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Déliberation - 2026 MAIRIE 029 Commission Consultative Chasse
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 MAIRIE 029 Commission Consultative Chasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 31 Mars 2026
Délibération n°2026-MAIRIE-029
L’an deux mil vingt-six, le trente et un du mois de Mars à 18h30 le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BODIN Marine, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, COUMANS Thierry, FORESTIER Mathias, LAURENT Julia, LECOURT Didier, LYS Mairie Laurence, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, ROQUE Christian, SAUVAIRE Manuela,
Absents excusés : ROUSSET Alexandre,
Procurations : ROUSSET Alexandre, (pouvoir à M ANDRIUZZI Jean-Michel)
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : COMMISSION CONSULTATIVE CHASSE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal pour la commission consultative de chasse la liste suivante :
Nb de Grand gibier :
conseillers en - BENEFICE Christian
exercice : 15 -_ SANCHEZ Paul
Quorum : 8
Présents: 14 Petit gibier :
- _TROCHARD Clément
- __ DUBOIS Vincent
Association :
Convocation le : - __BARONI Raymond
24/03/2026
Propriétaire foncier :
- STOBIAC Bruno
Agriculteur :
- _MADON Hugues
Conseiller municipal :
- COQUARD Philippe
Garde-Chasse :
- PASCAL Jean-Marc
Après délibération, le conseil décide l’ensemble des propositions.
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme
Le maire certifie conforme le caractère exécutoire de la présente délibération.
le Maire
Le Maire certifie sous lite le caractère exécutoire de cet ac ; pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de de
Transmis au représentant de l'Etat le : 02.04.2026
Affiché le : 02.04.2026
a pe —-
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20260402-2026-MAIRIE-029-AI
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026