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Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 06 24 min)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
Compte rendu du Conseil Municipal 24 juin 2016
L’an deux mille seize, le vingt-quatre juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Jacques PREMEL, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 17 juin 2016.
Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 7 Nombre de conseillers en exercice : 10 Suffrages exprimés : 8
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Jacques PREMEL, Rémi DISSEZ, Bruno LE MAT, Mmes Aude RUVOEN, Hélène DUBOIS, M. François PONCHON, Mme Nicole ANDRE.
Absents : Christophe ROPARTZ – procuration à Jacques PREMEL–, Mme Sophie MORIERES, M. Gilles LE BIHAN.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, Aude RUVOEN a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
PROJET DE PERIMETRE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE LTC
Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour émettre un avis sur le périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de Lannion Trégor Communauté et des communautés de communes du Haut Trégor et de la presqu’île de Lézardrieux. Le périmètre est proposé dans l’arrêté préfectoral du 29 avril dernier, en vigueur à compter du 01 janvier 2017.
Le Conseil, après en avoir délibéré décide (par 3 voix pour + et 5 abstentions) d’émettre un avis favorable sur le périmètre proposé.
LTC CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP)
Le Conseil Municipal décide de souscrire une convention avec LTC afin de bénéficier avec le service de Conseil en énergie partagé, afin de maitriser les consommations énergétiques (bâtiments, éclairage public, flotte de véhicule
L’adhésion au service n’appelle pas de contrepartie financière. La convention aura une durée de quatre ans.
SDE : CREATION D’UNE BORNE PRISE DE COURANT POUR
L’ANIMATION DE LA PLAGE SUR LE PARKING PRES DE L’HOTEL
Le Conseil Municipal, approuve le devis présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor pour des travaux de fourniture et mis en place d’une borne prise de courant pour l’animation de plage sur le parking Le montant restant à la charge de la commune est estimatif de 2 617,20€) ECLAIRAGE PUBLIC : RENOVATION DU FOYER J071 ROUTE DE TOUL AR VILIN
Le Conseil Municipal, décide de rénover une lampe à toul ar vilin, avec le concours du Syndicat Départemental d’Electricité. La part restant à la charge de la commune est de 390€.
MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Suite aux décisions de Travaux confiés au Syndicat Départemental d’Electricité, le Conseil Municipal convient de faire un virement de crédit pour alimenter l’article 20412 de 3 010.00€ en provenance de l’article 2188.
PLAN LOCAL D’URBANISME / DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES PREVU A L’ARTICLE L.153-12 DU CODE DE L’URBANISME
Suite à l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme en Conseil municipal du 12 Février 2016, la commune a sollicité les personnes publiques associées de manière à ce qu’elles rendent un avis sur le projet, en application des articles L.153-16 et L.153-17 du Code de l’urbanisme.
Parmi ces avis, il y a lieu de signaler en particulier celui rendu par l’Etat qui comporte plusieurs observations de nature à remettre en cause l’économie générale du projet et donc du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Le Conseil Municipal propose de prendre en considération une partie de ces observations et de procéder à des modifications du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, sachant que ces modifications portent les modalités du développement de l’urbanisation pour les secteurs de Kernevez et de la Route d’Arvor.
TRAVAUX D’ISOLATION DANS LA CANTINE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS ENERGIE A LTC
M. le Maire adjoint propose de poursuivre les travaux en régie, notamment dans le restaurant scolaire en abaissant la hauteur du plafond, et rénovant l’éclairage. Vu le montant des matériaux 1 922,11€TTC ou 1 601,72 € HT et de la main d’œuvre 1 035,00€
Le Conseil Municipal demande auprès de LTC un fonds de concours de 40% sur les matériaux et une partie de la main d’œuvre
DENOMINATION DES VOIES ET NUMEROTATION
Le Maire évoque les demandes de certains administrés qui rencontrent des difficultés d’adresse tant pour l’accès des secours que des pour problèmes les livraisons. Il appartient aux communes d’effectuer la dénomination et la numérotation des voies publiques (CGCT). Le Conseil municipal décide de retenir la proposition de la poste d’une prestation clé en main, comportant Audit et Mise à jour des dénominations et numérotations (métrique) des voies, au prix de 1 695,50€HT, pour 82 adresses à traiter.
EMPLOI AIDE : RENOUVELLEMENT DU CUI-CAE POUR L’ECOLE
Le Conseil Municipal décide de renouveler pour un an, le contrat CUI CAE de l’agent travaillant à l’école avec une durée hebdomadaire de travail restant à 30 heures.
