Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 16 04 01 min
Compte-Rendu - CR 16 12 02 min
Compte-Rendu - CR 18 02 16 min
Compte-Rendu - CR 14 01 18 min
Compte-Rendu - CR 16 06 24 min
Compte-Rendu - CR 16 05 13 min
Compte-Rendu - CR 17 01 27 min
Compte-Rendu - CR 14 08 29 min
Compte-Rendu - CR 16 10 14 min
Compte-Rendu - CR 16 03 04 min
Compte-Rendu - CR 16 01 29 min
Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 01 29 min)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
Compte rendu du Conseil Municipal 29 janvier 2016
L’an deux mille seize, le vingt-neuf janvier à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la
présidence de M. Christophe ROPARTZ, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller
le 25 janvier 2016.
Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers en exercice : 10 Suffrages exprimés : 9
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Christophe ROPARTZ, Jacques PREMEL, Rémi
DISSEZ, Aude RUVOEN, Hélène DUBOIS, François PONCHON, Nicole ANDRE. M. Gilles LE BIHAN.
Absents : M. Bruno LE MAT –procuration à Christophe ROPARTZ–, Mme Sophie MORIERES.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, François PONCHON a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
REORGANISATION DE SERVICE LIEE A LA REFORME DES RYTHMES
SCOLAIRES
Le Comité Technique Départemental a rendu un avis le 14 décembre 2015 sur le dossier présenté
par la commune concernant la réorganisation de service liée à la réforme des rythmes scolaires
le Conseil Municipal décide d’appliquer la réorganisation après avoir pris en compte les réserves émises par le Comité Technique Départemental à savoir :
Retirer la référence au personnel de l’éducation nationale qui n’a aucun lien hiérarchique avec les autres agents
Faire apparaitre l’agent en arrêt longue maladie, qui malgré son absence pour maladie, fait partie intégrante des effectifs de la collectivité.
SUBVENTIONS CDE - CCAS
Le Conseil Municipal décide d’attribuer pour 2016 : les subventions à la Caisse des Écoles : 12 000 € et le CCAS 2 500 €.
DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME POUR LA CONSTRUCTION
D’UN LOCAL DE RANGEMENT DE MATERIEL
Le Maire propose d‘édifier un local de rangement pour stocker les tables en bois et autres éléments de mobilier utilisés pour la salle des fêtes d’environ 20m². Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer une demande d’urbanisme. VOIRIE : VOIE ROMAINE ET PLACE DU MARTRAY – DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Le Conseil Municipal décide pour financer les travaux de la place du martray et de la voie romaine
de demander une subvention dans le cadre de la DETR. La subvention prévue pour la voirie est de
35%. Le montant des travaux envisagés est de 50 822,52€HT / 57 094,97€TTC
EGLISE : TRAVAUX DE REJOINTOIEMENT DU CLOCHER / DEMANDE DE
SUBVENTION DETR, DE SUBVENTION DRAC (DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES), DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL, DE
SUBVENTION A LANNION TREGOR COMMUNUAUTE – FONDS DE CONCOURS
FACADES
L’église et le cimetière bénéficient au titre des monuments historiques. de mesure de protection depuis 2013.
Selon l’architecte des bâtiments de France, le clocher et le pignon de l’église faisant face à la mer aurait besoin d’un rejointoiement. Le montant des travaux a été évalué à 36 129,99€HT (43 355,99€TTC).
Le Conseil Municipal décide de demander une subvention
à l’Etat au titre de la DETR pour financer une partie des travaux de 20 à 30% du montant HT.
à l’Etat au titre des travaux sur les monuments historiques pour financer une partie des travaux envisagés de 30%.
au Conseil Départemental pour financer une partie des travaux d’un montant de 10% du HT.
auprès de Lannion Trégor Communauté, dans le cadre de rénovation des façades. Plafond de subvention : 4 000€.
ACHAT D’UNE ARMOIRE DE RESTAURATION POUR LA CANTINE DE
L’ECOLE
Le Conseil Municipal décide d’acheter pour l’école une armoire de restauration à l’Enterprise Trégor Froid de Trédrez Locquémeau pour un montant de 1 870.80€ TTC (1 559.00HT), puisue l’ancienne armoire est tombée en panne.
RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
D’EAU POTABLE
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable établi par le Syndicat de la baie. Le Conseil Municipal ne formule aucune observation.