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Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Vasles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 10 20 proces verbal du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Nombre de Membres : 19
Présents : 15
Votants : 19
L’An Deux Mil Vingt-et-Un le Vingt Octobre à Vingt Heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MAIRIE sous la présidence de Nadine GERMON, Maire de la Commune de Vasles. Date de Convocation : 15 Octobre 2021
PRESENTS : Nadine GERMON, Sylvain ROUVREAU, Jean-Pierre DUPUIS, Patrice FLEURY, Jean-Marc GIRET, Sylvie LEFEVRE, Ingrid VEILLON, Guillaume PARNAUDEAU, Séverine PROUTIERE (arrivée à 20h06), Benoit GRASSET, Octavie QUINTARD, Caroline FILLON, Mireille MOUFFRANC, Mickaël TIFFENEAU (arrivé à 20h11) et Pascal PINTAUD
EXCUSÉS : Florence GRENIOUX (pouvoir à Sylvain ROUVREAU, Delphine BAUDIFFIER (pouvoir à Nadine GERMON), Florent GAZEAU (pouvoir à Caroline FILLON) et Marie-Andrée PILLOT (pouvoir à Mireille MOUFFRANC)
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrice FLEURY
*****************
Le secrétaire de séance est nommé à l’unanimité : Patrice FLEURY
Le Conseil municipal approuve les comptes-rendus du 2 Septembre et 14 Octobre 2021 à la majorité des suffrages exprimés par 17 voix pour. Il est demandé à ce que les indemnités des élus votés lors de la séance du 14 Octobre soient affichées au panneau extérieur
1°) – Les Différentes Commissions
Suite à l’installation du nouveau Conseil en date du 14 Octobre 2021, Le Maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
COMMUNE DE VASLES
________
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 OCTOBRE 2021
________2
Il vous est proposé de maintenir à QUATRE commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :
- Finances
- Bâtiments et Urbanisme
- Vie Associative, Culturelle et Communication
- Voirie et Affaires Techniques
Il vous est proposé que chaque commission soit composée au maximum de SEPT membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE par 18 voix pour :
Article 1 : de créer QUATRE commissions municipales, à savoir :
- Finances
- Bâtiments et Urbanisme
- Vie Associative, Culturelle et Communication
- Voirie et Affaires Techniques
Article 2 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :
Finances
Bâtiments et Urbanisme
ROUVREAU Sylvain
GRASSET Benoit
PARNAUDEAU Guillaume
GAZEAU Florent
BAUDIFFIER Delphine
PINTAUD Pascal
Vie Associative, Culturelle et Communication
GRENIOUX Florence
PROUTIERE Séverine
QUINTARD Octavie
GERMON Nadine
MOUFFRANC Mireille
GIRET Jean-Marc
GERMON Nadine
GAZEAU Florent
FILLON Caroline
GRENIOUX Florence
TIFFENEAU Mickaël
VEILLON Ingrid3
Voirie et Affaires Techniques
FLEURY Patrice
GAZEAU Florent
GRASSET Benoit
PINTAUD Pascal
PARNAUDEAU Guillaume
DUPUIS Jean-Pierre
TIFFENEAU Mickaël
2°) – La Commission d’Appel d’Offres
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1414-2 et L. 1411-5,
- Vu l’élection du Maire et des Adjoints en date du 14 Octobre 2021 ;
- Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d’offres,
- Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le Maire ou son représentant, président, et par trois membres titulaires et trois membres suppléants du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant), selon l’article L1411-5.Toutefois, en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. - Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,
Une liste présentée :
3 Membres Titulaires 3 Membres Suppléants
- DUPUIS Jean-Pierre - GIRET Jean-Marc
- TIFFENEAU Mickaël - VEILLON Ingrid
- PINTAUD Pascal - PILLOT Marie-Andrée
Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret ainsi qu’au dépouillement :
- Nombre de votants : 19
- Nombre de nuls : 0
- Suffrages exprimés : 19
La liste présentée obtient 19 voix et fait partie avec M. Le Maire, Président de droit, de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.
