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Arrêté - 10062025 006
Arrêté - arrete ndeg2025 671 ag 36b suppleance du 10062025 au 18062025 lauren despres
Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2025 671 ag 36b suppleance du 10062025 au 18062025 lauren despres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture
077-217704642-20250607-2025-67 1-AG36B-AR
Date de télétransmission : 07/06/2025
Date de réception préfecture : 07/06/2025 Thorign -sur-Marne, le 7 juin 2025,
ARRÊTÉ N°2025 / 671 / AG 36 B
ARRÊTÉ DONNANT SUPPLÉANCE À Lauren DESPRÉS
THORIGNY tarte
| Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L
2122-17 et L2122-18,
VU la délibération n° 2020/03/046 du 5 juillet 2020 portant élection des Adjoints
au Maire
VU la délibération n°2021/01/008 du 17 mars 2021 portant délégation au Maire
par le Conseil Municipal de la totalité des délégations d'attribution autorisées
par
la loi
CONSIDÉRANT l'absence temporaire du Maire, qui se trouvera empêché
du
10/06/2025 au 18/06/2025 inclus,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la bonne marche des services municipaux,
et permettre une parfaite continuité du service public pendant l'absence du
Maire.
ARTICLE 1 : Madame Lauren DESPRÉS, première adjointe au Maire, est chargée
d'assurer la suppléance du Maire pendant
l'absence de ce dernier du 10/06/2025 au 18/06/2025 inclus, en application
de l'article L2122-17 du Code Général des
Collectivités territoriales.
ARTICLE 2 : Pour tous les actes où le Maire agit par délégation du Conseil
Municipal en vertu de la délibération
n°2021/01/008 du 17 mars 2021, subdélégation de signature est également
donnée à Madame Lauren DESPRÉS première
adjointe au Maire, pendant l'absence de ce dernier du 10/06/2025 au 18/06/2025
inclus, dans les conditions de l'article
L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : La signature des documents devra être précédée de la formule
"Pour le Maire empêché, l'adjointe au Maire
suppléante"
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Le Trésorier de Chelles,
- Le préfet de Seine et Marne,
- Le Procureur de laRépublique®
Certifié exécutoire par le Maire,
Le Maire,
Compte tenu de la publication le 07/06/2025,
Le Maire,
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.umique@thorigny fi wu.thorigny.fr Page 1/1 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20... https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld..
Acte à classer
2025-671-AG36B
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-06-07T09-22-45.00 ( M1261689616 )
Identifiant unique de l'acte :
077-217704642-20250607-2025-671-AG36B-AR ( Voir l'accusé de réception associé ) AS :
ŸU\ Certifié
Objet de l'acte: Arrêté donnant suppléance à Lauren DESPRÉS ER
Date de décision: 07/06/2025 s Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.5. Delegation de signature
5.5.1. à des élus locaux : permanente
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: Arrêté n.2025-671-AG 36 B.PDE Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé Date 07/06/25 à 09:22
Par SALMI Magaly.
Transmis Date 07/06/25 à 09:22
Par SALMI Magaly
Accusé de réception Date 07/06/25 à 09:29
07/06/2025, 09:33
1sur |