4ème Adjointe ;

- Vu l’acceptation des démissions par M. Le Préfet en date du 18 Août 2021 ; - Vu la vacance des postes d’Adjoints ;

- Considérant qu’il convient de procéder à l’élection de nouveaux Adjoints ; - Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints appelés à siéger ;

- Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

- Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de CINQ ADJOINTS ;

.M. le Maire rappelle que la création du nombre d’Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal qui détermine librement le nombre d’Adjoints en vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territorial (CGCT)

COMMUNE DE VASLES

________

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 SEPTEMBRE 2021

________2

.Suite aux démissions de M. ROUVREAU Sylvain, 1er Adjoint, Mme GRENIOUX Florence, 2ème

Adjointe, M. FLEURY Patrice, 3ème Adjoint et Mme BAUDIFFIER Delphine, 4ème Adjointe, il convient de revoter pour déterminer le nombre de poste d’adjoints.

.Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 17 voix pour :

- D’APPROUVER la création de CINQ postes d’Adjoints au Maire

2°) – Elections des Adjoints et Fonctions

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-4, L2122-7, L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15 ;

- Vu la délibération n°2021-053 du 2 Septembre 2021 portant création de 5 postes d’Adjoints au Maire ;

- Vu les lettres de démissions de M. ROUVREAU Sylvain, 1er Adjoint, Mme GRENIOUX Florence, 2ème Adjointe, M. FLEURY Patrice, 3ème Adjoint et Mme BAUDIFFIER Delphine, 4ème Adjointe en date du 10 Août 2021, adressée à M. Le Préfet des Deux-Sèvres et acceptées par le représentant de l’Etat le 18 Août 2021 ;

- Considérant la vacance des postes d’Adjoints ;

- Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de procéder à l’élection de nouveaux Adjoints ;

- Considérant que dans les Communes de 1000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, la liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;

- Considérant que, si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; - Considérant qu’il convient d’appliquer une parité stricte ;

.Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des nouveaux Adjoints.

1er tour de scrutin :

.Le Maire a rappelé que le Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

.Après appel à candidature, le Maire a constaté QU’UNE liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle de deux assesseurs : Caroline FILLON et Octavie QUINTARD

.Est candidat : ROUVREAU Sylvain

Nombre de votants : 17

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 93

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGE OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ROUVREAU Sylvain 16 Seize

.Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. ROUVREAU Sylvain. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci -jointe.

.Le nouveau tableau du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération

.Suite à l’élection des Adjoints en cette même séance, M. Le Maire, informe le Conseil des fonctions de chaque Adjoint élu :

ROUVREAU Sylvain  1er Adjoint : en charge des Bâtiments et de l’Urbanisme

GRENIOUX Florence  2ème Adjointe : en charge de la Vie Associative et de la Communication

DUPUIS Jean-Pierre  3ème Adjoint : en charge des Affaires Sociales (CCAS)

BAUDIFFIER Delphine  4ème Adjointe : en charge des Ressources Humaines et Tourisme

FLEURY Patrice  5ème Adjoint : en charge de la Voirie et de l’Environnement

.M. Le Maire informe également l’assemblée l’annulation de la délibération n°2020-012 concernant le poste de Conseiller Délégué

3°) – Indemnités des Adjoints

.M. Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller Municipal sont gratuites.

.Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

.M. Le Maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

.Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ».

.Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».4

.Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 9,9

De 500 à 999 10,7

De 1 000 à 3 499 19,8

De 3 500 à 9 999 22

De 10 000 à 19 999 27,5

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

.M. Le Maire propose que, comme en 2020, l’enveloppe globale des indemnités (Maire et Adjoint) pouvant être attribuée soit réduire de 15%.

.Ainsi, il est proposé d’attribuer une indemnité inférieure au taux maximum autorisé pour le Maire et les adjoints.

