Procès Verbal - PV CM 22 avril 2026

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Procès Verbal - PV CM 22 avril 2026 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Massieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU 22 AVRIL 2026

Le vingt-deux avril deux mille vingt-six à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Massieux se sont réunis, en session ordinaire, dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 11 du code général des collectivités territoriales.

Date de Convocation : 10.04.2026

Nombre : 23

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers votants : 23

Présents : MMES, MM, NABETH, CHAMBOST, BURETTE-POMMAY C., DEGUEURCE, ROYER, DESPORTES I., SERSOUB, ADAM, GALLO-BONA, MONCHAL, PICHON, BURETTE-POMMAY F., BOURLIER, KIHM, GERARDI, DESPORTES J-L., DORMOIS, MARTINEZ, RICHARD-VITTON, GAILLARD, TESSIAUT.

Absents : M. MALLETON pouvoir à M. ROYER

M. DREVON pouvoir à Mme BURETTE-POMMAY F.

Secrétaire de séance : ROYER Pierre-Alexandre

Le Maire informe l’assemblée que le conseil est enregistré.

Approbation du PV de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Procès-Verbal de la séance précédente.

▪ Délibération :

« Il s’agit d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la séance du conseil municipal

du mercredi 1er avril 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 1er avril 2026. »Nomination du secrétaire de séance

Après exposé du Maire, le conseil municipal désigne à l’unanimité M. ROYER secrétaire de séance.

▪ Délibération :

« Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

NOMME M. ROYER, secrétaire de séance. »

Embauche de saisonniers

Après exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité approuve la délibération. M. TESSIAUT demande si nous donnons priorité aux jeunes de la commune. Le Maire répond que oui.

▪ Délibération :

« Le Maire expose le besoin de recourir à des agents saisonniers durant la période estivale,

notamment afin d’assurer d’éventuels remplacements d’agents au sein des services techniques. VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 2°,

VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, et qu’il appartient à celui-ci de préciser le grade ainsi que le niveau de rémunération des emplois créés,

CONSIDÉRANT qu’en raison de la période des congés d’été, il y a lieu de créer des emplois d’agents polyvalents à temps complet pour l’accroissement saisonnier d’activité au sein des services techniques,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE de créer des emplois d’agents polyvalents à temps complet pour l’accroissement

saisonnier d’activité au sein des services techniques, à compter du mois de juin et jusqu’au

mois d’octobre 2026 inclus (durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois

consécutifs). Ces agents seront recrutés en qualité d’adjoints techniques territoriaux

contractuels.

• PRÉCISE que la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.

• DÉCIDE que la rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 367, indice majoré

366.• AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois, dans les

conditions prévues par la réglementation en vigueur (contrats d’une durée maximale de six

mois sur une même période de douze mois consécutifs). »

Actualisation du tableau des emplois permanents

Après exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

▪ Délibération :

« Le Maire informe l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Le Maire rappelle que le Comité Social Territorial ne doit être consulté que s’il y a suppression de poste occupé par un agent,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant, il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Il convient donc d’actualiser le tableau des effectifs :

- Modification de libellés

- Ajout des dates des délibérations de création des postes

- Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité, le tableau des emplois de la collectivité actualisé comme suit à compter du 23/04/2026 :TABLEAU DES EMPLOIS PERMAMENTS

Effectifs

vacants

Temps de

travail

Possibilité de

pouvoir

l’emploi par

un

contractuel

(article 3-3)

