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Déliberation - 2026 MAIRIE 028 Election DES Membres de la Commission Communale de Chasse
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 MAIRIE 028 Election DES Membres de la Commission Communale de Chasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 31 Mars 2026
Délibération n°2026-MAIRIE-028
L’an deux mil vingt-six, le trente et un du mois de Mars à 18h30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BODIN Marine, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, COUMANS Thierry, FORESTIER Mathias, LAURENT Julia, LECOURT Didier, LYS Mairie Laurence, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, ROQUE Christian, SAUVAIRE Manuela,
Absents excusés : ROUSSET Alexandre,
Procurations : ROUSSET Alexandre, (pouvoir à M ANDRIUZZI Jean-Michel)
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DE CHASSE
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que suite aux élections municipales, il est nécessaire de renouveler la commission communale de chasse qui seule a le droit de
prendre des décisions.
Nb de
conseillers en La commission consultative sera élue au point suivant exercice : 15
Quorum : 8 Les élus proposés sont :
Présents : 14 - Monsieur le Maire est président de droit.
- Monsieur RIBIERE Ludovic
- Monsieur FORESTIER Mathias
- Monsieur LECOURT Didier
Convocation le : Après délibération, le conseil se prononce favorablement pour l’ensemble des 24/03/2026 propositions.
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme
Le maire certifie conforme le caractère exécutoire de la présente délibération.
le Maire le Secrétaire de séance
a dé . |
TA CAT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet ai ; pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deuk ...... ... 5...
Transmis au représentant de l'Etat le : 02.04.2026
Affiché le : 02.04.2026
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20260402-2026-MAIRIE-028-AI
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026