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Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2024 675 ag33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture Date de léléranamiesion. 2007/2024 ate de télétransmission : J an Date de réception préfecture : 30/07/2024 Thorigny-sur-Marne, le 29 juillet 2024, ARRÊTÉ N°2024 / 675 / AG 23 ARRÊTÉ DONNANT SUPPLÉANCE À Hervé PILGRAIN et Jean-Paul ZITA ] =. O R | G N Y Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne, HECUFELE VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-17 et . L2122-18, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU la délibération n° 2020/03/046 du 5 juillet 2020 portant élection des Adjoints au Maire VU la délibération n°2021/01/008 du 17 mars 2021 portant délégation au Maire par le Conseil Municipal de la totalité des délégations d'attribution autorisées par la loi CONSIDÉRANT l'absence temporaire du Maire, qui se trouvera empêché du 02/08/2024 au 23/08/2024 inclus, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la bonne marche des services municipaux, et permettre une parfaite continuité du service public pendant l'absence du Maire ARRÊTÉ ARTICLE 1 : Monsieur Hervé PILGRAIN, adjoint au Maire, est chargé d'assurer la suppléance du Maire pendant les congés de ce dernier du 02/08/2024 au 13/08/2024 inclus, en application de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités territoriales. ARTICLE 2 : Monsieur Jean-Paul ZITA, adjoint au Maire, est chargé d'assurer la suppléance du Maire pendant les congés de ce dernier du 14/08/2024 au 23/08/2024 inclus, en application de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités territoriales. ARTICLE 3 : Pour tous les actes où le Maire agit par délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°2021/01/008 du 17 mars 2021, subdélégation de signature est également donnée à Monsieur Hervé PILGRAIN, adjoint au Maire, pendant les congés de ce dernier du 02/08/2024 au 13/08/2024 inclus, dans les conditions de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 4 : Pour tous les actes où le Maire agit par délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°2021/01/008 du 17 mars 2021, subdélégation de signature est également donnée à Monsieur Jean-Paul ZITA, adjoint au Maire, pendant les congés de ce dernier du 14/08/2024 au 23/08/2024 inclus, dans les conditions de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 5 : La signature des documents devra être précédée de la formule "Pour le Maire empêché, l'adjoint au Maire suppléant”. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à : - Le Trésorier de Chelles, - Le préfet de Seine et Marne, - Le Procureur de la République. Certifié exécutoire par le Maire Le Maire, Compte tenu de la publiation et son dépôt en sous-préfecture le Manuel DA SILVA, 30/07/2024 Le Maire, Manuel DA SILVA, verse. thongry.ft Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. page 1/1 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :202... https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=. Acte à classer 2024-675-AG33 1 2 3 4 En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture identifiant FAST : ASCL_2_2024-07-30710-38-11.00 ( MI254680288 ) Identifiant unique de l'acte : 077-217704642-20240730-2024-675-AG33-AR ( Voir l'accusé de réception associé ) lÉ. Objet de l'acte: Arrêté de suppléance pour août 2024 - Hervé PILGR sy et Jean-Paul ZITA er mi . j\ Certifié Date de décision: 30/07/2024 Conforme Nature de l'acte: Actes réglementaires Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique 5.5. Delegation de signature 5.5.1. à des élus locaux : permanente identifiant unique de l'acte antérieur Acte: Arrêté n.2024-675-AG 33.PDF Multicanal : Non Classer Annuler Préparé Date 30/07/24 à 10:38 Par SALMI Magaly Transmis Date 30/07/24 à 10:38 Par SALMI Magaly Accusé de réception Date 30/07/24 à 10:43 30/07/2024, 10:46