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Compte-Rendu - 29 mars 2019
Compte-Rendu - 30 octobre 2019
Document publié le Mercredi 30 octobre 2019 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 octobre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
AR
PREFECTURE
024-212400436-20191029-22_2019-DE Reçu
le
07/11/2019
22/2019
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
29
octobre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
29
octobre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
-— Maire -
Présents
:
DESMAISON
Bruno
-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier-
RAMALHO
Irène
— VEYSSIERE
Sylvie.
Absents
:
DOMINGIE
Noël
-HO
THAM
KOUIE
Sandra
-
ROUX
Marie-
Elisabeth Convocation
du
08/10/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 08
- Nombre
de
présents:-05-
Nombre
de
votants
05
Objet
: ENQUETE
PUBLIQUE
DE
DEMANDE D
INTERET
GENERAL
|
l'aménagement
de
la
vallée
du
lot
47
pour
une
déclaration
d'intérêt |
Contre
:5
Monsieur
le
Maire,
expose
la
demande
du
syndicat
mixte
pour
UE
|
général.
Abstention
: 0
- Suite
au
manque
d'explication
et
la
crainte
d'être
sollicité
pour
des
participations
financières. - Que
des
restrictions
trop
importantes
soient
imposées
aux
agriculteurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- donne
un
avis
défavorable
à
la
demande
de
déclaration
d'intérêt
général.
Fait
et
délibéré
à
Biron,
le
07/11/2019
Le
Maire
Bruno
DESMAISON