TOTAL

Par un agent

titulaire ou

contractuel

TOTAL

des

effectifs

titulaires

TOTAL

13/07/2011

13/09/2023

Adjoints

administratifs /

Rédacteurs

B ou

C

Gestionnaire

finances TC OUI Titulaire 14/02/2000

15/03/2018

26/03/2019

15/03/2018

23/07/2015

Adjoints

techniques /

Agents de

maîtrise

C

Responsable

des Services

Techniques

TC OUI Titulaire 16/02/2017

Adjoints

techniques C

Agents

polyvalents EV,

bâtiments,

voirie

TC OUI Titulaire 28/04/2003

Adjoints

techniques C

Agents

polyvalents EV,

bâtiments,

voirie

TC OUI Titulaire 20/03/2007

Adjoints

techniques C

Agents

polyvalents EV,

bâtiments,

voirie

TC OUI Contractuel 21/07/2016

Filière

culturelle

Assistants

d'enseignement

artistique

B Intervenant musique TNC 6h00/20h OUI 1 Titulaire 1 0 05/04/2023 et 11/09/2024

ATSEM C ATSEM TC OUI Titulaire 29/05/2024

ATSEM C ATSEM TC OUI Titulaire 22/05/2008

Adjoints

d'animation C ATSEM TC OUI Titulaire 03/12/2015

Adjoints

d'animation C

Agent

animation et

restauration

scolaire

TNC

22h00/35h OUI Titulaire 19/06/2019

Adjoints

d'animation C

Agent

animation et

restauration

scolaire

TNC

22h00/35h OUI Contractuel 19/06/2019

Adjoints

d'animation C

Agent

animation et

restauration

scolaire

TNC

21h70/35h OUI Titulaire 23/07/2015

Filière sécurité Agents de police C Agent de police municipale TC OUI 1 Titulaire 1 0 31/05/2002

17 15 2

22/04/2010

Dates de

délibérations

Filière

administrative

Adjoints

administratifs /

Rédacteurs

B ou

C

Directeur

général des

services

TC NON

5

Titulaire

5

Filière /

secteur

Cadre

d’emploi Cat.

Libellé de

l’emploi

Emplois budgétaires Effectifs pourvus

0

Adjoints

administratifs C

Agent chargé

de la RH et du

service

population

TC OUI Titulaire

Adjoints

administratifs C

Agent chargé

de l'accueil et

responsable

Cantine

TC OUI Titulaire

Adjoints

administratifs

1

TOTAL

Filière

technique 4 3 1

Filière médico-

sociale 2 2 0

Filière

animation 4 3

C

Agent chargé

du service

urbanisme-

voirie

TC OUI TitulaireÉlection des membres du conseil municipal à la commission de contrôle des listes électorales

Le Maire reporte la délibération en raison de l’attente des consignes de la préfecture de l’Ain qui seront envoyées courant mai.

Désignation de la liste des contribuables proposés pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la liste des contribuables proposés pour siéger à la CCID.

▪ Délibération :

« Considérant

– au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une Commission Communale des

Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune ;

– que la commission ainsi créée doit être composée de titulaires et de suppléants désignés par le

Directeur Départemental/ Régional des Finances Publiques sur proposition de la collectivité ;

La CCID est une commission obligatoire présidée par le maire ou un adjoint, en lien avec la DGFIP.

Son rôle : donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Son objectif : faire en sorte que chacun paie le juste impôt, veiller à l’équité entre les habitants. Fonctionnement : 1 réunion minimum par an, dossiers fournis par l’administration, avis consultatif. La liste est proposée par le conseil municipal et le choix final par l’administration fiscale. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Composition : le Maire ou adjoint délégué (président) + 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants donc 16 personnes à désigner. Le conseil municipal ne désigne pas directement les commissaires : il propose une liste de contribuables en nombre double, puis la Direction générale des Finances publiques (via le directeur départemental) choisit les membres définitifs. 16 titulaires + 16 suppléants pour une commune ≥ 2 000 habitants.

Pour être membre de la Commission communale des impôts directs (CCID), certaines conditions légales doivent être respectées (prévu au 3ème alinéa du 1 de l’Article 1650 du Code général des impôts).

Conditions principales pour être commissaire :

Les personnes proposées doivent :

Être âgées d’au moins 18 ans.

Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne.

Jouir de leurs droits civils (ne pas être privé de ses droits civiques).

Être inscrites au rôle des impôts directs locaux dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises).

Avoir des connaissances suffisantes sur les circonstances locales (valeur des biens, nature des propriétés, etc.).

