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Arrêté - arrete ndeg2024 686 ag38
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2024 686 ag38)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture
077-217704642-20240919-2024-686-AG38-AI
Date de télétransmission : 18/09/2024 5
Date de réception préfecture: 19/09/2024 Thorigny-$ur-Marne, le 17 septembre 2024,
ARRÊTÉ RETIRANT DÉLÉGATION D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS À MONSIEUR BERNARD
THO RIG NY DURCA MAIRE-ADJOINT
HUILE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18,
VU le procès Verbal de l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 05 Juillet 2020,
VU f'arrêté 2023-474/AG33 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Bernard DURCA
CONSIDÉRANT les faits entrainant une rupture de confiance
CONSIDÉRANT qu'il convient ainsi de retirer la délégation de M Bernard DURCA dans
l'intérêt de la bonne marche de l'Administration communale dont le Maire est le garant.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La délégation donnée à Monsieur Bernard DURCA Maire Adjoint par l’arrêté susvisé est
rapportée.
ARTICLE 2 : Cette décision prend effet au jour de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Meaux (par courrier ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent Arrêté sera transmise à :
- __ Monsieur le Sous-Préfet de Torcy
- Monsieur le Trésorier Principal
- __ Monsieur Bernard DURCA
Certifié exécutoire par le Maire Le Maire,
Compte tenu de la publiation et son dépôt en sous-préfecture le Manuel DA SILVA,
19/09/2024
Le Maire,
Manuel DA SILVA,
Mairie de Thorigny-sur Marne
live Gambetta 77400 Thorigny-sur-Maine
01 60 07 89 89
guichet unique@thor:gny fr wiwve.thorigny.1t
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Page 1/1 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :202... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=.…..
Acte à classer
2024-686-AG38
1 2 3 ä
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-09-19711-21-58.00 ( MI255602810 )
identifiant unique de l'acte :
077-217704642-20240919-2024-686-AG38-AI ( Voir l'accusé de réception associé ) lé. AS
ë S
J\ Certifié
© Conforme
Objet de l'acte: Arrêté retirant délégation d'une partie de ses fonctior,
à Monsieur Bernard DURCA
Date de décision: 19/09/2024
Nature de l'acte: Actes individuels
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
5.4.1. à des élus locaux : permanente
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: Arrêté n.2024-686-AG38.PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 19/09/24 à 11:21 Par SALMI Magaly
Transmis Date 19/09/24 à 11:21 Par SALMI Magaly
Accusé de réception Date 19/09/24 à 11:27
1 sur | 19/09/2024, 11:31