3 Membres Titulaires 3 Membres Suppléants
- DUPUIS Jean-Pierre - GIRET Jean-Marc
- TIFFENEAU Mickaël - VEILLON Ingrid
- PINTAUD Pascal - PILLOT Marie-Andrée4
Mme Le Maire informe le Conseil qu’elle nommera Patrice FLEURY, Adjoint au Maire, par arrêté de manière permanente portant délégation de fonction, établi en application des articles L1411-5, L.2122-18, L.5211-9 et L.3221-3 du CGCT en tant que Président de la Commission d’Appel d’Offres ayant toute « autorité à signer le marché »
3°) – Composition du nouveau CCAS
Nombre de membres au Conseil d’Administration du CCAS
Le Maire rappelle que conformément à l’article R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par la Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles (ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres)
Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal
Il est proposé de fixer à DIX le nombre de membres du Conseil Administration (5 le nombre de membres du Conseil Municipal et 5 pour les membres extérieurs)
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à la majorité des suffrages exprimés par 19 voix pour :
- DE FIXER A DIX le nombre de membres au Conseil d’Administration
Election des Membres
Suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal en date du 14 Octobre 2021, il y a lieu de réélire la nouvelle composition du CCAS
En application du décret n°95-565 du 6 Mai 1995, modifié par décret n°2000-6 du 4 Janvier 2000, il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Le Maire rappelle que conformément à l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles, outre son Président, le conseil d’administration comprend, pour le centre communal d’action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal
Ce Conseil d’Administration est composé du Maire, qui en est le président, et d’un nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal en son sein et des membres nommés par le Maire parmi des personnes non membres du Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la Commune. Il comprend également un représentant départemental des associations familiales, des associations de retraités et de personnes âgées, des associations de personnes handicapées, des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.
- Vu la délibération n°2021-068 en cette même séance, fixant à dix le nombre de membres au Conseil d’Administration (5 le nombre de membres du Conseil Municipal et 5 pour les membres extérieurs)
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l’élection des membres du CCAS au scrutin secret. La liste présentée :
- DUPUIS Jean-Pierre, Adjoint chargé des Affaires Sociales,
- LEFEVRE Sylvie5
- MOUFFRANC Mireille
- PINTAUD Pascal
- PROUTIERE Séverine
Mme Nadine GERMON, Maire est nommée d’office Présidente du CCAS
Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :
- Nombre de votants : 19
- Nombre de nuls : 0
- Suffrages exprimés : 19
-
Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité des suffrages exprimés par 19 voix pour :
5 Membres du Conseil Municipal
.DUPUIS Jean-Pierre
- .LEFEVRE Sylvie
-
- .MOUFFRANC Mireille
-
- .PINTAUD Pascal
-
- .PROUTIERE Séverine
-
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le Conseil Municipal déclare
5 Membres du Conseil Municipal
.DUPUIS Jean-Pierre
- .LEFEVRE Sylvie
-
- .MOUFFRANC Mireille
-
- .PINTAUD Pascal
-
- .PROUTIERE Séverine
-
Elus pour siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS de la Commune de Vasles
4°) – Délégués au Pays de Gâtine
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner comme représentant la Commune au PAYS DE GÂTINE les personnes suivantes :
Nom Prénom
Délégué titulaire GERMON Nadine
Délégué titulaire PARNAUDEAU Guillaume6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité des suffrages exprimés par 19 voix pour :
- D’ACCEPTER que Mme GERMON Nadine et M. PARNAUDEAU Guillaume, délégués titulaires, représentent la Commune de Vasles au PAYS DE GÂTINE
5°) – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriales des Deux-Sèvres – prolongation de 6 mois
Le Maire rappelle qu’une convention a été signée avec le Centre de Gestion pour une durée de 6 ans allant du 1er Août 2016 au 31 Juillet 2021 concernant un accompagnement pour la gestion des dossiers retraite des fonctionnaires CNRACL. La convention en vigueur qui lie le CDG et les Collectivités bénéficiant de ces prestations facultatives, arrive à son terme le 31 Juillet 2021.
Le CDG79 propose de prolonger l’adhésion au service optionnel retraites-CNRACL pour une durée de 6 mois, dans l’attente du résultat de la réflexion sur son offre de services engagée au cours du second semestre 2021.
Les tarifs appliqués sont maintenus :
Immatriculation de l’employeur 25€ Affiliation de l’agent 13€ Régularisation de services 25€ Validation de services non titulaire 33€ Rétablissement au régime général et à l’Ircantec 48€ Liquidation des droits à la pension
.Pension vieillesse « normale »
.Pension/départe et/ou droit anticipé
48€
57€
Rendez personnalisé au CDG avec agents et/ou secrétaires de Mairie, et/ou élus 35€ Dossier relatif au droit à l’information :
.envoi des données dématérialisées devant être transmises à la CNRACL
(gestion des comptes individuel retraite, pré-liquidation, demande d’avis, simulation et estimation de pension …)
20€
Il est proposé au Conseil Municipal :
-de prolonger la convention CDG-COLLECTIVITES 2016-2021 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG79, de 6 mois à compter du 1er août 2021, par la voie d’avenant, -d’approuver les termes de l’avenant à conclure avec le CDG 79 ci-annexé,
-d’autoriser le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 19 voix pour :
- DE PROLONGER la convention CDG-COLLECTIVITES 2016-2021 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG79, de 6 mois à compter du 1er août 2021, par la voie d’avenant, - D’APPROUVER LES TERMES de l’avenant à conclure avec le CDG 79 ci-annexé, - D’AUTORISER LE MAIRE à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier
6°) – Autorisation au Maire à défendre auprès du Tribunal Administratif
Le Tribunal Administratif de Poitiers a notifié à la Commune de Vasles une requête présentée par un habitant de Vasles. Cette requête vise à l’annulation d’un arrêté de Permis de Construire pour un bâtiment agricole7
- Vu l’article L2132-1 du Code général des Collectivités territoriales ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 Octobre 2021 portant délégations générales à Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 19 voix pour :
- D’AUTORISER Madame le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Poitiers et autres instances, dans les requêtes susvisées,
- DE DESIGNER Maître Valérie BROSSIER de la SCP BCJ Brossier-Carre-Joly, domiciliée 19 Rue Berthollet, ZI de la République à POITIERS (86000) a défendre les intérêts de la Commune dans cette instance.
