Procès Verbal - PV CM du 29 avril 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 1er avril 2026

Procès Verbal - PV CM 29 janvier 2024

Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV CM 29 AVRIL 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 2021

Procès Verbal - pv du cm du 29 avril 2026

Procès Verbal - PV CM du 29 avril 2026

Procès Verbal - PV du CM du 29 avril 2026

Procès Verbal - PV CM 29 AVRIL 2026

Procès Verbal - PV CM 29 avril 2026

Procès Verbal - PV CM du 29 avril 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Quintal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de Quintal

Procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026

Membres convoqués le : 16 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 29 du mois d'avril, à 20 heures 00 minute, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Xavier CUTTAZ, maire,

Présents : Mesdames Catherine ARNAUD, Ascension BAUD, Stéphanie FATELO, Armelle FROMAGET, Sania STEPANOVIC, Aurore VIGNOLLE

Messieurs Patrick BURLAZ, Matthias DUFFAUD, François GARNIER, Laurent PETIT, Thomas PLANCQ, Alexis RODA

Pouvoirs : Mme Isabelle FAVRE-FELIX donne pouvoir à M. Patrick BURLAZ, M. David LOISON donne pouvoir à Catherine ARNAUD

Excusés : Mme Isabelle FAVRE-FELIX, M. David LOISON

Absents :

Secrétaire : Mme Armelle FROMAGET

M. Le Maire ouvre la séance. Le quorum est atteint.

Pas de questions sur le PV du Conseil municipal du 1° avril 2026 qui est approuvé par le conseil.

| DELIBERATIONS

Délibération n° 2026-17

Objet : FINANCES — Approbation du compte financier unique 2025 du budget principal

Le compte financier unique a vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte

administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion établi par le comptable public.

- VU l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales qui précise que le Conseil Municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace, dans les séances où le compte financier unique du Maire est débattu, le conseil municipal élit son Président,

- VU l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales disposant que Monsieur le Maire en

exercice ne peut pas présider la séance de vote du compte financier unique. Il peut assister à la discussion

mais doit se retirer au moment du vote.

- VU le rapport de présentation du compte financier unique pour l'année 2025 de la commune de Quintal,

Considérant que Mme Catherine ARNAUD, 1ère adjointe, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte financier unique,

Considérant que Monsieur Xavier CUTTAZ, maire, s'est retiré et a quitté la salle,

Mme Catherine ARNAUD, présidente de séance expose que le compte financier unique du budget principal

se résume par section comme suit :Résultat de la section de fonctionnement Budget principal

Recettes 1 258 678.09 €

Dépenses 1 082 149.27 €

Reprise des résultats de l'exercice antérieur 493 639.60 €

Résultats de l'exercice 670 168.42 €

Résultat de la section d'investissement | Budget principal

Recettes 267 312.87 €

Dépenses 557 158.66 €

Reprise des résultats de l'exercice antérieur -197 357.13 €

Résultats de l'exercice -487 202.92 €

Par ailleurs, il convient de se prononcer sur la sincérité des restes à réaliser :

Restes à réaliser Budget principal

Recettes - €

Dépenses - €

- VU l'extrait du projet du compte financier unique 2025,

Le conseil municipal, décide à 14 voix pour et 1 abstention :

- D'APPROUVER le compte financier unique du budget principal et de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- DE DIRE que la présente délibération sera transmise au centre de gestion comptable.

Délibération n° 2026-18

Objet: FINANCES -— Affectation des résultats du compte financier unique 2025 du budget principal

Monsieur le Maire expose qu'après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique 2025 du budget principal, les résultats sont affectés par le conseil municipal dans le compte financier unique 2026 du budget principal

- VU l'article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice du code général des collectivités territoriales,

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s'effectue dans les conditions suivantes :

- _ L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement (compte tenu des restes à réaliser) ;

- Le solde disponible peut être inscrit : soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.

Les résultats de l'exercice 2025 du compte financier unique 2025 du budget principal sont les suivants

Résultat de la section de fonctionnement 670 168.42 €

Résultat de la section d'investissement - 487 202.92 €

Restes à réaliser 2025 à reporter en 2026 - Dépenses d'investissement - €

Restes à réaliser 2025 à reporter en 2026 - Recettes d'investissement - €L'affectation des résultats 2025 du compte financier unique du budget principal est proposée comme suit :

Recettes de fonctionnement

Excédent de fonctionnement reporté (002) 182 965 €

Recettes d'investissement

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 487 202.92 €

Dépenses d'investissement

Déficit d'investissement reporté (001) - 487 202.92 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D'APPROUVER les affectations des résultats 2025 dans le compte financier unique 2026 telles que présentées ci-dessus pour le budget principal.

- DE DIRE que la présente délibération sera transmise au centre de gestion comptable.

Délibération n° 2026-19

Objet : FINANCES -— Approbation du budget primitif 2026 du budget principal

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient désormais d'approuver le budget primitif 2026

du budget principal, qui s’équilibre en dépenses et recettes pour sa section de fonctionnement et pour sa

section d'investissement comme suit :

Budget principal 2026

Fonctionnement Investissement

Recettes | 1 332 542.50 € 888 998.42 €

Dépenses 1 332 542,50 € 888 998.42 €

Le Maire, dans un souci de transparence et d’information de tous, détaille l'ensemble des lignes du budget primitif 2026 afin que chacun ait pleinement conscience de ce qu'il valide.

- VU les articles L 2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs à l'adoption du

budget communal,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D'APPROUVER le budget primitif 2026 du budget principal tel que présenté ci-dessus, - DIRE que la présente délibération sera transmise à la trésorerie.

Mme Stéphanie FATELO interroge le Maire afin de savoir si le budget voté ce soir couvre la période du 29 avril 2026 jusqu'au 29 avril 2027. M. Xavier CUTTAZ lui répond que le budget voté le 29 avril 2026 concerne l’année civile en cours du 1° janvier au 31 décembre 2026.

Délibération n° 2026-20

Objet : FINANCES -— Fixation des taux des impôts directs locaux de la commune

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes

foncières et il est proposé de reconduire en 2026, les taux d'imposition communaux appliqués en 2025 avec

un taux d'évolution à 0%

2025 2026 Taux d'évolution

Taxe foncière sur les propriétés bâties 24.78% 24.78% 0% Taxe foncière sur les propriétés non bâties | _ 96.36% 96.36% 0% Taxe d'habitation sur les résidences 12.10% 12.10% 0% secondaires-VU l'article 1379 du Code général des impôts listant les impositions directes locales perçues par les

communes,

- VU les articles 1636 B sexies et suivants du Code général des impôts déterminant les modalités du vote des taux des impôts locaux par les assemblées locales,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- FIXER les taux des impôts directs de la commune comme suit :

2025 2026 Taux d'évolution

Taxe foncière sur les propriétés bâties 24.78% 24.78% 0% Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 96.36% 96.36% 0% Taxe d'habitation sur les résidences 12.10% 12.10% 0% secondaires

- DIRE que la présente délibération sera transmise au centre de gestion comptable.

Levée de séance à 21h56.

Fait à Quintal, le 30 avril 2026

Le Maire La secrétaire

Xavier CUTTAZ Armelle FROMAGET