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Compte-Rendu - CR 16 02 12 min Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Saint-Michel-en-Grève. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 02 12 min)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GRÈVE

Compte rendu du Conseil Municipal 12 février 2016

L’an deux mille seize, le douze février à 20 heures 45 minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la

présidence de M. Christophe ROPARTZ, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le

08 février 2016.

Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 6

Nombre de conseillers en exercice : 10 Suffrages exprimés : 7

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Christophe ROPARTZ, Jacques PREMEL, Rémi

DISSEZ, Bruno LE MAT, Mme Hélène DUBOIS, M. Gilles LE BIHAN.

Absents : Mme Aude RUVOEN – procuration à Christophe ROPARTZ –, M. François PONCHON, Mme Sophie

MORIERES, Nicole ANDRE – procuration à Hélène DUBOIS–.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, Rémi DISSEZ a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d'urbanisme (P.L.U.) a été révisé et à quelle étape de la procédure il se situe.

BILAN DE LA CONCERTATION

Monsieur le Maire rappelle que, les habitants, les associations et autres personnes concernées doivent être associées à la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire précise que cette concertation a donné lieu, la tenue de deux réunions publiques en 2015 ; la tenue d’une permanence en octobre 2015 afin de répondre aux questions des personnes qui se sont déplacées à l’occasion de la dite permanence.

- Il rappelle la mise à disposition des pièces du dossier tout au long de la procédure  d’une part de panneaux exposés dans les locaux de la mairie d’autre part des pièces du dossier en mairie et sur le site internet de la commune à savoir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables à compter du 20 juillet 2015  Et le Règlement (Pièces écrites et pièces graphiques), orientations d’aménagement et de programmation) à compter du 28 octobre 2015

- la mise à disposition d’un registre d’observations de façon à recueillir les observations et suggestions diverses (8 observations ont été reportées sur le registre dont il s’agit)

- la mise à disposition d’une boîte à idées en mairie

Monsieur le Maire dresse le bilan de cette concertation et signale que :

- Les observations et autres suggestions formulées tout au long de la procédure ont fait l’objet d’un examen de détail. Ces observations portaient pour l’essentiel sur des intérêts particuliers - Le projet a pris en considération ces observations dès lors qu’il a été considéré qu’elles ne remettaient pas en cause les orientations générales du projet ou qu’elles n’étaient pas contraires aux principes consacrés par la réglementation en vigueur. Cette prise en considération a notamment conduit : o A l’extension limitée du périmètre de la zone UC dans la section Nord de la zone agglomérée du bourg

o A la modification du tracé de l’emplacement réservé n°1 se rapportant à la création d’un chemin piéton le long du Kerdu

le Conseil Municipal tire le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur Le Maire.ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu la délibération en date du 6 février 2015 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme ;

Vu le Code de l’Urbanisme

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, un débat en conseil municipal a eu lieu le 13 mars 2015 sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables ;

Vu le projet de plan local d'urbanisme et notamment le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation et les annexes ;

Vu la phase de concertation menée au long de la procédure, et le bilan qui en a été tiré par le conseil municipal ;

Le Conseil Municipal

- décide d’arrêter le plan local d'urbanisme de la commune tel qu'il est annexé à la présente; - dit que le projet de plan local d'urbanisme sera communiqué pour avis :  à l'ensemble des personnes publiques associées à la révision du plan local d'urbanisme mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme, aux communes limitrophes et à Lannion Trégor Communauté, en application des articles L.153-16 et L.153-17 du Code de l’urbanisme

 au préfet des côtes d’Armor, en application de l’article L.104-6 du Code de l’Urbanisme  à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en application des articles L.151-12 et L.151-13 du code de l'urbanisme,  à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, en application de l’article L.121-27 du code de l’Urbanisme

 au centre national de la propriété forestière et à l’Institut National de l'Origine et de la Qualité en application de l’article R.153-6 du Code de l’Urbanisme

- dit que, conformément à l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois.

- dit que le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté est tenu à la disposition du public en mairie.

PRESERVATION DE LA ZONE DUNAIRE DE SAINT-MICHEL-EN-GREVE AVEC LANNION

TREGOR COMMUNAUTE

Sur la Lieue de Grève, des zones dunaires sont présentes sur les communes de Saint-Michel-en- Grève, Tréduder et Plestin-les-Grèves. Soumises à des pressions diverses, des mesures de protection ou d’aménagement sont souvent nécessaires pour les préserver. Dans ce but, une étude et des travaux d’aménagement ont été réalisés en 2014. La maitrise d’ouvrage globale de l’opération a été déléguée à Lannion-Trégor Communauté

Pour la commune de Saint-Michel-en-Grève qui est concernée par une grande partie des travaux, la part s’élève

à 12 961,07 € TTC (11 105,09 € HT).

La communauté d’agglomération complétera le financement en apportant un fonds de concours à la commune

d’un montant de 11 105,09 €.

Le Conseil Municipal décide

D’ACCEPTER : de déléguer la maîtrise d’ouvrage de l’opération de préservation des dunes à Lannion-

Trégor Communauté et que celle-ci refacture à la commune de Saint-Michel-en-Grève la

part lui revenant d’un montant de 12 961,07 € TTC.

D’ACCEPTER : le versement d’un fonds de concours de Lannion-Trégor Communauté d’un montant de

11 105,09 €.