- Considérant que l’indemnité du Maire a été fixée à 41.796 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique le 26/05/2020,

- Considérant que la commune dispose de CINQ Adjoints,

- Considérant que la commune compte 1702 habitants (la population à prendre en compte est la population totale du dernier recensement),

- Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints,

.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à la majorité des suffrages exprimés par … voix pour :

Article 1er -

.À compter du 03/09/2021, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, dans la limite de 85% de l'enveloppe indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, est fixé aux taux suivants :

- Le Maire : 41.796 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 1er Adjoint : 16.038 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2ème Adjoint : 16.038 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 3ème Adjoint : 16.038 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 4ème Adjoint : 16.038 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 5ème Adjoint : 16.038 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

.L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

.Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.5

Article 4 -

.Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Article 5-

.Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

4°) – Régies de Recettes

Clôture des 4 Régies : droits de place, fourrière, copies et confection de dossiers et locations de salles et matériels

.La Loi des finances rectificative du 28 décembre 2017 et le décret n°2018-689 du 1er Août 2018 prévoient l’obligation, pour les Collectivités Locales et leurs établissements publics encaissant des recettes au titre des ventes de produits, de marchandises ou de prestations de service, de mettre en place une offre moderne de paiement en ligne pour les usagers. Il convient donc de clôturer les 4 Régies en place :

 25001 : Droits de Place

 25002 : Fourrière

 25003 : Locations salles et matériels

 25006 : Copies et confection de dossiers

.Et d’en créer une nouvelle intitulée « Régie de Recettes Vasles et Produits Divers » qui regroupera tous les produits des régies clôturées et ainsi ouvrir un compte DFT (Dépôts de Fonds au Trésor) et TPE (Terminal de Paiement Electronique)

.La Régie Mouton Village n’est pas concernée pas l’obligation des moyens modernes de paiement, elle ne subit donc aucune modification car cette procédure est déjà mise en place.

.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 17 voix pour :

- D’AUTORISER la clôture des 4 Régies de Recettes « droits de place, fourrière, copies et confection de dossier et location salles et matériels »

- D’AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération

Création d’une nouvelle Régies : « Vasles et Produits Divers » et nomination d’un Régisseur Titulaire et Sous-Régisseurs

.Le Maire informe que suite à la clôture des 4 régies (droits de place, fourrière, locations salles et matériels et copies et confection de dossiers) et selon la Loi des finances rectificative du 28 décembre 2017 et le décret n°2018-689 du 1er Août 2018 qui prévoient l’obligation, pour les Collectivités Locales et leurs établissements publics l’encaissant des recettes au titre des ventes de produits, de marchandises ou de prestations de service, de mettre en place une offre moderne de paiement en ligne pour les usagers. Il convient donc de créer une nouvelle Régie regroupant les 4 anciennes Régies.

.Cette nouvelle Régie de Recettes sera intitulée « Vasles et Produits Divers »

.Cette régie encaissera :

 Les droits de Place

 La fourrière

 Locations salles et matériels

 Copies et confection de dossiers6

.Les moyens de paiement acceptés seront :

 Le numéraire

 Les chèques

 Les paiements en ligne

 Le TPE

.Il convient donc de nommer un Régisseur Titulaire et deux mandataires pour cette Régie. M. Le Maire propose Bérangère D’INCAU en tant que Régisseur Titulaire et Gilles QUEREUX Et Florence RENAULT en tant que mandataire

.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 17 voix pour :

- D’ACCEPTER la Création de Régie « Vasles et Produits Divers »

- D’AUTORISER les moyens de paiement proposés

- DE VALIDER la nomination de Bérangère D’INCAU en tant que Régisseur Titulaire et Gilles QUEREUX Et Florence RENAULT en tant que mandataire

- D’AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération

5°) – Achat de terrain pour futur Lotissement Route de Latillé

.M. Le Maire, informe l’assemblée que pour permettre aux ménages aux revenus modestes et aux jeunes ménages de venir s’installer sur la Commune de Vasles et ainsi répondre à la forte demande de logement et d’accéder à la propriété, celle-ci a décidé, dans le cadre de sa politique du logement, l’extension du Lotissement de la Grange par l’acquisition d’une parcelle Route de Latillé, section BO, parcelle n°357 d’une contenance de 2hectares 15ares 94centiares

Par courrier en date du 25/06/2021, le propriétaire de cette parcelle M. Couturier Pierre-Marie accepte de vendre le terrain à la commune au prix de 1,85€/M² soit un total de 40.000€

.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 17 voix :

- L’ACQUISITION, de la parcelle cadastrée section BO parcelle n°357 d’une contenance de 2h15a94ca au prix de 1,85€ le m² soit un montant total de 40.000€ - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer l’acte notarié ainsi que tout document relatif à cette délibération

- PREND ACTE que les frais de notaire seront à la charge de la Commune

6°) – CCPG : Communauté de Communes Parthenay-Gâtine

Reversement du Fonds d’amorçage à la CCPG

- Vu la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République et notamment son article 47 qui instaure un fonds d'amorçage en faveur des Communes ayant choisi de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013; - Considérant que la compétence scolaire a été transférée à la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine

- .Considérant l’avis de paiement du 21/07/2021, la Commune a perçu le solde de ce fonds pour les rythmes scolaires 2020-2021 pour l’école publique pour un montant de 1.383,33€, il convient d’autoriser le Maire à signer un ordre de paiement pour procéder au reversement de cette somme à la CCPG.7

.Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 17

voix pour :

- D'AUTORISER le reversement du solde pour un montant de 1.393,33 € à la CCPG pour les rythmes scolaires 2020-2021 ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette délibération.

Mise à disposition du local Rue de l’Ancienne Poste

.La Commune de Vasles met à disposition à la Communauté de Communes Partheneay-Gâtine le bâtiment, le mobilier et le matériel de la Mairie pour l’organisation d’animations sur les temps d’accueils périscolaires et d’accueils éducatifs périscolaires.

.Il convient de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux à compter du 1er Septembre 2021 jusqu’au 7 Juillet 2022

.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité des suffrages exprimés par 17

voix pour :

 D’APPROUVER la convention de la de mise à disposition à titre gracieux à compter du 1er Septembre 2021 jusqu’au 7 Juillet 2022 du local Rue de l’Ancienne Poste pour les accueils périscolaires et éducatifs périscolaires de la Communauté de Communes

Parthenay-Gâtine

 D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette

délibération

7°) – Gardiennage de l’Eglise

- Vu les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 Janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 Juillet 2011 qui précisent que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

.Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire du 7 mars 2019, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste fixé pour 2021 à :

 479,86€ pour un gardien résidant dans la Commune où se trouve l’édifice du culte ;  120,97€ pour un gardien ne résidant pas dans la Commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

.Il demeure possible aux Conseillers Municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités existantes dans la limite de ces plafonds.

.M. le Maire propose aux Conseillers d’accorder l’indemnité de 120.97 € pour 2021.

.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 17 voix pour :8

- D’ACCORDER l’indemnité de gardiennage de l’église à la Paroisse de Vasles pour un montant de 120.97 € pour l’année 2021.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération

7°) – Questions diverses

 Florence GRENIOUX, informe le Conseil que la Mairie sera fermée le mercredi 8 Septembre ainsi que du 13 au 17 septembre

 Commission Vie Associative : procèdera prochainement au dépouillement du vote du logo de la Mairie

 AC Remaudière : M. YATTOU a reçu un avis favorable de la banque pour acheter les bâtiments. La station service devrait de nouveau être opérationnelle mi-octobre

 Caserne des Pompiers : le SDIS est actuellement en restructuration (nouveau Colonel). Deux parcelles ont été proposées pour la construction d’une nouvelle caserne à côté du magasin Remaudière ou bien sur le terrain appartenant à la SCI La Gruzardière. Les crédits d’étude sont estimés à 30.000€

 Audit Mouton Village : sera à l’étude à la fin de la saison touristique. Quelle est la meilleure structure juridique pour un meilleur développement ? Le sujet a été abordé lors du séminaire du Conseil Départemental cette semaine. Par ailleurs, Jean-Pierre Dupuis annonce les chiffres de la saison touristique :

- 2020 au 20 mai : 8392 personnes pour un chiffre de 70.402€

- 2021 au 30 mai : 6805 personnes pour un chiffre de 62.800€

Ces chiffres s’expliquent par le manque d’animation en 2021 et l’instauration du pass sanitaire

 Marie-Andrée PILLOT demande le remplacement de l’arbre de Régis PILLOT, qui est de nouveau mort. Le nécessaire sera fait à l’automne

Séance levée à 21h039

Séance du 2 SEPTEMBRE 2021

ROY Olivier PARNAUDEAU Guillaume

GERMON Nadine PROUTIERE Séverine

ROUVREAU Sylvain GRASSET Benoit

GRENIOUX Florence GAZEAU Florent Excusé

FLEURY Patrice Excusé QUINTARD Octavie

BAUDIFFIER Delphine FILLON Caroline

DUPUIS Jean-Pierre PILLOT Marie-Andrée

GIRET Jean-Marc MOUFFRANC Mireille Excusée

LEFEVRE Sylvie TIFFENEAU Mickaël

VEILLON Ingrid