Règles de composition à respecter

La liste proposée par le conseil municipal doit aussi respecter certains équilibres : • Un commissaire au moins domicilié hors de la commune.

• Des propriétaires de biens fonciers (bâtis et non bâtis si possible).• Une représentation équilibrée des différents quartiers ou catégories de contribuables.

La liste de propositions établie par le conseil municipal comporte 32 noms : 16 titulaires et 16

suppléants.

Président : M. NABETH Patrick

Titulaires : * CHAMBOST Murielle née DESHAIRES

* ADAM Marie-Josée née MASSOT

* VIQUERAT Arlette née AUTIN

* BOURLIER Benoît

* GUILLANEUF Odile

* CAILLOCE Pierre-Eugène

* GUILLOT Elisabeth née BOUTET

* NARBONNET Patricia née ROL

* TETAZ Michel

* MAISONNAS Marie-Madeleine née PONCET

* ELIND Jeanine née SALIS

* BOURDIN Michel

* TANNEUR Yves

* PRUDENT Monique née DAMON

* COPIN Martine née PLATEL

* PACAULT Suzanne née COSTE-CHAREYRE

Suppléants : * GREGOIRE POMMIER Christine née GREGOIRE

* DOURY Christian

* GRASSET Fabien

* BURETTE-POMMAY Frédérique née DEVOUASSOUD

* GARCIA Catherine née DUCHAMP

* SAGNOL Marie-Claude

* BABIC Sylvie née LAURETTE

* MONCHAL Alain

* MALLETON Didier

* TANNEUR Marie-Claude née BÉSSÉAS

* GORINI Dominique

* ROMON Marie-Thérèse

* GANTHER Liliane née OTTIN

* MEYREL Philippe

* PORTRON Nathalie née DAGALLIER

* PAULE Isabelle née RUBAT DU MERAC

Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette liste de contribuables. »

Désignation des représentants aux instances communautaires

Ont été nommés :

Commission RF/Finances et Mutualisation

• CHAMBOST Murielle

• TESSIAUT Aurélien

Commission Aménagement/Logement/Mobilités

• ROYER Pierre-Alexandre• BOURLIER Benoît

Commission Economie

• BURETTE-POMMAY Christophe

• GAILLARD Noëmie

Commission Culture/Patrimoine

• DESPORTES Isabelle

• DORMOIS Catherine

Commission Assainissement/Environnement/GEMAPI, Agriculture et Plan alimentaire territorial • SERSOUB Damien

• PICHON Blandine

Commission PCAET/Energies

• SERSOUB Damien

• BOURLIER Benoît

Commission Déchets/Gens du voyage

• ROYER Pierre-Alexandre

• TESSIAUT Aurélien

Commission Équipements sportifs

• DESPORTES Isabelle

• RICHARD-VITTON Julien

Commission Petite enfance, Social et Insertion

• DEGUEURCE Anne-Marie

• MONCHAL Dominique

Commission Tourisme

• DESPORTES Isabelle

• RICHARD-VITTON Julien

CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)

Titulaire : Patrick NABETH

Suppléant : CHAMBOST Murielle

COMMISSION DES ASSOCIATIONS, DES AFFAIRES SCOLAIRES, FAMILIALES ET SOCIALES, DES ÉLECTIONS

Compte-rendu du conseil d’école

L’effectif prévu à la rentrée prochaine est de 220 élèves, la fermeture d’une classe ne sera prononcée que fin mai.

Une évaluation de l’école a eu lieu : une équipe d’évaluateurs s’est rendue à l’école le 17 mars ils ont rencontré l’ensemble des enseignants, les élèves du cycle 2 et 3, le directeur d’école, le directeur du centre de loisirs, les AESH, les ATSEM, les RPE et moi-même.Au cours de cette journée, ont été abordés les thèmes suivants : le climat scolaire, les coopérations école/familles, enseignants/ATSEM, enseignants /AESH, le turn over des enseignants, la continuité pédagogique inter cycles, le pilotage pédagogique de l’école.