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d’honoraires établie le 16 Septembre 2021 par Maître Valérie BROSSIER
7°) - EPFNA réalisation de deux rétrocessions
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’au vu de la Convention signée le 21 Octobre 2011 relative à la maîtrise foncière des emprises nécessaires à l’aménagement de « L’Espace Gaïa » avec l’EPFNA, et selon l’article 6.1 « acquisition amiable », qui prévoit un accord écrit de la Commune sur les conditions techniques et financières d’acquisition des biens par l’EPF », l’article 7 « conditions de gestion des biens acquis par l’EPF » et l’article 9 « la démarche de revente », il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la rétrocession de deux parcelles concernant Mmes ROCHE et SIMON :
- Mme SIMON Paulette : Section BO N°64 d’une surface de 986m² qui a depuis été divisée (parcelles BO 406 et 407). Malgré le transfert de propriété (ordonnance d’expropriation en date du 05/12/2016), l’indemnité de dépossession ne porte que sur la parcelle BO 407 d’une surface de 198m² (après division). Un traité d’adhésion sera signé avec Mme SIMON. La rétrocession porte sur la parcelle BO 406 d’une superficie de 788m²
- Mme ROCHE Maria : Section BO N°88 d’une surface de 234m² qui a depuis été divisée (parcelles BO 408 et 409). Malgré le transfert de propriété (ordonnance d’expropriation en date du 05/12/2016), l’indemnité de dépossession ne porte que sur la parcelle BO 409 d’une surface de 122m² (après division). Un traité d’adhésion sera signé avec Mme ROCHE. La rétrocession porte sur la parcelle BO 408 d’une superficie de 112m²8
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 19 voix pour :
- D’ACCEPTER la rétrocession des deux parcelles, BO 406 d’une superficie de 788m² appartenant à Mme SIMON Paulette et BO 408 d’une superficie de 112m² appartenant à Mme ROCHE pour l’€uro symbolique
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents avec l’EPFNA concernant ces rétrocessions
8°) – Location gérance de la Station Service
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal un projet de bail en location-gérance concernant la Station-service sise Grand Rue à VASLES.
Le locataire désigné est la Société dénommée « La Quincaillerie Vasléenne » représentée par M. Stéphane YATTOU.
La location gérance est établie pour une durée de 9 ans, à compter du 22 octobre 2021, date de signature de l’acte.
Cette location-gérance sera reconduite tacitement, d’année en année, sauf lettre recommandée de l’une ou l’autre des parties, six mois avant la date d’expiration normale de la location.
Le montant annuel de la redevance sera révisé à compter du 1er janvier suivant la première année de location, proportionnellement à la variation de l’indice du coût de la construction.
Le locataire s’engage à l’entretien de « bon état de réparations locatives » pendant la durée de la location-gérance. Il s’engage à réaliser les entretiens et contrôles obligatoires et mentionnés dans l’acte de location.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés, par 17 voix pour et 2 contre :
- DE FIXER la redevance annuelle à 6.120 € HT, à la date du 22 octobre 2021, - DE FIXER un dépôt de garantie d’un mois de redevance soit 510 € HT,
- QUE LES FRAIS ET HONORAIRES sont supportés par le Locataire-gérant - D’AUTORISER Mme le Maire ou son Adjoint à signer la Location Gérance de la Station Service auprès du Notaire Maître Chloé PINEAU à Vasles avec « La Quincaillerie Vasléenne » représentée par M. Stéphane YATTOU.
9°) – Bail à Ferme « Ferme du Boulay » GOUBAND Alexandre
Par délibération n°2021-012 en date du 17 Mars 2021 le Conseil Municipal a décidé de vendre les bâtiments, les terres et le tunnel à M. GOUBAND Alexandre pour son installation prévue à l’automne mais également afin que M. GOUBAND Alexandre puisse exploiter les terres avant cette date. Il a été établi un contrat de prêt à usage ou commodat au nom de son père uniquement, M. GOUBAND Thierry, conformément aux articles 1875 et suivants du code civil et ce pour une durée de 8 mois à compter du 1er Mars 2021.