IMPRIMANTE-COPIEUR DE LA MAIRIE CONTRAT DE MAINTENANCE
Le Conseil, décide de souscrire un contrat de maintenance d’un an pour le copieur de la mairie TA DCC-2520, avec la SARL VOTRE BUREAU V.B. au Prix de 250.00€HT plus facturation par tranche de 10 000 copies., et forfait connectique 12€HT mensuel.
DEFENSE DU CENTRE HOSPITALIER DE LANNION TRESTEL
Nous sommes interpellés par les représentants du personnel du Centre Hospitalier de Lannion Trestel sur :
- la perspective de fermeture de 29 lits
- la perspectives de suppression de 40 emplois dans un premier temps combien ensuite) ? - l'impasse dans laquelle se trouve l'établissement en terme d'investissement alors que plusieurs millions de travaux seraient nécessaires rien que sur le site de Trestel (centre rééducation).
L'établissement rencontre des difficultés financières depuis de nombreuses années, les contrats de retour à l'équilibre successifs ont montré leurs limites à restaurer un équilibre financier et ont contribué à dégrader les conditions de travail des personnels.
L'examen de la situation de l'établissement par le COPERMO a été sollicité par l'ARS Bretagne. Le dossier préparé dans ce cadre envisage les suppressions évoquées ci-dessus. Elles sont de nature à engendrées de nouvelles difficultés pour l'établissement. L'établissement rencontre déjà des difficultés en terme de capacité d'hospitalisation à certaines périodes (patients hébergés, parfois une dizaine, dans le couloir du service des urgences près de 24h), en terme de conditions et charges de travail notamment suite suppressions de postes, de lits et réorganisations antérieures.
Les objectifs envisagés dans le cadre du COPERMO (durées de séjour, ratios de personnel, regroupement d'activités) ne feront que renforcer les difficultés de l'établissement et porter atteinte à la qualité de l'offre de soins dans le Trégor. Qu'adviendra t-il ensuite: de nouvelles suppressions de postes, de nouvelles fermetures de lits ?
La Direction de l'établissement s'est fait l'écho par voie de presse de la qualité de prise en charge dans l'établissement, du niveau d'investissement de l'ensemble du personnel, soulignés par les experts de la Haute Autorité de Santé lors de la récente visite de certification. Cela ne doit pas se trouver menacé par pure logique financière.
Nous Conseil Municipal de la commune de Saint Michel en Grève, vous demandons: - le maintien de la capacité actuelle en termes de lits d'hospitalisation - le maintien des emplois à hauteur des effectifs et compétences actuels - la pérennité de la totalité des activités actuelles du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel. - la pérennité des activités de rééducation et réadaptation sur le site de Trestel dans le champ de la fonction publique. - une solution à ses difficultés d'investissement (entretien de l'existant, mises aux normes, sécurité).
CABINES DE PLAGE : TARIF DE REDEVANCE ET LOCATION
Le Conseil Municipal décide de proposer des locations de cabines de plage à la semaine de retenir le tarif suivant :
Aménagement Durée Redevance Location
Cabine de plage
mobile Juillet et août
30€/Semaine
Cabine de plage
mobile hors Juillet et
août
20€/Semaine
Cabine de plage
mobile
Caution 150€
Cabine de plage
mobile
annuelle 130€
Les semaines étant comptées du samedi au vendredi.
Par ailleurs pour faciliter les animations estivales de l’association « Ici ça bouge », la commune décide de mettre gracieusement à la disposition de celle-ci une cabine de plage dans les modalités pratiques seront à préciser par convention.
EMPLOI CUI-CAE CREATION DE POSTE
La commune a pris en stage une personne au service technique en particulier en espace vert.
La commune propose d’embaucher en CUI-CAE pour un an à raison de 20h hebdomadaire à condition que la commune bénéficie d’une aide de 85%.
SUBVENTION DE SOLIDARITE EGLISE DE TREMEL
Les élus de la commune sont émus par les importants dommages subis par une église du patrimoine trégorois. A l’instigation de Joël Le Jeune président de LTC, la commune entend prouver sa solidarité avec la commune de Trémel et de ses habitants.
Le Conseil Municipal attribue une subvention d’un euro par habitant soit 480€ à la commune de Trémel.
BOULANGERIE
L'équipe municipale ainsi que les villageois regrettent la fermeture de la boulangerie. La reprise est primordiale, ce commerce est le poumon et il en va de la vie des autres commerces.
La municipalité voudrait agir plus rapidement, et se rendra disponible pour entendre ou aider les propriétaires pour que ce commerce réouvre le plus vite possible.