Un compte rendu nous sera remis prochainement en conseil d’école.

Comme les années précédentes, quelques familles seront prochainement invitées à prendre le repas à la cantine.

Compte-rendu accueil de loisirs

La journée Alfa3alanta a beaucoup plu aux familles (une centaine de participants). Durant les vacances de printemps au cours desquelles plus de 50 enfants ont été accueillis, la nature et le printemps étaient les thèmes des activités. La sortie au bois des lutins de la semaine a été très appréciée.

CCAS

Mme DEGUEURCE rappelle que lors du précédent conseil municipal il restait un poste de membre nommé à pourvoir au CCAS. Elle informe le conseil que M. DUPIN Matteo a postulé et que sa candidature a été retenue. Le CCAS est donc complet avec 13 membres.

Associations

Le CDF organise ce samedi une soirée irlandaise à la salle polyvalente : l’entrée est gratuite.

COMMISSION DES FINANCES, FISCALITE, MARCHES PUBLICS ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Approbation du Compte Financier Unique 2025

Mme CHAMBOST rappelle que la commune a adhéré au CFU en 2024.

M. TESSIAUT évoque le montant faible de CAF (nette) 60 000 €, il précise qu’elle est la plus basse de toutes les communes de la communauté de communes. Mme CHAMBOST lui répond que depuis qu’ils sont arrivés en 2020, il a fallu gérer de nombreuses dépenses de fonctionnement concernant notamment les bâtiments qui n’avaient pas été entretenus depuis de nombreuses années. Elle rappelle également la création d’un centre de loisirs demandée par les masserots pour un coût supplémentaire de plus de 70 000 € par an et la mise en place des éclairages leds sur toute la commune pour un coût de plus de 360 000 €.

M. TESSIAUT intervient en faisant une comparaison avec la CAF de Fareins, commune qui présente des similitudes avec Massieux, qui s’élève à plus de 540 000 €. Mme CHAMBOST lui répond qu’elle ne connaît pas la configuration, les particularités de cette commune et qu’il est difficile de comparer des communes. Monsieur le maire rappelle que Massieux est traversée par 3 départementales qui ont été refaites sur une période de 10 ans.

Mme CHAMBOST précise que le taux d’impôts directs de Fareins est 3 points supérieur à celui de Massieux ce qui représenterait un gain sur la CAF de l’ordre de 100 K€.

Après exposé de Mme CHAMBOST, le Maire quitte la salle, Mme ADAM préside la séance et met au vote la délibération. Le conseil municipal, après en avoir débattu, à la majorité par 19 voix pour et 3 abstentions (Mme GAILLARD, M. RICHARD-VITTON et M. TESSIAUT), approuve la délibération.▪ Délibération :

« Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Massieux ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Massieux ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, par 19 voix pour et 3 abstentions (Mme GAILLARD, M. RICHARD-VITTON et M. TESSIAUT)

Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Massieux. - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. »

Affectation du résultat 2025

Après exposé de Mme CHAMBOST et après en avoir débattu, le conseil municipal, à la majorité par 20 voix pour, 3 abstentions (Mme GAILLARD, M. RICHARD-VITTON et M. TESSIAUT), approuve la délibération.

▪ Délibération :« Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement 2025 du budget communal.

Le Code Général des Collectivités Territoriales confie à l’assemblée délibérante l’affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice, le résultat de la section de fonctionnement, devant en priorité, couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Compte tenu de l’état des restes à réaliser détaillés ci-dessous :

RAR Dépenses : 1 056.82 €

RAR Recettes : 117 032.99€

Le solde d’exécution de la section d’investissement, corrigé des restes à réaliser fait ressortir un besoin de financement de – 195 382.57 €

Il convient donc d’affecter le résultat cumulé 2025 de la section de fonctionnement comme suit :

