Compte-Rendu - procès verbal 17 juin 2024

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Compte-Rendu - PROCES VERBAL 17 JUIN

Compte-Rendu - procès verbal 17 juin 2024 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Vasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - procès verbal 17 juin 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Justice et droit, 1 Nombre de membres : 17 Présents : 14 Votants : 17 L’An Deux Mil Vingt Quatre le Dix-sept juin à Vingt Heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MAIRIE sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la commune de Vasles. Date de la convocation : 12 juin 2024 PRESENTS : Sylvain ROUVREAU, Delphine BAUDIFFIER, Jean-Michel COUTURIER, Jean-Pierre DUPUIS, Mickaël TIFFENEAU, Florent GAZEAU, Jean-Marc GIRET, Benoit GRASSET, Sylvie LEFEVRE, Mireille MOUFFRANC, Marie-Andrée PILLOT, Pascal PINTAUD, Séverine PROUTIERE et Octavie QUINTARD. EXCUSES ET ABSENTS : Florence GRENIOUX, Caroline FILLON et Guillaume PARNAUDEAU, Pouvoir de Florence GRENIOUX à Sylvain ROUVREAU Pouvoir de Caroline FILLON à Octavie QUINTARD Pouvoir de Guillaume PARNAUDEAU à Jean-Marc GIRET Nomination d’un secrétaire de séance : Jean-Michel COUTURIER Approbation du procès-verbal du 27 mai 2024 Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 27 mai 2024 à l’unanimité. Ouverture de séance à 20h22. Points à rajouter à l’ordre du jour : - Décision modificative n°2 – Budget Commune 18000 - Subventions 2024 – Associations Approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire annonce que dans le cadre des ses délégations de signature, il a signé le renouvellement de contrat pour la lutte contre les nuisibles avec l’entreprise PLACE NET’79. 1- Décision modificative N°2 – Budget Commune 18000 En 2019, il a été versé un acompte de 25 452 ,50 euros pour l’achat des parcelles BV93-BV94-BV96 et BV97. L’acte notarié définitif étant signé le 24 mai 2024, il convient de faire une décision modificative sur le budget principal. COMMUNE DE VASLES ________ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 juin 2024 ________2 Monsieur le Maire propose la DM2 suivante : INVESTISSEMENT DEPENSES Montant DM2 Crédit après DM 2111 21 Terrains nus + 25 500,00 € + 35 000,00 € TOTAL DM2 + 25 500,00 € INVESTISSEMENT RECETTES Montant DM2 Crédit après DM 238 O41 Opérations patrimoniales + 25 500,00 € + 25 500,00 € TOTAL DM2 + 25 500,00 € Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - D’approuver la Décision Modificative N°2 au Budget Commune 18000, - D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 2- Subventions 2024 - Associations Monsieur le Maire détaille ligne par ligne les attributions des subventions proposées par la commission Vie Associative qui s’est réunie le 24 mai 2024. Chaque montant est voté séparément. Certains conseillers ne prennent pas part au vote quand ils sont eux-mêmes membres de l’association concernée. Nom de l’association Pour mémoire Subvention 2023 Subvention 2024 Proposition de la commission Vote du Conseil Municipal ACAMO - Togo 300 € 425 € 1 élu ne prend pas part au vote : 16 voix pour ADMR 600 € 600 € 17 voix pour Amicale des donneurs de sang 200 € 200 € 17 voix pour Amicale des retraités 200 € 200 € 17 voix pour Amicale des sapeurs-pompiers 600 € 800 € 1 élu ne prend pas part au vote : 16 voix pour APEL Sœur Emmanuelle 1 250 € 1 500 € 17 voix pour APE Ecole Publique 1 675 € 1 300 € 17 voix pour Badminton club vasléen 400 € 400 € 17 voix pour Centre Socioculturel Les Forges 650 € 812 € 2 élus ne prend pas part au vote : 15 voix pour Clair Obscur 0 € 200 € 17 voix pour Club Cyclo Rando 200 € 200 € 17 voix pour COCC 0 € 1 000 € 17 voix pour Concorde Vasléenne 500 € 400 € 17 voix pour La Fraternelle 3 400 € 4 000 € 1 élu ne prend pas part au vote : 16 voix pour Gatin ’Ouaille 4 900 € 6 000 € 1 élu ne prend pas part au vote : 16 voix pour OGEC Sœur Emmanuelle 8 000 € 8 000 € 17 voix pour Raquette Club Pays Ménigoutais 600 € 800 € 17 voix pour Société de Pêche de la Pagerie 0 € 100 € 17 voix pour ACCA 200 € 200 € 17 voix pour UNC AFN 300 € 400 € 1 élu (avec pouvoir) ne prend pas part au vote : 15 voix pour US Vasléenne 3 000 € 3 000 € 17 voix pour Vasles Netball Club 0 € 200 € 17 voix pour Mouton Village Évènement 1 500 € 3 élus ne prennent pas part au vote : 14 voix pour Association sportive du Collège de Ménigoute UNSS 0 € 150 € 17 voix pour EREA Saint-Aubin le Cloud 15 € 17 voix pour3 AlainProd 200 € 17 voix pour Montant total : 32 602 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE : - D’APPROUVER le montant des subventions ci-dessus, - D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 3- Ouverture de poste rédacteur principal 1 ère classe Le contrat d’un agent arrive à son terme au 31 juillet 2024. Il est convenu de renouveler ce contrat pour une période de 6 mois en réévaluant le salaire de cet agent dès le 1 er juillet 2024. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la suppression d’un poste dans la filière administrative : Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe. En parallèle il convient d’ouvrir un poste dans la filière administrative : un poste de rédacteur principal 1 ère classe. Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1 er juillet 2024. Grade ou emplois Catégories Permanent ou Temporaire Effectifs Budgétaires Temps travail ETP Effectifs pourvus Dont Contractuels FILIERE ADMINISTRATIF Attaché A P 1 35h 1 1 1 Rédacteur Principal 1ère classe B P 2 28h 1,6 2 2 Adjoint Administratif Territorial C P 2 35h 2 2 0 TOTAL (1) 5 4,6 5 3 FILIERE TECHNIQUE Agent de Maîtrise Principal C P 1 35h 1 1 0 Agent de Maîtrise Territorial C P 1 35h 1 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe C P 2 35h 2 2 0 Adjoint Technique Territorial C P 7 35h 7 7 1 Adjoint Technique Territorial C T 1 35h 1 1 1 Adjoint Technique Territorial C P 1 22,09h 0,63 1 0 Adjoint Technique Territorial C P 1 6,89 0,2 1 0 TOTAL (2) 14 12,83 14 2 FILIERE CULTUREL Adjoint du Patrimoine Territorial C P 1 35h 1 1 0 TOTAL (3) 1 1 1 0 FILIERE ANIMATION Adjoint d'animation C P 1 35h 1 1 0 TOTAL (4) 1 1 1 0 Effectifs Budgétaires ETP Effectifs pourvus Contractuels 21 19,43 21 5 COMMUNE DE VASLES Tableau des emplois au 01/07/2024 Agents Communaux EFFECTIF TOTAL (1+2+3+4) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - D’adopter la modification du tableau des emplois proposée, à compter du 1 er juillet 2024, - De dire que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2024, - D’autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif ce dossier.4 4- Numérotation parcelle D462 Monsieur Marc COURNUT, locataire de la fruitière communale a fait une demande d’adressage en date du 04 juin 2024. En effet la parcelle D462 n’a pas de numéro de voirie. Monsieur le Maire propose d’attribuer le numéro de voirie N°35 pour la parcelle D462. La nouvelle adresse sera alors n°35 rue de la Sayette à Vasles. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : - De valider la numérotation de voirie pour la parcelle D462 aux conditions énumérées ci-dessous, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 5- Convention de financement de la construction du Centre d’Incendie et de Secours de Vasles A la suite du courrier coécrit avec les communes des Forges, de Vausseroux et de Saint-Martin du Fouilloux en date du 29 mars 2024, les communes ont proposé une participation financière à hauteur de 172 427.50 euros. Cet élément a été pris en considération par les élus du Bureau du CASDIS et présenter à la Présidente du Département. Un projet de convention de financement de la construction du Centre d’Incendie et de Secours de Vasles a été établi et sera soumis à l’approbation de l’assemblée départementale lors de la séance du 24 juin prochain. C’est pourquoi les quatre communes sont invitées à délibérer afin d’être en capacité à signer cette convention. Il est demandé également de statuer sur le nombre d’exercices budgétaires sur lesquels chaque commune envisage de répartir sa contribution. Après avoir pris connaissance de la convention, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité : - De valider la convention de financement de la construction du Centre d’Incendie et de Secours de Vasles, - De dire que les crédits seront ouverts au budget de la commune sur l’exercice 2025, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement de la construction du Centre d’Incendie et de Secours de Vasles et tout document relatif à cette décision. 6- Avenant n°2 à la convention de service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanismes au sein de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine Par mail du 14 mai 2024, la CCPG a invité les conseils municipaux à délibérer sur un avenant 2024 à la convention ADS qui lie les communes à la CCPG. Cet avenant avait pour objets principaux la création d’un coût d’abonnement et d’un coût de prestation pour l’instruction de dossiers de publicité/enseigne/pré-enseigne. Cette proposition, émanant du comité de suivi de mars 2024, a été confirmée par les instances communautaires d’avril, qui ont fixé une mise en application pour l’année en cours, ainsi que la proposition d’une prestation d’instruction de dossiers de publicité/enseigne/pré-enseigne pour les communes au RNU, non adhérentes au service ADS et qui, au regard du très faible de dossier potentiel, n’auraient pas à payer l’abonnement. A la veille du Conseil communautaire du 23 mai, les services de l’Etat ont mis en garde la collectivité