Mme le Maire propose au Conseil la signature d’un BAIL A FERME auprès du Notaire Maître Chloé PINEAU à Vasles à compter du 1er Octobre 2021 pour une durée de 9 ans pour un fermage au titre de 2021/2022 d’un montant annuel de 8.816€ payable chaque année en septembre. Il sera actualisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des fermages. Le premier fermage sera réglé à la date du 29 Septembre 2022.
Le locataire sera redevable annuellement de 1/5ème de la taxe foncière sur le foncier bâti et non bâti
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 19 Voix pour :
- D’AUTORISER Mme le Maire ou son Adjoint à signer le bail à ferme auprès du Notaire Maître Chloé PINEAU à Vasles avec M. GOUBAND Alexandre9
10°) – Maison de Santé Mission de Maîtrise d’œuvre
Monsieur Sylvain ROUVREAU, 1er Adjoint en charge des bâtiments, présente aux membres du Conseil
Municipal, une convention de maîtrise d’œuvre dans le cadre du projet d’extension de la Maison de Santé.
Cette convention proposée par le Cabinet ARCHIMAG, Maître d’œuvre en charge de la construction initiale
de la Maison de Santé, s’établit sur une estimation de coût prévisionnel de réalisation d’un montant de 140.000€HT.
Le projet s’articule autour d’une extension de la Maison de Santé d’environ 70m², soit 2 cabinets médicaux, une salle d’attente et le couloir d’accès.
Le forfait de rémunération de cette mission s’élève à 23.128 € HT.
- Conformément à l’article L2123-1 du Code des Marchés Publics,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés par 19 voix pour :
- DE CONFIER la mission de Maîtrise d’œuvre pour l’extension de la Maison de Santé au Cabinet ARCHIMAG
- D’AUTORISER Madame le Maire ou son Adjoint à signer tous les documents se rapportant à cette délibération
Montant du projet total : 140.000€HT. Une demande de subvention est également à l’étude. L’extension de ce projet devrait voir le jour le premier semestre 2023
L’ensemble des Conseillers souhaite qu’un Comité de Pilotage soit ouvert aux Conseillers souhaitant participer aux échanges de ce projet en y associant les Professionnels de santé
11°) – Questions Diverses
Marché de Noël : Mireille MOUFFRANC fait part au Conseil du Marché de Noël qui aura lieu le Vendredi 10 Décembre à partir de 17h dans le centre bourg. Les créateurs seront installés dans La Villageoise et les producteurs sous un tivoli sur la place. Un prêt de jeux sera assuré par la Ludothèque de Parthenay.
FIFO : Mireille MOUFFRANC informe l’assemblée que des films seront projetés à la salle de cinéma, à raison de deux séances par jour du 27 Octobre au 1er Novembre.
Nouveau Logo Mairie : Octavie QUINTARD présente à l’assemblée le nouveau logo de la Mairie créé par GUIMICK après vote auprès de la population sur le choix de deux propositions.
Panneau lumineux : Patrice FLEURY, présente aux Conseillers le projet d’investir dans un panneau lumineux recto-verso qui sera installé près de la Maison du Village afin d’assurer une publication d’informations communales et associatives. Le coût de ce projet est de 25.000€ TTC. Une demande de subvention sera à l’étude afin de connaître le montant subventionné. Il nous faudra également attendre l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France10
Nadine GERMON informe que l’ensemble des Conseillers est invité au vin d’honneur de l’Assemblée Générale de l’Amicale des Anciens Sapeurs Pompiers des Deux-Sèvres qui se tiendra le 20 Novembre à Vasles
Eolien : il sera demandé aux Conseillers de se positionner lors d’un prochain Conseil sur le choix communal en matière d’éolien.
Les Conseillers sont informés que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 25 Novembre (au lieu du 18 Novembre)
Séance levée à 21h4511
Séance du 20 OCTOBRE 2021
GERMON Nadine PROUTIERE Séverine
ROUVREAU Sylvain GRASSET Benoit
GRENIOUX Florence Excusée GAZEAU Florent Excusé
DUPUIS Jean-Pierre QUINTARD Octavie
BAUDIFFIER Delphine Excusée FILLON Caroline
FLEURY Patrice PILLOT Marie-Andrée Excusée
GIRET Jean-Marc MOUFFRANC Mireille
LEFEVRE Sylvie TIFFENEAU Mickaël
VEILLON Ingrid PINTAUD Pascal
PARNAUDEAU Guillaume