• 195 382.57 € en recettes d’investissement article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

pour assurer le financement des dépenses d’investissement• 544 646.92 € en recettes de fonctionnement article 002 (excédent antérieur reporté)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le compte financier unique présente un excédent cumulé de fonctionnement de 740 029.49 € et un déficit cumulé d’investissement de – 311 358.74 €,

Considérant que compte tenu de l’existence des restes à réaliser sur la section d’investissement, le besoin de financement est déficitaire de – 195 382.57 €

Il est demandé au Conseil municipal après en avoir délibéré,

- D’AFFECTER le résultat d’exploitation comme suit :

Section Fonctionnement

Recettes Article 002 : 544 646.92 €

Section investissement

Dépenses Article 001 : 311 358.74 €

Recettes Article 1068 : 195 382.57 €

Le conseil municipal, après en avoir débattu, à la majorité par 20 voix pour et 3 abstentions (Mme GAILLARD, M. RICHARD-VITTON et M. TESSIAUT),

Décide

- D’AFFECTER le résultat d’exploitation comme suit :

Section Fonctionnement

Recettes Article 002 : 544 646.92 €

Section investissement

Dépenses Article 001 : 311 358.74 €

Recettes Article 1068 : 195 382.57 € »

Taux d’imposition 2026

Le Maire précise que les taux n’ont pas été augmentés depuis environ 10 ans. Après exposé de Mme CHAMBOST et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

▪ Délibération :

« Après exposé de Mme CHAMBOST et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE les taux d’imposition 2026 de la façon suivante :

2025 2026

EVOLUTION

TH : TAXE D’HABITATION

RESIDENCES

SECONDAIRES

12,33 % 12,33 % + 0.00 %TF : TAXE FONCIERE 29,38 % 29,38 % + 0.00 %

TFNB : TAXE FONCIERE

NON BATI 37,49% 37,49% + 0.00 %

Subventions aux associations, établissements et organismes publics – Année 2026

M. TESSIAUT s’interroge sur les doubles lignes concernant l’association du Tennis et l’association du Club de la Rencontre. Mme CHAMBOST lui apporte les explications.

M. TESSIAUT demande des précisions sur la subvention versée à la MJC, le Maire lui répond. M. TESSIAUT précise qu’il serait plus opportun de verser la subvention pour les Restaurants du cœur du Rhône et non de l’Ain car les masserots concernés vont à Neuville s/s et non à Bourg-en- Bresse.

Après exposé de M. NABETH, Maire, et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

▪ Délibération :

« Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précisant que « L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € décret n°2001-495 du 6 juin 2001), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ;

Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Monsieur le Maire, concernant les subventions accordées aux différentes associations communales, établissements et organismes publics pour l’année 2026,

Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote : Mme CHAMBOST (en tant que trésorière), Mme DORMOIS et M. GERARDI (en tant que représentants communaux) pour l’association du comité de Jumelage ; Mme DEGUEURCE en tant que représentante communale pour l’association du Jumelage et membre du CA du Club de la Rencontre et M. DREVON en tant que référent communication externe pour le comité des fêtes, étant donné leur appartenance au sein de ces associations.

Le conseil municipal après avoir entendu les explications, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’accorder les subventions 2026 aux associations, établissements et organismes publics mentionnées ci-dessous, pour un montant total de 22 377 € réparti comme il suit :Subvention au CCAS

Après exposé de Mme CHAMBOST et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

▪ Délibération :

« Monsieur le Maire rappelle que le CCAS a pour mission d’accompagner et de soutenir au quotidien les plus vulnérables (personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en difficulté ou en grande précarité) afin de lutter contre toutes les formes d’exclusion, de réduire les inégalités et de faciliter l’accès aux droits.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de verser une subvention au CCAS, d’un montant de 17 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’allouer une subvention de 17 000 € au CCAS.

La dépense sera imputée à l’article 657362 du budget de la commune. »

Application de la fongibilité des crédits en M57

Après exposé de Mme CHAMBOST et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

▪ Délibération :

« L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Il est proposé au Conseil Municipal,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1er janvier 2026.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE

➢ Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite

fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune

des sections, à compter du 1er janvier 2026. »Approbation du budget primitif 2026

Elle rappelle que le budget doit être voté avant le 30/04/2026.