sur le caractère déséquilibré et de ce fait illégal de cette approche, entre des communes déjà adhérentes et qui paieraient un abonnement, et des communes au RNU qui n’auraient pas à payer cette cotisation. La délibération et son avenant ont dû être modifiés à la dernière minute : - En ne conservant uniquement que la création de l’abonnement ; - En retirant la prestation d’instruction sur les publicités/enseignes/pré-enseignes, devant faire ainsi l’objet d’un service à part ; - En modifiant l’article 3 de la convention afin que les conseils municipaux n’aient pas de contrainte de délai pour délibérer et mise en application pour l’année civile 2024. De ce fait, les documents votés le 23 mai par le Conseil Communautaire sont malheureusement différents de ceux vous ont été soumis par mail du 14 mai 2024.5 Pour les communes qui ont déjà délibéré, il est demandé de bien vouloir délibérer à nouveau sur la base de ces documents. Il est proposé au Conseil Municipal : - D’approuver les termes de l’avenant à la convention relative au service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à conclure avec la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, et incluant notamment le versement d’un abonnement, établi à 0,70 euros par habitant pour chaque année civile, et cela à compter de 2024, - D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - D’approuver les termes de l’avenant à la convention relative au service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à conclure avec la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, et incluant notamment le versement d’un abonnement, établi à 0,70 euros par habitant pour chaque année civile, et cela à compter de 2024, - D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier. 7- Avenant n°1 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires avec la commune de Vasles – tarification 2024 La commune de Vasles étant Autorité Organisatrice de 2 nd rang (AO2) des transports scolaires sur son territoire, Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal l’avenant n°1 à la convention de délégation de la compétence transport scolaire pour les tarifs de rentrée 2024. Après avoir pris connaissance de l’avenant, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - De valider l’avenant n°1 à la convention de délégation de la compétence transport scolaire pour les tarifs de rentrée 2024, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de délégation de la compétence transport scolaire pour les tarifs de rentrée 2024 et tout document relatif à ce dossier. 8- Avenant à la convention d’adhésion pour la création et le fonctionnement du réseau de coopération entre services de lectures publiques situées dans la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine Sujet annulé. 9- Proposition d’offre d’achat de la parcelle BN213 La société CELLNEX qui exploite la parcelle BN213 par courrier en date du 21 mai 2024 a informé la commune de Vasles de son intérêt pour l’achat de cette parcelle. Après lecture du courrier, les membres présents décident de ne pas étudier ce dossier tant que les loyers ne seront pas soldés. Un courrier en ce sens sera fait à l’entreprise. 10- Remboursement frais Régie Mouton Village Le 06/06/2024, Madame HENAUT Florence, Directrice du Parc Mouton Village, a avancé une dépense de 31,60 euros correspondant à l’achat de nappes pour les futurs ateliers du Parc. Il convient de la rembourser à titre exceptionnel. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide : - D’autoriser le remboursement des frais énumérés ci-dessus, engagés par Madame Florence HENAUT le 06/06/2024 à hauteur de 31,60 euros, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération, - De dire que les crédits suffisants sont prévus au budget de la Régie SPIC Mouton Village de l’exercice 2024.6 11- Tarif partenaire - Parc Mouton Village A la suite de la commission en date du 11 juin 2024, Madame Delphine BAUDIFFIER présidente, présente la proposition d’un tarif partenaire à 1 euro par participant, pour toute structure ou association qui souhaite organiser leur propre évènement dans le Parc Mouton Village. Plusieurs critères sont à respecter : - Ils ne visitent pas le parc, - Leur évènement est indépendant et ne s’adresse pas aux visiteurs du Parc Mouton Village, - Ils ne perturbent pas les visites pendant les heures d’ouverture au public, - Ils sont autonomes et ne nécessitent pas de mise à disposition de matériel ou de temps salarié. Dans le cadre de l’association Mouton Village Évènement, dont l’objet associatif est de créer des évènements pour dynamiser les propositions et activités du par, il a été convenu que : - Si leur évènement est destiné aux visiteurs du parc sur les horaires d’ouverture au public, aucune contribution financière ne sera demandée par la Régie, - Si leur évènement est proposé en dehors des horaires d’ouverture au public et qu’il comporte une billetterie payante, 1 euro sera demandé par participant. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide : - De valider la proposition d’un tarif partenaire à 1 euro par participant, pour toute structure ou association qui souhaite organiser leur propre évènement dans le Parc Mouton Village aux conditions énumérées ci-dessus, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 12- Convention de mise à disposition d’un équidé pour animation poney au Parc Mouton Village A la suite de la commission en date du 11 juin 2024, Madame Delphine BAUDIFFIER présidente, présente la convention de prêt à usage d’un équidé. Cette convention a pour but de mettre à disposition à titre gratuit un équidé pour une animation « découverte du poney » avec présentation et pansage, organisée gratuitement pour les visiteurs du Parc Mouton Village, tous les mercredis après-midi durant les vacances estivales 2024. L’animation est à destination des enfants à partir de 3 ans, obligatoirement accompagné par un parent. Elle durera 30 minutes, par groupe de 4 enfants maximum. Après avoir pris connaissance de la convention, l’ensemble du Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - De valider la convention de prêt à usage d’un équidé pour animation poney au Parc Mouton Village avec Madame Penny JACKSON et la commune de Vasles, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document relatif à ce dossier. 13- Tarifs évènements Parc Mouton Village A la suite de la commission en date du 11 juin 2024, Madame Delphine BAUDIFFIER présidente, présente la fiche projet pour organiser des anniversaires au Parc Mouton Village. Après étude du budget prévisionnel, le tarif proposé est de 15 euros par personne avec un minimum de 8 participants. Après avoir pris connaissance de la fiche projet et du tarif proposé, l’ensemble du Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - De valider la proposition d’organiser des anniversaires dans le Parc Mouton Village au tarif de 15 euros par personne avec un minimum de 8 participants, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.7 Questions diverses 1- Demande de panneaux pour signaler des chambres d’hôtes Une réponse sera faite en adéquation avec le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI). 2- Elections législatives 2024 Point sur les permanences des élus du dimanche 30 juin et du dimanche 07 juillet 2024. 3- Puit au « Pré de la Barre » Pour être en accord avec la règlementation, un dossier loi sur l’eau va être établi. 4- Fermeture d’une classe à l’école de Vasles A la rentrée scolaire 2024/2025, une classe ferme sur le RPI, à l’école publique de Vasles. A la suite du conseil école en date du 10 juin 2024, la répartition sera la suivante : 1-classe TPS, PS, MS et GS 1-classe CP et CE1. Les effectifs prévisionnels sont les suivants : PS : 10 MS : 8 GS : 4 CP : 9 CE1 : 10 Les CE2 et les CM seront scolarisés à l’école de Ménigoute. L’effectif prévisionnel total sur le RPI est de 184 élèves. 5- Garderie (AEPS) écoles de Vasles A compter du 02 septembre 2024, la garderie du soir à partir de 16h30 sera à l’école publique de Vasles et non à l’ancien foyers des jeunes comme les années antérieures. Une réflexion sera menée sur l’avenir de ce bâtiment. 6- Ordures ménagères A la suite de problèmes de tri des déchets ménagers sur les lotissements l’Aveneau et Vieille vigne, une réunion avec la commune des Forges est organisée le mercredi 19 juin 2024. 7- Prochains évènements : - Balade au Crépuscule organisée par l’association La Fraternelle, le samedi 22 juin 2024, - Fête des écoles, - Coupe des Deux-Sèvres le dimanche 23 juin 2024 Monsieur le Maire précise que le chéneau à la salle de la pastorale a été réparé. Madame Octavie QUINTARD félicite la communication faite par la directrice du Parc Mouton Village sur Facebook. Monsieur Florent GAZEAU demande où en est le projet d’achat d’épareuse. Une commission est prévue début juillet 2024. Madame Marie-Andrée PILLOT précise qu’il est important de suivre les demandes de procurations faites par les résidents de l’EHPAD.8 Monsieur Jean-Michel COUTURIER présente le rétro planning pour l’aménagement du futur lotissement « Les Trois Cornières ». Monsieur Jean-Pierre DUPUIS informe l’ensemble du conseil municipal que les logements sociaux à côté de l’EHPAD, gérés par Deux-Sèvres Habitat vont être rénovés, les douches et les sols vont être réhabilités. Prochain conseil municipal le lundi 15 juillet 2024 à 20h00. La séance est levée à 23h06. Le secrétaire de séance, Le Président de séance, Jean-Michel COUTURIER, Sylvain ROUVREAU,