Mme CHAMBOST présente le budget.

Elle présente les grands projets d’investissement (cf. note sur le budget).

➢ SF s’équilibre à 2 563 766.92 €

➢ SI s’équilibre à 842 269.81 €

M. TESSIAUT demande une précision sur la réalisation de toilettes pour le comité des fêtes pour un coût de 25 000 €. Le Maire lui répond.

Après exposé de Mme CHAMBOST et après en avoir débattu, le conseil municipal, à la majorité par 20 voix pour et 3 abstentions (Mme GAILLARD, M. RICHARD-VITTON et M. TESSIAUT), approuve la délibération.

▪ Délibération :

« Après exposé du Maire,

Le budget 2026 s’équilibre :

▪ En section de fonctionnement à 2 563 766,92 €

▪ En section d’investissement à 842 269.81 €

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à la majorité par 20 voix pour et 3 abstentions (Mme GAILLARD, M. RICHARD-VITTON et M. TESSIAUT), les propositions budgétaires présentées. »

La formation des élus

Après exposé de Mme CHAMBOST et après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

▪ Délibération :

« Vu :

• La loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;

• La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

• Les articles L. 2123-12, L. 2123-13, L. 2123-15 et L. 2123-19 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT) ;

• L’ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, en

application de l’article 105 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Rappel :

• Le droit à la formation des élus est un principe légal et constitue une modalité essentielle du

principe de libre administration des collectivités territoriales.

• Le CGCT reconnaît aux membres des conseils municipaux le droit à une formation adaptée

à leurs fonctions, avec prise en charge des frais par la commune et octroi d’un congé deformation. Les formations doivent être dispensées par des organismes agréés par le ministre de l’Intérieur.

• La durée du congé de formation est de 18 jours par mandat, renouvelable en cas de

réélection.

• Le conseil doit se prononcer sur le droit à la formation dans les trois mois suivant son

renouvellement et ensuite annuellement.

Cadre financier :

• Les frais de formation (frais de stage, déplacement, séjour, compensation de perte de

revenus) constituent une dépense obligatoire, mais ne peuvent excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction.

• La commune peut compenser la perte de revenus subie par l’élu, dans la limite de 18 jours

par mandat, à raison de 1,5 fois la valeur horaire du SMIC.

Budget pour l’exercice 2026 :

• Dépenses de formation : 2 % du montant total des indemnités de fonction, soit 1 815,01

€ par an.

• Répartition proportionnelle selon l’indemnité annuelle de chaque élu :

Élu Indemnité annuelle (€) Formation 2 % (€)

Maire 27 474,72 549,60

1er adjoint 10 545,96 210,89

2e adjoint 10 545,96 210,89

3e adjoint 10 545,96 210,89

4e adjoint 10 545,96 210,89

5e adjoint 10 545,96 210,89

6e adjoint 10 545,96 210,89

Total 90 750,48 1 815,01

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité, Décide :

1. D’approuver les orientations de formation des élus telles que présentées ;

2. De financer les formations dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat ;

3. De compenser la perte de revenus dans la limite de 18 jours par élu à raison d’1,5 fois la valeur horaire du SMIC ;

4. De fixer le montant annuel des dépenses de formation à 1 815,01 €, réparti proportionnellement aux indemnités de fonction ;

5. D’imputer la dépense sur les crédits du budget de la commune, chapitre 65 – article 653156. De charger le Maire ou son représentant de mettre en œuvre les modalités pratiques de formation dans le respect des orientations adoptées. »

Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus pour 2025

Mme CHAMBOST rappelle aux conseillers que cet état était mis dans le mail de convocation du conseil municipal. Un exemplaire est présent à leur place.

DIVERS

Néant.

La date du prochain conseil est fixée au 27 mai 2026 à 20 h

La séance est levée à 22 h 30